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Déliberation - 2024 073 OB 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 073 OB 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Y ÿ CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nas LUNDI 25 MARS 2024
Sant:fl = ‘à SORT AORE DELIBERATION N°2024-073
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à dix-neuf Présents : 54 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 13 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 10 Saint-Flour, après convocation légale en date du 19 mars Votants : 64 2024, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
M. Pascal CHAUVEL, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, MME Céline CHARRIAUD, M, Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M, Philippe DE LAROCHE, M, Frédéric DELCROS, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M, Eric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Daniel GINHAC, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M, Philippe MATHIEU, M, Bernard MAURY, M, Jean-Marie MEZANGE, M, Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M, Jean-Jacques MONLOUBOU, M, Gérard MOULIADE, M, Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M, René PELISSIER, M, Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loic POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, M. Michel ROUFFIAC, M, Pierre SEGUIS, M, Jean-Luc SABATIER, M, Christophe VIDAL, M, David VITAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M, Claude BONNEFOI, M. Marcel CHASTANG, MME Bonnie DELEPINE, M, Adrien LAMAT, MME Nathalie LESTEVEN, MME Marine NEGRE, M. Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M, Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHES,
Pouvoirs :
M. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER
MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M. Christophe VIDAL
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Louis NAVECH
M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
M. Philippe DELORT donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS
MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Guy MICHAUD M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE
MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY
M, Robert ROUSSEL donne pouvoir à M, Gérard MOULIADE
MME Maryline VICARD donne pouvoir à M, Jean-Luc PERRIN
Monsieur Loic POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 05 AVR 204 j conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le D5 AVR 2024
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240325-DELIB2024-073-DE Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 OBJET : ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Rappelant que, conformément aux articles L. 2312-1 et L. 5211-36 du Code général des collectivités territoriales, un débat sur les orientations budgétaires doit avoir lieu au sein du conseil communautaire, ce débat permettant de discuter des prévisions budgétaires pour 2024 et d'informer sur la situation de la collectivité :
Rappelant qu'outre la présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs, le rapport des orientations budgétaires doit faire figurer les objectifs d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité (tant pour le budget principal que pour les budgets annexes) ;
Rappelant que le rapport de Saint-Flour Communauté devra être ensuite transmis aux communes membres, dans un délai de quinze jours suivant la séance, et celui des communes membres (obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants) au Président de l'E.P.C.I. ;
Rappelant que le rapport de Saint-Flour Communauté devra être mis en ligne sur le site Internet de Saint-Flour Communauté afin de permettre aux citoyens de disposer d'informations financières claires et lisibles, dans un délai d'un mois après la tenue du débat ;
Considérant que la loi de finances initiale (L.F.1.) pour 2024 publiée le 30 décembre 2023 ;
Contexte national
Une croissance économique toujours modérée
En dépit des multiples chocs auxquels elle à été confrontée en 2022 (crise de l'énergie provoquée par la guerre en Ukraine, poussée de l'inflation, forte remontée des taux d'intérêt), l'économie française a résisté jusqu'ici.
En 2023, la croissance économique reste positive avec un PIB à + 0,9 % supérieur aux prévisions de la Banque de France qui l'avait estimée à + 0,3 %. Cependant, le PIB annoncé dans la Loi de Finances Initiale 2024 à hauteur de + 1,4 %, a été récemment revu à la baisse à + 1%. En conséquence, par décret n° 2024-124 du 21 février 2024, le gouvernement annule 10 milliards d'autorisations d'engagements pour réduire les dépenses de l'Etat et maitriser son déficit.
Cette suppression de crédits va impacter la conduite des politiques publiques et les budgets des collectivités notamment dans les domaines :
-De la transition écologique : ponction d'un milliard sur le dispositif MaPrimeRénov', 500 millions sur le Fonds Vert, 56 millions sur le programme « paysage, eau et biodiversité … ;
-De la cohésion des territoires : 735 millions d'euros en moins pour l'urbanisme, l'amélioration de l'habitat, les territoires … ;
- Du développement économique : 224 millions d'euros en moins ; - De la culture et du patrimoine : 204 millions d'euros en moins.
Un ralentissement de l'inflation
En 2022, la forte hausse des prix de l'énergie sur les consommateurs a été limitée par la mise en place du bouclier énergétique. La France s'est distinguée par une inflation annuelle limitée à + 5,2 % parmi les plus faibles observées dans l’Union Européenne.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-073-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 En 2023, malgré de nombreuses tensions, l'inflation diminue légèrement pour se stabiliser à + 4,9 % sur l'année.
L'augmentation des tarifs du gaz et de l'électricité en début d'année conjuguée à celle des prix du pétrole liée à la réduction de l'offre des pays producteurs, continuent d'impacter à la hausse l'inflation. Les prix des produits alimentaires qui restent élevés, amorcent une baisse en fin d'année, L'amélioration sur les chaines d’approvisionnement et des prix irréguliers de l'énergie au second semestre se traduisent par une accalmie des prix des produits manufacturés.
Le marché du travail est cependant moins porteur et le ralentissement de la croissance économique pourrait avoir de fortes répercussions sur l'emploi ces deux prochaines années.
En 2024, le contexte de tensions au Moyen-Orient en Ukraine et le ralentissement de la croissance économique peuvent constituer un risque de hausse de l'inflation. Elle est cependant estimée à + 2,6% sur l'année.
Incidences des principales dispositions de la loi de finances 2024 sur le budget de Saint-Flour Communauté
1. Les Mesures fiscales
+ Majoration forfaitaire des bases de fiscalité directe
Selon le régime légal en vigueur, les bases de fiscalité directe sont revalorisées chaque année N selon l'indice des prix de novembre N-1.
Selon cette formule, elles sont réévaluées en 2024 à + 3,9 % (contre + 7,1 % en
2023).
Cette majoration s'applique aux bases de la Taxe d'Habitation sur les Résidences
Secondaires (THRS), la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB), la Taxe d'enlèvement des Ordures
Ménagères (TEOM), la Taxe sur le Foncier non Bâti (TFNB), la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : y compris les locaux industriels mais hors locaux professionnels.
+ Dynamique de [a TVA nationale
Liée à la croissance économique et à l'inflation, la dynamique de la TVA nationale, qui compense la taxe d'habitation sur les résidences principales et la CVAE, est retenue à + 4,5 % (contre + 4,7 % en 2023).
+ La taxe d'habitation sur les résidences secondaires subsiste
2. Les dotations
+ DGFet dotation d'intercommunalité
En 2024, pour tenir compte de l'inflation, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) augmente de 320 ME. L'essentiel de cette hausse est affecté aux dotations de péréquation des communes (+150 ME sur la Dotation de solidarité Rurale et +140 ME sur la Dotation de Solidarité Urbaine),
Même si cette hausse est davantage ciblée sur les collectivités les plus fragiles, la dotation d'intercommunalité augmente de 30 millions d'euros.
+ Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) équivalent
Les méthodes de répartition internes du FPIC sur lesquelles se seront entendus les ensembles intercommunaux — notamment dans le cadre d'un pacte fiscal et financier -— resteront applicables plusieurs années, sauf opposition.
+ Eligibilité étendue pour le FCTVA
Les travaux d'aménagement de terrains de sport, des aires de jeux, de places, des parcs de stationnement sont à nouveau éligibles au FCTVA. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240325-DELIB2024-073-DE Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 3. Nouvelles dispositions du classement en France Ruralité Revitalisation (FRR) à partir de juillet 2024 jusqu'au 31 décembre 2029
+ Maisons France Services
La dotation versée annuellement aux collectivités qui les gèrent, est majorée de 10 000 € par équipement.
+ Agence postale
L'indemnité mensuelle forfaitaire versée par la Poste aux communes et aux EPCI qui disposent d'une ou plusieurs agences, est aussi majorée.
4, Autres incidences (hors la loi de finances 2024) sur le budget de Saint-
Flour Communauté
+ Attribution de 5 points d'indice majorés
Le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 instaure à compter du 1‘ janvier 2024, l'attribution de 5 points d'indice majorés pour tous les agents publics (fonctionnaires et contractuels de droit public), soit une augmentation mensuelle brute de près de 25 euros.
+ Revalorisation automatique du salaire minimum dans la fonction publique
pour le maintenir au-dessus du SMIC,
r....
Les orientations budgétaires 2024 de Saint-Flour Communauté s'inscrivent dans le cadre de son projet de territoire 2021-2026 qui, pour rappel, se décline en 2 ambitions et 6 axes thématiques :
Ambition 1: renforcer l'attractivité du territoire « pour un territoire de moyenne montagne vivant et attractif »
Axe 1 : une politique attractive en matière d'accueil résidentiel qui tend à inverser les tendances démographiques
Axe 2 : une politique attractive en matière d'accueil d'activités économiques de maintien des activités commerciales et de valorisation des filières traditionnelles et innovantes Axe 3: une politique touristique attractive appuyée sur une richesse naturelle patrimoniale et culturelle exceptionnelle
Ambition 2 : préserver et aménager durablement l'espace « pour un territoire de moyenne montagne riche de son excellence »
Axe 4 : une agriculture durable avec des exploitations qualitatives et à taille humaine Axe 5: un patrimoine naturel préservé et valorisé pour affirmer l'identité rurale du territoire
Axe 6 : un territoire communautaire engagé dans la transition écologique et énergétique
Pour le mener à bien, tout en poursuivant l'élaboration du Plan local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), les élus communautaires ont approuvé le 26 janvier 2022, un pacte financier et fiscal. Il répond à l'objectif de constituer un outil de financement de l'avenir sur le territoire, dans une logique gagnant-gagnant entre établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et communes.
Les orientations budgétaires sont construites dans le respect de celui-ci, en visant à contenir les dépenses réelles de fonctionnement en decà de 1.2 % à inflation janvier 2022 avoisinant les 1.9 %, soit une valeur actualisée de 1.9 % en mars 2024 à inflation de 2.6 ©.
Le budget primitif 2024 s'attachera à respecter les indicateurs suivants, qui feront l'objet d'une vigilance particulière :
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-073-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 > L'épargne brute (recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement) ;
+ Le taux d'épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) ; > La dette ;
+ La capacité de désendettement (dette / épargne brute).
Pour mémoire, Saint-Flour Communauté à instauré le principe d’une évaluation annuelle de ces indicateurs, ainsi que la perspective de mise en place d'une clause de revoyure dudit pacte en cas d'évolution contextuelle ou distorsions significatives par rapport à cet état des lieux et aux prévisions. Ce travail pourra donc être initié si besoin.
Sur la base de ce diagnostic et des orientations validées lors de la commission des finances élargie au bureau exécutif du 18 mars 2024, il est proposé de débattre des orientations budgétaires pour 2024, précisées comme suit :
- Approche par thématiques ;
- Approche par le budget général avec notamment les ressources propres de la collectivité;
- Orientations budgétaires des budgets annexes.
Approche par thématiques
1. Développement économique
En 2024, Saint-Flour Communauté renforce ses partenariats et ses animations économiques avec plusieurs événementiels au cours de l’année (sur l'entreprenariat en avril...).
