Conseil Municipal - Procs verbal CM 12 12 2022

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Conseil Municipal - Procs verbal CM 12 12 2022 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-André-de-Seignanx. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procs verbal CM 12 12 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 DECEMBRE 2022

à 18h00 à la MAIRIE

Présents : Mesdames et Messieurs BAYLET-ZACCARI-LATXAGUE-BARTHE-GAUSSET-LANNEBERE-

REMAZEILLES-ERRECALDE-STUTZMANN-COUTURE-FLAMENT-AMELIN-SCHNEYDER-RECARTE-

URRACA-MIRAILH.

Absents ayant donné pouvoir :

Mme DABBADIE : pouvoir à M. BAYLET

Absents excusés : 0

Date de convocation : 06/12/2022

Secrétaire de séance : BARTHE Fanny

ORDRE DU JOUR :

ORDRE DU JOUR Décision

Désignation du secrétaire de séance

DCM2022/12/001 Approbation du procès-verbal de la séance du 14.11.2022

BUREAU MUNICIPAL

DCM2022/12/002 Personnel : contrat assurance CNP 2023 Délibération DCM2022/12/003 Personnel : création emploi permanent TC services Délibération

administratifs

DCM2022/12/004 Personnel : création emplois non permanents temps non Délibération

complet (CDD)

DCM2022/12/005 Finances = BP COMMUNE : décision modificative Délibération DCM2022/12/006 Finances = BP ACM : décision modificative Délibération

DCM2022/12/007 Finances = BP CAISSE DES ECOLES : décision modificative Délibération

DCM2022/12/008 Correspondant pour les affaires de Défense Délibération

Iluminations de Noël

Invitation du Conseil des Sages le 23 janvier

Appel à Candidature : Poste Administratif

VIE ASSOCIATIVE

Journal d'informations : Distribution

Date et organisation des vœux

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DCM2022/12/009 Construction de logement sociaux : Convention de partenariat Délibération avec XL Habitat

Groupe de travail équipement aquatique

Schéma cyclable du Seignanx

VOIRIE

DCM2022/12/0010 | Eclairage public : Route de Saint Martin de Seignanx Délibération

Route de Peyrehette

RD 817 : Renforcement de la sécurité

AFFAIRES SCOLAIRES ACTION SOCIALE

DCM2022/12/0011 | Association CELESTE — COBALT : Projet de convention Délibération

Effectif école rentrée 2023

Compte-rendu du Téléthon

Distribution des Colis de Noël

BATIMENTS

| BoulangerieEH Désignation du secrétaire de séance : Fanny Barthe

DCM 2022/12/001 - Approbation du procès-verbal de la séance du 14.11.2022 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, le procès-verbal de la

séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2022.

VOTANT : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

BUREAU MUNICIPAL

DCM 2022/12/002 = Personnel : Contrat Assurance CNP 2023 - Délibération Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du Personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat. Ce type de contrat est soumis aux dispositions du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant Code de la Commande Publique, réglementation qui impose une mise en concurrence. Considérant le montant prévisionnel du contrat qui s’élevait les années antérieures à 28.227€ par an, Considérant la procédure d'appel à concurrence mise en œuvre en application du Code des Marchés Publics, Considérant l'avis de l’appel public à concurrence,

Considérant la proposition reçue de la CNP qui apparaît économiquement la plus avantageuse au regard des

critères de choix prévus dans le dossier de consultation,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition ci-annexée de la CNP et de l’autoriser

à conclure avec cette société, du 01/01/2023 au 31/12/2023, un contrat pour la couverture des risques

statutaires du Personnel.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

DECIDE :

- de RETENIR la proposition de la CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE,

- de CONCLURE avec cette société, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2023, un contrat au

taux de :

* 7,39 % pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.

* 1,65 % pour les agents affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C.

- d’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ce contrat.

VOTANT : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DCM 2022/12/003 = Personnel : Création Emploi Permanent TC Services Administratifs -

Délibération

Monsieur le Maire expose à l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par

l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

Compte tenu du départ en retraite d’un agent des services administratifs en 2023, il convient de pourvoir à son

remplacement.

L'agent affecté à ce poste sera notamment chargé d’effectuer des tâches administratives liées au

fonctionnement du secrétariat de Mairie.

