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Déliberation - 1764167616 doc04870720251126160633
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Antignac.
Lien du pdf (Déliberation - 1764167616 doc04870720251126160633)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
D
e
Antignac
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
le
LUNDI
24
NOVEMBRE
2025
A
l’ordre du
jour
:
1)
Décision
budgétaire
modificative
3
: virements
de
crédit
2)
Modification
du
budget
de
la rénovation
de
l’ancienne
Poste
3)
Décision
budgétaire
modificative
4
: ouverture
de
crédits
4)
Demande
de
subvention
auprès
de
l’État
pour
la rénovation
de
l’ancienne
Poste
5)
Demande
de
subvention
auprès
de
l'ADEME
pour
la rénovation
de
l’ancienne
Poste
6
} Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Cantal
pour
la
réfection
de
la
voirie
d’Urlande
7)
Demande
de
subvention
auprès
de
l’État
pour
soutenir
le
projet
de
réfection
de
la
voirie
d’Urlande 8)
Résultat
de
l’appel
d'offres
relatif
au
marché
public
de
travaux
pour
la
rénovation
de
l’auberge
de
la Sumène
9)
étude
des
résultats
de
la
consultation
d'établissements
bancaires
pour
les
emprunts
nécessaires
au
financement
des
travaux
de
rénovation
de
l'auberge
de
la Sumène
et
de
l’ancienne
Poste.
10)
Proposition
d'action
de
lutte
contre
les frelons
asiatiques
11)
Délibération
relative
à
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
Questions
diverses
Ajout
d’une
délibération
: 12)
droit
de
jouissance
sur
la
parcelle
D1057
1)
Décision
budgétaire
modificative
n°3
: virements
de
crédit
Afin
d’abonder
le
budget
de
l’opération
« valorisation
du
patrimoine-jardin
ethnobotanique
»
au
compte
2312
78,
Afin
d’abonder
le chapitre
12
«
personnel
communal
» suite
à
l'embauche
d’un
employé
en
renfort
saisonnier, Afin
d’abonder
le
budget
de
l'opération
« chapelle
de
Salsignac
»
au
compte
2031
68
suite
à
la
nécessité
de
réaliser
des
relevés
topographiques
supplémentaire, Il'importe
de
réaliser
des
virements
de
crédit
selon
le
détail
du
tableau
ci-dessous
Imputation
intitulé
ouvert
réduit
1160633
fournitures
de
voirie
4460
11615221
lentretien
bâtiments
publics
9500
12 6332
FNAL
10
12
6336
CNFPT
350
12641310
rémunérations
9000
12 6451
URSSAF
4200
12
6454
ASSEDIC
400
2031
68
chapelle
de
Salsignac
3684
2312
77
jardin
public
20000
2312
78
jardin
ethnobotanique
45000
2313
54
travaux
de
voire
25000
2315
45
bâtiments
communaux
3684
totaux
62644
62644
ouverture
fonctionnement
13960
ouverture
investissement
48
684
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
ces
virements
de
crédits
et
en
charge
le
Maire
de
son
exécution
et
de
son
ampliation
aux
services
de
la
DGFIP.
2)
Modification
du
budget
de
la
rénovation
de
l’ancienne
Poste
Vu
le projet
de
rénovation
de
l’ancienne
poste
en
logement
passerelle
Vu
la
décision
du
24
octobre
2025
de
retenir
une
solution
de
production
de
chauffage
à
base
de
géothermie Vu
la
modification
de
l’avant
projet
définitif
relatif
aux
solutions
énergétiques,
Vu
l’éligibilité
du
projet
amendé
aux
aides
de
l’État,
Il
est
proposé
de
modifier
le
budget
de
l'opération
selon
l'estimation
actualisée
par
l'architecte
David
CHASTAIN,
en
le
portant
à 300F05€
composé
comme
suit
:
Travaux
: 268000€
Maîtrise
d'oeuvre
: 31
490€
Etude
préalable
: 1275€
Soit
un
total
de
300
765€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
ce
nouveau
budget. 3)
Décision
budgétaire
modificative
4
Il
est
proposé
de
réaliser
une
ouverture
de
crédit
pour
les
travaux
et
la
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
45
«
batiments
»
pour
la
rénovation
de
l’ancienne
Poste
inscrite
au
budget
selon
le
principe
suivant
d'ouverture
de
crédit
en
dépense
d'investissement
et
d'ouverture
pour
la
même
somme
en
emprunts
:
Imputation
OUVERT
REDUIT
Commentaires
D
1 20
2031
45
3
000,00
D
123
2313
45
30
000,00
R
116
1641
OPNI
33
000,00
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement |
Fonctionnement
EQUILIBRE
Dapéiéé
à
Ouvertures
33
000,00
Solde
Ouvertures
Réductions Ouvertures
33 000,00
FOI
REMISES
Recettes :
Réductions
Ouv.