Sur la partie investissement, cette année verra la fin du chantier UNIPLANEZE avec le début du crédit-bail au 1° juin 2024. Cette opération immobilière d'un coût total de 4 millions d'euros, a bénéficié des soutiens de l'Etat au titre de la DETR 2022 et 2023, Une demande a été adressée à la Région, elle est en cours d'instruction. Saint-Flour Communauté a assuré le portage de ce projet et apporte une contribution financière estimée à 280 000 € par la mise à disposition du foncier et l'aménagement d'un parking de 50 places (Cf. budget Atelier relais Uniplanèze en annexe à la délibération).
La Communauté de communes poursuit sa politique de développement économique par la fin de la commercialisation de ses zones d'activités (Cf. budgets ZA en annexe à la délibération).
Sur la commune de Vabres, l'entreprise Foresterra a un projet de développement sur la ZA Voreille. Des études environnementale, géotechnique et avant-projet seront conduites pour définir la faisabilité et le portage du projet.
Au village agro-alimentaire de Camiols à Saint-Flour, un projet d'installation d'une nouvelle activité (atelier de fabrication de pâtes) dans les locaux restants, est en cours de réflexion.
Les aides économiques, en faveur des activités de proximité, en centres bourg, en cofinancement de l'aide régionale < financer mon investissement commerce et artisanat » sont poursuivies,
2. Agriculture/ Alimentation
En 2024, ces deux thématiques bénéficieront d'une animation conjointe avec le recrutement d'un ingénieur agronome.
Cette animation sera notamment marquée par :
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-073-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 - La finalisation du plan d'actions du Projet Alimentaire Territorial (PAT) et sa mise en œuvre autour de 7 axes stratégiques dont un axe fort pour la restauration collective, 60 fiches actions et 30 partenaires volontaires ;
- Le renouvellement de partenariats pour la période 2024-2026 avec la SAFER et l'EPLEFPA des Hautes Terres ;
- La signature de la première convention cadre avec la chambre d'agriculture du Cantal ;
- Et la concrétisation des actions suivantes.
En agriculture
“ Le Plan Pastoral Territorial (PPT) : poursuite de la démarche initiée par la Région et Auvergne estives qui intègre la réalisation d'un diagnostic, la phase d'émergence du PPT préalable à l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'actions sur 5 ans qui sera engagé sous réserve du soutien financier de la Région et du FEADER, “ Les espaces Tests Agricoles : formalisation de la charte d'engagement avec les partenaires et recherche de porteurs de projets.
“ La filière veau : poursuite de l'accompagnement à la structuration de cette filière de qualité avec les éleveurs volontaires,
“ Les mesures Agro-Environnementales et Climatiques : mise en œuvre de la deuxième campagne de contractualisation.
En alimentation
“ La finalisation de l'étude de faisabilité pour la mise en place d'une légumerie en lien étroit avec l'atelier de l'ELEFPA qui dispose d'une légumerie qui pourrait être réadaptée aux besoins identifiés.
“ L'engagement d'une étude pour la création d'une unité de lavage des contenants : étude visant à répondre aux obligations de la loi EGALIM de lavage et réemploi des contenants pour le service portage de repas et la restauration collective du territoire. Un soutien financier de l'ADEME est en cours de demande à hauteur de 80%.
“ La création d'un outil logistique dématérialisé : mission confiée à la chambre d'agriculture pour étudier l'approvisionnement et la logistique en produits locaux de la restauration collective avec pour objectifs un plan d'actions opérationnel.
3. Forêt
Cette année sera consacrée à l'élaboration d'une charte forestière de territoire avec le recrutement d'un chargé de mission Forêt, sous réserve de l'obtention d'un soutien financier du FEADER à hauteur de 80%.
4. Environnement/transition énergétique
EN 2024, Saint-Flour Communauté va poursuivre ses actions en matière d'aménagement de cours d'eau, d'environnement et de transition énergétique avec le soutien du Département du Cantal, de l'agence de l'eau Adour-Garonne, de l'État, de la Région et du FEADER,.
GEMAPI
“ Cours d'eau : dernière tranche de travaux du Contrat de Progrès Territorial des
affluents de la Truyère sur le ruisseau de l'Oeuillet, de Cézens, d'Arcomie et du Croizet. Ces travaux sont engagés avec les exploitants agricoles volontaires. “ Travaux de restauration de la continuité écologique : dernière tranche de travaux au niveau du pont de Chambeyrac, de la station d'épuration d'Ussel et de la route de Liozargues.
“ Digue de la Vigière à Saint-Flour: acquisition d’échelles limnimétriques et pose de repères de crues, prestation auprès de SOMIVAL pour|: Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240325-DELIB2024-073-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 régularisation du système d'endiguement.
“ Appel à projet EDUC'EAU: avancement à 50% des projets. Partenariat avec plusieurs acteurs de la sensibilisation et communication,
Environnement et biodiversité
“ Natura 2000 : animation des 4 sites encore portés par Saint-Flour Communauté en 2024, cette animation correspond à 2 postes de chargé de mission financés à 100% à la collectivité.
“ Espace Naturel Sensible du Puy de la Tuile : dernière année de mise en œuvre du contrat 2020-2024 (5 animations prévues avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux, formation et conseils individuels auprès des propriétaires forestiers privés et mission d'AMO pour évaluer la mise en œuvre du programme d'actions).
“ Restauration du bocage : action de plantations de haies planifiée sur 3 ans.
Transition énergétique
“ Energies renouvelables : lancement de l'étude de solarisation du patrimoine public sur la commune de Pierrefort (consultation en cours), création de la Société par Actions Simplifiée dédiée à la production d'énergies renouvelables (validation des statuts à venir), mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'un réseau
géothermique sur la commune de Chaudes-Aiques (étude de faisabilité quasi- achevée) ;
“ Rénovation énergétique : réalisation d'audits et mise en place de dispositifs de suivi des consommations énergétiques des bâtiments communautaires, lancement d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'un marché global de performance énergétique sur 3 équipements sportifs de Saint- Flour Communauté (Halle d'animation de Pierrefort, Complexe sportif intercommunal et Centre aqualudique).
5. Politique éducative et sociale
Petite enfance-jeunesse
“ La petite enfance
Le Relais Petite Enfance est désormais en gestion unique par Saint-Flour Communauté avec de nouvelles modalités de fonctionnement.
Les 2 animatrices travaillent en binôme avec des missions identiques : accueil sur site à Saint-Flour et itinérance sur les communes du territoire.
Le RPE change de site pour rejoindre le pôle enfance de Besserette et ainsi conforter ses missions de service public. L'aménagement des nouveaux locaux sera terminé en mai 2024,
“ Les ALSH
Désormais, trois opérateurs assurent la gestion des ALSH pour le compte de Saint-Flour Communauté :
“ L'OMJS pour ceux de Saint Flour (Besserette), d'Ussel, de Ruynes-en-Margeride et de Chaudes-Aigues depuis janvier 2024 ;
“ Familles rurales pour celui de Pierrefort ;
“ L'association « Les petits filous » pour celui de Saint-Flour ville basse, L'année 2024 verra la finalisation de l'harmonisation de la charte des bonnes pratiques à destination de chacun des opérateurs.
France Services
Le service est renforcé avec le recrutement d'un agent d'accueil permettant l'harmonisation des horaires d'ouverture des maisons France Services au bénéfice des usagers.
Portage de repas à domicile Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240325-DELIB2024-073-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Des actions sont prévues dans le but d'améliorer en continu le service aux usagers et de respecter la réglementation en vigueur :
“ Une enquête de satisfaction sur le service ;
“ La recherche d'une amélioration des conditions de travail des agents au moment du conditionnement des repas.
Aire d'accueil des Citoyens Français Itinérants (CFI)
La remise en état de l'aire suite aux dégradations survenues à plusieurs reprises en octobre 2023, sera réalisée au premier trimestre 2024 avec l'installation d'une nouvelle porte du local électrique, la réparation du bâtiment d'accueil et de la télégestion. L'aire qui est fermée par arrêté provisoire de la Présidente de Saint-Flour Communauté, ne réouvrira que lorsque la télégestion sera fonctionnelle.
L'installation de sanitaires est programmée pour cet été quand l'aire est peu occupée. Ces travaux seront réalisés si aucune nouvelle dégradation ne se produit. Cf. Budget Aménagement-entretien-gestion aire d'accueil des Gens du Voyage en annexe à la délibération.
Mobilité
Plusieurs actions Mobilité seront déployées en 2024 :
” L'installation de bornes de recharge pour vélos électriques sur plusieurs sites du territoire ;
“ La création de la boucle cyclo touristique de la Vallée de la Truyère avec des travaux de jalonnement/signalisation pour la résorption des points dangereux ; “ L'étude pour le développement de dessertes saisonnières vers les sites emblématiques de la Vallée de la Truyère ;
“ La réalisation du Schéma Directeur Cyclable.
Santé
Dans le cadre du contrat local de santé, les principales actions prévues en 2024 sont : “ L'accompagnement des professionnels qui souhaitent s'installer et des professionnels déjà présents sur le territoire ;
“ L'élaboration d'une newsletter destinée aux professionnels de santé, paramédicaux et sociaux ;
“ La mise en place d'un pôle prévention au pôle territorial de santé de Saint-Flour et la poursuite de « Mes rendez-vous santé» dans les maisons de santé du territoire ;
“ La création d'un réseau santé mentale Est Cantal et l'organisation des SISM (Semaines d'Information en Santé Mentale) ;
“ Le projet d'un jardin autour des thématiques Santé/Environnement à Pierrefort entre plusieurs structures (école primaire, collège, centre des cérébrolésés, EHPAD) ouvert aux élèves, résidents et habitants.
La maison médicale de Valuéjols sera mise en service en septembre 2024. Les travaux de la maison de santé de Pierrefort se poursuivent cette année pour se terminer en 2025. A Chaudes-Aigues, un projet de développement d'un pôle de santé est à l'étude avec la Commune, Saint-Flour Communauté, le Département du Cantal, la Région dans le cadre du dispositif « GIP: Ma santé, Ma région » dans les locaux du centre hospitalier Pierre Raynal.,
6. Sport /Activités pleine nature
Centre aqualudique (Cf. Budget Annexe Centre aqualudique) Des travaux de rénovation énergétique (pompes, relamping, centrale de traitement d'air, régulation du chauffage) sont prévus sur plusieurs années pour un montant total de 803 000€ HT. Une subvention du Fonds vert a été obtenue à hauteur de 30%. Des demandes de subvention auprès du Conseil départemental et au titre de la DSIL/DETR 2024 sont en cours d'instruction, Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240325-DELIB2024-073-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Les travaux de réfection de la toiture du centre aqualudique, endommagée par l'orage de début août 2022, devraient débuter au cours du printemps. Les travaux de reprises des dégâts intérieurs seront engagés à l'issue de la réfection de la toiture. Le coût de ces travaux est en partie pris en charge par les assurances.
Centre de tennis couvert/ padel et courts extérieurs
Ce projet qui comprend deux courts couverts, un padel, deux courts extérieurs et un club house avec bureau infirmerie, vestiaires, sanitaires et rangements s'élève à un coût total opération de 3,5 millions d'€ HT.
