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Arrêté - 195.23 Arrete Temporaire de Stationnement et de Circulation neutralisation de trois places de stationnement pour grue mobile avenue Jean Moulin
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 195.23 Arrete Temporaire de Stationnement et de Circulation neutralisation de trois places de stationnement pour grue mobile avenue Jean Moulin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE LOI 2.03.82 CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE ACTE PUBLIÉ ou NOJAFIÉ
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Es Service Environnement et Espaces extérieurs
Réf. : ST/HA/LL N°195.23
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
neutralisation de trois places de stationnement pour GRUE MOBILE Avenue Jean Moulin
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2.
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R417 sur les arrêts et stationnements et R 325 sur les immobilisations et mises en fourrière. VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU le règlement de voirie.
VU la demande du 30 octobre 2023, réitérée le 10 novembre 2023, de la société ESTRADE, 17 avenue Marcellin Berthelot, 92390 Villeneuve La Garenne, afin d'effectuer de nouveau la pose d'évacuations d'air sur chantier avenue Jean Moulin par l'intermédiaire d'une grue mobile.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement.
ARRÊTÉ
Article 1 : Description des travaux :
Le 4 décembre 2023 de 9h à 17h, le demandeur est autorisé à neutraliser trois places de stationnement avenue Jean Moulin afin d'effectuer la pose de quatre évacuations d'air par l'intermédiaire d'une grue mobile (voir photo ci-dessous).
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 : wwwmairie-acheres78.fr
| Direction Générale d rvices (
6) Par délégatioÿ, K
fw Article 2 : Prescriptions particulières :
Le demandeur est autorisé à occuper les trois places de stationnement situées avenue Jean Moulin,
à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des articles suivants : - Le libre passage devra être respecté pour les véhicules de secours, de police, les services municipaux et les collectes d'ordures.
- La libre circulation des piétons sur trottoir et toutes les dispositions seront prises pour assurer leur sécurité et éviter les accidents.
-_ Le présent arrêté devra être affiché 48 h avant tout démarrage des travaux sur le lieu des travaux et durant la durée d'exécution de ceux-ci.
- Le demandeur a l'obligation d'informer les riverains le plus tôt possible (vacances estivales par voie de tracts).
- Le chantier devra être signalé.
Article 3 : Dispositif de sécurité :
La signalisation et le balisage du chantier (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront
exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur (AK5, AK3, BK14, B3, BK3, KC circulation alternée, CK18, BK6, BK31 et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Article 4 : Stationnement et Circulation :
Le stationnement sera interdit dans la zone de travaux. Le stationnement de tous véhicules sera considéré comme gênant. ll pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Article 5 : Conditions générales d'occupation :
L'autorisation est accordée sous réserve des conditions suivantes :
-_ L'autorisation est donnée à titre précaire et révocable.
-_ Réservation de la sécurité de l'intérêt public.
-_ Obligation de supporter les indemnités de gêne.
Article 6 ; Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 7 ; Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Achères et Madame la Commissaire Divisionnaire de Police de Conflans-Sainte-Honorine seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 16/11/2023 Transmis à :
Le Maire Adjoint chargé Commissariat de Police
de l’Entretien d AG ÈS Police Municipale
des Travaux À e Centre de Secours d'Achères
la Propreté Centre Technique Municipal
SDIS d'ACHÈRES
TRANSDEV
ESTRADE
Daniel GIRAUD
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 6400 : Fax. O1 39 11 22 42 . wwwmairie acheres78.fr ty