Monsieur le Maire propose pour pourvoir cet emploi permanent à temps complet (35h) à compter du 1er avril

2023, la création d’un poste :

- D'adjoint administrative

- D’adjoint administratif principal 2e classe

- D'adjoint administratif principal 1ere classe

- De rédacteur

- De rédacteur principal 2e classe

- De rédacteur principal 1ere classe

Cet emploi sera pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire ; si ce recrutement n’a pas pu aboutir, ce poste

sera pourvu par un agent contractuel en application des dispositions de l’article L332-8 2e du CGFP qui autorise

le recrutement des agents contractuels sur des emplois permanents, lorsque les besoins des services ou la

nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE de créer, au 01/04/2023, au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d'agent

chargé de missions administratives liées au fonctionnement du secrétariat de mairie, à raison de 35 heures hebdomadaires.

La rémunération et la durée de carrière seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour les cadres

d'emplois concernés. A ce traitement s’ajoutera le régime indemnitaire tel que prévu par la délibération idoine.

Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée

maximale de trois ans en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, au vu de l'application de

l’article L332-8 2e du CGFP. Ce contrat pourra éventuellement être renouvelé, par un CDD dans la limite de 6 ans.

Le recrutement de contractuel se fera alors dans les conditions suivantes :

Niveau de diplôme requis pour postuler à cet emploi : Baccalauréat ou équivalent

Niveau de rémunération : l'agent sera rémunéré sur un échelon prévu par la grille indiciaire afférente, compte

tenu de la qualification et de l'expérience de l’agent, au grade d’adjoint administratif, adjoint administratif

principal 2e classe, adjoint administratif principal 1ere classe, rédacteur, rédacteur principal 2e classe,

rédacteur principal Lere classe, dans la limite du dernier échelon de la grille applicable. A ce traitement

s’ajoutera le régime indemnitaire tel que prévu par la délibération iodine.

De modifier en ce sens le tableau des effectifs

Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au

budget, chapitres et articles prévus à cet effet,

Autorise Monsieur le Maire à intervenir à toutes pièces et formalités s’y rapportant

La présente délibération prendra effet à compter du 1ER AVRIL 2023

VOTANT: 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : ©

DCM2022/12/004 = Personnel : création emplois non permanents à temps non complets — Délibération

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'emplois non

permanent à temps non complet de : Adjoint Technique et Adjoints d’Animation, catégorie hiérarchique C en

raison d’un accroissement temporaire d'activité dans le service périscolaire communal et à l’Accueil Collectif de

Mineurs dous Pitchouns. Pour la période du 01 Janvier 2023 au 7 Juillet 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-23 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE A L’'UNANIMITE DE CREER LES EMPLOIS NON PERMANENTS SUIVANTS :

GRADE COMMUNE ACM

1 poste =

ADJOINT Missions entretien locaux et matériels

TECHNIQUE Du 01/01/2023 au 07/07/2023 =

11h/semaine

1 poste = 3 postes

Missions surveillance et animation Missions surveillance et animation

ADJOINT 01/01/2023 au 30/06/2023 =14h35ce/sem. | Du 01/01/2023 au 07/07/2033 :

ANIMATION 2 postes = 9h20ce/sem Missions surveillance et animations 12h50ce/sem

Du 01/01/2023 au 07/07/2023 = 8h/sem. ; | 16h25ce/sem

21h60ce/sem

1 poste =

Missions surveillance

01/01/2023 au 28/02/2023= 4h/sem

pour la période du 01% Janvier 2023 au 07 Juillet 2023 pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité

dans le service périscolaire communal et l'Accueil Collectif de Mineurs dous Pitchouns,

> que les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions suivantes :

ePour l’Adjoint Technique : entretien des locaux scolaires et des matérielsePour les Adjoints d'Animation : surveillance des enfants et animation dans le service périscolaire, surveillance

et animations à l'ACM

> que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut correspondant au 1° .échelon de

l’'échelonnement indiciaire du grade de Adjoint Technique et Adjoint d'Animation, emplois de catégorie

hiérarchique C,

> que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-

23 1° du Code Général de la Fonction Publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période

consécutive de 18 mois,

> que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant

seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,

> que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

VOTANT: 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DCM2022/12/005 = Finances : BP COMMUNE : décision modificative — Délibération Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que du fait de la revalorisation du point d'indice et de la décision d'augmenter les primes du personnel, la provision budgétaire au chapitre 012 « Charges de personnel » est insuffisante.