Des financements au titre de l'agence nationale du sport, du Conseil départemental ont été obtenus. Les demandes auprès de la Région et du FEDER sont en attente de réponse. Le budget annexe Centre aqualudique pourrait être renommé « Pôle sportif du Colombier » et intégrer l'opération de construction du Centre de tennis couvert/ padel et courts extérieurs, sous réserve de la validation de la réalisation du projet par le conseil communautaire au regard des financements définitivement obtenus.
Domaines nordiques (Cf. Budget annexe)
La construction du bâtiment technique de Saint-Urcize sera achevée au 1° semestre 2024,
Une étude de faisabilité sera lancée pour le bâtiment d'accueil.
Randonnée pédestre
“ Sentier des maquisards : création d'un sentier mémoriel allant du Mont Mouchet à Anterrieux par le réduit de la Truyère avec l'aménagement d'un totem par commune traversée, balisage et création d'un site internet.
“ GRP des Monts d’Aubrac : extension du sentier avec la création d'une boucle cantalienne passant par Chaudes-Aigues/Saint-Urcize.
8. Tourisme
Dans le cadre du développement et de la valorisation de la vallée de la Truyère, plusieurs actions sont prévues en 2024 :
“ La poursuite des études d'aménagement des abords du viaduc de Garabit avec la mise place de stationnement, de cheminement et de belvédères ; “ La poursuite de l'étude sur la Signalisation d'Information Locale (SIL) pour les communes de la vallée de la Truyère ;
“ Le lancement du Schéma d'interprétation des patrimoines de la vallée ; “ La valorisation numérique du barrage de Grandval par la création d'outils (visites virtuelles...)
Les travaux de restructuration de l'office de tourisme de Saint-Flour doivent se terminer
en fin d'année, ceux de l'office de tourisme de Chaudes-Aigues (Moulin Juéry) devraient commencer à l'automne.
9. Culture et Patrimoine
(Cf. Budgets Annexe Pôle patrimoine, Enseignement/Diffusion et Lecture publique)
En 2024, les actions du pole s'inscrivent dans une politique définie autour de : - 4 orientations : la culture au plus près des habitants, l'interaction des pratiques artistiques, la rencontre des publics et la valorisation de notre patrimoine par le spectacle vivant ;
3 thématiques : le 140ème anniversaire du Viaduc de Garabit, le sport et la culture, le devoir de mémoire et d'éducation citoyenne ;
- Une méthodologie : la co-construction avec les élus des communes, les associations... Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240325-DELIB2024-073-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Diffusion du spectacle vivant
Il est proposé de mettre la priorité budgétaire sur ce service pour les raisons suivantes : - Saint-Flour Communauté assure la gestion du Rex et ses charges, en tant qu'affectataire, depuis janvier 2024 ;
- L'augmentation du nombre de spectacles de la saison culturelle au Rex dans le cadre du partenariat entre la Communauté de communes et la ville de Saint Flour ; - La mise en place d'un répertoire des acteurs culturels locaux au service des communes et de leurs associations.
Enseignement - Conservatoire
Il est prévu de réaménager les locaux du Conservatoire en réalisant un sas thermique à l'entrée du bâtiment et un bureau accueil/secrétariat dans l'actuel hall d'entrée. Par ailleurs, le remplacement des luminaires existants par des luminaires LED est prévu dans l'ensemble des parties communes du bâtiment. Les études sont en cours et les travaux pourraient débuter au cours du second semestre 2024,
Lecture publique
Des animations de qualité, facteurs de hausse constatée de la fréquentation dans les deux médiathèques communautaires, seront poursuivies.
Patrimoine
PAH :
“ Développement d'outils numériques pour faciliter des expositions immersives accessibles au plus près des habitants des 53 communes (écoles, maisons de retraite ….) ;
“ Fin de l'aménagement du belvédère, place d'Armes à Saint-Flour via une scénographie pour une interprétation des paysages en lien avec le Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) en limitant au maximum les frais d'exploitation.
Ecomusée
“ La priorité sera accordée à l'investissement sur la restauration de la tour du jardin Saint-Martin et la partie accueil: sanitaire, salle d'exposition et atelier de médiation. Une étude de maitrise d'œuvre sera lancée.
Par ailleurs, les activités de conservation et de médiation seront renforcées en lien
avec les communes de la Margeride et le territoire.
Une nouvelle édition de la biennale “Chemin d'Art” avec la présence de 9 artistes sur
9 autres communes et une itinérance dans la ville de Saint-Flour qui renvoie au
territoire.
10. Habitat et planification
Habitat
‘ Opérations programmées: poursuite du Programme d'intérêt Général Habitat (PIG) en cours, prorogé par voie d'avenant jusqu'au mois de juin puis mise en place de 2 nouvelles opérations programmées: une Opération Programmée d'Amélioration de la Revitalisation Urbaine (OPAH-RU) à l'échelle des 3 centres bourgs (Chaudes-Aigues, Pierrefort et Saint-Flour) sur une durée de 5 ans et une OPAH sur l'ensemble du territoire pour 3 ans.
“ Observatoire et développement d'une stratégie d'actions sur le bâti vacant : mise en place de l'observatoire et développement de son utilisation, poursuite d'une animation renforcée auprès des propriétaires à travers les opérations programmées. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240325-DELIB2024-073-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 “ Renouvellement du poste de chef de projet « Petites Villes de Demain (PVD) sur 3 ans.
“ Les conventions relatives à la mise en place de Cantal Rénov'Energie (Service Public de la Performance Energétique de l'Habitat - SPPEH) et du Bricobus Solidaire seront poursuivies.
Planification
L'élaboration du projet de PLUI sera terminée au printemps 2024 et soumis à l'approbation du conseil communautaire.
La mise en œuvre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Saint-Urcize votée en 2023, sera engagée en relation avec la commune, l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine et la direction régionale des affaires culturelles. La modification de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Saint-Flour en lien avec la commune et l'ABF, devrait être approuvée en septembre.
11. Déchets
(Cf. Budget Annexe Collecte des ordures ménagères /Déchetteries)
En 2024, la TGAP passe de 52 € à 59 € la tonne et devrait être pondérée par la poursuite de la baisse des tonnages. Le taux de TEOM reste inchangé.
En lien avec le SYTEC, Saint-Flour Communauté accompagne le tri des biodéchets en instaurant cette année la gratuité des bio-seaux pour les personnes qui en feront la demande avec une prise en charge à hauteur de 4 € l'unité par la Communauté de communes.
Une étude pour la mise en place de la redevance spéciale sera engagée et réalisée par les services de Saint-Flour Communauté.
L'accélération des aménagements de points de regroupement est proposée et le démarrage des travaux de la déchetterie de Chaudes-Aigues est prévu à l'automne.
12. Boîte à outils pour les communes
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La cartographie des réseaux d'eau et d'assainissement des communes sera poursuivie en liaison avec Cantal Ingénierie Territoire.
Le pool de secrétaires de mairie et d'assistance de gestion devrait être opérationnel en septembre.
Il sera constitué de 2 assistants(e)s de gestion administrative, budgétaire,
financière, comptable et ressources humaines qui auront pour mission d'effectuer
des remplacements de secrétaires dans les communes qui en auront fait la
demande. Leurs prestations seront refacturées aux communes.
Lorsque ces deux agents ne seront pas employés sur le remplacement de
secrétaires de mairie, ils seront en renfort sur des missions d'assistance de
direction au sein des services de Saint-Flour Communauté.
Ces 2 agents doivent intégrés Saint-Flour Communauté en avril. Afin de faciliter leurs interventions dans les communes, des formations en interne mais aussi sur logiciels seront organisées pour se familiariser avec l'environnement AGEDI. Ce service nécessite la mise à disposition d'un véhicule de service spécifique qui sera proposé à l'investissement.
La poursuite des différents Fonds de concours aux communes pour la réhabilitation du patrimoine, des logements locatifs communaux et les équipements d'accueil de la petite enfance avec le premier dossier d'attribution en 2024 pour la crèche de Saint-Flour.
Saint-Flour Communauté accompagnera par un fond de concours exceptionnel, le
projet de centre de formation/campus de Saint Flour porté par la ville avec la CCI du Cantal. Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-073-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 “ La poursuite des différents outils (animations culturelles, spectacles, communication, interventions techniques...) au bénéfice des communes.
13. Eau et assainissement
L'étude sur le transfert des compétences eau-assainissement avec préfiguration des services et des moyens est poursuivie. Un chef de service chargé du suivi de l'étude dans un premier temps et un technicien assainissement seront recrutés en cours d'année. En ce qui concerne le SPANC, des diagnostics se feront en régie cette année sur les communes de Villedieu, Coltines, Paulhac et Ussel.
La convention avec le Syndicat interdépartemental de gestion de l'Alagnon et de ses affluents (SIGAL) est reconduite pour trois ans avec des diagnostics réalisés en 2024 sur les communes de Chaudes-Aigues, Deux-verges, Espinasse et la Trinitat.
Approche par le Budget général
Globalement, le budget principal évoluerait de la manière suivante, et devrait permettre de dégager un autofinancement de 2.2 MC pour financer les investissements 2024 de Saint-Flour Communauté, pour 1.6 M€ au budget primitif 2023.
RECETTES DEPENSES
BP 2023 17 566 000 € 15 945 000 €
BP 2024 18 350 000 € 16 150 000 €
+4.5 % +1,29%
2.1 Recettes de fonctionnement
Le résultat global de l'exercice 2023 du budget général de Saint-Flour Communauté s'élève à 2 874 824,08 C (résultat de l'exercice 2023 de 707 661,87 € majoré du résultat du CA 2022 non utilisé de 2 422 453,21 €, déduction faite du besoin de financement de la section d'investissement de 255 291 €).
2.1.1 Fiscalité
Les orientations budgétaires sont ici proposées sur la base des objectifs du pacte financier et fiscal de solidarité :
+ Evaluation prospective des recettes fiscales. Les données fiscales ont été notifiées par la Direction Générale des Finances Publiques le 14 mars 2024 ; + Stabilité des taux de fiscalité.
>Revalorisation forfaitaire des bases fiscales
En 2024, la revalorisation forfaitaire des bases fiscales de la Taxe d'habitation (résidences secondaires), de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (locaux d'habitation et entreprises industrielles - hors locaux commerciaux et professionnels), de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties est de +3.9 %o.
>Réform | : i si l Pour mémoire, pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, seule la taxe d'habitation sur les résidences secondaires perdure. La Taxe d'habitation sur les résidences principales a été remplacée par une quote-part de TVA nationale, La dynamique de TVA nationale, liée à la croissance de l'économie et l'inflation, retenue par la loi de finances pour 2024, est de + 4,5 %,. Le produit annoncé serait de 3 307 000 €, soit + 142 000 € par rapport au produit perçu en 2023.
En ce qui concerne la TH des résidences secondaires, l'intercommunalité a perçu un produit de 933 981,00 € en 2023. Le produit 2024 notifié est à 907 067 € en 2024 soit une baisse de 2.88 %.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-073-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 En ce qui concerne les taxes foncières (bâti, non bâti et compensation), le produit 2024 est estimé à 812 000 €, soit une évolution hors variation physique des bases de 31 000 € par rapport au montant perçu en 2023.
