Déliberation - 23 06 2017 ODJ50

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Déliberation - 23 06 2017 ODJ50 Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 23 06 2017 ODJ50)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017–Feuillet n°2017/

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 juin 2017 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt trois juin deux mille dix sept

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 16 juin 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean- Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean- Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Louis COUSTÈS à Jean- Luc BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Pierre MIQUEL à Sylviane TARDIEU, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY

Excusé(e)s : François BARRIÈRE

Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Après l’appel, une minute de silence est faite en mémoire de Monsieur Daniel WACKENIER, ancien élu municipal et en hommage aux victimes des évènements dramatiques survenus au Portugal.

Monsieur le Maire sort pour l’examen, le débat et le vote du Compte Administratif (question n°2). Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°2. Madame Marianne MAXIMI arrive pendant la présentation du diaporama relatif à la question 2. Madame Nadia GUERMIT-MAFFRE arrive avant le vote de la question 7 (fin du pouvoir donné à Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE).

Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 7 et donne pouvoir à Madame Marianne MAXIMI. Monsieur Dominique ADENOT quitte la séance pendant le débat de la question 10 et donne pouvoir à Monsieur Pascal GUITTARD.

Monsieur Alparslan COSKUN quitte la séance avant le vote de la question 11 et donne pouvoir à Monsieur Guillaume VIMONT. Madame Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question 12 et donne pouvoir à Monsieur Gérard BOHNER. Madame Magali GALLAIS quitte la séance avant le vote de la question 12 et donne pouvoir à Monsieur Jean-Christophe CERVANTES.

Madame Françoise NOUHEN sort pour l’examen et le vote de la question 14 en tant que Présidente de Logidôme. Monsieur le Maire suspend la séance à 00h00 pendant le débat de la question 14. M. le Maire reprend la séance à 00h05 après avoir vérifié que le quorum est atteint.2

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Rapport N° 50

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

TRAVAILLANT DANS LE DOMAINE SOCIAL

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Plusieurs associations travaillant dans le domaine social peuvent en raison de leur activité annuelle, de leur action et de leur régularité, bénéficier d’une subvention.

Subventions de fonctionnement

Aide en gare - SOS Voyageurs

L’association dite Aide en gare - SOS Voyageurs a pour but :

- d’accueillir dans son local en gare SNCF, toute personne en difficulté (voyageur ou non voyageur) ; - de répondre aux besoins immédiats de ces personnes dans la mesure de ses possibilités, si nécessaire en liaison avec les institutions et les associations compétentes.

Le budget prévisionnel de l’association, pour l’exercice 2017, est de 19 650 euros.

En 2016, Aide en gare - SOS Voyageurs a été subventionnée à hauteur de 1 670 euros ; somme prévue par le budget primitif compte tenu de la régularité des actions accomplies pour répondre aux besoins des voyageurs en difficultés. Cette année, la même somme a été prévue.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 1 670 euros à Aide en gare - SOS Voyageurs, au titre de l’année 2017.

S.O.S. Amitié Région de Clermont-Ferrand Auvergne

L’association dite S.O.S. Amitié Région de Clermont-Ferrand Auvergne est affiliée à la fédération S.O.S. Amitié France, reconnue d’utilité publique.

Cette association a pour but la mise en place dans la région de Clermont-Ferrand Auvergne d’un service d’aide par téléphone ou tout autre moyen, au bénéfice des personnes confrontées, notamment à la solitude, à ses conséquences et à la tentation du suicide. Ce service est à la disposition de tous 24 heures sur 24, 365 jours par an.

Le budget prévisionnel de l’association, pour l’exercice 2017, est de 175 733 euros.

En 2016, S.O.S. Amitié Région de Clermont-Ferrand Auvergne a été subventionnée à hauteur de 2 800 euros ; somme prévue par le budget primitif compte tenu de la régularité des actions accomplies dans le cadre de la prévention du suicide et l’aide à toute personne en état de détresse. Cette année, la même somme a été prévue.Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017–Feuillet n°2017/

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Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 2 800 euros à S.O.S. Amitié Région de Clermont-Ferrand Auvergne, au titre de l’année 2017.