La provision budgétaire du chapitre 011 « Charges à caractère général » est insuffisante, plusieurs articles sont

en dépassement de crédits. Il est donc nécessaire de rajouter des crédits afin de pouvoir régler les différentes

factures.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu'il a été décidé d’effacer une partie de la dette de l'association

Pilotariak en annulant le titre 49 du 10/03/2020 d’un montant de 1 750 £ et le titre 194 du 08/12/2021 d’un

montant de 625 €. Il est nécessaire d'annuler ces recettes. || convient donc d’inscrire ces sommes au chapitre

67 « Charges exceptionnelles » afin de pouvoir effectuer l'écriture comptable correspondant.

De plus, des crédits supplémentaires doivent être inscrits au chapitre 67 « Charges exceptionnelles » afin de

procéder au paiement des bourses communales et des titres admis en non-valeur (délibération prise lors de la

séance du 14.11.2022).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de verser une subvention complémentaire

au budget de la Caisse des Ecoles.

Il convient donc de procéder à un virement de crédits de l’article 022 « Dépenses imprévues » pour couvrir ces

dépenses.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité les modifications budgétaires suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT BP 2022+ DM Virements de Nouveau

crédits Montant

Dépenses

Art 6413 — « Personnel non titulaire » 51 416 € 00 +7 500 € 00 58 916 € 00

Art 6451 — « Cotisations à PUrssaf » 68 588 € 00 + 6 500 € 00 75 088 € 00

Art 6453 — « Cotisations aux caisses de retraite » 127 880 € 00 + 700 € 00 128 500 € 00

Art 6454 — « Cotisations aux Assedic »

2 082 € 00 + 300 € 00 2 382 € 00

Art 61558 — « Autres biens mobiliers »

Art 6228 — « Divers » 4 000 € 00 + 5 000 € 00 9 000 € 00

Art 6232 — « Fêtes et cérémonies » 10 000 € C0 + 1 000 € 00 11 000 € 00

Art 6262 — « Frais de télécommunications » 3 000 € 00 + 10 000 € 00 13 000 € 00

7 500 € 00 + 2 000 € 00 9 500 € 00

Art 657361- « Caisse des Ecoles »

Art 673 — « Titres annulés sur exercices 9 666 € 00 + 1 400 € 00 11 066 € 00

antérieurs »

0 € 00 + 2700 € 00 2 700 € 00

Art 022 — Dépenses imprévues

57 955 € 00 + 37 100 € 00 20 855 € 00

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.VOTANT : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DCM2022/12/006 = Finances : BP ACM : décision modificative — Délibération Le Conseil Municipal en date du 14 novembre dernier a délibéré pour inscrire à l’article 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs » la somme de 161 € 47. Afin de pouvoir procéder à l'écriture comptable, des crédits doivent être inscrits au chapitre 67 « Charges exceptionnelles ».

Les crédits nécessaires seront débités sur le chapitre 68 « Dotations provisions semi-budgétaires ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité les modifications budgétaires suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT BP 2022 DM N°1 Nouveau

Montant

Dépenses

Art 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs » | 0€ 00 162 € 00 162 € 00

Dépenses

Art 6817 « Dotations aux provisions » 609 € 00 - 162 € 00 447 € 00

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente.

VOTANT : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DCM2022/12/007 = Finances : BP CAISSE DES ECOLES : décision modificative — Délibération

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'un dépassement de crédits sur le budget de la Caisse des Ecoles.

l'est nécessaire d'inscrire des crédits supplémentaires au chapitre 011 « Charges à caractère général », article

6067 « Fournitures scolaires » afin de pouvoir régler les factures.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité les modifications budgétaires suivantes :

|SECTION DE FONCTIONNEMENT BP 2022 DM N° 1 Nouveau

Montant

Dépenses

Art 6067 « Fournitures scolaires » 10 034 € 00 + 1 400 € 00 11 434 € 00

Recettes

Art 7474 « Communes » 9 666 € 00 + 1 400 € 00 11 066 € 00

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.

VOTANT : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : ©

DCM2022/12/008 = Correspondant pour les affaires de défense — Délibération Monsieur le Maire expose à l'assemblée que suite à sa nomination en tant que correspondant Incendie et Secours, Monsieur Ramuntxo RECARTE, conseiller municipal laisse vacant son poste de correspondant pour les questions de défense.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la circulaire du Ministère de la Défense en date du 26 Octobre

2001 et du 18 février 2002, ainsi que l'instruction du 24 avril 2002, demandant aux Maires de désigner un élu municipal qui serait en charge des questions de défense.