Les évolutions des montants des recettes fiscales par rapport aux recettes perçues en 2023 sont estimées comme suit :
“Impact sur les produits de CFE et TASCOM : +7 % (+ 170 000 €) ; “Impact sur la CVAE : la loi de finances pour 2023 a acté [a suppression complète de la CVAE. Cette suppression est remplacée par une fraction de la TVA nationale sur la base du montant moyen de CVAE 2021-2022-2023-2024. Ce montant est estimé pour 2024 à 1 157 917 C pour 1 107 698,00 € de CVAE en 2023,
L'évolution du produit de CFE annoncé significatif de + 7 % en 2024 est le résultat de l'installation de nouvelles entreprises sur le territoire.
La taxe de séjour
Le montant de taxe de séjour perçu en 2023 est de 237 197.68 C lié à une fréquentation touristique forte sur le territoire. Il est proposé pour 2024 une prévision de produit de 200 000 C. Ce montant est intégralement reversé à l'Office de tourisme intercommunal des Pays de Saint-Flour.
Le montant des impôts et taxes pour 2024 pourrait s'élever à 10 819 952 € contre un montant perçu en 2023 de 10 306 138 €, soit une évolution de + 5 % par rapport aux recettes perçues en 2023 (+ 513 000 €).
2.1.2 Dotation d'intercommunalité
Comme vu précédemment, la dotation d'intercommunalité progresse d'environ 50 000 C. Son montant est estimé à 582 000 € contre 542 000 € en 2023.
Concernant la DGF de compensation (CPS), sa baisse est prévue à -2 % (soit -5 000€) au lieu d'environ 2,5 % habituellement.
La Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) est en diminution de 2.53 %.
2.1.3 Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales - FPIC
Les orientations budgétaires sont construites avec un produit net du FPIC stable par rapport à 2023 et une répartition maintenue à 50/50 entre intercommunalité et communes, comme cela a été défini dans le pacte financier et fiscal de solidarité. Le montant prévisionnel du FPIC pour 2023 pourrait s'élever à 396 000 C en solde net pour l'EPCI (dans l'attente de la notification du montant).
2.1.4 Produits des services
Le chapitre budgétaire « produits des services », incluant les recettes de nos services (portage de repas, activités de pleine nature, ADS, services aux communes...) ainsi que les reversements des budgets annexes vers le budget général (valorisations de salaires, mises à disposition de personnel...) est évalué globalement en diminution par rapport à 2023 d'environ 30 000 €.
2.1.5 Autres dotations
Les autres dotations devraient être en diminution. Elles correspondent aux financements de nos actions communautaires, minorés des actions arrivées à terme en 2023 (Environnement, Terralim...). Les orientations budgétaires prévoient la poursuite des services et actions mis en place par Saint-Flour Communauté, et l'optimisation des financements s'y rapportant, malgré un contexte =rtesint Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240325-DELIB2024-073-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 2.1.6 Autres produits de gestion courante
Ils correspondent aux loyers et reversements d'excédents des budgets annexes, ils sont stables par rapport à 2023.
… . …
2.2 Dépenses de fonctionnement
2.2.1 Charges de personnel (chapitre 012)
Il est constaté en 2024 :
- Une revalorisation automatique du salaire minimum dans la fonction publique pour le maintenir au-dessus du SMIC ;
- La constatation en année pleine de l'évolution du point d'indice de +1.5 % décidée au 1° juillet 2023, après une évolution de + 3,5 % à partir du 1° juillet 2022.
L'évolution de l'inflation en ce début d'année laisse augurer de nouvelles majorations des crédits du chapitre 012. Aussi, il est prévu par Saint-Flour Communauté une anticipation de l'évolution du point d’indice pour 2024 à hauteur de 1.5 % à compter du 1° juillet (+25 000 € au budget général).
+ Le glissement vieillesse technicité
Les avancements de grade possibles grâce à la mise en œuvre des lignes directrices de gestion approuvées par le comité technique en octobre 2021 entraineraient également des hausses de la masse salariale à hauteur de +1 700 € au titre du budget général et près de +3 000 € pour les budgets annexes.
Les avancements d'échelons sont prévus à hauteur de 22 000 €.
+ La revalorisation du coût horaire du SMIC
(décret n°2023-1216 du 20 décembre 2023)
Depuis le 1° janvier 2024, le coût horaire brut du SMIC est passé de 11.27 € à 11.65 € (+1.13 %). Il concerne les seuls contrats de droit privé.
+ La revalorisation de l'indice de traitement au 1° janvier 2024
(décret n° 2023-519 du 28 juin 2023)
Pour soutenir le pouvoir d'achat des agents publics, les rémunérations sont revalorisées avec l'attribution de 5 points d'indice majoré à compter du 1er janvier 2024. La hausse est évaluée à 5 250 € pour Saint-Flour Communauté.
A périmètre constant des effectifs au 1° janvier 2023, les charges de personnel 2024 sont évaluées sur la base d'une majoration des dépenses de + 1,67 % brut par rapport à 2023 (+ 66 000 €) (sans tenir compte des recettes potentielles). Cette évolution contenue fait suite à la structuration de services ayant eu lieu en 2022, dans le prolongement de la fusion des Communautés de communes et de la mise en œuvre du nouveau projet de territoire, et à la revalorisation du RIFSEEP à compter du mois de mars 2023. L'année 2024 voit s'appliquer cette évolution en année pleine.
Avec la création de nouveaux services, l'évolution de ce chapitre devrait se situer à environ 6.19 % :
Géomaticien
Afin de structurer la collectivité dans ses services supports, un géomaticien à en charge
depuis décembre 2023 la mise en place d'un système d'information territorial permettant la gestion opérationnelle et l'aide à la décision de la collectivité. Ce service permettra d'élaborer des cartographies pour la collectivité (PLUi, gestion des sites Natura 2000 /ENS...), de connaitre la localisation de services (points de regroupements de collecte...) mais aussi de développer des outils de suivi des bâtiments. La dépense est répercutée en année pleine en 2024. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240325-DELIB2024-073-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Pool secrétaires de mairie et assistance de gestion
Deux assistant(e)s de gestion administrative, budgétaire, financière, comptable et des ressources humaines auront pour mission d'effectuer des remplacements de secrétaires dans les communes qui en feraient la demande. (Cf approche thématique). Le recrutement de ces deux agents est lancé pour une prise de poste au 1° avril 2024,
Forêt
En 2024 est prévu le recrutement d’un poste de chargé de mission Forêt.
Services au public
Dans le cadre de la montée en puissance des missions du service aux publics, il est
nécessaire de renforcer les équipes à hauteur de :
- un ETP complémentaire pour les maisons France services ; - un 0.8 ETP au service du RPE ;
- 0.3 ETP pour les agences postales.
Ces postes bénéficient de financements complémentaires au titre de l'Etat, de la CAF et
de la MSA.
Pôle ressources
Au regard de la mise en place du nouvel organigramme depuis le 1‘ janvier 2023, il est
nécessaire d'étoffer le pôle ressources de Saint-Flour Communauté, avec un ETP complémentaire.
Eau-assainissement
Dans la perspective du transfert de compétences Eau potable et Assainissement collectif
au 1° janvier 2026, un responsable du service eau-assainissement et un technicien
assainissement seront recrutés en cours d'année. Des subventions de l'Agence de l'eau
Adour-Garonne sont sollicitées sur le poste de responsable du service.
2.2.2 Charges à caractère général (Chapitre 011)
Ce chapitre est estimé en baisse d'environ -6 %.
Cette évolution se traduit par une évolution positive de 3.60 % liée au développement de services (portage de repas - pool de secrétaires de mairie - développement de la vallée de la Truyère) et une diminution de 9.20 % liée à la fin de programmes spécifiques (réimplantation de bosquets de pin - Terralim - soutien à la filière veau), et à la modification de la prise en charge du coût des transports scolaires (- 163 000 €).
Hors ces changements, l'évolution de ce chapitre est maitrisée et serait en diminution de 0.4 % sur les autres services malgré l'augmentation des coûts de l'énergie et de l'inflation.
Sont poursuivies :
- Le contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère dont la signature est intervenue en septembre 2019 ;
- Des actions pour le maintien en l'état de la Narse de Nouvialle ; - Les actions prévues au titre du Projet Alimentaire Territorial (PAT), et le projet de mise en place d'un outil logistique dématérialisé en appui de la valorisation des productions agricoles de notre territoire ; Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240325-DELIB2024-073-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 - La démarche de classement à l'UNESCO du Viaduc de Garabit ; - Le développement et la valorisation de la Vallée de la Truyère.
2.2.3 Charges de gestion courante (Chapitre 65)
Les charges de gestion courante évoluent de 3.51 % en fonction des moyens affectés aux budgets annexes (Centre aqualudique, Pôle Culture Patrimoine) qui sont impactés :
- par la priorité donnée à la diffusion du spectacle vivant et avec la gestion du Rex en tant qu'affectataire ;
-Par des perspectives financières défavorables pour Saint- Flour Communauté induites par la Convention Territoriale Globale (CTG) conclue avec la CAF du Cantal sur la période 2022/2026.
Concernant le soutien apporté au secteur associatif dont les bénévoles font vivre le lien social sur notre territoire, et dans le respect des objectifs définis pour l'élaboration du pacte financier et fiscal, une stabilité des crédits affectés est prévue malgré les fortes contraintes budgétaires qui pèsent sur notre collectivité.
2.2.3 Charges financières (Chapitre 66)
Concernant les charges financières, elles s'élèveraient à 106 000 € pour les intérêts des emprunts contre 120 000 € en 2023.
.… .
2.3 Section d'investissement
2.3.1 La Dette
En 2024, le remboursement du capital de la dette est prévu à hauteur de 490 000 €, à l'identique de la somme inscrite au budget primitif 2023 et 486 091.99 € au compte administratif 2023.
Cette stabilité est la conséquence du choix de ne pas recourir à l'emprunt en 2023 sur le budget général. Il en sera de même en 2024.
La dette en capital s'élève au 1° janvier 2024 à 6 372 080.56 € (6 858 172 C au 1° janvier 2023). Pour mémoire, la capacité de désendettement est de 4.30 années, calculée au compte administratif 2023 au budget général (5.12 années au 31 décembre 2022).
L'annuité de la dette s'élève ainsi au montant prévisionnel de 607 659,57 C contre 610 000 C en 2023.
L'annuité en capital se décompose comme suit :
+ Capital : 488 681.93 C ;
+ Intérêts : 118 977.64 €,
En analyse consolidée, la dette en capital, hors zones d'activités et services publics industriels et commerciaux, s'élève à 11963408 €, avec une capacité de désendettement à 5.30 années (12.7 MC en 2022 avec 6.6 années de capacité de désendettement).
Sur les budgets annexes, seuls les emprunts déjà contractés en 2022 ont été encaissés en 2023. Aussi, comme au budget général, aucun nouvel emprunt n'a été souscrit sur les budgets annexes en 2023.
2.3.2 Dépenses d'équipement 2024
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-073-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 En 2024, certains investissements dont la pluri-annualité a été actée par autorisations de programme - crédits de paiement (AP-CP) vont se poursuivre. Elles devront faire l'objet d'ajustements à l'occasion du vote du budget primitif en fonction des montants de crédits à mobiliser pour chacun de ces projets. De nouvelles autorisations sont à prévoir à partir de 2024,
n n iannue! j inéral :
Office de tourisme de Chaudes-Aigues : coût des travaux d'un montant de 710 000 € HT. Les principales actions de fonctionnement et d'investissement qui seront menées par Saint-Flour Communauté en 2024, incluant les budgets annexes ont été présentées ci- avant.
