Arrêté - AT2023 141 Rglt Marché du Terroir 2023

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Arrêté - AT2023 141 Rglt Marché du Terroir 2023 Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2023 141 Rglt Marché du Terroir 2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Ville a RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

US Liberté — Égalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2023 - 141

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PLACE VERDUN, À TAVERNY, LES VENDREDIS 5 MAI, 2 JUIN, 7 JUILLET, 8 SEPTEMBRE, 6 OCTOBRE ET 3 NOVEMBRE 2023, DE 9H00 À MINUIT, DANS LE CADRE DU MARCHE EN NOCTURNE « LES VENDREDIS DU TERROIR »

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Considérant que le marché nocturne « Les vendredis du terroir », place Verdun, sera organisé les vendredis 5 mai - 2 juin - 7 juillet - 8 septembre - 6 octobre - 3 novembre 2023 :

Considérant que cette occupation du domaine public entraînera une difficulté temporaire du stationnement et de la circulation de 9h à minuit, les vendredis 5 mai - 2 juin - 7 juillet - 8 septembre - 6 octobre - 3 novembre 2023, sur la totalité de la place Verdun à Taverny ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement sur cette place, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Considérant que dans le cadre du marché en nocturne « Les vendredis du terroir », il est nécessaire d’édicter une mesure d'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement sur la totalité de la place Verdun à Taverny, de 9h à minuit, les vendredis 5 mai - 2 juin - 7 juillet - 8 septembre - 6 octobre - 3 novembre 2023 ;

Publication le : 22ai ADR

Notification le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2ARRÊTE

Article 1°":

Sauf services de secours et services publics, le stationnement et la circulation seront interdits de manière temporaire, sur la totalité de la place Verdun, à Taverny, à compter de 9h00 et jusqu’à minuit les vendredis 5 mai, 2 juin, 7 juillet, 8 septembre, 6 octobre et 3 novembre 2023.

Article 2:

Comme défini en l'article 1, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9, R. 417-10 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des barrières destinées à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Le Centre Technique Municipal de Taverny procédera à la mise en place de la signalisation réglementaire et à l'affichage du présent arrêté.

Article 5 :

Madame le Maire, Madame le Commissaire de Police d'Ermont et Monsieur le chef de la Police Municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 19 avril 2023

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny- N° AT2023-141

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