Sa mission est de sensibiliser ses concitoyens aux questions de défense et d’être l’acteur de la diffusion de

l’esprit de défense dans les communes.

l'est également l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner son correspondant pour les questions de défense.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-André-de-Seignanx,

Après en avoir délibéré

DECIDE

OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire,

DE DÉSIGNER à l'unanimitéMadame STUTZMANN Muriel, conseillère municipale, correspondante pour les questions de Défense.

VOTANT: 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0

Illuminations de Noël

Monsieur le Maire propose l'installation des décorations de Noël sur un temps restreint. La mise en route est

prévue pour le vendredi 16 décembre. Grâce à un minuteur présent sur chaque guirlande, les illuminations

seront allumées 17h30 à 21h. Diverses décorations seront également présentes sur la Commune.

Invitation du Conseil des Sages le 23 janvier

Monsieur le Maire propose d'inviter le Conseil des Sages à la prochaine séance du Conseil Municipal le 23

janvier 2023, ainsi qu’à la cérémonie des vœux le 21 janvier.

Appel à candidature — Poste administratif

Point DCM 2022/12/0003

VIE ASSOCIATIVE

Journal d'informations - Distribution

Madame Barthe annonce l'arrivée prochaine de la prochaine édition du Journal d’information. Il sera distribué

aux habitants par les élus.

Date et organisation des vœux

Madame Barthe informe que la cérémonie des vœux aura lieu le 21 janvier 2023 à 11h30.

Elle informe également que tous les élus pourront, s'ils le souhaitent, intervenir pour partager la présentation

du bilan de l’année 2022 et des projets annoncés pour 2023.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DCM2022/12/0009 = Construction de logements sociaux : Convention de partenariat avec XL Habitat — Délibération

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les termes de la convention partenariale de financement pour la

construction de 8 logements locatifs sociaux à Saint André de Seignanx.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune et la Communauté de communes ont

sollicité XL Habitat dans le cadre de la réalisation d’un projet en lieu et place des maisons Pommarès et

Dubosc situé en centre-bourg de Saint-André-de-Seignanx.

Cette opération prévoit la démolition des anciennes bâtisses et la construction d’un pôle de santé et d’une salle

partagée qui sera gérée par le CIAS du Seignanx en rez-de-chaussée du bâtiment mais aussi de 8 logements

locatifs sociaux (6 T2 et 2 T3) en R+1 et en R+2 (3 PLAI et 5 PLUS). Ces logements seront desservis par un

ascenseur, adaptés et dédiés à des personnes âgées et/ou en situation de handicap et âgées de plus de 60 ans.

Monsieur le Maire donne lecture des engagements des différents partenaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire, et près en avoir délibéré,

AUTORISE à l’unanimité le Maire à signer la convention partenariale de financement pour la construction de 8

logements locatifs sociaux à Saint André de Seignanx.

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente décision.

VOTANT : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Groupe de travail équipement aquatique

Suite aux désaccords entre la Communauté de Communes et plusieurs de ses membres relatifs au projet de

l'équipement aquatique, Monsieur le Maire annonce la non-participation des élus à ce groupe de travail.

Schéma cyclable du Seignanx

Monsieur le Maire informe que, dans le cadre du schéma cyclable du Seignanx, l’axe Rapetout — Cantegrouille

deviendra un axe structurant et sera prolongé jusqu’au Bourg. La Route de la Pipette passera quant à elle, en

axe secondaire.

VOIRIE

DCM2022/12/0010 = Eclairage public : Route de Saint Martin de Seignanx — DélibérationMonsieur le Maire présente l’étude du SYDEC pour le remplacement de la lanterne vétuste située route de

Saint Martin de Seignanx au niveau du Camping Le Ruisseau à Saint-André-de-Seignanx.

Le plan de financement des travaux se décompose comme suit :

- _ Dépose d’une lanterne

- Fourniture, pose et raccordement d’une lanterne TWEET Néo 57W LEDS sur un mât existant

Montant Estimatif TTC 1 238 Euros

TVA pré financée par le Sydec 194 Euros

Montant HT 1 044 Euros

Subventions du SYDEC 574 Euros

Participation Collectivité 470 Euros

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le devis établi par le SYDEC concernant le remplacement de la lanterne vétuste située

route de Saint Martin de Seignanx au niveau du Camping Le Ruisseau à Saint-André-de-Seignanx.