- Réd.
Equilibre
:
Ouv.
- Red.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
valide
cette
ouverture
de
crédit
modifiant
le
budget
principal
de
la commune
pour
2025
et
charge
le
maire
de
son
exécution
et
de
son
ampliation
aux
services
de
la
DGFIP.
4)
Demande
de
subvention
auprès
de
l’État
pour
la
rénovation
de
l’ancienne
Poste
Il est
rappelé
le
projet
de
rénovation
de
l’ancienne
Poste
en
«
logement
passerelle
»
labellisé
«
les
Clés
du
Cantal
»,
opération
créée
par
le
Département
du
Cantal.
Celui-ci
a
retenu
le
projet
de
la
commune
et son
président
l’a signifié
par
un
courrier
le 07
février
2025.
Un
architecte
a
été
missionné
pour
cette
action
et
a
remis
des
documents
préparatoires.
Le
24
octobre
2025,
le
Conseil
Municipal
a
retenu
le
choix
de
la
géothermie
pour
la
production
de
chaleur. Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
octobre
2025
Vu
l'avant
projet
définitif
remis
par
l'architecte
David
Chastain
Vu
la
note
technique
d’Energies15
sur
la
production
de
chaleur
et
rendant
le
projet
éligible
à
une
aide
de
l'ADEME
Vu
le plan
de
financement
de
l'opération,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
solliciter
auprès
de
l'Etat
une
subvention
au
titre
de
ses
fonds
DETR/DSIL/Fonds
Vert
2026
d’un
montant
de
120306
£
soit
40%
du
montant
global
des
travaux
et
maîtrise
d'œuvre
(300765£€) PUBLIQUES
DE
L'ETAT
120
306,00
€
40,00
%
24/11/2025
AIDES
PUBLIQUES
( Préciser
nature
et
montant
H.T.)
concours
198
088,00
65,86
%
AUTRES
AIDES
NON
PUBLIQUES
HT.
€
PART
DE
LA
propres Empru ou autres
par
24.14
5)
Demande
de
subvention
auprès
de
l'ADEME
pour
la
rénovation
de
l’ancienne
Poste
Le
Conseil
Municipal
ayant
retenu
la géothermie
comme
principe
de
production
de
chauffage
pour
le
logement
passerelle
«
Les
Clés
du
Cantal
»,
ce
qui
rend
le
projet
éligible
à
des
subventions
de
l'ADEME,
il
décide,
à
l’unanimité,
de
solliciter
de
cette
agence
une
subvention
à
hauteur
de
14000
euros
au
titre
du
contrat
de
chaleur
renouvelable.
6
) Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Cantal
pour
la
réfection
de
la
voirie
d’Urlande
Il
est
rappelé
la
nécessité
de
l'entretien
des
voies
communales,
et
qu'après
avis
de
Cantal
Ingénierie
et
Territoires,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
rénovation
des
voies
communales
VC10
et
VC10a
dites
d’Urlande
bas
et
Urlande
Haut.
Ces
voies
sont
stratégiques
pour
la
liaison
avec
Saint-Etienne
de
Chomeil
et
son
centre
de
secours
et
d'incendie
notamment.
Elles
présentent
un
fort
aspect
de
vétusté
et
les
bas-côtés
sont
largement
dégradés.
