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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 14 octobre 2016
Document publié le Mercredi 2 janvier 2002
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 14 octobre 2016)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 114 – OCTOBRE 2016 Arf ® } Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
ARS Lolé-Ae13
Arrêté portant transfert d’autorisations des structures médico-sociales gérées par l'association
« Association Educative pour Enfance et Adolescents » et dévolution universelle de son patrimoine à
l’association « Groupe SOS SOLIDARITES »
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
VU le code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du août 2011 ;
VU le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et
les unions régionales de professionnelles de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la Directrice Générale de l'Agence
Régionale de Santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
VU la décision n° 2016-AA4 du 4 janvier 2016 portant délégation de signature de la Directrice
Générale de l’Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, modifiée par
la décision n° 2016-441 du 15 avril 2016 ;
VU l'arrêté LR n°2015-048 du 3 juillet 2015 portant modification de l’activité de l'IES la Corniche à Sète ;
VU l'arrêté LR n°2015-061 du 17 juillet 2015 portant modification de l’adresse du SESSAD la Corniche à
Sète ;
VU l'arrêté LR n°2015-060 du 17 juillet 2015 portant modification de l’adresse du CMPP Villa Malibran à
Sète ;
VU la délibération de l'assemblée générale ordinaire de l’association AEEA du 12 décembre 2011
votant à la majorité le rapprochement de l’AEEA de l'association Groupe SOS Solidarités ;
VU la délibération du Conseil d'administration du Groupe SOS Solidarités du 20 avril 2016
validant le projet de fusion-absorption avec l'association AEEA
Agence Régionale de Santé
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Délégation départementale de l'HÉRAULT
28 Parc-Club du Millénaire - 1 025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
|| www.ars.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.sante.fr VU la décision de l’administrateur unique de l’AEEA du 20 avril 2016 validant le projet de fusion-
absorption avec l'association Groupe SOS Solidarités
VU l'avis du Comité Central d’Etablissement du Groupe SOS Solidarités du 5 avril 2016 émettant
un avis favorable sur le projet de fusion-absorption de l'association AEEA par l'association
Groupe SOS Solidarités
VU l’avis du Comité d'Entreprise de l’association AEEA du 18 mai 2016 émettant un avis favorable
sur le projet de fusion de l'association AEEA au sein de l’association Groupe SOS Solidarités ;
VU le rapport du commissaire à la fusion en date du 24 mai 2016;
VU le traité de fusion - absorption en date du 4 juillet 2016, signé par les présidents de
l'association AEEA et de l’association Groupe SOS Solidarités ;
VU le rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et le rapport spécial
sur les conventions réglementées pour l'exercice clos le 31 décembre 2015
VU la demande présentée auprès de Madame le Directeur-Général de l’ARS Languedoc-
Roussillon-Midi-Pyrénées, en date du 7 avril 2016 par laquelle le Directeur Général du Groupe
SOS Solidarités sollicite le transfert des autorisations des établissements médico-sociaux
gérés par l’AEEA;
VU la délibération de l'assemblée générale mixte de l'association Groupe SOS Solidarités du 30
juin 2016 approuvant le traité de fusion-absorption avec l'association AEEA;
VU la délibération de l'assemblée générale mixte de l'association AEEA du 30 juin 2016
approuvant le traité de fusion-absorption avec l'association Groupe SOS Solidarités ;
Considérant que par les Assemblées générales de l'association AEEA et de l’association Groupe SOS
Solidarités en date du 30 juin 2016, l’ensemble des conditions suspensives prévues à l'exception de
celle relative à l’arrêté de transfert (objet du présent arrêté) a été levé ;
Considérant que sur le plan comptable, l’association Groupe SOS Solidarités reprendra à son compte
tous les engagements pris par l’association AEEA depuis le 1° janvier 2016 jusqu’à la date du transfert
d’autorisations ;
Considérant que toutes les opérations actives et passives, dont l’exploitation de l'association et les
biens et droits apportés, auront pu faire l’objet entre le 1° janvier 2016 et la date du présent arrêté
seront réputées avoir été accomplies par l’association absorbée pour le compte et aux profits de
l'association absorbante ;
Considérant que le transfert d’autorisations est sans incidence sur la réponse actuelle aux besoins ;
Considérant que le transfert d’autorisations ne modifie pas la prise en charge au sein des
établissements concernés ;
Considérant que le transfert d’autorisations réalisé à moyens constants et compatible avec
l'enveloppe mentionnée à l'article L314-4 du CASF, ne rentre pas dans la procédure d’appel à projet;
Considérant que, par le biais de la fusion-absorption et du transfert d’autorisations, l'association
Groupe SOS Solidarités élargit son champ d'intervention actuel en terme de gestion médico-sociale
d'établissements pour enfants et adultes handicapés et poursuit les mêmes buts que l'association
AEEA précédemment titulaire des autorisations ;
Considérant que cette fusion-absorption et ce transfert d’autorisations permettront des
mutualisations dans la gestion des établissements et une meilleure utilisation des crédits alloués ;
ARS Qe46- 1644 SUR proposition de Madame la Déléguée Départementale de l'Hérault,
ARRETE :
Article 1 :
Les autorisations détenues par l'association AEEA sont transférées à l'association Groupe SOS Solidarités à compter de la date du présent arrêté.
Sur le plan comptable, le groupe SOS Solidarités reprendra à son compte tous les engagements pris
par l’association AEEA depuis le 1er janvier 2016 ;
Article 2 :
L'association Groupe SOS Solidarités assure, dans le Département de l'Hérault, la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux suivants :
N° SIRET N° FINESS — Discipline é . Capacité
Nom . Adresse Catégorie Activité Clientèle , Etablissement équipement autorisée
901 13 11
11 5
183 115
902 13 20 ESA Se da 575
16 bis Boulevard 1 10
340 781 087 Joliot Curie, 34200
CORNICHE | 00019 901 13 8 SETE
136 11
200
902 13 16
11 6
16 bis Boulevard sessania | 776 089 773 115 10
00027 340 015 452 Joliot Curie, 34200 182 839 16 CORNICHE
SETE 200 10
16 ter Boulevard
340 780 972 Joliot Curie, 34200 189 320 97 809 /
SETE
CMPP VILLA | 776 089 773
MALIBRAN | 00043
Article 3 :
Le renouvellement de ces autorisations sera subordonné aux résultats des évaluations externes
mentionnées à l’article L312-8 du CASF.
Article 4 :
Sans préjudice des termes de la convention de « fusion-absorption » précitée, la dévolution
universelle du patrimoine de l’AEEA au profit du groupe SOS Solidarités est autorisée.
Sur la base des comptes annuels consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2015 relatifs à
l'association cédante précitée et des bilans propres des structures médico-sociales concernées, les
sommes affectées aux établissements prévues aux articles L 313-19 et R 314-97 du CASF apportées
par l'Agence Régionale de Santé restent affectées aux établissements et sont arrêtées de la manière suivante :
ARS Luc. Gt 3 L313- 19 R314- 97 Rubriques IES La Corniche SESSAD La CMPP Villa TOTAL
Corniche Malibran
X Amortissements cumulés 2167 466€ 136 270€ 139 775€ 2443511€
des bienis
X X Excédents d'exploitation 191 948 € 0 15 996 € 207 944 €
en attente d'affectation
x X Provisions pour 0 0 0 0
dépréciation de l’actif
circulant
X x Provisions pour risques 427 624€ 25 458€ 8021€ 461 103 €
et charges
X Subventions 1536398€ 74020 € 0 1610418 €
d'investissement non
amortissables
Réserve - Excédent 507 997 € 93 254€ 148 578 € 749 829 €
affecté à l'investissement
X x Réserves de trésorerie 0 0 49 493 € 49493€
X Réserves de 0 14 565 € 55773€ 70 338€
compensation
X X Provisions
réglementées : 913 404 € 16 238 € 15 786€ 945 428 €
Pour plus-value et différence
d'actif 236 982 € 0 2207€ 239 189€
Pour réserve de trésorerie 12305 € 2858€ 0 15163€
Pour investissement 539945 € 0 4187 € 544132€
Pour travaux 0 0 0 0
Autres provisions
réglementées 124172€ 13 380€ 9392 € 146 944 €
TOTAL 5744837€ 359 805 € 433 422€ 6 538 064 €
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex 2, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification à l'intéressé, et à compter de sa publication pour les tiers.
ARS 2o46. 46/4 Article 6 :
La Directrice de l'Offre de Soins et de l’Autonomie de l’ARS de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
et la Déléguée Départementale de l'Hérault sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'établissement
et publié au recueil des actes
administratifs de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.
Montpellier, le 3 0 SEPT 2016
ohiqde CAVALIER
ARS * So16.4644 E Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION ARS-LR /2016 -1596
Portant autorisation de transfert d’une officine de pharmacie à BALARUC-LE-VIEUX (Hérault).