PRECISE que le paiement se fera sur fonds libres.

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente.

VOTANT: 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Route de Peyrehette

Monsieur Latxague informe qu'un rendez-vous avec les techniciens de la voirie de la Communauté de

Commune a eu lieu. Il en est ressorti de l’existence d’un problème relatif avec le raccordement des riverains au

tout à l'égout. Une mise en relation avec le Syndicat EMMA est prévue pour apporter une solution.

L’enfouissement des réseaux téléphone et électricité sur la route ainsi que l’éclairage public, uniquement dans

les parties habitées, a également été abordé.

Concernant l'aménagement de la route, deux idées ont été proposées :

- Un chaussidou, voie partagée entre les véhicules et les vélos, en double sens de circulation avec un

trottoir de 1.4m pour les piétons.

- Une route en double sens de circulation avec une voie verte de 3m de large pour les piétons et les

cyclistes.

Dans les deux cas, l’utilisation de matériaux recyclés sera privilégiée.

Enfin, la sécurisation du carrefour avec la Route des 5 Cantons et l'entrée de Betbeder a également été

abordée.

Information supplémentaire : Un affaissement a été découvert sur la portion en ligne droite entre la Route de Peyrehette et le rond-point du Preuilh. Ce problème a été signalé.

RD817 : Renforcement de la sécurité

Monsieur Latxague informe du besoin de renforcer la sécurité sur la Route Départementale 817 au niveau de

l'arrêt de bus des collégiens et des lycéens en raison du non-respect de la limitation de vitesse sur la route par

une grande partie des usagers

Plusieurs solutions sont proposées : un radar pédagogique, un panneau clignotant, des plots réfléchissant

encastrés dans l’enrobé. Le Conseil Municipal privilégie l'installation de deux panneaux solaires clignotant pour

rappeler la présence de piétons, un dans chaque sens de circulation. (1400€ l'unité)

AFFAIRES SCOLAIRES — ACTION SOCIALE

DCM2022/12/011 = Association Céleste-Cobalt : Projet de convention — Délibération Monsieur le Maire présente les termes de la convention proposée par la nouvelle Association CELESTE {ancienne Association d'Aide Familiale et Sociale) qui œuvre dans le domaine de la Petite Enfance, et donne lecture des statuts.

L'association demande une participation de la commune de SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX, d’un montant de

5508 € pour l’équivalent de 0.12 ETP, et une cotisation annuelle de 5€.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

AUTORISE à 16 voix pour et une abstention le Maire à signer la convention d’attribution d’une participation

financière avec l’Association CELESTE — 1 place Pereire- Pôle Santé- 4° étage-64100 BAYONNE pour l’année 2023.

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente décision et de l'inscription au Budget de la Commune des crédits nécessaires.

VOTANT : 17 POUR: 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

{Nom : Mme STUTZMANN)

Effectif école rentrée 2023

Madame Zaccari informe que l'école compte actuellement 202 élèves avec une moyenne de 22 élèves par

classe. Les prévisions pour la rentrée 2023 estiment un effectif de 191 élèves.

Compte-rendu du Téléthon 2022

Madame Zaccari informe que les différentes actions organisées dans le cadre du Téléthon 2022 ont rapportées

3669.80 €, réparti de la façon suivante :

- Vente de crêpes : 340,50 €

- Repas: 1 446,45 €

- Bar: 240 €

- Yoga: 65,55 €

- Vente d’objets : 260 €

- Petit déjeuner et randonnée : 546,43 €

- Concert Chœur and Co: 390,87 €

- Dons: 380 €

Distribution des Colis de Noël

Madame Zaccari informe que cette année, 139 Andrésiens de plus de 75 ans bénéficieront du Colis de Noël,

distribuer par les membres du CCAS.

BATIMENTS

Boulangerie

Monsieur Gausset informe que la nouvelle boulangerie sur la Place Andriou est ouverte tous les jours, sauf le lundi.

Saint-André-de-Seignanx, le 23 janvier 2023

Le Maire,

Jean BAYLET Le secrétaire de séance, BARTHE Fanny