Union Nationale de Familles et Amis de Personnes Malades et/ou Handicapées Psychiques - Délégation du Puy-de-Dôme

L’association dite Union Nationale de Familles et Amis de Personnes Malades et/ou Handicapées Psychiques a pour but de regrouper sur le plan national les familles de malades psychiques dans un but d’entraide, de formation et de défense commune de leurs intérêts.

Le budget prévisionnel de l’association, pour l’exercice 2017, est de 16 500 euros.

L’association demande une subvention de fonctionnement d’un montant de 6 500 euros.

Il est à noter que cette association a perçu au titre de l’année 2016 une subvention de fonctionnement de 3 000 euros et une subvention complémentaire, en fin d’année, de 400 euros.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 3 000 euros à l’Union Nationale de Familles et Amis de Personnes Malades et/ou Handicapées Psychiques - Délégation du Puy-de-Dôme, au titre de l’année 2017.

Système d’Échange Local de Clermont-Ferrand

L’association dite Système d’Echange Local de Clermont-Ferrand (SEL de Clermont-Ferrand) a pour but de promouvoir les solidarités dans le cadre du développement local, grâce à des échanges multilatéraux de savoirs, de biens, et de prestations de services de voisinage. Ces échanges sont effectués de gré à gré, entre les adhérents, selon les offres et demandes de chacun.

L’association est gérée par un collectif de 5 membres.

Le budget prévisionnel de l’association, pour l’exercice 2017, est de 1 585 euros.

L’association demande une subvention de fonctionnement d’un montant de 300 euros.

Il est à noter que cette association a perçu au titre de l’année 2016 une subvention de fonctionnement de 300 euros.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 euros à Système d’Echange Local de Clermont-Ferrand, au titre de l’année 2017.

A.D.F.I. 63 «AUVERGNE»

L’Association dite Association pour la Défense des Familles et des Individus victimes des sectes (A.D.F.I. 63 «AUVERGNE») est membre de l’Union Nationale des Associations pour la Défense des Familles et des Individus victimes des sectes (U.N.A.D.F.I.), reconnue d’utilité publique.4

Cette association a pour but de prévenir et de défendre les familles et les individus contre les pratiques exercées par des groupes, mouvements ou organisations à caractère sectaire, totalitaire et qui, quelles que soient l’appellation et la forme sous laquelle elles sont mises en œuvre, portent gravement atteinte aux Droits de l’Homme et aux Libertés fondamentales définies par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

L’activité d’A.D.F.I. 63 «AUVERGNE» se traduit par la mise en place d’un centre d’accueil, de documentation et d’information sur les mouvements sectaires au service de toute personne qui se trouve confrontée à ces phénomènes. Le monde des dérives sectaires va croissant, générant de plus en plus de ravages collatéraux et de problèmes préoccupants, tant psychologiques que financiers.

Le budget prévisionnel de l’association, pour l’exercice 2017, est de 20 678 euros.

L’association demande une subvention de fonctionnement d’un montant de 600 euros.

Il est à noter que cette association a perçu au titre de l’année 2016 une subvention de fonctionnement de 300 euros et une subvention complémentaire, en fin d’année, de 200 euros.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 euros à A.D.F.I. 63 «AUVERGNE», au titre de l’année 2017.

ALTIS

L’association dite ALTIS a pour but la défense des intérêts matériels et moraux des familles du département du Puy-de-Dôme, et plus spécifiquement de celles ayant en leur sein un ou plusieurs enfants déficients intellectuels.

L’association permet à des adolescents de plus de 14 ans et à des adultes déficients intellectuels : - la pratique régulière de loisirs et de sports adaptés à leur handicap ;

- de développer par ces pratiques leur motricité et leur adaptation ;

- d’encourager les rencontres avec des clubs ou associations sportives ou de loisirs œuvrant dans le domaine du handicap ou dans le milieu ordinaire ;

- de favoriser l’insertion sociale des personnes handicapées.

