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Déliberation - 049 2026 Subvention NORMANDY RIDERS tampon
Déliberation - 051 2026 Subvention Comite des Fetes tampon
Déliberation - 064 2026 Subventions Espace Libre 2026 tampon
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Déliberation - 064 2026 Subventions Espace Libre 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CO] ID : 027-212701510-20260605-064B_2026D-DE
Chaudeval COMMUNE DE CHARLEVAL
DELIBERATION N°06!;/2026
Réunion du Conseil Municipal
du
n : 05 juin 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX
Le cinq du mois de juin à 19 HOO,
Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous
la présidence de Monsieur Pascal CALAIS, Maire.
Etaient présents :
Nelly MASSON, Arthur DURAND, Maud DALISSIER, Sébastien MARTIN, Evelyne CALAIS, Patrick FIQUET, Evelyne
GOSSON, Bruno MOUTTE, Christophe DURAND, Claire LEFRANCOIS, Bakhao DIBA, Jérôme HEUDIER, Cyrille
COEFFIER, Laura ESCADAFALS
Absent ayant donné pouvoir :
Thierry BINET à Pascal CALAIS
Coralie BOURGOIN à Evelyne CALAIS
Anne-Laure DOLON à Cyrille COEFFIER
Priscillia PERIER à Arthur DURAND
Absent : /
Secrétaire de séance : Sébastien MARTIN
Date de convocation du Conseil : 29 mai 2026
Subventions Espace Libre !
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'attribution nominative des subventions.
Compte tenu de l'engagement de la commune au titre de la Convention Territoriale Globale
intercommunale avec la CAF pour la période 2026-2030 et du Projet Social, il est proposé l'attribution de
subventions à Espace Libre ainsi que détaillé ci-dessous :
SUBVENTIONS ESPACE LIBRE CA2025 BP2026
ESPACE LIBRE CTG 69 700,00 69 705,00
Subvention Communale CTG 2026 69 700,00 69 705,00
ESPACE LIBRE 121 720,00 119 720,00
Subvention Théâtre 1 300,00 1 300,00
Autres subvention EL 120 420,00 118 420,00
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1111-1, L 1111-2 (1er
alinéa), L1611-4 et L 2121-29 (1° alinéa), Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
ID : 027-212701510-20260605-064B_2026D-DE
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations,
Considérant que par combinaison de l’article 10 de la Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations et des articles 1,2 et 3 du décret 2001-495
du 06 juin 2001 pris pour application de l'article 10 précité, la transparence financière des aides
octroyées par les personne publiques est soumise à diverses obligations et notamment, à la passation
d'une convention pour les subventions allouées aux organismes de droit privé dont le seuil est
supérieur à 23 000€,
Considérant les projets de convention d'objectifs ci-annexés,
Considérant l’avis favorable de la commission Enfance, Jeunesse, Vie associative et sportive réunie le 26
mai 2026,
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— DÉCIDE l'attribution de subventions autitre de l'année 2026, pour Les montants à Espace Libre
selon la répartition ci-dessous détaillée :
SUBVENTIONS ESPACE/LIBRE y
ESPACE LIBRE CTG 69 705,00
Subvention Communale CTG 2026 69 705,00
ESPACE LIBRE 119 720,00
Subvention Théâtre 1 300,00
Autres subvention EL 118 420,00
— RAPPELLE que conformément à la réglementation en vigueur, le versement de ces
subventions est subordonné à la signature d’une convention d'objectifs,
— AUTORISE la signature de la convention d'objectifs pluriannuelle 2026-2027 pour le volet
Enfance-Jeunesse,
— AUTORISE la signature de la convention d'objectifs pluriannuelle 2026-2027 pour le volet
Projet-Social,
— PRÉCISE que Les versements seront effectués selon Les conditions fixées dans chacune des
conventions d'objectifs.
Fait à Charleval, les jour, mois et an susdits.
Suivant les signatures pour extrait conforme
Transmis en Préfecture le : 8 juin 2026
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié le 8 juin 2026 est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son
affichage où de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours
de ce délai.
Commune de CHARLEVAL