Compte
tenu
de
la
proposition
technique
réalisée
par
Cantal
Ingénierie
et
Territoires
et
l’estimatif
des
travaux
établi
à 82432.50
euros
hors
taxes
Vu
la
note
technique
réalisée
par
la commune
Vu
la
demande
de
soutien
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Cantal
pour
la
voie
VC10a
sur
l’année
2025
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
demander
au
Conseil
Départemental
du
Cantal
la
modification
du
calendrier
des
demandes
de
la
commune
en
additionnant
les
dossiers
«
Urlande
»
et
«
Urlande
Haut
» en
2026
et
repoussant
le
dossier
«
Bellot
»
en
2027
et
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
au
titre
de
ses
fonds
Cantal
Solidaire
2026
d’un
montant
de
24
729,75£€
soit
30
%
du
montant
total. 7)
Demande
de
subvention
auprès
de
l’État
pour
soutenir
le
projet
de
réfection
de
la
voirie
d’Urlande Comme
détaillé
au
point
6,
il importe
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
voirie
sur
les
voies
communales
VC10
et VC10a
dites
« d’Urlande
».
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
solliciter
une
aide
au
titre
de
la
DETR
pour
l’année
2026
d'un
montant
de
24
729,75£€
soit
30
%
du
coût
prévisionnel
établit
à
82
432,50
euros
hors
taxes. 8)
Résultat
de
l’appel
d'offres
relatif
au
marché
public
de
travaux
pour
la
rénovation
de
l’auberge
de
la Sumène
— proposition
de
délibération
Attribution
des
marchés
de
travaux
liés
à l’opération
de
réhabilitation
de
l'auberge
de
la Sumène
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
a décidé
d’engager
le projet
de
réhabilitation
de
l’auberge
de
la Sumène.
Pour
cela,
la commune
a lancé
une
consultation
des
entreprises
sur
la base
d’un
allotissement
de
12
lots
distincts
:
e
Lot
1 - DESAMIANTAGE
e
Lot
2 -GROS-OEUVRE
e
__Lot 3 - CHARPENTE
- COUVERTURE
e__Lot
4 - MENUISERIES
EXTERIEURES
BOIS
e
Lot
5 - PLATRERIE
e
Lot
6 —- MENUISERIES
INTERIEURES
e
Lot
7 - SERRURERIE
+
Lot
8 —- SOLS
DURS
e
Lot
9 - SOLS
SOUPLES
e
Lot
10 - PEINTURE
e
Lot
11
- CHAUFFAGE
- VENTILATION
- PLOMBERIE
-— SANITAIRE
e
Lot
12 - ELECTRICITE
- COURANTS
FORTS
ET
FAIBLES
Dans
le cadre
de
cette
consultation,
Les
candidats
avaient
l'obligation
de
répondre à
la solution
de
base
du
cahier
des
charges
du
DCE
et également
de
faire
une
proposition :
e
pour
la variante
exigée :
e
VE
n°
4.1
du
lot
4
concernant
la
réfection
des
volets
battants
bois
°
pour
la prestation
supplémentaire
éventuelle
:
e
PSE
n°
2.1
du
lot 2 concernant
le rejointoiement
de
la façade
Cette
consultation
a été passée
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
en
application
des
dispositions
des
articles
L.2123-1
et R.
2123-1
1° du
Code
de
la commande
publique. La
publicité
de
cette
consultation
est parue
dans
le Journal
d’annonces
légales
« La
Montagne
» et sur
le
profil
acheteur
de
la commune
via
la plateforme
www.achatpublic.com
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
pour
le Lundi
5 octobre
2025
- 18
h.
21
plis
ont
été
reçus
dans
les délais
avec
des
offres
pour
l’ensemble
des
lots,
à savoir
:
e
3 offres
pour
le lot
1
e
2 offres
pour
le lot 2
+
1 offre
pour
le lot 3
e
3 offres
pour
le lot 4
+
2 offres
pour
le lot 5
e
2 offres
pour
le lot 6
e
3 offres
pour
le lot 7
e
1 offre
pour
le lot 8
e
_2 offres
pour
le lot 9
e
2 offres
pour
le lot
10
e
l'offre
pour
le lot
11
e
_2offres
pour
le lot
12
Dans
le cadre
de
l’analyse
des
offres,
des
demandes
de
régularisation
ont
été
adressées
à certaines
entreprises
afin
de
compléter
leur dossier
de
candidature.
Une
phase
de
négociations
a également
été
engagée
avec
l’ensemble
des
entreprises
afin
qu’elles
puissent
améliorer
leurs
propositions
tant
sur
le plan
technique
que
financier
concernant
les
lots :
e
Lot
2-GROS-OEUVRE
e
Lot
4 - MENUISERIES
EXTERIEURES
BOIS
e
Lot
5 - PLATRERIE
e
Lot
6 —- MENUISERIES
INTERIEURES
e
Lot
12 - ELECTRICITE
- COURANTS
FORTS
ET
FAIBLES
A
l'issue
de
cette
phase
de
négociation
le rapport
d’analyse
des
offres
a pu
être
finalisé.