Le budget prévisionnel de l’association, pour l’exercice 2017, est de 51 107 euros.

L’association demande une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros.

Il est à noter que cette association a perçu au titre de l’année 2016 une subvention de fonctionnement de 500 euros et une subvention complémentaire, en fin d’année, de 500 euros.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 500 euros à ALTIS, au titre de l’année 2017.

Amicale des Retraités Territoriaux de la ville de Clermont-Ferrand et du CCAS

L’association dite Amicale des Retraités Territoriaux de la ville de Clermont-Ferrand et du CCAS a pour but :Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017–Feuillet n°2017/

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- de créer, animer et développer les rencontres et les liens d’amitié entre ses membres ; - d’aider à résoudre certaines difficultés des membres en les informant, les conseillant et les soutenant ; - de participer à l’animation de la vie collective, dans le respect des convictions de chacun ; - d’organiser des déplacements et voyages et toutes activités touristiques et physiques ; - d’organiser diverses activités ou manifestations ;

- de participer aux activités organisées par Génération Mouvement ;

- de servir de cadre aux membres adhérents pour l’amélioration de leur condition de vie ; - de représenter ses membres toutes les fois qu’une action collective doit être localement exercée et d’être l’interprète des adhérents auprès des collectivités et associations locales ;

- d’assurer un rôle d’impulsion, d’information et de formation de ses membres ; - de susciter, d’encourager et d’organiser sur un plan local, toutes réalisations ayant pour but de rompre l’isolement des personnes âgées ;

- d’organiser et de coordonner des actions de solidarité, de loisirs, culturelles et sportives.

Le budget prévisionnel de l’association, pour l’exercice 2017, est de 39 565 euros en dépenses et 39 440 euros en recettes.

L’association demande une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros.

Il est à noter que cette association a perçu au titre de l’année 2016 une subvention de fonctionnement de 700 euros et une subvention complémentaire, en fin d’année, de 300 euros.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 700 euros à l’Amicale des Retraités Territoriaux de la ville de Clermont-Ferrand et du CCAS, au titre de l’année 2017.

VIVRE

L’association dite VIVRE a pour but :

- de soutenir, d’animer la vie sociale et relationnelle de personnes adultes rencontrant d’importantes difficultés sur le plan psychologique ;

- de proposer des logements leur permettant d’accéder à une certaine autonomie ; - d’organiser par tous les moyens appropriés des actions d’enseignement et de recherche scientifique.

Les résidents sont logés dans des studios et appartements dans la ville de Clermont-Ferrand. Ils sont suivis par une équipe pluridisciplinaire. A ce jour, 321 résidents ont pu profiter de cette prise en charge.

Le budget prévisionnel de l’association, pour l’exercice 2017, est de 50 600 euros.

L’association demande une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros.

Il est à noter que cette association a perçu au titre de l’année 2016 une subvention de fonctionnement de 1 500 euros et une subvention complémentaire, en fin d’année, de 1 000 euros.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 1 500 euros à VIVRE, au titre de l’année 2017.6

Jonathan Pierres Vivantes Association Départementale du Puy-de-Dôme

L’association dite Jonathan Pierres Vivantes Association Départementale du Puy-de-Dôme a pour but l’entraide bénévole morale, spirituelle pour ceux qui le désirent, et la défense de l’ensemble des intérêts matériels et moraux des familles dont un ou plusieurs enfants sont décédés, conformément aux orientations définies par l’Association Nationale «Jonathan Pierres Vivantes» dont le siège social est à Paris. Cette entraide peut aussi s’adresser aux frères et sœurs d’un enfant décédé.

L’Association Nationale ainsi que ses associations locales sont reconnues d’utilité publique par un décret du 1er juillet 2014.

Le budget prévisionnel de l’association, pour l’exercice 2017, est de 5 010 euros en dépenses et 3 940 euros en recettes.

L’association demande une subvention de fonctionnement d’un montant de 350 euros.

Il est à noter que cette association a perçu au titre de l’année 2016 une subvention de fonctionnement de 300 euros.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 euros à Jonathan Pierres Vivantes Association Départementale du Puy-de-Dôme, au titre de l’année 2017.