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de la Région Occitanie ;
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.5125-3 à L.5125-14 ; R.5125-1 à R.5125-11 ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret du Président de la République en date du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame
Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc- Roussillon-Midi-Pyrénées à compter du 1” janvier 2016 ;
VU le décret du Conseil d'Etat n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la Région Occitanie ;
VU la décision n° 2016-AA4 du 04 janvier 2016 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées au Directeur du Premier Recours, Monsieur le Docteur Jean-François RAZAT ;
VU la demande déposée le 8 juillet 2016 par la SELAS Pharmaprix représentée par Monsieur Alain CHAUVIN, titulaire de la licence N° 11#000048 depuis le 30 juin 2016, afin d'obtenir l'autorisation de transférer l’officine de pharmacie qu'il exploite, située à CARCASSONNE (11000), 14 Rue Chartran, dans un nouveau local, sis Route départementale, 2 chemin des charbonnières RN 300, BALARUC LE VIEUX (34540);
VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens du 26 août 2016 ;
VU la saisine de Monsieur le Préfet de l'Hérault en date du 19 juillet 2016 ;
VU l'avis du Syndicat des Pharmaciens de l'Hérault du 12 septembre 2016 ;
VU la saisine de l’Union des syndicats des pharmaciens d’officine de l'Hérault en date du 19 juillet 2016 ;
VU la saisine de l’Union Nationale des Pharmacies de France en date du 19 juillet 2016 ;
CONSIDERANT que par application des articles L 5125.3 et L 5125-4 du Code de la santé publique, il appartient au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'autoriser les transferts permettant de répondre de façon optimale aux besoins en médicaments de la population résidant dans les quartiers d'accueil de ces officines, n'ayant pas pour effet de compromettre l’approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente de la commune ou du quartier d’origine et dans un lieu qui garantit
un accès permanent du public à la pharmacie et permet à celle-ci d'assurer un service de garde ou d'urgence ;
CONSIDERANT que la décision de création, de transfert ou de regroupement est prise par le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé après avis du représentant de l'Etat dans le département, du Conseil Régional de l'Ordre des pharmaciens et des syndicats représentatifs de la profession ;
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr CONSIDERANT qu'au regard des dispositions des articles L 5125-11 et
L. 5125-14 du Code de la santé publique, l'ouverture d’une officine dans
une Commune qui en est dépourvue peut être autorisée par voie de transfert
lorsque le nombre d'habitants recensés dans la commune est au moins
égal à 2500 pour la première licence puis à raison d’une autorisation
par tranche entière Supplémentaire de 4500 habitants recensés dans
la commune :;
|
CONSIDERANT qu'au regard des dispositions de l’article L.5125-10
du Code de la santé publique, la population dont il est tenu compte
est la population municipale telle qu’elle est issue du dernier recensement
général de la population ou, le cas échéant, des recensements complémentaires
;
CONSIDERANT que la commune de BALARUC-LE-VIEUX compte
une population municipale de 2544 habitants au dernier recensement
entré en vigueur le 01 janvier 2016, par publication de l'INSEE ; |
CONSIDERANT que par décision ARS LRMP n° 2016-123 en date du 22 février
2016, l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a
accordé une autorisation de transfert à Monsieur Arnaud CHAUVIN,
titulaire exploitant de la SARL « Pharmacie des poètes », 59 allées
Paul Riquet à BEZIERS (34500), pour transférer cette officine de
pharmacie, dans un nouveau local sis 21 Lieudit Balaruc Loisirs à
BALARUC LE VIEUX (34540), le seuil de population requis étant atteint dans
la commune d'accueil pour permettre l'ouverture d’une officine de pharmacie
; |
CONSIDERANT que cette décision a été notifiée à Monsieur Arnaud CHAUVIN le 22 février 2016 ;
CONSIDERANT que par courrier en date du 7 septembre 2016 adressé
à Madame la Directrice de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, remis en main propre auprès des services de l'ARS, Monsieur Arnaud
CHAUVIN renonce à l'autorisation de transfert accordée à son officine
le 22 février 2016, en vue d’un transfert sur la commune de BALARUC
LE VIEUX ; |
CONSIDERANT qu'il résulte de la renonciation par Monsieur Arnaud
CHAUVIN à l'autorisation de transfert qui lui a été accordée sur BALARUC
LE VIEUX, que ladite commune ne dispose plus d'aucune officine
de pharmacie ;
CONSIDERANT que la demande de transfert de Monsieur Alain CHAUVIN
doit être examinée dans ce contexte ;
CONSIDERANT que la SELAS Pharmaprix exploitée par Monsieur CHAUVIN
Alain est implantée dans la ville de CARCASSONNE qui compte une population
municipale de 46 724 habitants au dernier recensement entré en vigueur
au 01 janvier 2016 et est divisée en 21 IRIS ;
CONSIDERANT que ces IRIS sont regroupés en plusieurs quartiers
dont le quartier du «Centre» constitué de trois IRIS : n° 110690101
«Le Palais» (1875 h, O officine), n° 1106290102 « Centre ville 1» (1828 h,
3 officines), n° 110690103 «Centre ville 2» (1855 h, 5 officines) ;
|
CONSIDERANT que le local actuel, est situé au sein de l'IRIS n° 110690103
«Centre ville 2 » qui totalise 1855 habitants et cinq officines soit :
-la SELAS Pharmaprix, sise Rue Chartran,
-la Pharmacie des Jacobins, Rue Courtejaire,
-la Pharmacie Itoua-Huc, 26 Rue de Verdun,
“la Pharmacie Lozano-Grimaldi, 81 Rue de Verdun,
-la Pharmacie Macaud, Place Carnot :
CONSIDERANT que le transfert projeté n'entraînerait donc pas d'abandon de clientèle, les officines les plus proches se situant dans un rayon
d'environ 300 mètres à pied ; |
CONSIDERANT par ailleurs, que le transfert projeté permettra d'optimiser la desserte en médicaments de la population, dès lors que la commune
de BALARUC LE VIEUX ne comporte aucune officine de | CONSIDERANT que le nouveau local garantira Un accès permanent du public à la pharmacie et permettra à celle-ci d'assurer un service de garde ou d'urgence ;
| CONSIDERANT dès lors que les conditions
requises par l'article L 5125-3 du Code de la Santé Publique
| sont réunies ;
| CONSIDERANT que la nouvelle
implantation permettra en sus d'a
CONSIDERANT que le rapport d'enquête du pharmacien ins
conditions d'installation dans le local projeté sont conformes
minimales d'installation d'une pharmacie, et contribuent ainsi à
pecteur de santé publique conclut que les
à la réglementation relative aux conditions
améliorer le service rendu à la population k
DECIDE |
Article 1° : Monsieur Alain CHAUVIN au nom de la SELAS Pharmaprix
est autorisé à transférer l'officine de pharmacie qu'il exploite à CARCASSONNE, 14 Rue Chartran, dans un nouveau local, situé Route départementale,
2 Chemin des Charbonnières RN 300 à BALARUC LE VIEUX (34540).
La licence ainsi octroyée est enregistrée sous le n°34#000800.
|
| Article 2: Sauf cas de
force majeure constaté par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, l'officine de pharmacie qui fait l'objet du transfert doit être ouverte dans un délai d'un an, et ne peut faire l'objet d'une cession totale où
partielle ni être transférée ou faire l'objet d’un regroupement avant
un délai de cinq ans à compter de la notification de la présente décision.
Article 3 : Si pour une raison quelconque, l'officine faisant l'objet de la présente
licence venait à être fermée définitivement, le pharmacien propriétaire
où ses héritiers devraient retourner la licence à l'Agence
Régionale de Santé d'Occitanie.
|
Article 4 : La présente décision est notifiée à l'auteur de la demande.
|
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois
suivant sa notification, ou le cas échéant sa publication au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault et de la
Préfecture de l'Aude, d’un recours administratif et/ou d’un recours contentieux
devant le tribunal administadf territorialement compétent.
|
Article 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault et de la Préfecture de l'Aude.
|
MONTPELLIER, le 10 octobre 2016
de l'Agence Régionale de Santé
d'Occitanie
et par délégation
|!
|
|||
| Pour la
Directrice Générale |
|
|
Le Directeur du Premier Recours |
|
Jean-François RAZAT CABINET Montpellier, le Affaire suivie par M.
C. Gironde
Tél. 04.67.61.63.01
Arrêté N° 2016/01/1037
portant interdiction de la
consommation d'alcool sur parkings
festival " I love tehno"
Le préfet de l’Hérault,
Officier dans l’ordre national du Mérite,
Officier de la Légion d’Honneur,
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs de Préfets, à l’organisation et à l’action des services de L’Etat dans les régions et départements ;
VU la circulaire ministérielle NOR/INT/D/05/00044/C du 4 avril 2005 relative à la prévention des atteintes à l’ordre et à la tranquillité publics liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d’alcool ;
VU la demande de M. le directeur départemental de la sécurité publique de l'Hérault en date du 7 octobre 2016 relative à l’interdiction de transporter, de détenir et de consommer des boissons alcooliques sur les parkings situés aux alentours de la manifestation de musique " I Love Techno " qui se déroulera au parc des expositions de Pérols, dans la nuit du 10 au 11 décembre 2016 ;
VU la très forte hausse de la mortalité routière dans le département de l’Hérault durant l’année 2016 et le constat au regard duquel l’alcool se révèle être l’un des principaux facteurs d’accidents de la route ;
CONSIDERANT que cette manifestation va concentrer beaucoup de jeunes spectateurs aux alentours du parc des expositions et qu’il est nécessaire de prendre des dispositions adaptées pour assurer la sécurité des personnes et des biens ;
CONSIDERANT que la consommation excessive d’alcool par des individus le transportant dans leurs véhicules engendre des attroupements de personnes, des désordres importants, des rixes et des dégradations sur les parkings ;
CONSIDERANT que le comportement agressif des personnes en état d'ébriété porte au demeurant atteinte à l'ordre et à la tranquillité publique et oblige les services d’ordre à intervenir pour régler les situations conflictuelles ;
CONSIDERANT qu’il convient, dans ces conditions, pour des motifs tirés de la sécurité routière et de l’ordre public, de prendre toutes les décisions indispensables afin de prévenir les risques pouvant découler du transport, de la détention et de la consommation d’alcool et des conséquences qui en résulte ; SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Hérault ;
A R R E T E
Article 1 : A l’occasion du festival de musique " I Love Techno ", le transport, la détention et la consommation d'alcool aux alentours du parc des expositions de Pérols sont interdits dans le périmètre déterminé par les parkings et les voies ci-après dont le plan de situation est annexé au présent arrêté :
- Parking du parc des expositions (route de la foire avenue des Levades, avenue Georges Frêche),
- Parking du magasin KFC (même adresse),
- Parking du restaurant China Wook et parking de la Pailletrice (même adresse),
- Parking du magasin Alinea (rue Bir Hakeim) ,
- Parking du centre commercial Auchan (allée D21E6, allée des entrepôts, rue Bir Hakeim).