Aussi,
au
regard
du
rapport
d’analyse
technique
et financier
établi
par
la maîtrise
d’œuvre
après
négociations
avec
les entreprises,
les
offres
économiquement
les plus
avantageuses
avec
la variante
exigée
du
lot 4 et la prestation
supplémentaire
éventuelle
du
lot 2 sont
les
suivantes : DESIGN
ATION
DU
|ENTREPRISES
OFFRE
ESTIMATION
LOT
MONTANT
HT
MONTANT
HT.
Observations
Lot
1 —
SAS
NJE
8
322,50
€
Offre
de
base
14
000,00
€
DESAMIANTAGE
42100
CLEPPE
Lot
2 -
GROS-
FROSIO
MARC
119
265,00
€
Offre
de
base
pour
1106
651,25
€
OEUVRE
un
montant
HT
de :
119265
€
15400
RIOM
ES
PSE
7150€
HT
MONTAGNES
Lot
3
-
CHARPENTE
-
[SARL
RITOU
21
232,00
€
Offre
de
base
27
200,00
€
COUVERTURE
15200
MAURIAC
Lot
4 - MENUISERIES
[SAS
JARRIGE
60
617,00
€
Offe
de
base
pour
142
350,00
€
EXTERIEURES
BOIS
un
montant
HT
de :
58
741.00
€
15300
MURAT
PSE
1876€
HT
Lot
5 - PLATRERIE
SAS
ROQUES
5791931
€
Offre
de
base
53
740,00
€
15130
ARPAJON-SUR:
CERE
Lot
6 -
MENUISERIES
[SAT
GOUNY
&
CIE
|34
800,00
€
Offre
de
base
26
910,00
€
INTERIEURES
19202
USSEL
CEDEX
Lot
7 -
SERRURERIE
|SARL
C2M
19
167,82
€
Offre
de
base
20
500,00
€
15600
MAURS
Lot
8 -
SOLS
DURS
|EI CLEMENT
45
374,00
€
Offre
de
base
52
000,00
€
SABOURIN 15240
ANTIGNAC
Lot
9 -
SOLS
EURL
ROLLIER
&
CO
|8 485,92
€
Offre
de
base
8
950,00
€
SOUPLES
15300
MURAT
Lot
10
- PEINTURE
[SAS
ROQUES
25
315,00
€
Offre
de
base
25
750,00
€
15130
ARPAJON-SUR.
CERE
Lot
11
-
CHAUFFAGE
[SARL
CHAMPS
147
555,68
€
Offre
de
base
180
000,00
€
—
VENTILATION
-
ENERGIES
PLOMBERIE
-—
15270
CHAMPS
SUR
SANITAIRE
TARENTAINE
Lot
12
—- ELECTRICITE|FP
ELECTRICITE
57
274,42
€
Offre
de
base
58
683,00
€
—
COURANTS
FORTS
ET
FAIBLES
15240
VEBRET
TOTAL
HT
BASE
605
328,65
€
616
734,25
€
Concernant
la prestation
supplémentaire
éventuelle
PSE
n°
2.1
du
lot 2 relative
au
rejointoiement
de
la
façade,
il est
proposé
de
retenir
cette
PSE.
Concernant
la variante
exigée
VE
n°
4.1
du
lot 4 relative
à la réfection
des
volets
battants
bois,
il est
proposé
de
ne
pas
retenir
cette
PSE. e
Décision
d’attribution
Au
vu
de
ces
éléments
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide.
