Arrêté - ARR 2024 065

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Arrêté - ARR 2024 065 Document publié le Dimanche 28 juillet 2024 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 065)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, \ RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté — Egalité — Fraternité et

laver VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2024 - 065

Ê

l

PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MONSIEUR FRANÇOIS CLEMENT, 4° ADJOINT AU MAIRE DÉLÉGUE AUX QUARTIERS, À LA DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ, LA POLITIQUE DE LA VILLE ET À LA PREVENTION, DU 22 JUILLET AU 28 JUILLET 2024 INCLUS

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-17 et suivants,

Vu la délibération n° 30-2020-JU01 du conseil municipal en date du 25 mai 2020 portant élection du maire,

Vu la délibération n° 31-2020-JU02 du conseil municipal en date du 25 mai 2020 portant création d’un poste d’adjoint de quartier et détermination du nombre d’adjoints au maire,

Vu la délibération n° 32-2020-JU03 du conseil municipal en date du 25 mai 2020 portant élection des adjoints au maire,

Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints, issu du conseil municipal réuni en séance publique le 25 mai 2020, constatant la désignation et l'installation de Monsieur François CLEMENT en qualité de 4 adjoint au Maire,

Vu l'arrêté n° 2022-035 en date du 20 mai 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur François CLEMENT, 4 adjoint au Maire délégué aux Quartiers, à la Démocratie de proximité, la Politique de la ville et à la Prévention,

Vu le tableau du conseil municipal en date du 25 mai 2020,

Considérant que Madame le Maire sera absente du 15 juillet au 1° septembre 2024 inclus ;

Considérant qu'en cas d'absence ou d'empêchement, le Maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint ou un conseiller municipal en respectant l'ordre du tableau ;

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078-

Réception en sous-préfecture le :

Publication le :

Notification le :

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2Considérant l'ordre du tableau du conseil municipal dressé par procès-verbal le 25 mai 2020 ;

Considérant que les Adjoints au Maire, qui précèdent Monsieur François CLÉMENT, dans l'ordre du tableau du conseil municipal, sont également absents ;

ARRÊTE

Article 1°:

Monsieur François CLÉMENT, 4° adjoint au Maire délégué aux Quartiers, à la Démocratie de proximité, la Politique de la ville et à la Prévention, remplace provisoirement Madame le Maire dans la plénitude de ses fonctions pour la période du 22 juillet 2024 au 28 juillet 2024 inclus.

Il est également donné délégation temporaire de signature à Monsieur François CLÉMENT, 4° adjoint au Maire délégué aux Quartiers, à la Démocratie de proximité, la Politique de la ville et à la Prévention, sous la surveillance et la responsabilité de Madame le Maire aux dates ci- avant indiquées.

Article 2 :

Madame le Maire et le directeur général des services sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 3 :

Le présent arrêté sera publié de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et

inscrite au registre des arrêtés du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-

préfecture de Pontoise et au comptable public assignataire de la commune.

Le présent arrêté sera également notifié à Monsieur François CLÉMENT, 4° adjoint au Maire, délégué aux Quartiers, à la Démocratie de proximité, la Politique de la ville et à la Prévention.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-

Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1vww.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 18 juin 2024

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N° 2024-065

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