Article 2 : Ces interdictions sont applicables à compter du samedi 10 décembre 2016 à 17 heures 00 jusqu’au dimanche 11 décembre à 12 heures.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier ou agent de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser procès- verbal conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de l’Hérault et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le Directeur de cabinet de la préfecture de l'Hérault, le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Hérault à Montpellier, le Général commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault à Montpellier et le maire de Pérols, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Guillaume Saour 1
Préfecture
DIRECTION DE LA REGLEMENATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GÉNÉRALE
ET DES ÉLECTIONS
Arrêté portant composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial chargée de statuer sur le projet d’extension d’un ensemble commercial par création d’un commerce spécialisé dans l’équipement de la personne à JACOU (34)
---------
Le Préfet de l’Hérault,
Officier dans l'ordre national du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur,
VU le code de commerce ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et notamment l’article 102 ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, notamment les articles 42 et 43 ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015, relatif à l’aménagement commercial ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-I-749 du 22 mai 2015 instituant la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l’Hérault, modifié en date du 09 juin 2016 ;
VU la demande de permis de construire n° 03412016M00012 déposée en mairie de Jacou en date du 23/09/2016 ;
VU la demande réceptionnée le 29 septembre 2016 et enregistrée sous le n° 2016/13/AT le 10 octobre 2016, formulée par la S.C.I. LAVI sise 40 Rue Pierre Plantée à JACOU (34), agissant en qualité de propriétaire, en vue d’être autorisée à l’extension d’un ensemble commercial par création d’un commerce spécialisé dans l’équipement de la personne, de 194 m², situé Espace Bocaud – Lieu-dit La Plaine, Rue Pierre Plantée à JACOU (34) ;
CONSIDÉRANT que la commune d’implantation est membre de la Métropole, E.P.C.I. à fiscalité propre ;
CONSIDÉRANT que la Métropole a aussi pour compétence l’élaboration du S.CoT., celle- ci sera donc pourvue de deux sièges ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La Commission Départementale d’Aménagement Commercial, présidée par le Préfet de l’Hérault ou son représentant, chargée de statuer sur la demande susvisée, est constituée comme suit :
- M. le Maire de Jacou, commune d’implantation du projet, ou son représentant, désigné en application des articles L 2122-17 et L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ; 2
- M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole ou son représentant ;
- Un représentant de Montpellier Méditerranée Métropole au titre du S.Co T. ;
- M. le Président du Conseil Départemental ou son représentant, qui ne doit pas être un élu de la commune d’implantation ou un élu de la commune la plus peuplée de l’arrondissement ou de l’agglomération multi-communale lorsque celle-ci n’est pas la commune d’implantation ;
- Mme la Présidente du Conseil Régional du Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées ou son représentant ;
- M. Jacques ADGÉ, Maire de Poussan, en qualité de représentant des maires au niveau départemental, ou en cas d’indisponibilité M. Gérard CABELLO, Maire de Montarnaud ou M. Jean-François SOTO, Maire de Gignac ;
- M. Jean-Claude LACROIX, Président de la Communauté de communes du Clermontais et Maire de Ceyras en qualité de représentant des intercommunalités au niveau départemental ou M. Claude ARNAUD, Président de la Communauté de communes du pays de Lunel et Maire de Lunel ou M. Frédéric LACAS, Président de la Communauté d’agglomérations Béziers-Méditerranée et Maire de Sérignan ;
Et deux personnalités qualifiées choisies dans chacun des deux collèges ci-après :
Personnalités qualifiées en matière de consommation et de protection des consommateurs :
- M. Jackie BESSIERES
- M. Jean-Paul RICHAUD
- M. Arnauld CARPIER
Personnalités qualifiées en matière de développement durable et d’aménagement du territoire :
- Mlle Géraldine CUILLERET
- M. Jean-Paul VOLLE
- M. Marc DEDEIRE
- M. Pascal CHEVALIER
- Mme Florence CHIBAUDEL
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée, par tout moyen, aux membres de la commission ainsi qu'au demandeur.
Fait à Montpellier, le 11 octobre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet
Président de la Commission Départementale
d’Aménagement Commercial
Signé
Philippe NUCHO Liberté « ent» Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service agriculture et forêts
Arrêté DDTM 34 n° 2016-10-07722 relatif
à la détermination de la surface minimale d’assujettissement pour le département de l'Hérault
Le Préfet de l'Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
ARRÊTE
VU Les articles L311-1 à L311-3 du code rural et de la pêche maritime définissant les activités agricoles,
VU les articles L721-1 et L721-2, L722-13 à L722-15 du code rural et de la pêche maritime concernant
l’organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles,
VU l'article L722-5-] du code rural et de la pêche maritime portant sur la détermination de la surface minimale d’assujettissement,
VU l’article L732-39 du code rural et de la pêche maritime concernant la superficie dont un agriculteur est autorisé à poursuivre l’exploitation sans que cela fasse obstacle au service des prestations d'assurance vieillesse liquidées par un régime obligatoire,
VU la proposition relative à la fixation de la surface minimale d’assujettissement transmise par la MSA du Languedoc en date du 10 août 2016, complétée par un courrier MSA en date du 14 septembre 2016.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault,
Article 1 — La surface minimale d’assujettissement est fixée comme suit pour le département de l'Hérault :
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 1/2 Bâtiment Ozone, 181 place Emest Granier CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 __ Tableau de référence de la SMA/codes cultures spécialisées
Cultures pratiquées
Type Nature 1 SMA
Polyculture Polyculture 10,000
Cultures légumières de plein champ 4,000 Légumières Culture légumières sous tunnel 4,000
Petits fruits rouges 2,000
Maraîchage de plein champ 0,500
Maraîchage Maraîchage sous grand abris froids 0,333
Maraïîchage sous abris chauffés 0,100
Maraîchage sous petits tunnels 0,500
Jeunes plants de légumes pleine terre 0,500 Multiplications diverses de Jeunes plants de légumes sous petits tunnels 0,500
jeunes plants Jeunes plants de légumes sous grands abris froids 0,333
Jeunes plants de légumes sous abris chauffés 0,100 Fruitières d'agrément en plein champs et diverses 0,500 Pépinière Pépinières forestières 0,500
Pébpinières jeunes plants de vignes 0,500
Pépinières d'agrément intensives 0,500
De plein champ zone Montagne 0,500 Horticulture florales et d'omements De plein champ zone plaine 0,500
Plantes vertes et fleuries Culiures florales sous abris froids 0,333
Cultures florales sous abris chauffés 0,100
Vergers non cadastrés zone montagne 4,000 Vergers Vergers non cadastrés zone plaine 4,000
Vergers châtaigniers intensifs 2,650
Vergers châtaigniers traditionnels 5,350 Oliviers non cadastrés Oliveraies traditionnelles 5,988
Vignes à vins doux naturels 2,500
Vignes Vignes 4,000
Plantes aromatiques (lavandes, lavandins,.…) 5,000
Plantes médicinales 5,000
Chênes truffiers 10,000
Divers Kiwis 4,000
Sapins de Noël 1,502
Gazon en plaque 0,800
Parcours 75,000
Article 3: La superficie maximale qu’un agriculteur est autorisé à mettre en valeur ou exploiter sans que cela fasse obstacle au service des prestations d’assurance vieillesse liquidées par un régime obligatoire, est fixée pour le département de l'Hérault à deux cinquièmes de la surface minimale d’assujettissement.
Article 4 - L'arrêté préfectoral n°2008/01/2892 du 3 novembre 2008 fixant en son article 5 la superficie minimale d’installation pour le département de l’Hérault par nature de cultures et par type d’élevage et fixant en son article 6 la superficie maximale qu’un agriculteur est autorisé à exploiter sans que cela fasse obstacle au service des prestations d’assurance vieillesse liquidées par un régime obligatoire, est abrogé.
Article 5 - Monsieur le Secrétaire général, Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à MONTPELLIER, 13 OCT. 2016 Pour te Prétes
Le Secréiake Généret
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DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 | Page 2/2 Bâtiment Ozone, 181 place Emest Granier - CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 Siier JACOB x © =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT Préfecture
Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Bureau de l'Environnement
Arrêté n° 2016-I-1039 portant prorogation de la Déclaration d'Utilité Publique relative à la création de l’aire de repos du Bosc, autoroute A75, sur la commune du Bosc, présenté par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, représenté par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Occitanie
---------
Le Préfet de l’Hérault
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement ;
VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code du domaine de l’État ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2011-I-2164 du 11 octobre 2011 déclarant l’utilité publique et la cessibilité des aménagements nécessaires à la création de l’aire de repos sur l’autoroute A75, sur la commune de Le Bosc ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2012-I-1300 du 7 juin 2012 portant prorogation de la cessibilité ;
VU le courrier en date du 26 septembre 2016 par lequel la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Occitanie demande la prorogation de la Déclaration d’Utilité Publique pour une durée de cinq ans ;
Considérant que l’ensemble des parcelles nécessaires au projet susvisé n’a pas été acquis dans le délai imparti par la Déclaration d’Utilité Publique ;
Considérant que le projet initial de l’opération n’est pas modifié de manière substantielle d’un point de vue technique, financier et environnemental ;
Considérant qu’il y a lieu de poursuivre la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de l’Hérault.
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Sont prorogés pour une durée de cinq, soit jusqu’au 11 octobre 2021, les effets de la Déclaration d’Utilité Publique prononcée le 11 octobre 2011 par arrêté préfectoral n° 2011-I-2164, relative à la création de l’aire de repos du Bosc, sur l’autoroute A75, dans le cadre du programme d’aménagement de l’A75, sur la commune de Le Bosc. ARTICLE 2 :
Le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, représenté par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement est autorisé à acquérir soit à l’amiable soit, s’il y a lieu par voie d’expropriation, les terrains et droits immobiliers nécessaires à l’achèvement de l’opération mentionnée ci-dessus.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une notification individuelle par l’expropriant aux propriétaires et ayants droits figurant à l’état parcellaire ci-annexé, en vue de l’application des articles L311-1 à L311-3 et R311-1 à R311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Les dispositions de l’article L311-1 à L311-3 sont les suivantes : « En vue de la fixation des indemnités, l'expropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit l'avis d'ouverture de l'enquête, soit l'acte déclarant l'utilité publique, soit l'arrêté de cessibilité, soit l'ordonnance d'expropriation.
Le propriétaire et l'usufruitier sont tenus d'appeler et de faire connaître à l'expropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes.
Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L311-1 et L311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à l'expropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité ».
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de Le Bosc, pendant une durée de deux mois. L’accomplissement de cette mesure de publicité incombe au maire qui devra en justifier par un certificat d’affichage.
ARTICLE 5 :
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à partir de sa notification.
ARTICLE 6 :
Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Hérault, le Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, représenté par le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Occitanie, le sous-préfet de Lodève et le maire de Le Bosc, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 10 octobre 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Olivier JACOB Préfecture
LT
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DES FINANCES LOCALES ET DE L'INFTERCOMMUNALITE
Arrêté n° 2016-I- Ac modifiant l'arrêté portant désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique pour le département de l'Hérault
&
ä
VU
VU
Le Préfet de PHérault,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
à
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-9-1.
le décret n° 2013-1289 du 27 décembre 2013 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
le décret n° 2014-1076 du 22 septembre 2014 précisant les modalités d'élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique autres que les membres de droit ;
l'arrêté préfectoral n° 2014311-0001 du 7 novembre 2014, fixant au 17 décembre 2014 la date de l'élection relative à la composition de la conférence territoriale de
l'action publique ;
l'arrêté préfectoral n° 2014-1-1841 du 10 novembre 2014, fixant les modalités de l'élection des membres de la conférence territoriale de l’action publique pour le
département de l'Hérault ;
l'arrêté préfectoral n° 2014-1-1973 du 3 décembre 2014 portant désignation des membres de la conférence territoriale de l’action publique pour le département de
l'Hérault ;
l'arrêté préfectoral n°2015-1-489 du 7 avril 2015 modifiant l'arrêté portant désignation des membres de la conférence territoriale de l’action publique pour le département de PHérault ; |
CONSIDERANT la désignation faite par l’Association des Maires du département de l'Hérault suite au décès d’un membre ;
34, PLACE DÉS MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 www.herault.gouv.fr SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté n°2014-1-1973 du 3 décembre 2014 est modifié ainsi qu’il suit :
- 1 maire d’une commune de moins de 3500 habitants :
Suppléant : monsieur Joseph RODRIGUEZ, maire de Saint Félix de Lodez.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le {4 € Ë Re
Pour le Préfet Par délégation,
Le Secrétaire Général
Olivier Les EX Le
Liberté + Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE L'HÉRAULT
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DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES FINANCES LOCALES ET DE L'INTERCOMMUNALITE
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VU
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Arrêté n°2016-L- AOU0 portant dissolution de la régie de recettes auprès de la police municipale de CLAPIERS
Le Préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2212-5 ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 modifié, relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'mdemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 ;
l'arrêté interministériel du 29 juillet 1993 modifié habilitant les préfets à instituer ou. à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ;
la “circulaire du ministère de l'Intérieur du 23 octobre 2007 relative au fonctionnement des régies de recettes de l'Etat de police municipale ;
l'arrêté préfectoral n°2002-1-5510 du 27 novembre 2002 instituant une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de CLAPIERS pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation ;
l'arrêté préfectoral n° 2002-1-5511 du 27 novembre 2002 nommant les régisseurs de recettes titulaire et suppléant ;
CONSIDERANT la demande formulée par le Maire de CLAPIERS le 28 septembre 2016, précisant que la commune a opté pour la verbalisation électronique des amendes de police et sollicite, de ce fait, la clôture de la régie de recettes correspondante ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de Hérault ;
84, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 www.herault.gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1
II est mis fin à la régie de recettes de l'État instituée auprès de la police municipale de la commune de CLAPIERS pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation.
