Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC202312 15 MAD JAP
Déliberation - DEC202312 23 MAD GFEN
Déliberation - DEC202312 01 MAD salles a AFTISS
Déliberation - DEC202312 11 MAD TTNI
Déliberation - DEC202312 25 MAD Racontez voir
Déliberation - DEC202312 14 MAD La Scene Buissonniere
Déliberation - DEC202312 24 MAD Opera Quanchou
Déliberation - DEC202312 13 MAD Chorale du Moulin
Déliberation - DEC202312 07 MAD Comite de jumelage
Déliberation - DEC202312 08 MAD France Russie
Déliberation - DEC202312 35 MAD local a APAI
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202312 35 MAD local a APAI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
\VAY/ XX [VRY
S/ SEINE
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
DOMAINE - LA COMMUNE PROPRIETAIRE
Local sis 6 ter rue Marcel Lamant, 17 rue Gaston Monmousseau
et 28 rue Maurice Coutant - 94200 Ivry-sur-Seine
Approbation d’une autorisation de mise à disposition d’un local
au profit de l’Association Protectrice des Abeilles Ivryennes (APAÏ)
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22
(5°),
vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son
article L.2125-1, prévoyant la possibilité pour les collectivités de délivrer des autorisations d'occupation ou d’utilisation du domaine public à titre gratuit aux associations à but non
lucratif concourant à la satisfaction d’un intérêt général,
vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 octobre 2021 portant
délégation de pouvoirs du Conseil au Maire,
vu son arrêté municipal du 22 novembre 2022 portant délégations de fonctions du
Maire à ses adjoints,
considérant que l'Association Protectrice des Abeilles Ivryennes concoure à
l'intérêt général local par son travail de proximité visant à encourager les jeunes ivryens à découvrir l’apiculture et protéger les abeilles,
considérant que la Commune est propriétaire d’un local dépendant du bien
immobilier sis, 6 ter rue Marcel Lamant, 17 rue Gaston Monmousseau et 28 rue Maurice
Coutant à Ivry-sur-Seine (94200), parcelle cadastrée H n° 277,
considérant que l’Association Protectrice des Abeilles [vryennes a demandé à la
Commune de lui mettre temporairement à disposition ledit local, proche des ruches situées sur le terrain Dombrosky,
vu l’autorisation de mise à disposition, ci-annexée,
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
s/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231218-DEC202312_35-AI
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE l’autorisation de mise à disposition d’un local dépendant du bien immobilier situé 6 ter rue Marcel Lamant, 17 rue Gaston Monmousseau et 28 rue Maurice Coutant cadastré section H n° 277 à Ivry-sur-Seine (94200), au profit de l’ Association Protectrice des Abeilles Ivryennes (APAT).
ARTICLE 2: INDIQUE que ladite autorisation est consentie jusqu’au 31 décembre 2025 maximum, à compter de sa signature.
ARTICLE 3 : DIT que cette autorisation de mise à disposition, en ce qu’elle concoure à l’intérêt public local, est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 4: CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 5: AMPLIATION de la présente décision sera adressée après publication à Madame la Préfète du Val-de-Marne et au co-contractant.
FAIT EN MAIRIELE 189F6 20%
ER TENE ENPREFECTURE
RECU EN CTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine LE 1 BOL A ne Et par délégation, P LR RÉROIE ELECTRONIQUE | 4
NOTIFIE Lie
LE Ge HAS
"Romain MARCHAND
1°” Adjoint au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231218-DEC202312_35-AI
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023