Cultures du Cœur Auvergne

L’association dite Cultures du Cœur Auvergne a pour but de lutter contre l’exclusion et d’agir en faveur de l’insertion sociale des personnes les plus démunies, en facilitant leur accès à la culture, aux sports et aux loisirs.

Pour cela, elle contracte des partenariats avec les opérateurs culturels et sportifs pour permettre aux publics exclus de la culture, du sport et des loisirs, d’accéder aux spectacles et manifestations qu’ils organisent, par l’offre de places et l’organisation d’actions de sensibilisation. Cela concerne notamment les jeunes publics et leur famille.

Le budget prévisionnel de l’association, pour l’exercice 2017, est de 120 550 euros.

L’association demande une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros.

Il est à noter que cette association a perçu au titre de l’année 2016 une subvention de fonctionnement de 2 000 euros et une subvention complémentaire, en fin d’année, de 500 euros.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 2 000 euros à Cultures du Cœur Auvergne, au titre de l’année 2017.

Subventions exceptionnelles

Restaurants du Cœur - Relais du Cœur du Puy-de-DômeVille de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017–Feuillet n°2017/

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L’association dite Restaurants du Cœur - Relais du Cœur du Puy-de-Dôme a pour but d'aider et d'apporter, sur le territoire du Puy-de-Dôme, une assistance bénévole aux personnes en difficulté, en luttant contre la pauvreté et l’exclusion, notamment dans le domaine alimentaire par la distribution de denrées, et d’une manière générale par toute action d’insertion dans la vie sociale et l’activité économique.

Action cinéma 2017

Dans le cadre d’une action destinée à leurs bénéficiaires et leurs enfants, l’association Restaurants du Cœur - Relais du Cœur du Puy-de-Dôme organise une opération qui leur permet d’accéder à la culture, notamment via le cinéma.

Durant cinq mois, ce sont environ 450 à 600 personnes dans tout le département, avec une forte présence sur Clermont-Ferrand, qui sont concernées.

Plusieurs responsables de salles de cinéma sont associés comme partenaires, en pratiquant une politique tarifaire préférentielle.

Le budget prévisionnel de l’action est de 2 054 euros.

Au regard du coût du projet, l’association demande une subvention exceptionnelle d’un montant de 800 euros.

Il est à noter que cette association a perçu au titre de l’année 2016 une subvention exceptionnelle de 600 euros et une subvention complémentaire, en fin d’année, de 200 euros pour cette action.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention exceptionnelle de 600 euros aux Restaurants du Cœur - Relais du Cœur du Puy-de-Dôme, au titre de l’année 2017.

Action vacances 2017

Dans le cadre d’une autre action, l’association Restaurants du Cœur - Relais du Cœur du Puy-de-Dôme, l’association fait partir chaque année, durant l’été, un certain nombre de personnes aidées, en vacances. Ce sont 2 séjours de 8 jours (7 nuits) en pension complète prévus dans un centre de vacances, agréé par la Caisse d’Allocations Familiales, situé à Bormes-les-Mimosas.

Ces vacances s’adressent à des familles monoparentales ou non, bénéficiaires des Restos du Cœur du Puy-de- Dôme. Les familles sont choisies parce qu’elles n’ont jamais bénéficié d’aides pour partir en vacances (ou pas depuis plusieurs années).

Le budget prévisionnel de l’action est de 21 690 euros par séjour.

Au regard du coût du projet, l’association demande une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 euros (125 euros par séjour).

Il est à noter que cette association a perçu au titre de l’année 2016 une subvention exceptionnelle de 250 euros pour cette action.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention exceptionnelle de 250 euros aux Restaurants du Cœur - Relais du Cœur du Puy-de-Dôme, au titre de l’année 2017.8

DELIBERATION

Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 4 juillet 2017.

Pour Le Maire, et par délégation,

L’Adjointe à la Solidarité et à l’Action Sociale,

Nicaise JOSEPH.