ARTICLE 2
Les arrêtés préfectoraux 2002-1- 5510 du 27 novembre 2002 et 2002-1-5511 du 27 novembre 2002 susvisés sont abrogés.
ARTICLE 3
Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault, le Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Hérault et M. le Maire de CLAPIERS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Hérault.
Montpellier, le 4 0 OCT. 2016
Le Préfet
Pour la Préfet
Le Secrétaire Général
A
| j
Olivier JACOB Liberté « Liberté « Égaié + Fraternité Fraternité
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PRÉFET DE L'HÉRAULT
Préfecture
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES FINANCES LOCALES ET DE L'INTERCOMMUNALITE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté n°2016-I-_ A0 38 portant dissolution de la régie de recettes
auprès de la police municipale de LE CRES
Le Préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment Particle L 2212-5 ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 modifié, relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Parrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 ;
l'arrêté interministériel du 29 juillet 1993 modifié habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies. d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ;
la “circulaire du ministère de l'Intérieur du 23 octobre 2007 relative au fonctionnement des régies de recettes de l’Etat de police municipale ;
l'arrêté préfectoral n°2002-1-5706 du 09 décembre 2002 instituant une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de LE CRES pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation ;
l'arrêté préfectoral n° 2011-1-1205 du 24 mai 2011 nommant les régisseurs de recettes titulaire et suppléant ;
CONSIDERANT la demande formulée par le Maire de LE CRES le 30 septembre 2016, précisant que la commune a opté pour la verbalisation électronique des amendes de police et sollicite, de ce fait, la clôture de la régie de recettes correspondante ;
SUR _ proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault ;
84, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 www.herault.gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1
Il est mis fin à la régie de recettes de l'État instituée auprès de la police municipale de la commune de LE CRES pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation.
ARTICLE 2
Les arrêtés préfectoraux 2002-1-5706 du 09 décembre 2002 et 2011-1-1205 du 24 mai 2011 susvisés sont abrogés.
ARTICLE 3
Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault, le Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Hérault et M. le Maire de LE CRES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Hérault.
go oct. 20 Montpellier, le
Le Préfet
Pour le Préfet
Lo Secrétaire Générel
Giivier JACCS EX ‘| Er
Liberté + Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE L'HÉRAULT
Préfecture
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES FINANCES LOCALES ET DE L'INTERCOMMUNALITE
Arrêté 2016-1- 1036 portant remplacement des régisseurs titulaire et suppléant auprès de la Police aux Frontières de Sète
Le Préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU Je décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret n° 76-70 du 15 janvier 1976 ;
VU Je décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;
VU l'arrêté du 29 juillet 1993 habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d’avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du Ministère de l'Intérieur;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013/01/2339 du 11 décembre 2013 instituant auprès de la police aux frontières de Sète une régie de recettes pour encaisser les droits de chancellerie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013/01/2329 du 11 décembre 2013 portant nomination d’un régisseur titulaire de recettes, Commandant Philippe LEMAITRE et de son suppléant, Capitaine Eric BRES ;
VU l'avis favorable du Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Hérault en date du 06 octobre 2016 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRETE
ARTICLE 1er L'article 1” de l’arrêté 2013/01/2329 du 11 décembre 2013 est modifié comme suit : Sont nommés régisseur de recettes de la Police aux Frontières (SPAF) de Sète : - titulaire : Mme Dominique ANDREO), adjointe administrative
- suppléante : Mme Nathalie SEGUI, secrétariat du SPAF
Le reste est sans changement
ARTICLE 2 M. Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault, M. le Directeur Départemental de la Police aux Frontières, M. le Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Montpellier, le Ÿ @ GET. 20
Pour le Préfet
Le Préfet 8 Secrétaire Géivérel
s Les Z 2. 34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34662 MONTPELLIER CI 2 www.herault. gouv.fr
Silvier JAGOB 7
Le
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTÉRIEL
DE
DÉFENSE
ET DE
PROTECTION
CIVILES
FB VU VU VU
Arrêté
n°
2016/01/1033
du
5
octobre
2016
autorisant
le
déroulement
de
épreuve
pédestre
“les
10
kilomètres
de
Montpellier”
le
16
octobre
2016
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'ordre
national
du
mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
les
articles
R.411-10
à R.411-12
et
R
411-29
à R
411.32
du
Code
de
la
Route
;
le
Code
du
Sport,
et
notamment
ses
articles
L.231-2,
L.231-2-1,
L.331-1
à
L.331-4-1,
L
131-
14
à L
1131-21,
R.331-7
à R.331-17,
À
331.2
à
A
3314;
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
la
demande
présentée
par
le
président
de
l’association
« Montpellier
Agglo
Athlétic
Méditerranée
»,
en
vue
d’organiser
le
dimanche
16
octobre
2016,
une
manifestation
sportive
dénommée
“10
kilomètres
de
Montpellier”?
l’avis
du
maire
de
lattes
;
l'avis
du
Maire
de
Montpellier
et
les
mesures
de
restriction
de
circulation
et
de
stationnement
qu’il
a arrêtées.
l'avis
du
comité
départemental
des
courses
hors
stade
;
l'attestation
d’assurance
souscrite
par
l’organisateur
auprès
de
la
compagnie
MAIF
;
les
avis
des
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière;
l'arrêté
préfectoral
n°2016-1-311
du
18
avril
2016,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet
hors
classe,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault;
SUR
proposition
de
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault
;
ARRETE
:
ARTICLE
1
:
M.
le
Président
de
l’association
‘Montpellier
Agglo
Athlétic
Méditerranée’
est
autorisé
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à
organiser
le
dimanche
16
octobre
2016,
une
course
pédestre
dénommée
« les
10
kilomètres
de
Montpellier
».
ARTICLE
2
:Les
concurrents
devront
porter
un
dossard
permettant
aux
usagers
de
la
route
de
les
reconnaître.
Les
accompagnateurs
porteront
également
un
signe
de
reconnaissance.
Sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation,
les
concurrents
sont
tenus
de
respecter
intégralement
les
dispositions
du
code
de
la
route,
et
les
arrêtés
réglementant
la
circulation
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies.
Ils
devront
respecter
impérativement
le
code
de
la
route.
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
1
www.herault.gouv.fr
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET ARTICLE
3
:Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
matérielles
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents.
Ils
prévoiront,
à
leurs
frais,
un
service
d’ordre
suffisant,
notamment
aux
carrefours
dangereux.
Ils
mettront
également
en
place,
à
ses
frais,
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation.
Des
motards
assureront
l’ouverture
et la
fermeture
de
la
course.
ARTICLE
4
:Les
signaleurs
dont
les
noms
sont
mentionnés
sur
la
liste
ci-jointe
seront
mis
en
place
sur
l'itinéraire
de
passage
de
l’épreuve.
Ils
facilitent
le
déroulement
de
l’épreuve
et
concourent
à
sa
sécurisation.
Sur
la
partie
de
l’itinéraire
bénéficiant
d’une
priorité
de
passage,
ils
préviennent
les
autres
usagers
de
la
route
de
cette
priorité.
Ils
ne
disposent
en
aucun
cas
de
pouvoir
de
police.
Ils
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
signes
vestimentaires
permettant
de
les
identifier,
d’un
gilet
de
haute
visibilité
de
couleur
jaune
sur
lequel
doit
figurer
la
mention
“course”
clairement
visible,
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K.10
et
sont
à
même
de
produire
dans
de
brefs
délais
une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
manifestation
sportive.
Ils
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
forces
de
l’ordre
présents
sur
les
lieux
et
leur
rendent
compte
des
incidents
qui
peuvent
survenir.
Le
dispositif
de
sécurité
sera
renforcé
par
la
présence
de
vingt-deux
agents
de
la
police
municipale
de
la
ville
de
Montpellier
ainsi
que
de
sept
agents
régulateurs
appartenant
à
la
société
TAM
Montpellier
3 M
qui
sécuriseront
le
passage
des
coureurs
sur
les
voies
de
tramway.
ARTICLE
5 :La
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la
présence
d’un
médecin,
une
ambulance
agréée
et
4
secouristes,
disponibles
à
tout
moment
conformément
au
dossier
déposé
par
les
organisateurs.
Les
organisateurs
devront
disposer
de
liaisons
radio
entre
le
P.C.
et
les
points
d’observation
en
nombre
suffisant,
implantés
sur
le
parcours.
Le
Dr.
Stéphane
LAROQUE
(tél
:
06
81
87
81
78)
est
désigné
en
tant
que
coordinateur
des
secours.
Il
devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation. Le
PC
Course
sera
joignable
au
numéro
de
téléphone
suivant
04
67
34
59
60.
Les
organisateurs
devront
communiquer
ces
numéros
de
téléphone
au
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18)
et
au
service
de
police
ou
de
gendarmerie
(Tél
:17)
une
heure
avant
le
départ
de
la
course.
En
cas
d’accident
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la
manifestation
,le
coordinateur
des
secours
contactera
le
SAMU,
centre
15
(15)
ou
le
CODIS
34.
Il
précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l’intervention
des
secours
puisse
se
faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les
moyens
adaptés
à
la
situation.
Le
responsable
de
la
sécurité
et
les
organisateurs
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la
manifestation
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique
(Tél
:
17)
ainsi
que
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
à
l’adresse
mail
suivante
:
ddces-
secretariat-direction(@@herault.com ARTICLE
6
:Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées,
la
tranquillité
et la
sécurité
des
riverains.
Ils
prendront
à
leur
charge
les
frais
du
service
exceptionnel
mis
en
place
à
lPoccasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
assureront
la
réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
sorte
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés. ARTICLE
7
:Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
les
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
d’alertes
météorologiques.