Par délibération du 22 janvier 2024, et conformément à l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente a été autorisée à engager, mandater et liquider des dépenses d'investissement à hauteur de 649 000 C avant le vote du BP 2024. Ces montants déjà affectés, seront donc inscrits au BP 2024.
A ce stade de l'élaboration budgétaire, les dépenses nouvelles pour 2024 liées aux opérations d'équipement s'élèveraient autour de 3.6 MC brut (2,9 MC en 2023).
A ces dépenses s'ajoutent les restes à réaliser 2023 d'un montant de
2 173 536.24 C, dont les opérations pluriannuelles ayant fait l'objet d'autorisations de
programme- crédits de paiement.
Les crédits d'équipement 2024 seraient donc d'un montant total de 6 540 000 C.
2.3.2 Recettes d'investissement 2024
Les financements d'ores et déjà obtenus liés aux opérations d'équipement s'élèveraient à un montant prévisionnel de 1.1 M€.
Il est rappelé que Saint-Flour Communauté a systématiquement inscrit sa stratégie d'investissement dans le cadre de la recherche d’un haut niveau de cofinancements. Dans un contexte budgétaire contraint tant pour Saint-Flour Communauté que pour les autres financeurs, l'EPCI considère la recherche active de cofinancements et surtout leur diversification comme une priorité réaffirmée et renforcée pour mener le projet de territoire.
Comme en 2023, il est proposé dans la construction budgétaire 2024 de ne pas recourir à l'emprunt pour le financement de ces dépenses d'équipement du budget général, en tenant compte des perspectives de financements partenariaux.
L'objectif est de maintenir une capacité de désendettement en deçà des 7 ans en analyse consolidée, conformément au pacte financier et fiscal de solidarité.
Orientations budgétaires des budgets annexes :
1. Z.A, DE BELVEZET A RUYNES EN MARGERIDE
2 Dette
Ce budget annexe ne présente aucun contrat d'emprunt en cours. Aucun emprunt n'est prévu sur 2024,
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-073-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 2. Orientations budgétaires
Des travaux de viabilisation ont été engagés en 2021 pour permettre la commercialisation d'un lot de 4 528 m2? à la SCI BOURRIER IMMOBILIER (pour l'activité de la SARL BOURRIER FRERES).
A ce jour, tous les terrains viabilisés ont été vendus. Il n'est pas prévu en 2024 de viabilisation de terrain, Pour autant, des crédits à hauteur de 15 000 € sont prévus pour faire face à une demande éventuelle d'installation d'entreprise. Le prix du terrain devra être ajusté en conséquence pour permettre l'équilibre des futurs aménagements.
La section de fonctionnement comme la section d'investissement sont équilibrées par les opérations de stocks, mécanisme comptable particulier de gestion des opérations d'aménagement de zones d'activités, et la reprise des résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2023.
| 2. Z.I. DU ROZIER COREN A COREN ET SAINT-FLOUR
1. Dette
Il s'agit d'un emprunt souscrit en 2012, pour un montant total de 920 000 €, à taux fixe. Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 134 166.53 € au 1° janvier 2024. II était de 210 833,21 € au 1° janvier 2023, soit une baisse de 76 666,68 €.
Pour 2024, l'annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 80 567.10 € : & Capital à rembourser : 76 666,68 € (contre 76 666,68 € en 2022) & Intérêts à rembourser : 3 900.42 € (contre 6 737,08 en 2023)
JA
Le parc d'activités du Rozier Coren, à vocation industrielle et artisanale, a été reconnu d'intérêt régional et s'inscrit dans le programme Territoire d'Industrie Aurillac-Figeac- Rodez. Son extension à été réalisée en deux phases :
- La phase 1, d'une surface de 5,6 hectares sur les communes de Saint-Flour et Coren, est en fin d'aménagement avec les deux derniers lots disponibles réservés (Entreprises Uniplanèze et QHSE) ;
- La phase 2, d'une surface de 8,5 hectares, sur la commune de Coren, qui à fait l'objet d'un permis d'aménager n° PA 015 055 18 S0001 en date du 24 août 2018 (et son modificatif n°1 n° PA 015 055 18 S0001 MO1 en date du 1° octobre 2021 et son modificatif n°2 n° PA 015 055 18 S000S MO02 en date du 21 mars 2022 qui ont fait l'objet d'un dépôt de pièces auprès du service des hypothèques par acte notarié en date du 4 octobre 2022) est en phase opérationnelle. Les travaux sont en cours d'achèvement. Son plan de financement et les prix de cession des lots viabilisés compris dans le périmètre de cette 2°" phase d'extension, ont été fixés par délibération du conseil communautaire n°2020-086 en date du 26 février 2020 comme suit :
* Zone A : 15SCH,.T. /m? (environ 64 261 m2) ;
»* Zone B: 8 C H.T. / m2 (emprise de l'ancienne tranchée- environ 9033 m2).
La commercialisation est en cours. 13 960 m? restent à commercialiser.
Les orientations budgétaires proposées sont les suivantes :
+ Dépenses de travaux d'aménagement 430 000 € + Recettes de ventes de terrain 650 000 € + Subventions 132 000 €
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-073-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Il est rappelé qu'une provision d'un montant de 27 507 € est constituée, correspondant à l'autofinancement de Saint-Flour Communauté pour l'aménagement d'un montant prévisionnel de 275 070 C.
Une subvention du budget général d'un montant évalué à 30 807 € (33 798 C en 2023) viendrait en recette de ce budget annexe pour financer la provision constituée et la couverture des intérêts d'emprunt.
Chaque section est équilibrée par les opérations de stocks, et la reprise des résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2023.
3. Z.A. LUC D'USSEL
1. Dette
Un emprunt de 250 000 € a été souscrit en 2011. Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 63 672.56 C au 1° janvier 2024. Il était de 83 133,38 au 1° janvier 2023, soit une baisse de 19 460.82 €. Il s’agit d'un emprunt à taux fixe.
Pour 2024, l'annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 23 118,69 €: % Capital à rembourser : 20 317.10 € (contre 19 460,82 € en 2023) % Intérêts à rembourser : 2 801.59 € (contre 3 657,87 € en 2023)
2. Orientations budgétaires
La zone d'activités économiques de Luc d'Ussel totalise une superficie de 4,6 hectares dont la viabilisation est totalement achevée, 3,2 hectares restent disponibles à la vente, à un prix de cession de 11,70 € HT/m?, mais font l'objet d'une réservation par le SYTEC, pour l'implantation du futur quai de transfert et d'unité de prétraitement et de valorisation des ordures ménagères porté par le SYTEC.
La cession d'un lot de 2 613 m? est prévue en 2024.
Saint Flour Communauté dispose par ailleurs d'une réserve foncière de 12,78 hectares contigüe au périmètre de ladite zone.
Les orientations budgétaires proposées sont les suivantes :
+ Dépenses de travaux d'aménagement 160 000 € + Recettes de ventes de terrain 460 000 €
Une subvention du budget général d'un montant évalué à 3 000 € (3 700 € en 2023) vient en recette de ce budget annexe pour financer les intérêts d'emprunt.
Chaque section est équilibrée par les opérations de stocks, et la reprise des résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2023.
4. Z.A. VOLZAC A SAINT-FLOUR
4 Dette
Ce budget annexe ne présente aucun contrat d'emprunt en cours. Aucun emprunt n'est prévu en 2024,
2,
La zone d'activités de Volzac est entièrement aménagée et en fin de commercialisation. 1 lot d'une surface totale de 3 400 m? restent à commercialiser, avec un prix de cession à 11 CHT/ m2, conformément à la délibération du conseil communautaire en date du 21 mars 2016.
La cession de deux lots est prévue en 2024 d'une surface totale de 6 721 C.
Les orientations budgétaires proposées sont les suivantes :
* Ventes de terrains 11 [---- Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240325-DELIB2024-073-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Chaque section est équilibrée par les opérations de stocks, et la reprise des résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2023.
Î 5. Z.A. NEUVEGLISE SUR TRUYERE
1. Dette
Un emprunt de 244 510,58 € a été souscrit dans le courant de l'année 2019. Il s'agit d’un emprunt à taux fixe.
Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 202 177,14 € au 1° janvier 2024, Il était de 213 038,69 € au 1° janvier 2023, soit une baisse de 10 861.55 €.
Pour 2024, l'annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 14 542,42 €: & Capital à rembourser : 11 052.46 € (contre 10 861,55 € en 2023) & Intérêts à rembourser : 3 489.96 € (contre 3 680,87 € en 2023)
2. Orientations bud ir
L'opération d'aménagement de la zone d'activités de Neuvéglise se divise en deux tranches d'aménagement :
7 La tranche 1, d'une surface de 10 773 m? a été entièrement viabilisée et vendue en 2019 à la coopérative laitière de la Planèze ;
- La tranche 2, est en cours d'aménagement. 20 000 m2? sont à commercialiser, à un prix de cession de 16 € HT / m2, fixé par délibération n°2018-176 en date du 24 juillet 2018, dont un lot de 1 575 m? est en cours de cession par délibération n°2021-088 en date du 10 mars 2021.
Les orientations budgétaires proposées sont les suivantes :
+ Dépenses de travaux d'aménagement 365 000 €
+ Subventions 126 000 €
+ Recettes de ventes de terrain 295 724 €
Une subvention du budget général d'un montant évalué à 3 500 € (5 214.05 € en 2023) vient en recette de ce budget annexe pour financer l'annuité d'emprunt.
Chaque section est équilibrée par les opérations de stocks, et la reprise des résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2023,
| 6, Z.A., DU ROUCHAR A CHAUDES-AIGUES
1. Dette
Un emprunt de 106 000 € a été souscrit en 2007. Cet emprunt est arrivé à terme au 25 avril 2021.
2. ri r
Sur cette zone d'activité, le dernier lot disponible à été vendu en 2021.
En 2022, la réintégration budgétaire des sommes provisionnées depuis 5 ans pour un montant total de 40 000 € a été réalisée, correspondant à l’autofinancement par Saint- Flour Communauté pour l'aménagement de cette zone d'activités.
L'année 2024 verra la clôture de ce budget annexe.
Chaque section est équilibrée par les opérations de stocks, mécanisme comptable particulier de gestion des opérations d'aménagement de zones d'activités, et la reprise des résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2023.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-073-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 l 7. Z.A. DE L'AUBRAC A PIERREFORT |
Ce budget annexe à été créé par délibération du conseil communautaire en date du 10 mars 2021.
1. Dette Ce budget annexe ne présente aucun contrat d'emprunt en cours.
2. Orientations budgétaires
Sur cette zone d'activité, sont prévus en 2024 la réalisation d'une étude environnementale et des frais de procédures liés à la Déclaration d'Utilité Publique pour acquérir une réserve foncière, portée par l'Etablissement Public Foncier.