par
7 voix
pour
et
1
abstention
:
e
D’attribuer
les marchés
aux
entreprises
suivantes
:
Lot
1 - DESAMIANTAGE
à la SAS
NJE
- 285,
Rue
de
la Font
de
l'Or
- 42100
CLEPPE
pour
un
montant
total
de
8 322.50
€ HT
Lot
2 —- GROS-OEUVRE
à la Société
Marc
FROSIO
— Besseyre
—
15400
RIOM-ès-MONTAGNES
pour
un
montant
total de
119265
euros
HT
(comprenant
la PSE
n°
2.1
d’un
montant
de
7150€)
Lot
3 —- CHARPENTE
- COUVERTURE
à la SARL
RITOU
- 31,
Boulevard
Pasteur
- 15200
MAURIAC
pour
un
montant
total
de
21
232.00
€
HT. Lot
4 - MENUISERIES
EXTERIEURES
BOIS
A
la SAS
JARRIGE
- 10,
Rue
du
Stade
- 15300
MURAT
pour
un
montant
total
de
58
741
€ HT
(excluant
VE
n°
4.1
pour
un
montant
de
1 876.00
€ HT)
Lot
5 - PLATRERIE
à la SAS
ROQUES
- Crespiat
- Chemin
d'Immarion
- 15130
ARPAJON-SUR-CERE
pour
un
montant
total
de
57
919.31
€ HT.
Lot
6 — MENUISERIES
INTERIEURES
à la SAT
GOUNY
&
CIE
- La
Bardoire
- BP
69
- 19202
USSEL
CEDEX
pour
un
montant
total
de
34
800.00
€ HT
Lot
7 - SERRURERIE
à la SARL
C2M
- ZA
LABORIE
- 15600
MAURS
pour
un
montant
total
de
19
167.82
€ HT.
Lot
8 —- SOLS
DURS
à l’EI
CLEMENT
SABOURIN
- 13,
Rue
Jacques
de
Chabannes
- 5240
ANTIGNAC
pour
un
montant
total
de
45
374.00
€
HT.
Lot
9 — SOLS
SOUPLES à EURL
ROLLIER
&
CO
- 1, rue
Bournantel
- 15300
MURAT
pour
un
montant
total
de
8 485.92
€ HT.
Lot
10 — PEINTURE
à la SAS
ROQUES
- Crespiat
- Chemin
d'Immarion
- 15130
ARPAJON-SUR-CERE
pour
un
montant
total
de
25
315.00
€ HT.
Lot
11
—- CHAUFFAGE
—
VENTILATION
-— PLOMBERIE
- SANITAIRE
à SARL
CHAMPS
ENERGIES
- Rue
des
Glycines
- 15270
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
pour
un
montant
total
de
147
555.68
€
HT.
Lot
12
— ELECTRICITE
COURANT
FORTS ET
FAIBLES
à l’entreprise
FP
ELECTRICITE
- 2, ZAC
de
Verchalles
- 15240
VEBRET
pour
un
montant
total
de
57
274.42
€ HT.
+
De
donner
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
la signature
des
marchés
et tous
les
documents
nécessaires
à la bonne
marche
de
ce
dossier,
aux
demandes
de
subventions,
et au
règlement
de
tous
les frais
s’y
rapportant.
9)
étude
des
résultats
de
la
consultation
d'établissements
bancaires
pour
les
emprunts
nécessaires
au
financement
des
travaux
de
rénovation
de
l’auberge
de
la
Sumène
et
de
l’ancienne
Poste.
5 établissements
ont
été
sollicités
: La
Caisse
d'Epargne,
La
Banque
Postale,
la
Banque
Populaire,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
l'Agence
France
Locale
(banque
des
collectivités
)
pour
un
besoin
global
estimé
à
350
000
euros
d'emprunts
et
un
prêt
un
court
terme
de
200
000
euros
relatif
au
FCTVA.
4 réponses
sont
parvenues
après
négociations
et
discussions :
La
Caisse
d'Epargne,
la
Banque
Postale,
La
Banque
Populaire
pour
des
Prêts
court
terme
et
des
prêts
longs
termes
à
20
ans
La
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
un
prêt
à 25
ans Banque
1949,
117
998,
aux
fixe
ans
2117
158
000,
aux
fixe
,
20
ans
2619,16|
139
ans
avec
mensualités
plus
20
ans
m
2
3,85/20
ans
mensue
ans
avec
mensualités
plus
161
689,
ans
avec
mensualités
plus
141
3
813,00
2111,72
Ces
deux
projets
provoquant
un
FCTVA
de
près
de
200
000
euros,
il est
nécessaire
de
contracter
un
emprunt
à
court
terme,
sur
deux
ans,
de
la
somme
correspondante.
