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Arrêté - 151.23 Arrete Temporaire de Stationnement et de Circulation Grue Allees Andre Chenier et Jean Jacques Rousseau
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 151.23 Arrete Temporaire de Stationnement et de Circulation Grue Allees Andre Chenier et Jean Jacques Rousseau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE LOI 2.03.82
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Environnement \ er
et Espaces extérieurs | mes
Aeres im F Direction Générdle e ices > Par délégation,
Réf. : ST/HA/MN N°151.23 K# Catégorie: Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
GRUE
Allées André Chénier et Jean-Jacques Rousseau
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2. VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R417 sur les arrêts et stationnements et R 325 sur les immobilisations et mises en fourrière. VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l’Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté, VU le règlement de voirie.
VU la demande du 8 septembre 2023, de la société OCCILEV, Chemin des parterres, 95500 Bonneuil en France,
afin d'effectuer la maintenance sur des antennes de téléphonie pour le compte de l'opérateur BOUYGUES sur l'immeuble situé à l'angle des allées André Chénier et Jean Jacques Rousseau par l'intermédiaire d'une grue.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de circulation et de stationnement.
ARRÊTÉ
Article 1 : à
Du 25 au 28 septembre 2023 de 9h à 17h, le demandeur est autorisé à procéder à la maintenance sur des antennes de téléphonie sur l'immeuble situé à l'angle des allées André Chénier et Jean
Jacques Rousseau, par l'intermédiaire d'une grue.
stationnement à interdire
SCENE
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - BP 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.[r fy Article 2 : Prescriptions particulières :
Le demandeur est autorisé à occuper les stationnements situés devant l'immeuble à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des articles suivants :
- Le libre passage devra être respecté pour les véhicules de secours, de police, les services municipaux et les collectes d'ordures.
- La libre circulation des piétons sur trottoir et toutes les dispositions seront prises pour assurer leur sécurité et éviter les accidents.
- Le présent arrêté devra être affiché 48 h avant tout démarrage des travaux sur le lieu des travaux et durant la durée d'exécution de ceux-ci.
- Le demandeur a l'obligation d'informer les riverains le plus tôt possible (vacances estivales par voie de tracts).
- Le chantier devra être signalé.
Article 3 : Dispositif de sécurité :
L'allée Jean-Jacques Rousseau sera rétrécie pendant les travaux. La signalisation et le balisage du chantier (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur (AK5, AK3, BK14, B3, BK3, KC circulation alternée, CK18, BK6, BK31 et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Article 4 : Stationnement et Circulation :
Le stationnement sera interdit dans la zone de travaux. Le stationnement de tous véhicules sera considéré comme gênant. || pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Le stationnement du camion nacelle se fera sur la chaussée dans l'allée Jean-Jacques Rousseau. Mise en place d’un alternat de circulation géré par des hommes trafics munis de panneaux K10 Neutralisation de 24 places de stationnement réglementé comme sur la photo ci-dessus.
Article 5 : Conditions générales d'occupation :
L'autorisation est accordée sous réserve des conditions suivantes : - L'autorisation est donnée à titre précaire et révocable.
-_ Réservation de la sécurité de l'intérêt public.
-_ Obligation de supporter les indemnités de gêne.
Article 6 : Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 7 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Achères et Madame la Commissaire Divisionnaire de Police de Conflans-Sainte-Honorine seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 11/09/2023 Transmis à :
Le Maire Adjoint chargé Commissariat de Police ñ Police Municipale Centre de Secours d'Achères
Centre Technique Municipal
VEOLIA
TRANSDEV
OCCILEV
DOMNIS
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmaäirie-acheres78.fr fy