Chaque section est équilibrée par les opérations de stocks.
| 8. COLLECTE DES ORDURES MENAGERES / DECHETTERIES |
1. Dette
Il s'agit de quinze emprunts pour un montant total de 1 878 023,81 €. 13 emprunts sont à taux fixe et deux sont à taux variable.
Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 1 295 002,30 € au 1° janvier 2024. Il était de 1 284 580,16 € au 1°’ janvier 2023, soit une hausse de 10 422,14 C.
Pour 2023, l'annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 193 850 € : % Capital à rembourser : 166 878 € (contre 139 000 € en 2023) % Intérêts à rembourser : 26 972€ (contre 26 500 € en 2023)
24
Une nouvelle hausse de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), est à prévoir, celle-ci passant de 52 C/T en 2023 à 59 C/T en 2024.
Pour faire face aux évolutions de TGAP, Saint-Flour Communauté avait décidé de provisionner en 2020 et 2021 un montant cumulé de 202 000 €. Ces provisions restent disponibles et il est proposé des taux de la TEOM pour 2024 stables, rappelés ci-après.
Pour mémoire - Cf. délibération du 12 avril 2018 :
Ecart de
taux
entre le
taux pivot} TAUX | TAUX | TAUX | TAUX | TAUX
et le taux] 2019 | 2020 | 2021 | 2022 2023 | TAUX | TAUX en 2024 | 2027 vigueur
en 2018
Taux de TEOM des
communautés de
communes historique
Communes du
territoire du
Pays de Saint-
Flour 11,47%|] 0,0900
11,56 | 11,65 | 11,74 | 11,83 | 11,92 | 12,01 | 12,28
Communes du
territoire de
Caldaguëès
Aubrac
12,22%| 0,0067 | 12,23 | 12,23 | 12,24 | 12,25 | 12,25 | 12,26 | 12,28
Communes du
territoire de
Pierrefort 12,75%| -0,0522 | 12,7 | 12,65 | 12,59 | 12,54 | 12,49 | 12,44 | 12,28
Neuvéalise Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240325-DELIB2024-073-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Communes du
territoire de 14,07%] -0,1988 | 13,87 | 13,67 | 13,47 | 13,27 | 13,08 | 12,88
Planèze
12,28
Communes du
territoire de
Margeride
Truvère
14,59%| -0,2567 | 14,33 | 14,08 | 13,82 | 13,56 | 13,31 | 13,05 12,28
Concernant les ressources humaines, les effectifs en activité, arrêtés au 1° janvier 2024, représentent 20 agents en emploi permanent, soit 19,15 ETP. Au 1° janvier 2023, 21 emplois permanents pour 20,16 ETP étaient recensés.
En investissement, les dépenses suivantes pourraient être prévues (TTC) : % L'acquisition de nouveaux bacs à ordures ménagères et recyclage pour un montant de 91 200 € ;
% L'acquisition de colonnes à verre pour un montant de 36 000 € ; % Le renouvellement d'un véhicule (camion benne) pour un montant de 240 000 € ; % L'acquisition de matériel pour le garage pour 6 400 C ;
% Des travaux de signalétique pour la déchetterie Saint-Flour pour un montant de 2 000 €;
% L'acquisition de matériel pour les déchetteries pour un montant de 19 500 € ; % Des travaux et des études pour la déchetterie de Chaudes-Aigues pour 416 300 €. Cette opération fera l'objet d’une autorisation de programme / crédits de paiements pour les années 2024-2025 pour un coût total de 772 680 € TIC,
Lo. MAISONS TERRITORIALES DE SANTE
Ce budget annexe retrace le fonctionnement du pôle territorial de santé de Saint-Flour, de la maison de santé de Neuvéglise-sur-Truyère, en service depuis septembre 2023, de la future maison de santé de Pierrefort et de la future maison pluridisciplinaire de santé de Valuéjols.
Le Dette
Il s'agit de dix emprunts, à taux fixe. L'emprunt de 500 000 € souscrit en 2022, pour 20 ans, au taux de 3,17 % a été débloqué en 2023, avec le paiement de la première échéance en 2024.
Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 1 153 483,11 C au 1‘ janvier 2024, Il était de 894 778,66 € au 1° janvier 2023, soit une hausse de 258 704,45 €.
Pour 2024, l'annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 100 000 €: % Capital à rembourser : 73 400 € (contre 53 000 € en 2023) % Intérêts à rembourser : 26 600 € (contre 22 020 € en 2023)
Orientations budgétaires
Pour le pole territorial de santé, les dépenses de fonctionnement devraient rester stables. En effet, il n'est pas prévu de nouvelle hausse du coût des énergies. Avec la fin de la convention de mise à disposition avec le centre hospitalier de l'espace mammographie au 30 avril 2024, les recettes vont être impactées à la baisse,
La participation du budget général viendra équilibrer ce service à hauteur de 46 569 C,
Les travaux de l'extension de la maison de santé de Neuvéglise-sur-Truyère sont terminés depuis septembre 2023. L'année 2024 viendra constater l'utilisation de l'équipement en année pleine, ainsi que la perception des loyers.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-073-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Les travaux de la maison de santé pluridisciplinaire de Valuéjols se poursuivent pour une mise en service en septembre 2024. Ce projet fait l'objet d'une autorisation de programme se terminant en 2024,
Enfin, les travaux concernant la construction de la maison de santé de Pierrefort devraient débuter courant 2024 pour une mise en service début 2025. Ce projet fait également l'objet d'une autorisation de programme se terminant en 2024,
Pour 2024, les frais d'assurance dommage ouvrage pour la maison de santé de Pierrefort, le remboursement des emprunts pour les 3 maisons de santé en construction sont financés par une subvention du budget général à hauteur de 75 500 €. Cette subvention du budget général constitue une avance remboursable au budget annexe, en attendant de percevoir les loyers avec l'occupation des bâtiments et de la reverser au budget général.
Les sections seront équilibrées par le virement de la section de fonctionnement et le report des résultats de l'année précédente.
A ce jour, les sections s'équilibreraient comme suit :
+ Section de fonctionnement = 391 975 € (contre 373 934 C en 2023)
+ Section d'investissement = 1376 341 € (contre 1 618 386 € en 2023)
| 10. CABINET MEDICAL DE VALUEJOLS
Ce budget retrace uniquement le fonctionnement du cabinet médical actuel, occupé par deux médecins généralistes.
1. Dette
Il s'agit d'un emprunt souscrit en 2015 pour un montant total de 39 595,61 €, à taux fixe, et qui se termine en 2024.
Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 4 779,09 € au 1° janvier 2024, II était de 9 354,56 C au 31 décembre 2023, soit une baisse de 4 575,47 €,
Pour 2024, l'annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 4 992 € : % Capital à rembourser : 4 780 € (contre 4 575 € en 2023) % Intérêts à rembourser : 212 € (contre 416 € en 2023)
2 Orientations budgétaires
A ce jour, les sections s'équilibreraient comme suit :
+ Section de fonctionnement = 22 841 C (14 314 € en 2023) + Section d'investissement = 15 611 € (34 600 € en 2023)
Les loyers sont prévus pour 8 mois, de janvier à août, date à laquelle les travaux de la nouvelle maison pluridisciplinaire devraient être terminés, permettant aux professionnels de santé d'intégrer le nouvel équipement.
L'amortissement de ce bâtiment a fait l'objet d’une régularisation en 2023 pour la période 2007-2023. En 2024, est prévue la continuité de cet amortissement du bien, à hauteur de 11 200 € et des subventions, à hauteur de 7 500 € jusqu'en 2026.
| 11. CENTRE AQUALUDIQUE
1. Dette
Il s'agit de cinq emprunts souscrits entre 2012 et 2022,
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-073-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 1 336 507,81 € au 1‘ janvier 2024, Il était de 1 409 770,46 € au 1° janvier 2023.
Pour 2024, l'annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 98 900 € : * Capital à rembourser : 76 000 € (contre 73 262 € en 2023) &, Intérêts à rembourser : 22 900 € (contre 23 502 C en 2023)
2.
A ce jour, les sections s'équilibreraient comme suit :
+ Section de fonctionnement = 1 197 844 €
(1 111 881 € en 2023)
+ Section d'investissement = 1 482 000 €
(1 368 047 € en 2023)
Les effectifs en activité, arrêtés au 1° janvier 2024, représentent 13 agents en emploi permanent représentant 13 ETP.
Cette année, le centre aqualudique ne devrait pas être impacté par une nouvelle hausse des coûts de l'énergie. Les postes eau, électricité et chauffage seront basés sur le réel 2023, stable.
Des travaux d'entretien du bâtiment doivent être prévus à hauteur de 55 000 € pour la réfection cathodique des filtres à sable et le changement des lampes de traitement UV des bassins. La provision constituée pour grosses réparations d'un montant de 89 000 € pourrait être reprise en partie pour financer ces travaux. Les recettes sont estimées en hausse par rapport à 2023 en raison de la réouverture des espaces bien être et fitness. La participation prévisionnelle du budget général s'élèverait à 800 000 €, identique à celle de 2023.
En investissement, sont prévus les travaux de réparation de la toiture, ainsi que l'achat de petit matériel. Après obtention du Fonds vert, les travaux de performance énergétique devraient commencer cette année avec le changement des pompes de filtration et le relamping du bâtiment. L'autorisation de programme/crédits de paiements sur cette opération devra faire l'objet d'un ajustement des montants, avec un coût prévisionnel de 591 980 € TTC et courir jusqu'en 2026.
De plus, ce budget pourrait être renommé <« Pôle sportif du Colombier» et intégrer l'opération de construction des tennis couverts, sous réserve de la validation de la réalisation du projet par le conseil communautaire au regard des financements définitivement obtenus.
Il est prévu 400 000 € de nouveaux crédits sur cette opération pour 2024, venants s'ajouter au montant déjà disponible ouvert par crédits de paiement 2023. Devrait être prévue cette année la régularisation des opérations imputées sur le budget général depuis 2020 et devant être transférées sur ce budget annexe. L'autorisation de programme/crédits de paiements devra être ajustée au regard des nouveaux délais de réalisation et des financement obtenus en cas de validation de cette opération.
Le montant de l'opération connu à ce jour est de 3 290 000 € HT, dont les dépenses seront réparties sur les exercices 2024 et 2025.
| 12. ATELIER RELAIS UNIPLANEZE
1. Dette
En 2022 a été conclu le contrat de prêt relatif au financement des travaux d'extension du bâtiment, pour un montant total de 3 100 000 €, à taux fixe de 1,73 % d'une durée de 20 ans. Ce prêt sera débloqué en totalité au 31 mars 2024.
Es Orientations budgétaires Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240325-DELIB2024-073-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Les travaux d'extension du bâtiment se terminent. Les locaux seront mis à disposition de l'entreprise au mois de mai 2024. Le nouveau contrat de crédit-bail immobilier liant l'entreprise à Saint-Flour Communauté sera soumis à l'approbation du conseil communautaire d'ici la fin du 1° semestre 2024,
A ce jour, les sections s'équilibreraient comme suit :
+ Section de fonctionnement = 209 649 € (59 844 € en 2023) + Section d'investissement = 3 568 272€
(4 015 391 € en 2023)
13. ATELIER RELAIS VULCACUIR |
1. Dette
I! s'agit d'un emprunt souscrit en 2014, pour un montant total de 883 000 €, à taux fixe.
Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 139 456,71 C au 1° janvier 2024. Il était de 234 853 € au 1°’ janvier 2023, soit une baisse de 95 396,29 €.
Pour 2024, l'annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 100 371 € : * Capital à rembourser : 97 906 € (contre 95 396 € en 2023) * Intérêts à rembourser : 2 465 € (contre 4 975 € en 2023)
2. Orientations budgétaires
Elles retracent le fonctionnement du contrat de crédit-bail immobilier, les loyers venant équilibrer les annuités de l'emprunt.
A ce jour, les sections s'équilibreraient comme suit :
+ Section de fonctionnement = 211 784 € (197 074 € en 2023) + Section d'investissement = 198 848 € (181 526 € en 2023)
14. ATELIERS DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE
1. Dette
Il s'agit de six emprunts souscrits entre 2005 et 2022, à taux fixe.
Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 360 336,93 € au 1‘ janvier 2024. Il était de 473 889,45 € au 1° janvier 2023, soit une baisse de 113 552,52 €.
Pour 2024, l'annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 123 924 €: % Capital à rembourser : 117 852 € (contre 113 604 € en 2023) % Intérêts à rembourser : 6 072 € (contre 9 500 € en 2023)
2. Orientations budgétaires
L'atelier de découpe de Pierrefort est occupé par l'entreprise Conquet, le village agroalimentaire de Camiols à Saint-Flour par l'entreprise « Du producteur à l'assiette ».
Des travaux sur le traitement de l'air, la mise en conformité du froid sont prévus dans les 2 ateliers pour 51 000 €. De la maitrise d'œuvre et des travaux supplémentaires pour le réaménagement du pôle de Saint-Flour, en vue de l'installation d'une nouvelle activité, sont inscrits à hauteur de 122 800 €.
Les loyers à percevoir sur 2024 sont estimés à 33 000 €.
A ce jour, les sections s'équilibreraient comme suit :
° Section de fonctionnement =185 219 € (180 714 € en 2023)
+ Section d'investissement =426 319 € (218 7477 77 Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240325-DELIB2024-073-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 La participation prévisionnelle du budget général serait de 115 638 C.
—
15. ABATTOIR INTERCOMMUNAL DE PIERREFORT
1. Dette
Il s'agit d'un emprunt souscrit en 2012, pour un montant total de 109 535,05 €, à taux fixe.
Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 52 089,09 € au 1° janvier 2024. II était de 57 736,08 € au 1° janvier 2023, soit une baisse de 5 646,99 C. Pour 2024, l'annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 7 430 € : % Capital à rembourser : 5 830 € (contre 5 650 € en 2023) & Intérêts à rembourser : 1 600 € (contre 1 750 € en 2023)
2 Orientations budgétaires
Le bâtiment est inoccupé.
A ce jour, les sections s'équilibreraient comme suit :
« Section de fonctionnement = 12 230 € (12 900 C en 2023) + Section d'investissement = 11477 C (11 125 € en 2023)
La subvention versée du budget général s'élèverait à 12 230 € (12 900 € en 2023)
16. ATELIERS RELAIS DE COMMERCE / MULTIPLES RURAUX
Ce budget annexe regroupe l'activité de cinq établissements : - La supérette de Pierrefort ;
- La boulangerie de Pierrefort ;
- Le multiple rural de Faverolles ;
- Le multiple rural de Loubaresse ;
- Le multiple rural de Malbo.
1. Dette
Il s'agit de quatre emprunts souscrits en 2005, 2010, 2012 et 2013, Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 48 775,74 C au 1‘ janvier 2024, Pour 2024, l'annuité de la dette s'établit ainsi au montant de 21 052 € : &; Capital à rembourser : 19 600 € (contre 18 731 € en 2023) % Intérêts à rembourser : 1 452 € (contre 2 049 € en 2023)
2. Orientations budgétaires
A ce jour, les sections s'équilibreraient comme suit :
* Section de fonctionnement
« Section d'investissement
74 740 € (73 844 C en 2023)
105 329 € (47 309 € en 2023)
A la suite de l'audit énergétique réalisé sur le bâtiment du multiple rural de Faverolles en 2023, il est proposé de réaliser des travaux d'amélioration thermique du bâtiment et de remplacer le four pour une enveloppe estimative de 55 000 € HT. Ces travaux seraient financés par un emprunt qui prendra le relais de l'emprunt en cours se terminant fin 2025.
Concernant la supérette de Pierrefort, l'emprunt est terminé sur cet établissement, mais le crédit-bail se poursuit jusqu'en 2025. Ce service dégage donc un excédent qui est reversé au budget général, Pour 2024, le montant est estimé à 14 000 €.
La subvention du budget général serait de 22 000 € (18 880 € en 2023) et comprendrait la provision à constituer pour régularisation des loyers impayés d'anciens gérants sur les multiples de Faverolles et de Loubaresse.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-073-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 | 17. FORAGES DE COLTINES
1. Dette
Il s'agit de quatre emprunts souscrits entre 2002 et 2019 pour un montant total de 303 887,54 €, à taux fixe.
Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 149 100,77 € au 1° janvier 2024, II était de 162 822,42 € au 1°’ janvier 2023, soit une diminution de 13 721,65 €.
Pour 2024, l'annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 21 740 €: % Capital à rembourser : 14 329 € (contre 13 740 € en 2023) & Intérêts à rembourser : 7 412 € (contre 8 130 € en 2023)
2. Orientations budgétaires
Une baisse annoncée des coûts de l'énergie, une prévision de recettes liée aux ventes d'eau légèrement supérieure à celle de 2023 et l'excédent devraient permettre d'équilibrer ce budget encore cette année.
L'acquisition d'un système de télésurveillance, pour 4 800 € est prévue.
A ce jour, les sections s'équilibreraient comme suit :
+ Section d'exploitation
+ Section d'investissement
3 851 € (131 965 C en 2023)
6 829 € (56 381 € en 2023)
8
3
La subvention du budget général serait de 3 050 C. Elle correspond au financement d'une étude réalisée dans le cadre d'un projet historique d'installation d'une usine d'embouteillage. Les dépenses réalisées sur cette opération d'embouteillage qui n’est plus d'actualité, seront réintégrées au budget général en cours d'exercice par décision modificative.
Le service de forage et de distribution d’eau potable est construit à l'équilibre.
| 18. DOMAINE NORDIQUE
2 Dette
Il s'agit d'un emprunt souscrit en 2022 pour financer les études de construction du bâtiment technique à Saint-Urcize. Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 48 057,80 € au 1° janvier 2024.
Le
A ce jour, les sections s'équilibreraient comme suit :
+ Section de fonctionnement = 72 700 € (81 073 € en 2023) * Section d'investissement = 496 000 € (640 491 € en 2023)
Le budget prévoit la participation à l'exploitation du domaine nordique de Prat de Bouc à hauteur de 61 800 €. Cette participation est revalorisée de 3% correspondant à l'inflation. Ce financement correspond à la moitié de la participation versée au SMDTEC, à part égale avec Hautes Terres Communauté. La prestation pour la création d'une charte graphique et d'une identité visuelle pour le domaine se poursuit (c'est un marché qui avait commencé avant le transfert de l'exploitation et qui se termine sur ce budget). Pour le domaine de Cézens, les inscriptions correspondent à une petite saison d'exploitation. Le service devrait s'équilibrer avec une subvention de fonctionnement maximale de 3 300 C. C'est un service financé à 100% par Saint-Flour Communauté. La construction d'un bâtiment technique à Saint-Urcize, qui a démarré en septembre 2023, devrait s'achever cette année, pour un coût d'opération à 464 995 € TTC. Des crédits sont inscrits en fonctionnement pour financer l'assurance dommage ouvrage sur la construction à hauteur de 6 000 €, et en investissement pour commencer les études
pour la construction d'un bâtiment d'accueil à hauteur de 40 000 €. Cette opération fera
l'objet d'une autorisation de programme/crédits de paiements qi" Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240325-DELIB2024-073-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 2027 pour un coût total prévisionnel de 960 000 € TIC. Les financements pour la construction du bâtiment d'accueil ne sont pas encore connus.
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| 19. POLE PATRIMOINE
Ce budget annexe retrace les activités du Service du Label Pays d'Art et d'Histoire, ainsi que du Service de l'Ecomusée de Margeride.
£; Dette
Il s'agit de deux emprunts souscrits en 2020 et 2022 sur le service Ecomusée. Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 28 200 € au 1° janvier 2024, Pour 2024, l'annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 6 100 € : &; Capital à rembourser : 5 500 €
% Intérêts à rembourser : 600 €
2. Orientation d
À ce jour, les sections s'équilibreraient comme suit :
+ Section de fonctionnement
+ Section d'investissement
488 300 € (499 200 € en 2023)
210 000 € (648 942 € en 2023)
Les effectifs en activité, arrêtés au 1° janvier 2024, représentent 5 agents en emploi permanent.
Pour 2024, la section de fonctionnement est construite à budget constant. Le poste charges de personnel du service Ecomusée est en hausse en raison de la prévision pour remplacement d'un congé maternité.
L'investissement majeur sur ce budget concerne la restauration du site du Jardin de Saint-Martin. Une première tranche de travaux devrait être engagée pour restaurer la partie accueil et les parties annexes servant de salles d'exposition. Une autorisation de programme/crédits de paiements sera proposée sur cette opération pour un coût total de 1 500 000 € TTC sur les années 2024 à 2027. Une subvention du Département du Cantal est obtenue sur ce projet. Des financements complémentaires sont recherchés actuellement (Fonds FEDER, Fondation du patrimoine, Loto du patrimoine, Fondation Crédit agricole...).
20. POLES ENSEIGNEMENT/DIFFUSION ARTISTIQUE ET LECTURE PUBLIQUE
1. Dette
Il s'agit de deux emprunts souscrits en 2019 et 2021 (maison de site d'Alleuze), pour un montant total de 108 337,00 €, à taux fixe.
Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 93 733,70 € au 1‘ janvier 2024, Il était de 99 559,91 € au 1° janvier 2023, soit une baisse de 5 826,21 €.
Pour 2024, l'annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 6 568,51 € : % Capital à rembourser : 5 262,84 € (contre 5 826,21 € en 2023) & Intérêts à rembourser : 1 305,67 € (contre 1 384,32 C en 2023)
2, Orientations budgétaires
Ce budget annexe retrace les activités de l'enseignement artistique, de la diffusion du spectacle vivant, de la lecture publique et de la biennale d'art contemporain « Chemin d'Art ».
En charges à caractère général, ces services sont impactés
- D'une part par la gestion du théätre Le Rex, en tant qu'affectataire depuis janvier 2024, sur le budget de la diffusion, qui implique notamment une prise en charge de l'entretien (maintenance, etc.) ainsi que l'orgai Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240325-DELIB2024-073-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 supplémentaires de la Saison Culturelle au théâtre Le Rex, tout ceci dans le cadre de la nouvelle convention entre la communauté de communes et la ville de Saint- Flour ;
- D'autre part, par la continuité de la Biennale « Chernin d'Art » 2023-2024, ainsi que la résidence d'artistes prévue dans le cadre de la Convention Territoriale d'Education Artistique et Culturelle.