Pour
une
utilisation
totale,
la
Caisse
d'Epargne
propose
une
offre
à
2,55
%
soit
un
coût
total
de
10
200€
, la
Banque
Populaire
à
3 %
soit
12500€
de
coût
total.
A
l'issue
de
la présentation,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
d’accepter
la proposition
de
la
Banque
des
Territoires
pour
un
emprunt
de
350000
euros
sur
25
ans
à
taux
variable
basé
sur
le
livret
À
+0,5
%
de
commission,
ainsi
que
la proposition
de
la
Caisse
d'Epargne
pour
un
prêt
court
terme
de
200
000
euros
sur
2
ans
au
taux
de
2,55
%
10)
Proposition
d’action
de
lutte
contre
les
frelons
asiatiques
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’Arrêté
ministériel
du
26
décembre
2012
relatif
au
classement
du
frelon
asiatique
Vespa
velutina
nigrithorax
dans
la
liste
des
dangers
sanitaires
de
deuxième
catégorie
pour
l'abeille
domestique
Apis
mellifera
sur
tout
le territoire
français
;
Vu
la
loi
du
8
août
2016
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité,
de
la
nature
et
des
paysages
adoptée
en
complément
du
code
de
l'environnement
pour
intégrer
les
dispositions
législatives
permettant
d'agir
contre
les
espèces
exotiques
envahissantes
(articles
L.411-5
et suivants) ;
Considérant
que
la
présence
du
frelon
asiatique
et son
développement
rapide
sur
le territoire
de
la
commune
sont
avérés
;
Considérant
que
le
danger
d'attaque
est
avéré,
et
réel
pour
les
habitants,
les
randonneurs,
les
agents
techniques
de
la
commune,
Il'est
proposé
de
mener
une
action
publique
de
lutte
contre
le frelon
asiatique
vespa
velutina
sur
le
territoire
communal
en
fournissant
aux
habitants
des
pièges
sélectifs,
assortis
d’une
fiche
conseil.
Se
basant
sur
la
proposition
commerciale
de
la société
Naturapi,
distributrice
auvergnate
de
la
société
Vetopharma
fabricante
française
d’un
piège
sélectif,
il est
proposé
d'acquérir
150
pièges
à frelons
asiatiques,
pour
un
montant
TTC
de
2436,16
€,
et
que
soit
organisée
une
formation
publique
en
février
2026
en
amont
de
la période
de
piégeage
du
printemps
Enfin,
une
autre
action
peut
être
une
décision
que
la commune
prenne
en
charge
50
%
du
coût
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
sur
la
commune
sur
présentation
d’une
facture
acquittée
par
un
professionnel,
dans
la
limite
de
50€
par
intervention.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
valide
la mise
en
place
d’une
action
publique
de
lutte
contre
le
frelon
asiatique,
l’achat
des
pièges
sélectifs
tel que
présenté,
et la prise
en
charge
de
50
%
du
coût
de
destruction
des
nids
à hauteur
de
50
%
par
opération.
11)
Délibération
relative
à
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
|
Vu
le Code
Général
des
Impôts
(CGI),
notamment
l’article
1609
nonies C ;
Vu
la
délibération
du
n°61/2016
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sumène
Artense
en
date
du
8
septembre
2016
portant
création
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT) ;
Vu
la délibération
N°
20250117003DE
portant
actualisation
des
membres
de
la CLECT
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-1076
du
6
août
2021,
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Sumène
Artense
;
Vu
l'article
L.
2224-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l'assainissement
pour
lequel
Sumène
Artense
communauté
est
compétente
depuis
le
1°
janvier
2025
Vu
le rapport
de
l’année
2025
de
la CLECT
qui
s’est
réunie
le
12
septembre
2025 ;
Le
Maire
informe
l’assemblée
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
suite
à
l'instauration
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
Communes
Sumène
Artense,
tout
nouveau
transfert
de
compétences
ou
définition
de
l'intérêt
communautaire
doit
donner
lieu
à
une
évaluation
des
charges
correspondantes
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Il
précise
qu’il
s’agit
de
revenir
sur
les
charges
concernant
la
prise
de
compétence
par
Sumène
Artense
communauté
la
compétence
assainissement
collectif
au
1%
janvier
2025.
Ce
transfert
de
compétence
ne
concerne
pas
l'assainissement
individuel
sur
lequel
Sumène
Artense
communauté
était
déjà
compétente.