ARTICLE
8
:Il est formellement
interdit
:
— de
jeter
les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l'organisateur
lui-même,
soit par
les
concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
— d’allumer
des
feux
de
toute
nature,
y compris
de
fumer
;
— de
faire tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l’épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente.
ARTICLE
10
:Faute
pour
les
organisateurs
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il
sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
la
course
par
les
services
de
gendarmerie
et
de
police
chargés
du
contrôle.
ARTICLE
11
:Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
maire
de
Montpellier
et
le
Maire
de
Lattes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ainsi
qu’aux
organisateurs.
Pour
le préfet,
et par
délégation
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
signé
Guillaume
SAOUR Commune
de Lattes
Arrêté
n° :
arr20160806
OBJET
:FERMETURE
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
POUR
LES
10
KMS
DE
MONTPELLIER
- AVENUE
GEORGES
FRECHE
NOUS,
Cyril
MEUNIER,
Maire
de
la
Commune
de
LATTES,
YU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamrnent
dans
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
et-suivants,
VU
l’article
1 du
Décret
n°65-29
du
11
janvier
1965
relatif
aux
délais
de
recours
contentieux
en
matière
administrative
modifié
par
le
décret
n°
2001-492
du
6 juin
2001,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-1
à R
411-9,
R
411-25
et
R
411-26,
VU
la
demande
formulée
par
Montpellier
Athlétic
Méditerranée
Métropole
(MA2M),
relative
à l’organisation
d’une
course
sur
route
« Les
10
kms
de
Montpellier
»,
VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
des
Courses
sur
Routes,
CONSIDERANT
la
nature
et
l'importance
des
manifestations
envisagées
qui
nécessitent
une
préparation
du
site,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
publique,
notamment
en
matière
de
circulation
routière,
ARRETONS
ARTICLE
1°
:La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
le
dimanche
16
octobre
2016
entre
0h00
et
12h00
avenue
Georges
FRECHE
dans
les
deux
sens,
parties
comprises
entre
l'avenue
de
l’Agau
(RD
58),
l’avenue
des
Platanes
(RD
21°1)
et
la
limite
communale
avec
Montpellier
pour
permettre
le
passage,
avec
privatisation
de
la
voie
publique,
des
participants
aux
«
10
kms
de
Montpellier
».
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'organisateur,
ARTICLE
2°"°
:La
signalisation
routière
temporaire
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
compétents.
La
surveillance
de
la
circulation
sera
assurée
conjointement
par
les
services
municipaux
de
la
Commune
de
Lattes,
et
MA2M
qui
mettra
en
place
un
nombre
de
signaleurs
en
nombre
suffisant.
ARTICLE
3°":
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la
juridiction
administrative
dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4°"*
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lattes,
Le
Chef
du
Commissariat
de
la
Police
Nationale
secteur
Sud
à
Lattes,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Lattes,
Madame
la
responsable
du
Service
des
Sports,
MA2M
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
affiché
en
Mairie.
FAIT
À
LATTES,
LE
2 SEPTEMBRE
2016.
Mairie
- CS
11010
- 34973
Lattes
Cedex
- Tél.
:04
67
99
77
77
- Fax
:04
67
99
77
78 Ville
€
a
mp
peltier
|
Extrait
du
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Montpellier
Arrêté
temporaire
Interdiction
de
stationnement
Arrêté
n° 2016-T1789
Avenue
de
Boirargues
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Montpellier,
- VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
22136;
_ VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.411-25
;
-
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
;
- VU
l'arrêté
n°2016/0105/T/R
du
27
janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsicur
Luc
ALBERNHE,
Adjoint
au
Maire
;
- VU
le
réglement
communal
d'occupation
et
d'utilisation
de
l'espace
urbain
(R.O.U.E.U.)
;
-
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
des
dispositions
particulières
concernant
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
voie
du
présent
arrêté
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
10
km
de
Montpellier
;
Arrête
:
Article
1er
:
Le
16
octobre
2016,
Avenue
de
Boirargues,
le
stationnement
est
interdit
sur
le
parking
situé
entre
le n°35
et le n°95.
Le
non
respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
sera
considéré
comme
abusif
et
gênant
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Ces
dispositions
sont
applicables
de
8h00
à
12h00.
Article
2
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
3
:
La
fourniture,
pose,
maintenance
et
dépose
de
cette
signalisation
est
à
la
charge
du
service
d'organisation
des
10
km. Article
4
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antéricures.
Article 5
:
Le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
l'Hérault
et
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait à Montpellier,
le 8 septembre
2016
77"
Adjoint
délégué
Luc
ALBERNHE
Publié
le :
15
Ep
2016 Ville
de
Al
Montpellier
|
Extrait
du
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Montpellier
Arrêté
temporaire
Mesures
de
circulation
et
de
stationnement
Arrêté
n°
2016-T1519
10
km
de
Montpellier
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Montpellier,
- VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
;
- VU
Je
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
411-25
;
=
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
deuxième
partie,
signalisation
de
danger,
livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
;
_ VU
l'arrêté
n°2016/2391/T/R
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gérard
CASTRE,
Adjoint
au
Maire
;
- VU
le
réglement
communal
d'occupation
et
d'utilisation
de
l'espace
urbain
(R.O.U.E.U.)
;
-
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
des
dispositions
particulières
concernant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
les
voies
du
présent
arrêté,
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
10
km
de
Montpellier
;
Arrête
:
Article
1er
:
Le
16
octobre
2016,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
les
voies
de
l'itinéraire
suivant
:
e
Avenue
Germaine
Tillion
;
+
Avenue
du
Professeur
Etienne
Antonelli,
entre
le
Chemin
de
Moularès
et
le
Pont
Jean
Zuccarelli
;
Pont
Jean
Zuccarelli
;
Avenue
Marie
de
Montpellier
;
Rue
de
Famagouste
entre
la
Rue
Messine
et
la
Place
Ernest
Granier
;
Place
Ernest
Granier
;
Avenue
Raymond
Dugrand
entre
la
Place
Ernest
Granier
et
la
limite
de
commune
;
Avenue
Raymond
Dugrand
et
Avenue
de
Boirargues
entre
la
Place
Ernest
Granier
et
la
Place
Christophe
Colomb
;
+
Rue
du
Moulin
des
Sept
Cans
entre
l'Avenue
du
Professeur
Antonelli
et
le
Chemin
de
Moularès
;
e
Chemin
de
Moularès
sur
la
voie
de
droite
côté
des
numéros
impairs
entre
la
Rue
du
Moulin
des
Sept
Cans
et
l'Avenue
du
Professeur
Antonelli.
La
circulation
des
véhicules
se
fera
selon
les
itinéraires
de
déviation
mis
en
place.
Ces
dispositions
sont
applicables
de
9h00
à 12h00.
L'organisateur
devra
prendre
en
compte
la
libre
circulation
des
secours
en
toutes
circonstances
et
pendant
toute
la
durée
de
la
fermeture
du
circuit. Article
2
:
Le
16
octobre
2016,
le
débouché
sur
les
voies
du
parcours
des
10km
est
interdit
depuis
les
voies
suivantes
:
e
Rue
de
Syracuse
sur l'Avenue
du
Professeur
Etienne
Antonelli
;
e
Rue
de
Messine
sur
la
Rue
de
Famagouste
;
e
Rue
de
Raguse
sur
la
Place
Ernest
Granier
;
e
Rue
Elie
Wiesel
sur
l'Avenue
Raymond
Dugrand
;
Avenue
Théroigne
de
Méricourt
sur
l'Avenue
Raymond
Dugrand ;
Avenue
Nina
Simone
sur
l'Avenue
Raymond
Dugrand
;
Allée
Giacometti
sur
l'Avenue
Raymond
Dugrand
:
Avenue
du
Mondial
98
sur
la
Place
Ernest
Granier
;
°
Rue
Brumaire
sur
la Place
Ernset
Granier
;
e
Rue
Vendémiaire
sur
l'Avenue
Marie
de
Montpellier.
La
circulation
des
véhicules
se
fera
selon
les
itinéraires
de
déviation
mis
en
place.
Ces
dispositions
sont
applicables
de
9h00
à
12h00.
Article
3 :
Les
dispositions
définies
aux
articles
1 et
2
du
présent
arrêté
seront
appliquées
à la
diligence
des
services
de
police,
Article
4 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
5
:
La
fourniture,
pose,
maintenance
et
dépose
de
cette
signalisation
est
à
la
charge
du
service
d'organisation
des
10
km.