Les charges de personnel évoluent en 2024 du fait de l'application en année pleine des revalorisations salariales en 2023, ainsi que du remplacement d'un agent en congés maladie. Elles sont évaluées à 654 747,29 € pour l'année 2024 contre 590 500 € en 2023,
Les effectifs en activité, arrêtés au 1° janvier 2024, représentent 4,72 ETP titulaires et 9,60 ETP non titulaires.
A ce jour, les sections s'équilibreraient comme suit :
+ Section de fonctionnement = 1 075 000 € (962 601,05 € en 2023) + Section d'investissement = 223 000 € (89 464,21 € en 2023)
En matière de fréquentation, il est précisé pour :
- le Conservatoire : l'inscription, en 2023/2024 de 326 élèves soit une hausse d'effectifs de 10,88 % se répartissant géographiquement entre 39,9 % de résidents sanflorains, 51,5% de résidents des autres communes de Saint-Flour Communauté, 5,8% de Cantaliens hors Saint-Flour Communauté et 2,8 % résidents hors département. Au regard de ces évolutions et de la création d'un cours de danse adulte à compter de février 2023, les recettes d'inscription sont prévues légèrement à la hausse pour 2024 ; - la diffusion du spectacle vivant : 17 spectacles programmées et 20 représentations en 2023/2024 (591 entrées payantes et 97 gratuites au 14/03/2024). Pour mémoire, 18 spectacles ont été programmés en 2022/2023 ;
- la biennale d'art contemporain « Chemin d'art » : pour l'édition 2022, actions de médiation : 749 jeunes.
Les subventions versées depuis le budget général s'élèveraient à 768 562 € pour la section de fonctionnement et 162 100 € pour la section d'investissement.
L'année 2024 devrait être marquée :
- Pour le Conservatoire par des investissements de l'ordre de la sécurité du bâtiment et de l'optimisation de l'énergie avec des travaux au niveau de l'accueil, la réfection du toit terrasse de l'auditorium (dégât des eaux survenu en 2020) ainsi que l'installation de stores au niveau des salles de cours afin d'améliorer le confort des professeurs et élèves (prise en compte de la chaleur); mais également par la poursuite des interventions du professeur DUMiste dans toutes les écoles du territoire communautaire. A noter aussi, la revalorisation du salaire des professeurs, afin de pérenniser l'équipe pédagogique ;
- Pour la Diffusion du spectacle vivant par la mise en place d'un répertoire des acteurs culturels locaux au service des communes, des associations et des acteurs culturels, l'expérimentation de navettes au service des habitants du territoire pour accéder à certains spectacles du théâtre Le Rex mais aussi un nouvel affichage extérieur au Rex ;
- Pour la Lecture publique par la poursuite des animations (intergénérationnelles) en médiathèques communautaires et hors les murs (Ehpad, instituts spécialisés, etc.). Des animations spécifiques et régulières avec les enfants et les « ados » (notamment en partenariat avec l'Education Nationale) reste une priorité. La réalité virtuelle représentera un support important pour toucher de nouveaux publics. La qualité des animations représentant un facteur de hausse de la fréquentation.
- Pour la Biennale « Chemin d'art» par la présence de 9 artistes sur 9 nouvelles communes avec des évènements et des médiations avec les jeunes et les habitants. Un parcours dans la ville de Saint-Flour avec des pièces de chaque artiste qui font écho à celles sur les communes. De nouvearr narfansriate Aane Ts Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240325-DELIB2024-073-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 cadre du contrat de réciprocité avec Clermont Auvergne Métropole, avec la Biennale de Lyon ainsi qu'avec l'ULMA « We are the Painters ».
| 21. AMENAGEMENTS ET RESTAURATION D'OUVRAGES POUR COMPTE | DE TIERS
Ce budget annexe regroupe plusieurs opérations: les travaux afférents au contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère cantalienne, les travaux liés à la construction de courts de tennis extérieurs en maitrise d'ouvrage déléguée par la Ville de Saint-Flour, la cartographie des réseaux d'eau et d'assainissement pour le compte des communes membres. Une nouvelle opération sera inscrite dans ce budget à partir de 2024. Il s'agit des travaux d'enfouissement de la ligne haute tension sur le tronçon qui enjambe la Truyère.
Pour 2024, le montant des actions prévues dans le cadre du contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère est estimé à 530 000 € en crédits nouveaux. Il s'agit de la poursuite des travaux d'effacement de seuils et des travaux de restauration de rivières, ainsi que la renaturation des cours d'eau. Le contrat territorial est financé par l'agence de l'eau Adour-Garonne et le Conseil départemental du Cantal, Le reste à charge pour Saint- Flour Communauté est estimé à 300 000 € pour 2024,
Pour les tennis extérieurs, après réponse positive des derniers financements demandés, les marchés de travaux devraient être lancés pour un démarrage à l'automne. 50 000 € de crédits devraient être inscrits cette année pour les frais de maitrise d'œuvre et le début des travaux.
Une nouvelle inscription de 120 000 € est prévue pour la prestation de cartographie des réseaux eau et assainissement.
500 000 € de crédits vont être inscrits pour les travaux d'enfouissement d'un tronçon de la ligne 63 KV Arcomie-Saint-Flour qui enjambe la Truyère et fait partie de la zone Natura 2000 des Gorges de la Truyère. Ces travaux sont réalisés par RTE et financés par l'agence de l'eau Adour-Garonne.
22. SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET COLLECTIF POUR LE RAMASSAGE DES BOUES ISSUES DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Il s'agit d'une ligne de trésorerie d'une durée d'un an, renouvelée en 2023, pour un montant total de 200 000 €. Le montant des intérêts de ligne de trésorerie sont prévus à hauteur de 4 500 € pour 2024.
2, Orientations budgétaires
A ce jour, les sections s'équilibreraient comme suit :
+ Section d'exploitation = 401 000 € (367 900 € en 2023) + Section d'investissement = 8 300 C (17 600 € en 2023) Pour le service du SPANC, les charges de personnel s'élèveraient à 57 000 €. La prestation de services réalisée par le SIGAL pour effectuer les diagnostics sur l'existant pourrait être poursuivie. Au niveau des recettes, un montant de 93 000 € serait nécessaire pour équilibrer le service, correspondant aux diagnostics prévus cette année sur les communes de Chaudes-Aiques, Deux-Verges, Espinasse, Villedieu, Coltines, Paulhac et Ussel, soit 505 contrôles. À ce montant s'ajoutera le produit des contrôles liés aux conceptions/réalisations et aux ventes. Une vigilance est de mise quant au financement de ce service.
Concernant le service des boues issues de l'assainissement collectif, les inscriptions budgétaires prévoient la participation à la plateforme de co-compostage pour un montant de 163 000 € et le coût des travaux pour le curage de la lagune d'Andelat pour un montant de 131 275 C, Un étalement des charges devrait être mis en place.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-073-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 | 23. REGIE DISTRIBUTION DE CHALEUR |
1. Dette Il s'agit de dix emprunts pour un montant total de 3 754 100 €, dont un indexé au taux
du Livret A.
Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 2 420 388,44 C au 1°’ janvier 2024, Il était de 2 578 308,28 € au 1° janvier 2023, soit une baisse de 157 919,84 C.
Pour 2024, l'annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 229 446 € : % Capital à rembourser : 158 766 € (contre 158 000 € en 2023) & Intérêts à rembourser : 70 680 € (contre 79 200 € en 2023)
2. gs
Ce budget devrait étre impacté par une hausse du coût du bois et de la maintenance avec un renouvellement des contrats d'approvisionnement et d'exploitation en septembre. En contrepartie, les recettes devraient augmenter également, d'une part du fait de l'évolution conjoncturelle et d'autre part, notamment à la chaufferie du Crozatier, de la hausse annuelle des tarifs prévue dans le règlement de service. Des travaux de réparation et d'entretien sont prévus cette année pour 113 000 € et une dépense pour gros renouvellement/entretien est constituée pour 316 000 €, en prévision de d'importants travaux à venir.
Un bâtiment reste toujours à raccorder sur le réseau de Besserette. De la maitrise d'œuvre pour le réseau géothermie est prévue à Chaudes-Aigues à hauteur de 35 000 € ainsi que l'acquisition de compteurs et de pièces sur le réseau du Crozatier pour 63 700 €.
A ce jour, les sections s'équilibreraient comme suit :
+ Section d'exploitation 1 815 384 € (1 635 320 € en 2023) + Section d'investissement 666 635 € (684 148 € en 2023)
24. AMENAGEMENT-ENTRETIEN-GESTION AIRE D'ACCUEIL DES CITOUENS FRANÇAIS ITINERANTS
1. Dette
Il s'agit de trois emprunts souscrits en 2019, 2020 et 2022, pour un montant total de 304 000 €, à taux fixe. Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 258 918.28 € au 1°’ janvier 2024.
Pour 2024, l'annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 28 289.58 € : # Capital à rembourser : 24 728,38 € (contre 19 683,55 € en 2023) % Intérêts à rembourser : 3 561.20 € (contre 1 565,30 € € en 2023)
2. ri u
La participation du budget général à l'équilibre du budget annexe de l'aire d'accueil des citoyens français itinérants est prévue à hauteur de 180 000 C.
En 2024 sont prévus les travaux de mise en sécurité permettant la réouverture de l'Aire d'accueil fermée en septembre 2023 à la suite de dégradations par les usagers de celle- ci, et la remise en service de l'outil de télégestion nécessaire à la perception des produits de droit de place et de paiement des fluides consommés par les occupants
Les orientations budgétaires 2024 proposées reposent sur la poursuite de nos actions inscrites au projet de territoire tout en conservant de la prudence pour respecter les objectifs du pacte financier et fiscal de Saint-Flour Communauté : Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240325-DELIB2024-073-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Faire face aux hausses de dépenses de fonctionnement et d'investissement qui s'imposent à la collectivité depuis 3 ans compte tenu du contexte national contraint et viennent diminuer notre capacité d'investissement ;
“ Mettre en œuvre les dispositions du pacte financier et fiscal de solidarité entre Saint-Flour Communauté et ses communes en 2024 ;
“ Poursuivre la maîtrise des charges de fonctionnement conformément aux objectifs fixés dans le cadre de l'élaboration du pacte financier et fiscal constatée au compte administratif 2023 ;
“ Ne pas augmenter les taux de fiscalité afin de ne pas impacter les ménages et les entreprises durement touchés par le contexte économique actuel ;
“ Limiter le recours à l'emprunt dans le respect du pacte financier et fiscal de solidarité en deçà de 7 années de capacité de désendettement : pas d'emprunt pour les actions portées par le budget général et emprunt limité pour les budgets annexes aux opérations d'équipement d'envergure ;
“ Poursuivre la mise en œuvre de notre projet de territoire adopté le 30 juin 2021 pour soutenir l'activité économique.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DÉBAT des orientations budgétaires de Saint-Flour Communauté pour l'exercice 2024 ;
POUR : 61 VOIX
ABSTENTIONS : 2 (M. Gilles BIGOT, M. Pierre SEGUIS)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
Le secrétaire de séance
M. Loic POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-073-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024