La
CLECT
a
été
saisie.
Ses
conclusions
prenant
la forme
d’un
rapport
ont
été
arrêtées
par
la
CLECT
lors
de
sa
séance
du
12
septembre
2025.
La
CLECT
a
utilisé
la
méthode
d'évaluation
dite
«
de
droit
commun
»
pour
l'évaluation
des
attributions
de
compensation.
En
parallèle
la
CLECT
a
également
souhaité
procéder
à
une
évaluation
die
«
libre
» qui
sera
présentée
ultérieurement
et qui
suit
une
procédure
différente.
Le
rapport
d'évaluation
de
droit
commun
est
transmis
à
toutes
les
communes
adhérentes
de
Sumène
Artense
communauté
afin
que
chaque
Conseil
Municipal
l’adopte
ou
non
dans
un
délai
de
trois
mois.
l'approbation
de
l’valuation
de
droit
commun
est juridiquement
nécessaire,
quand
bien
même
une
évaluation
libre
serait
votée
postérieurement.
Il
est
donc
dans
un
premier
temps
demandé
aux
communes
de
se
positionner
sur
l'évaluation
de
droit
commun. Si
le
rapport
de
droit
commun
est
adopté
à
la
majorité
qualifiée
par
les
Communes,
il sera
ensuite
communiqué
au
Conseil
Communautaire
qui
délibérera
pour
valider
le
montant
provisoire
des
attributions
de
compensations
versées
aux
Communes.
En
l'absence
d'approbation
de
l'évaluation
de
droit
commun
par
les
communes,
c’est
au
Préfet
de
procéder
à
l'évaluation.
Si
l'évaluation
libre
proposée
par
la
CLECT
et
votée
ultérieurement,
est
approuvée
par
les
communes,
cette
évaluation
se
substituera
à
celle
de
droit
commun
dans
le
calcul
de
l'attribution
de
compensation.
Considérant
que
le rapport
de
la CLECT
constitue
dès
lors
la
référence
pour
déterminer
le
montant
de
l'attribution
de
compensation ;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
est
appelé
à
se
prononcer,
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
prévues
à
l’article
L
5211-5
du
CGCT,
sur
les
charges
financières
transférées
les
concernant
;
Considérant
le rapport
de
la CLECT
annexé
à la
présente
délibération
;
Considérant
l’avis
favorable
donné
à
l’unanimité
par
la
Commission
lors
de
la
séance
du
20
juin
2024 ; -
A
l’unanimité
le
Conseil
Municipal
approuve
le
contenu
et
les
conclusions
du
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
12
septembre
2025.
=
et
donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
délibération.
12)
droit
de
jouissance
sur
une
parcelle
cadastrée
D1057
accordée
à
Monsieur
Eric
REICHEN
Par
délibération
du
24
novembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a décidé
que
la commune,
n’exercerait
pas
son
droit
de
préemption
relatif à la parcelle
D
1057
vendue
dans
le cadre
d’une
vente
indivisible
d’un
grand
lot
de
parcelles
entre
les
consorts
Badaire
Chanut
et
Monsieur
Eric
Reichen,
sous
réserve
d’un
accord
privilégié
de
vente
de
ladite
parcelle
entre
Monsieur
Reichen
et la commune,
en
ayant
chargé
le Maire
de
réaliser
la négociation.
Celle-ci
aboutit
à
la
vente
effective,
déjà
prévue
au
budget
2025,
et
il
est
proposé
l’ajout
d’un
codicille
afin
de
maintenir
la jouissance
de
la
parcelle
tant
que
des
travaux
ne
seront
pas
engagés
par
la commune,
à Monsieur
Reichen.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
accorde
le
droit
de jouissance
de
la parcelle
D1057
à Monsieur
Reichen
jusqu’à
ce
que
des
travaux
y
soient
entrepris
par
la
commune
; droit
de
jouissance
prenant
vie
dès
la
signature
de
l’acte
de
vente
entre
Monsieur
Eric
Reichen
et la commune
d’Antignac
-
donne
quitus
au
Maire
pour
signer
tout
document
afférent
-
demande
au
Maire
d’en
faire
ampliation
à
l’étude
notariale
sson-Subert-Besson-
Minassian
Certifié
conforme
aux
débats,
Le
Maire,
Stéphane
BRIANT