Article
6 : Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
7 : Le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
l'Hérault
et
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Montpellier,
le 1
août
2016
Monsieur
l' pa ê
Publié
le
: Nom Prénom Téléphone Portable mail Permis Date de naissanc{Poste LEXCELLENT Daniel 09 53 704350 [0661046483 |daniel.lexcellent@free.fr Permis B 12/09/1947|Signaleur
PY 0467 7547 00 |06 70 595183 |pybernard@hotmail.com Permis B 18/01/1948|Signaleur THOMAS Patrick 0467582891 [0687257124 |a.immo@wanadoo.fr Permis B 21/09/1948 |Signaleur
BILBAO Dominique 0622512407 |dombilbbao@gmail.com Permis B 21/01/1950|Signaleur THOMAS Anne-Marie 0467920022 [0687257124 |a.immo@wanadoo.fr Permis B 03/09/1950|[Signaleur
MIQUEL Serge 06 85 717941 [0467438394 |sergemiquel@gmail.com Permis B 24/09/1950|Signaleur POUPARD Alain 0667012966 [0667012966 |poupardalain@gmail.com Permis B 17/12/1950|Signaleur LIDA Robert 04 67 52 35 43 robert.lidai @orange.fr Permis B 04/05/1953|Signaleur SUBLEMONTIER [Roland 0467479964 [0682572598 [roland.sublemontier@wanadoo.fPermis B 29/05/1955|Signaleur CONGRAS Marc 06 08 30 8859 |marccongras@orange.fr Pen 11/08/1955|Signaleur
MARCHAND Jean-Luc 04 67 68 87 37 jimarchand2004@yahoo.fr Permis B 12/12/1955|Signaleur
RENAULT Denis 0467 842555 (0671175113 |[dennis.renault@gmail.com Permis B 02/03/1956] Signaleur
ROBERT Vincent 06 75915456 |vincerob19@yahoo.fr Permis B 01/09/1956|Signaleur
FOURDRINIER Sylvie 04 67 41 41 15 |06 89 804313 |cabrivisyivie@gmail.com Permis B 13/09/1957 |Signaleur
CODOU Marie-Louise 0467633592 [0674907191 |[mariecodou@hotmail.fr Permis B 19/11/1957 |Signaleur DESCOMBE Nadine 06 25 39 01 44 |descombe.nadine@orange.fr [Permis B 20/01/1958|Signaleur GAUFFRE Yves 0954397685 [0689596531 |yves.gauffre@free.fr Permis B 28/05/1958|Signaleur
LAGNEAU Christophe 0467298257 [0614897505 [clagneau34@gmail.com Permis B 12/10/1958 ROCHAT Jean-Charles 0675300837 |a.rochat@orange.fr Permis B 23/05/1959 VASCHALDE Michel 0467 754462 [0610786700 [mivaschalde@hotmail.com Permis B 17/04/1960 |Signaleur
GRASSIN Philippe 04 67 65 62 94 ph.grassin@free.fr Permis B 08/06/1960 |Signaleur MASSEMIN Eric 06 11 29 4901 [eric-massemin@sfr.fr Permis B 09/12/1960|Signaleur ALLEGRE Christine 06 10120905 |christine.allegre@free.fr Permis B 16/12/1960 |Signaleur ARDIN Patrick 0687477144 |nadine.bonnet@outlook.fr Permis B 23/02/1961 BONNET Christine 06 86385859 [christine34130@hotmail.fr Permis B 25/02/1961 |Signaleur ALLEGRE Thierry 0467527559 [0612668256 |thallegre@free.fr Permis B 16/07/1961 |Signaleur
VITO Nadine 06 64 40 0642 [nadine.vito@novartis.com Permis B 22/04/1962|Signaleur BONNET Nadine 06 87 4253 19 [nadine.bonnet@outlook.fr Permis B 10/01/1963|Signaleur
DURAND Alain 0467670897 [0686482376 [alain durand@wanadoo.fr Permis B 11/06/1963 |Signaleur BENZEMRA Hayate hayatebenzemra@live.fr Permis B 30/06/1963|Signaleur ALCALDE Claude 0770652743 lJalcalde.claude@gmail.com Permis B 09/03/1965 |Signaleur MANDROU Christian 0650880998 [christian.mandrou@yahoo.fr Permis B 24/06/1965|Signaleur POPOV Igor 09 54 99 54 46 [0661702095 lJigopop@free.fr Permis B 17/10/1966 |Signaleur FARISON Nadine 06 09156536 [nadine.farison@nordnet.fr Permis B 08/11/1966|Signaleur
RAYMONDI Corinne 0683515681 |corinne.raymondi@hotmail. fr |Permis B 09/12/1966 | Signaleur RASCHILAS Franck 0467546245 [0621770165 {fraschilas@yahoo.fr Permis B 31/01/1967|Signaleur BROUSSE Pascal 06 22 72 5829 |pascal.brousse@gihplr.org Permis B 15/05/1968|Signaleur BERTOLINO Evelyne 06 03 02 3288 |jogeve7@gmail.com Permis B 20/11/1973|Signaleur Nom Prénom Téléphone Portable mail Permis Date de naïissanc
CHALIER Philippe 06 83942549 [phchalier@orenge.fr Permis B 10/02/1976 BAUDOIN Corinne 06 82 02 2188 [cocobaudoin@yahoo.fr Permis B 22/02/1980 PRIKHODKO Dimitri 0952510769 [0631315754 |dprh@free.fr Permis B 29/04/1984 MINEUR Lucie 06 45 69 87 29 |mineur.lucie@gmail.com Permis B 23/07/1985 %
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La
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Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTÉRIEL
DE
DÉFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
FB
Arrêté
n°
2016/01/1054
du
11
octobre
2016
Autorisant
le déroulement
de
l’épreuve
non
motorisée
dénommée
“Trail
des
Calades”
le
16
octobre
2016
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'ordre
national
du
mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
les
articles
R.411-10
à R.411-12
et
R
411-29
à R
411.32
du
Code
de
la Route
;
VU
le
Code
du
Sport,
et
notamment
ses
articles
L.231-2,
L.231-2-1,
L.331-1
à L.331-4-1,
L131-14
à L131-21,
R.331-7
à R.331-17,A3312à
A3314;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
demande
présentée
par
l’association
‘Les
Calades
du
Pic’,
en
vue
d’organiser
le
16
octobre
2016,
une
épreuve
de
course
à pied
dénommée
« Trail
des
Calades
» ;
VU
l'avis
du
Maire
de
Saint-Jean
de
Cuculles
et
les
mesures
de
restriction
de
circulation
qu’il
a
arrêtées ;
VU
l'avis
du
président
du
conseil
départemental
de
l'Hérault;
VU
l'avis
du
comité
départemental
d’athlétisme
de
l’Hérault;
VU
l'attestation
d’assurance
souscrite
par
l’organisateur
auprès
de
la MAE
;
VU
l'avis
des
membres
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière
;
VU
les
avis
des
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2016-I-311
du
18
avril
2016,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet
hors
classe,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault;
SUR
proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
l’Hérault
;
ARRETE
:
ARTICLE
1
:M.
le
Président
de
l’association
‘Les
Calades
du
Pic’
est
autorisé
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et le
présent
arrêté,
à organiser
le
dimanche
16
octobre
2016
une
course
pédestre
dénommée
« Trail
des
Calades
».
ARTICLE
2
:Les
concurrents
devront
porter
un
dossard
permettant
aux
usagers
de
la
route
de
les
reconnaître.
Les
accompagnateurs
porteront
également
un
signe
de
reconnaissance.
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
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sont
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les
voies
ouvertes
à
la
circulation,
les
concurrents
sont
tenus
de
respecter
intégralement
les
dispositions
du
code
de
la
route,
et
les
arrêtés
réglementant
la
circulation
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies.
ARTICLE
3
:Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
matérielles
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents.
Ils
prévoiront,
à
leurs
frais,
un
service
d’ordre
suffisant,
notamment
aux
carrefours
dangereux.
Des
voitures
type
4X4
et
deux
motos
enduro
assureront
le
rôle
d’ouverture
et
de
fermeture
de
la
course.
Les
organisateurs
mettront
également
en
place,
à
leurs
frais,
une
signalisation
conforme
à la réglementation.
ARTICLE
4
:Les
signaleurs
dont
les
noms
sont
mentionnés
sur
la liste
ci-jointe
seront
mis
en
place
sur
les
itinéraires
de
passage
de
l’épreuve.
Ils
facilitent
le
déroulement
de
l'épreuve
et concourent
à
sa
sécurisation.
Sur
la partie
de
l’itinéraire
bénéficiant
d’une
priorité
de
passage,
ils préviennent
les
autres
usagers
de
la route
de
cette
priorité.
Ils ne
disposent
en
aucun
cas
de
pouvoir
de
police.
Ils
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
signes
vestimentaires
permettant
de
les
identifier,
d’un
gilet
de
haute
visibilité
de
couleur
jaune
sur
lequel
doit
figurer
la
mention
“course”
clairement
visible,
d’un
piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K.10
et sont
à même
de
produire
dans
de
brefs
délais
une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la manifestation
sportive.
Ils
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
forces
de
l’ordre
présents
sur
les
lieux
et
leur
rendent
compte
des
incidents
qui
peuvent
survenir.
ARTICLE 5
:La
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la présence
d’un
médecin,
quatre
secouristes,
une
ambulance
agréée
et
son
équipage,
disponibles
à tout
moment
conformément
au
dossier
déposé
par
les
organisateurs.
Les
organisateurs
devront
disposer
de
liaisons
radio
entre
le
P.C.
et les
points
d’observation
en nombre
suffisant,
implantés
sur
le parcours.
Le
PC
Course
pourra
être joint
au
numéro
de
téléphone
suivant
04.67.55.25.60.
M.
André
BREHMER
(tél
: 06.13.30.28.40)
est
désigné
en
tant
qu’organisateur
des
secours.
Il devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la manifestation.
Une
heure
avant
le
départ
de
la
course,
les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18)
et au
service
de
police
ou
de
gendarmerie,
compétent.
En
cas
d’accident
et
en
rapport
avec
le médecin
responsable
de
la manifestation
, l’organisateur
des
secours
contactera
le
SAMU
centre
15
(Tél.15)
ou
le
CODIS
34.
I
précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l’intervention
des
secours
puisse
se
faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les moyens
adaptés
à la situation.
Le
responsable
de
la
sécurité
et l'organisateur
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la
manifestation
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique
(Tél
: 17)
ainsi
que
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
à
l'adresse
mail
suivante
: ddes-secretariat-
direction(@herault.com ARTICLE
6
:Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées,
la tranquillité
et la sécurité
des
riverains.
Il prendra
à sa charge
les
frais
du
service
exceptionnel
mis
en
place
à l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
assurera
la
réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
sorte
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à
leurs
préposés. ARTICLE
7
:Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
les
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
d’alertes
météorologiques.
ARTICLE
8
:II est formellement
interdit :
— de jeter
les journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l'organisateur
lui-même,
soit par
les
concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
— d’allumer
des
feux
de
toute
nature,
y compris
de
fumer
;
— de
faire tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l’épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de sécurité
compétente.
ARTICLE
9
:Afin
de
ne
pas
impacter
le
site
Natura
2000,
les
organisateurs
devront
à ce
que
les
participants
ne
sortent
pas
des
sentiers
-chemins
matérialisés,
ramasser
les
déchets,
ne
pas
aménager
les
infrastructures
naturelles
(haies,
arbres,
linéaires
de
végétations).
ARTICLE
10:
Dans
l'intérêt
de
la
Sécurité
Routière,
sur
le
réseau
routier
départemental
emprunté
par
la
manifestation,
sont
interdits
:
—
Je
marquage
à
la
peinture
des
chaussées
et
dépendances,
quel
que
soit
la
nature
des
indications
et
le
procédé
utilisé
pour
sa
réalisation.
—
d’apposer
des
placards,
papillons
ou
affiches
sur
les
signaux
réglementaires
et
leurs
supports,
sur
les
plantations,
sur
les
équipements
et
ouvrages
situés
dans
les
emprises
du
domaine
routier
ou
surplombant
celui-ci.
Toutefois,
le
gestionnaire
du
réseau
routier
permet
de
déroger
à
cette
interdiction
:
e
sous
réserve
que
les
dispositifs
légers
mis
en
œuvre
ne
dégradent
pas
la
qualité
des
équipements
routiers,
leur
perception
et
leur
compréhension.
e
sous
réserve
que
ces
dispositifs
soient
obligatoirement
déposés
dans
un
délai
de
24h
après
la
manifestation.
Le
gestionnaire
du
réseau
routier
se
réserve
la
possibilité
d’engager
une
procédure
d’indemnisation
pour
dommage
au
domaine
public
à
l’encontre
des
organisateurs
en
cas
de
manquement
à
ces
prescriptions.
ARTICLE
11:
Faute
pour
les
organisateurs
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il
sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
la
course
par
les
services
de
gendarmerie
et
de
police
chargés
du
contrôle.
ARTICLE
12
:Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
le
président
du
conseil
départemental
de
l'Hérault,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ainsi
qu’à
l'organisateur.
