Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2024 064 0
Arrêté - ARR2025 064
Déliberation - DM2025 064
Déliberation - DM2023 064
Arrêté - ARR2023 064
Déliberation - 064 2024 CU12
Arrêté - ARR 2024 065
Arrêté - ARR 2024 068
Déliberation - 064 2025 INTER10
Déliberation - 064 2026 JUR40
Arrêté - ARR 2024 064
Document publié le Dimanche 21 juillet 2024 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 064)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Ville RÉPUBLIQUE FRANCAISE
— Liberté — Egalité — Fraternité
lave mn VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2024 - 064
PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MADAME LUCIE MICCOLI, 5° ADJOINTE AU MAIRE DÉLÉGUÉE À LA JEUNESSE, À L’'INSERTION PROFESSIONNELLE ET A L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, DU 15 JUILLET AU 21 JUILLET 2024 INCLUS
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-17 et suivants,
Vu la délibération n° 30-2020-JU01 du conseil municipal en date du 25 mai 2020 portant élection du maire,
Vu la délibération n° 32-2020-JU03 du conseil municipal en date du 25 mai 2020 portant élection des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints, issu du conseil municipal réuni en séance publique le 25 mai 2020, constatant la désignation et l'installation de Madame Lucie MICCOLI en qualité de 5° adjointe au Maire,
Vu l'arrêté n° 2020-070 en date du 29 mai 2020 portant délégation de fonction et de signature à Madame Lucie MICCOLI, 5° adjointe au Maire, déléguée à la Jeunesse, à l’Insertion professionnelle et à l'Égalité entre les Femmes et les Hommes,
Vu le tableau du conseil municipal en date du 25 mai 2020,
Considérant que Madame le Maire sera absente du 15 juillet au 1° septembre 2024 inclus ;
Considérant qu'en cas d'absence ou d'empêchement, le Maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint ou un conseiller municipal en respectant l'ordre du tableau ;
Considérant l'ordre du tableau du conseil municipal dressé par procès-verbal le 25 mai 2020 ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-
Réception en sous-préfecture le :
Publication le :
Notification le :
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant que les Adjoints au Maire, qui précèdent Madame Lucie MICCOLI, dans l’ordre du tableau du conseil municipal, sont également absents ;
ARRÊTE
Article 1° :
Madame Lucie MICCOLI, 5° adjointe au Maire, déléguée à la Jeunesse, à l'insertion professionnelle et à l'Égalité entre les Femmes et les Hommes, remplace provisoirement Madame le Maire dans la plénitude de ses fonctions pour la période du 15 juillet 2024 au 21 juillet 2024 inclus.
Il est également donné délégation temporaire de signature à Madame Lucie MICCOLI, 5° adjointe au Maire, déléguée à la Jeunesse, à l'insertion professionnelle et à l'Égalité entre les Femmes et les Hommes, sous la surveillance et la responsabilité de Madame le Maire aux dates ci-avant indiquées.
Article 2 :
Madame le Maire et le directeur général des services sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et
inscrite au registre des arrêtés du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous- préfecture de Pontoise et au comptable public assignataire de la commune.
Le présent arrêté sera également notifié à Madame Lucie MICCOLI, 5° adjointe au Maire, déléguée à la Jeunesse, à l'insertion professionnelle et à l’Égalité entre les Femmes et les Hommes.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https:/www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens »
(informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 18 juin 2024
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny — N° 2024-064
Page 2 sur 2