Pour
le
préfet,
et
par
délégation
Le
sous
préfet,
directeur
de
cabinet,
signé
Guillaume
SAOUR RAI es
ALADES
18
octobre
2015
M.
CHAUVEAU
Jean-François
Président
de
l'association
les
Calades
du
Pic
166,
chemin
des
olivettes
34
270
Saint
Jean
de
Cuculles
Tél
: 06
64
91
27
94
Email
: jf@chauveau.nom.fr Le ler
juillet
2016,
Par
la
présente,
je
soussigné,
CHAUVEAU
Jean-François
en
tant
que
président
de
l'association
«
Les
Calades
du
Pic
»
et
organisateur
du
Trail
des
Calades
qui
se
tiendra
le
16
Octobre
2016
à
m'engager
que
les
signaleurs
présent
sur
la
liste
ci-dessous
porteront
des
chasubles
réglementaires,
seront
équipés
de
piquet
mobile
à
deux
faces
-
modèles
K10
-
le
jour
de
la
manifestation. Remarque
:
La
liste
des
signaleurs
ci-dessous
ne
sont
que
ceux
qui
seront
affectés
aux
passages
routiers.
Nom JOUAULT JOUTEAU | GENIS | FIRMINHAC | FoPPOLO | PERTIN | rouRNEnIR PUECH CUISINIER |FOPPOLO | GENIS BIROT
| Patrice
| | | |
| Guy
|
|Pascal
|
| Guy
|
|Marc | More | René
|
| Laurent
|
| Guillaume
|
| Isabelle
| |
| Fabien
Ï
date de naissance
| Adresse
| qualité
19/04/1967
| 7 chemin
des
Olivettes
34270 Saint
Jean
de
Cuculles
| artisan
27/03/1952
|46,
cami des
Bigarratiers
| Retraite
06/03/1950
| 605
chemin
des hortus 34270
Saint jean
de
cuculles
| Retraite
28/10/1960
| 115
Chemin
de Yorgues
34270
Saint Jean
de
Cuculles
| Artisan
31/10/1954 |
277
Chemin
des
Charretiers
34270
Saint
Jean
de
Cuculles
| Employé
15/03/1953 |
295 Chemin
des Olivettes
| Retraité
12/03/1949
| Retraité
15/01/1941 |
| Retraité
11/05/1968
| 148
Rue
de
la calade
Saint
Jean
de
Cuculles
| Employé
20/07/1982
| 60
rue
de
la pous
de
la sers 34090
Montpellier
| Employé
07/05/1964
| 605
chemin
des hortus
34270 saint
jean
de cuculles
| Retraité
25/09/1982
| 49
Grand
Rue
30170
Pompi;:nan
| Employé
M.
er
Jean-François
A
Sain
ean
de
Cuculles
Le
1e
üet
2016
| 851035311065 |138661725 [163521 780993220104 2306733 | 761075123318 |597767343 | 230647 | 870734311177 | 980734300907 |820834310170 | 981079200246 2016/15
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’HERAULT
COMMUNE
DE
SAINT-JEAN-DE-CUCULLES
ARRETE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Arrêté
n°14-2016
es
65
070
ete
do
de
60
de
6
6
ve
06e
do
0e
do
ce
Objet
: Arrêté
de
priorité
de
passage
: Course
pédestre
« TRAIL
DES
CALADES
» organisée
le 16
octobre
2016
*
So
0
6%
de
de
de
de
de
de
oo
de
Le
Maire
de
la commune
de
Saint
Jean
de
Cuculles
Vu
l'article
L 2213.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
le Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
R
411.7,
R
411.30
et
R
411.31;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
Vu
l'arrêté
du
26
août
1992
relatif à
la sécurité
des
courses
et épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à la circulation
publique;
Considérant
que
le
déroulement
de
la
Course
Pédestre
"TRAIL
DES
CALADES"
organisée
par
l’Association
«Les
Calades
du
Pic»
sur
le réseau
routier,
le dimanche
16
octobre
2016,
nécessite
une
priorité
de
passage
pour
préserver
la
sécurité
des
participants,
des
usagers
de
la route,
et des
spectateurs;
ARRÊTE
:
Article
1er
:
Une
priorité
de passage,
à l'intérieur
de
l'agglomération,
est
accordée
de
7h00
à
14h30,
à
la course
pédestre
"TRAIL
DES
CALADES"
organisée
par
l’ Association
« Les
Calades
du
Pic
» sur
les voies
de
circulation
figurant
sur
le plan
annexé
au
présent
arrêté.
Article
2
:
Le
début
de
cette
priorité
de
passage
sera
signalé
par
le
véhicule
d'ouverture
de
l'organisation.
La
voiture
balai
fermera
le passage
de
la manifestation
sportive,
clôturant
ainsi
la priorité
de
passage.
Les
concurrents
qui
ne
pourront
pas
rester
dans
ce
peloton
respecteront
impérativement
le code
de
la route.
Conformément
à l'arrêté
du
26
août
1992
susvisé,
l'organisateur
est
chargé
de
mettre
en
place
une
signalisation
appropriée
de
la
priorité
de
passage,
au
moyen
notamment
de
signaleurs
en
nombre
suffisant. Article
3 :
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
St-Mathieu-de-Tréviers,
la personne
responsable
de
l'organisation
de
la course
pédestre
"TRAIL
DES
CALADES"
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur sera
notifié,
et qui
sera
publié
au bulletin
des
actes
administratifs
de
la commune.
Fait
à Saint
Jean
de
Cuculles
je 16 juin
2016
| 14 f |
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
du présent acte :
Publié
le : 16/06/2016
Notifié
le : 16/06/2016
Reçu
en
préfecture
le:
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Rouenauv)? in SAN098S UE PX, Pi
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
Préfecture de l'Hérault
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES
NF
Arrêté N° 2016-II-736 portant
Déclaration d'utilité publique concernant le projet de réaménagement de la place de l’Église au profit de de la commune de Sauvian
Déclaration de cessibilité concernant les parcelles nécessaires
à la réalisation dudit projet
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du mérite
VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU le Code de l’urbanisme ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Sauvian du 04 février 2016 sollicitant l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires au projet de réaménagement de la place de l’Église ;
VU l’arrêté préfectoral N° 2016-II-209 du 12 avril 2016 définissant les modalités des enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire concernant le projet de réaménagement de la place de l’Église sur la commune de SAUVIAN ;
VU les pièces du dossier soumis à l’enquête ;
VU le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur reçus en Sous- préfecture de Béziers le 10 juin 2016 ;
VU la délibération N° 2016- 67 du conseil municipal de Sauvian du 18 juillet 2016 autorisant le maire à poursuivre la procédure et prenant en compte les réserves émises par le commissaire enquêteur ;
VU la délibération N° 2016-75 du conseil municipal de Sauvian du 13 septembre 2016 levant les réserves émises par le commissaire enquêteur ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2015-I-2163 du 1er janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Christian POUGET, Sous-préfet de Béziers et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault RAA SPECIAL du 1er janvier 2016 ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la Sous-préfecture de Béziers ; A R R E T E
ARTICLE 1 : Est déclaré d’utilité publique le projet de réaménagement de la place de l’Église sur la commune de SAUVIAN.
ARTICLE 2 : Sont déclarées cessibles sur le territoire de la commune de SAUVIAN, les parcelles mentionnées sur le plan et l’état parcellaire annexés au présent arrêté.
ARTICLE3 : La commune de SAUVIAN est autorisée à acquérir soit à l’amiable soit par voie d’expropriation, les terrains dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation de ce projet.
ARTICLE4 : Si l’expropriation est nécessaire, celle-ci devra être accomplie dans le délai de cinq ans à compter du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault et devra être notifié individuellement à chaque propriétaire concerné.
En tant qu'il vaut déclaration d'utilité publique, il sera en outre affiché pendant un mois en Mairie de SAUVIAN. L’accomplissement de cette mesure de publicité incombe au maire et sera certifié par lui.
ARTICLE 6 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès tribunal administratif de Montpellier (6, rue Pitot - 34063 MONTPELLIER CEDEX 2), dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie concernant la déclaration d'utilité publique et de sa notification individuelle concernant la cessibilité.
ARTICLE 7 :
- Madame la Secrétaire générale de la Sous-préfecture de Béziers,
- Monsieur le Maire de SAUVIAN,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
Fait à Béziers, le 06 octobre 2016
Le Préfet
Pour le Préfet
Par délégation
Le Sous-préfet de BEZIERS
S I G N É
Christian POUGET Il. LE PLAN PARCELLAIRE
parcellaire
4
v
Ë
Terrains objets du présent dossier parcellaire
Terrains inclus dans le périmètre du projet
mais non concernés par le présent dossier
Périmètre et emprise du projet
Limite parcelle cadastrale
Bâti figurant au cadastre
tsaxé-h-#36
La présente enquête
parcellaire concerne la
parcelle AB34 dans sa totalité
et pour partie les parcelles
AH17, AH19, AH288.
Les parcelles AB36, AB37
et AB112 appartiennent à la
Commune de Sauvian.
at
132
VU : Pour étre ann
(Arrûté Sous.Pré fal
SO 6 BCT 2016 Le SOUS-PREFET CT af 2.
7
7 \e
61
62
IT
+
Ds
D ) réaménagement de la Place de l'Eglise
SAUVIAN
Dossier parcellaire rectifié après Enquête publique juillet 2016
5 IV. L'ÉTAT PARCELLAIRE
POPRIE SA ï Droit à la e HORS Parcelle PROPRIETAIRES et USUFRUITIERS ne EMPRISE :
propriété EMPRISE
P = propriétaire ©
de NU = nu-propriétaire | 2 HS Conjoint 0 S
: Id le qu' = . o Identité telle sente tele quete
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. en indivision = N N
de naissance : a UI = usufruit en è
indivision vo
Division Groupe
fiscalité - 22 Aven AB | 34 | SAUVIAN | Le Village 11 soL EDF mio He
p T ls lu de Wagram -
750008 PARIS
Société EDF :
Dénomination :
N° SIREN de EDF :
N° SIRET de EDF :
Adresse :
Représentant :
nistration
Électricité De France - Edf
552 081 317
552 081 317 66522
22, Avenue De Wagram 75008 Paris
M. Levy Jean Bernard, président du Conseil admi-
ASÂ6-LT- + 3 YU : Pour étre sr
l’Arrêté Sous-Préfecto
de ce jou()
BÊZIERS, le
Le SOUS-PRÉFET Re
ke ee 7. \
o | RÉPUSLIQU IL OÙ FRANÇAGE
|
JUGE IN Le,
(4e RA yÔ
Xe à
D ) réaménagement de la Place de l'Eglise
SAUVIAN
Dossier parcellaire rectifié après Enquête publique juillet 2016
6 ms = Droit à la _ HORS Parcelle PROPRIETAIRES et USUFRUITIERS FE Lu
EMPRISE . propriété EMPRISE
P= propriétaire ©
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CE éventuel : J rsufruiier D z g z £
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De : date et lieu 2 Rs © 8 3 8 3 l’administration
À en indivision = N N de naissance . s
UI = usufruit en è
indivision v
2, Chemin de . CHA TT - 2:
1939 à MON AH 17 | SAUVIAN Le village 150 SOL Me 6 cu Mazeille- 34410 ADS . He Marié
BELN 8 ILE P P 17 30 17 120 Gilbert SAUVIAN Sauvian Christiane
Co.A46 ti. da 6
VU : Pour étre anne
d'Arrété Sous-Préfeciu. a
de ce jour{) 6 OCT.
2016 BÊZIERS, le.
Xe à
Le SOUS-PRÉFET eCTURE
7e
A a \e - M,
$ | RÉPUBLIQUE É
OÙ Française /Z
L PR
ITS
si ) réaménagement de la Place de l'Eglise
SAUVIAN
Dossier parcellaire rectifié après Enquête publique juillet 2016
7 meta RS f 6 Een ? r . HORS Parcelle PROPRIETAIRES et USUFRUITIERS Diorta la EMPRISE |
propriété | EMPRISE
P = propriétaire v
1122 NU = nu-propriétaire | 2 _. Conjoint e em ' de
z | © SURFACE ee pe “ Éveniel à en m | = € 3 € S | € |commun ‘elle résut ï ituati Ru SOS IS S 8 | $ avresse | rome |narune| were | ents adresse BuPeAtIIeN | SAEUREN _. indivision SLR lS |S|S © S E ; des documents si de naissance | matrimoniale | prénoms, care = 2 a 8 ® & = (en m°?) recueillis par : NI = nue-propriété ® 2 S 2 5 cadastraux Rd : date et lieu dintes © è 3 à 3 l'administration : en indivision S N N de naissance | S] UI = usufruit en È
indivision v
Daééiee | PSS | ue paufvidal AH 19 | SAUVIAN Le village 2488 SOL FI CRI Mr. CHAUVET Gilbert 34410 SAUVIAN P P 19 279 19 2209
Mr. CHAUVET Christian
Société GI FI CRI :
Dénomination : GI FI CRI
N° SIREN : 327 112272
N° SIRET : 32711227200023
Société civile immobilière
Avenue Paul Vidal 34410 Sauvian
Forme juridique RCS :
Adresse du siège social :
Représentants : 2 mandataires de type «Associé-gérant»:
MM. Christian CHAUVET, résidant 1, Rue de la République à 34410 Sauvian,
et Gilbert CHAUVET, résidant 2, Chemin de Mazeille à 34410 Sauvian,
0216-11-73 6 YU : Pour être annexe à
l'Arrêté Sous.Préjiciv, 8l
de ce jo
BÉZIERS, Û6. OCT. 201 Le ie T ŒCTURE |
/ de \ # - 1 1 RÉPUBLIQUE :
POU QU FRANÇAISE
PS ) réaménagement de la Place de l'Eglise
SAUVIAN
juillet 2016
8
Dossier parcellaire rectifié après Enquête publique ; , L ro it à = : ù HORS
Parcelle PROPRIETAIRES et USUFRUITIERS Protio | rs
propriété | EMPRISE
P = propriétaire ”
M NU = nu-propriétaire | 2 2 ; Conjoint se em
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l'administration À en indivision So N N
de naissance : si UI = usufruit en È
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2, Chemin de . CHAUV à
à : M AH | 288 | SAUVIAN Le village 4277 SOL Mr fi SET Mazeille - 34410 APS 2 Marié BEL ONE P P 288 11 288 | 4266 Gilbert Sauvian Christiane
SAUVIAN
de 40 le Vs € VU : Pour étre annexe à
l'Arrété Sous.Préfectore/
de ce jour
BEziERS, le D 6 OCT. ?01f Le SOUS-PRÉFET
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Pl ) réaménagement de la Place de l'Eglise
SAUVIAN
Dossier parcellaire rectifié après Enquête publique juillet 2016
9 DX = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES
PJ
PREFET DE L’HERAULT
Préfecture de l'Hérault
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES
PJ
Arrêté N°2016-II-735
portant réduction n°3 du périmètre
de l’Association Foncière Urbaine Autorisée
« Les jardins de Sérignan »
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
VU l’ordonnance N° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires modifiée par les lois N° 2004-1343 du 9 décembre 2004, N° 2005- 157 du 23 février 2005 et N° 2006-1772 du 30 décembre 2006 ;
VU le décret N° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance susvisée
VU la circulaire INTBO700081C du 11 juillet 2007 de la Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU le territoire actuel de l’Association Foncière Urbaine Autorisée « les jardins de Sérignan », d’une superficie totale de 70 hectares 03 ares 15 centiares ;
VU le procès verbal du 17 octobre 2014 de l’assemblée extraordinaire des propriétaires précisant que le conseil des syndics (syndicat) est désormais autorisé par l’assemblée, à gérer directement les propositions de distractions de parcelles présentées par un ou plusieurs propriétaires lorsque celles-ci portent sur une surface totale inférieure à 7 % de la superficie précédemment incluse dans le périmètre de l’Association Foncière Urbaine Autorisée;
VU la demande de distraction de parcelles du 22 mars 2016, formulée par les responsables de la SAS des jardins de Sérignan ;
VU la délibération du 9 mai 2016 du conseil municipal de Sérignan, donnant un avis favorable au projet de réduction de périmètre de l’AFUA, présenté par la SAS des jardins de Sérignan ;
VU la délibération du conseil des syndics du 15 septembre 2016 adoptant la proposition formulée par la SAS des jardins de Sérignan, de réduction n°3 du périmètre de l’association ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2015-I-2163 du 1er janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Christian POUGET, Sous-préfet de l’arrondissement de Béziers et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault spécial du 1er janvier 2016 ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Sous-préfecture de Béziers ;
Adresse Postale : Boulevard Édouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 Site internet : http://www.herault.gouv.fr – adresse messagerie : sp-beziers@herault.gouv.fr Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30
1/3 A R R E T E
ARTICLE 1 :
La réduction n°3 du périmètre de l’Association Foncière Urbaine Autorisée « Les jardins de Sérignan » d’une surface de 21 ares 18 centiares est autorisée, conformément aux dispositions des textes règlementaires susvisés.
ARTICLE 2
Les parcelles référencées dans le tableau ci-joint, annexé à la délibération du conseil des syndics de l’AFUA du 15 septembre 2016, sont retirées du périmètre de l’association.
ARTICLE 3
Le nouveau périmètre de l’Association Foncière Urbaine Autorisée, après cette troisième réduction , est désormais d’une superficie de 69 hectares 81 ares 97 centiares.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera :
- affiché dans la commune de SERIGNAN pendant une durée minimale d’un mois, - notifié aux propriétaires concernés par le Président de l’Association Foncière Urbaine Autorisée « les jardins de Sérignan » et en cas d’indivision, à celui ou ceux des co- indivisaires mentionnés sur la documentation cadastrale.
ARTICLE 5
En cas de contestation, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant la juridiction administrative dans les deux mois à partir de sa publication au recueil des actes administratifs, ou de sa notification à chacun des propriétaires concernés.
ARTICLE 6
Madame la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Béziers,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Monsieur le Président de l’Association Foncière Urbaine Autorisée « Les jardins de Sérignan »,
Monsieur le Maire de SERIGNAN,
Monsieur le Comptable de la trésorerie du Centre des Finances Publiques de SERIGNAN, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Béziers, le 5 octobre 2016
Le Préfet
Pour le Préfet par délégation
Le Sous-préfet de BÉZIERS
Signé
Christian POUGET Tableau annexé au procès-verbal du Conseil des Syndics du 15 /09 /2016
AFUA "Les Jardins de Sérignan"
A) Superficie du territoire de l'Associa*on avant la troisème réduc*on = 70 ha 03 a 15 ca (700 315 m²)
Troisième réduc*on de périmètre
Lieu-dit superficie en m²
SAS "LES JARDINS DE SERIGNAN"/SFHE SERIGNAN BE n° 393
SAS "LES JARDINS DE SERIGNAN"/SFHE SERIGNAN BE n° 410 788
TOTAL
B) Superficie du territoire de l'Associa*on après la troisième réduc*on = 69 ha 81 a 97 ca (698 197 m²)
Nom-Prénom des propriétaires
adhérents
Commune
concernée
Référence cadastrale
parcelle
superficie totale en
m² après réduc0on
COSSES DE LA
CONDAMINE 1 330 698 985
COSSES DE LA
CONDAMINE 698 197
2 118 698 197 Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
Récépissé de déclaration modificative n° 16-XVIII-171
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP438124869
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1
du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5.
Vu le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne n° 15-XVIII-170 concernant l’entreprise de Monsieur COSTE Frédéric dénommée PYTHAGORE & CO dont le siège social
était situé 14 rue des 4 coins – 34460 CESSENON SUR ORB ,
Vu le certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements justifiant du changement de siège social de l’entreprise de Monsieur COSTE Frédéric dénommée PYTHAGORE & CO à compter du 20 septembre 2016,
Le Préfet de l’Hérault,
L’adresse du siège social de l’entreprise de Monsieur COSTE Frédéric dénommée PYTHAGORE & CO est modifiée comme suit :
- 9 rue Albert Camus – 34410 SERIGNAN - numéro SIRET : 43812486900043.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 5 octobre 2016
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur de l’Unité Départementale,
Eve DELOFFRE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.direccte.gouv.fr Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Récépissé de déclaration n° 16-XVIII-177
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP753363670
N° SIREN 753363670
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de l'Hérault
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Hérault le 28 septembre 2016 par Monsieur Cédric BARENNE en qualité de micro- entrepreneur, dont l'établissement principal est situé 13 rue de la Mairie - 34430 ST JEAN DE VEDAS et enregistré sous le N° SAP753363670 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
• Soutien scolaire et/ou cours à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 12 octobre 2016
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur Départemental,
Eve DELOFFRE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Récépissé de déclaration n° 16-XVIII-172
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP263400244
N° SIREN 263400244
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2, Vu l'autorisation du conseil départemental de l'Hérault en date du 20 janvier 2006.
Le préfet de l'Hérault
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Hérault le 5 octobre 2016 par Madame Brigitte REGNIER en qualité de Chef de Service, pour le CCAS de Frontignan dont l'établissement principal est situé 12 avenue Jean Moulin – 34110 FRONTIGNAN et enregistré sous le N° SAP263400244 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
• Assistance administrative à domicile
Activités soumises à autorisation du conseil départemental :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (34)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (34) • Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (34)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.direccte.gouv.fr Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 5 octobre 2016
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur Départemental,
Eve DELOFFRE Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Récépissé de déclaration n° 16-XVIII-175
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP805067386
N° SIREN 805067386
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de l'Hérault
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Hérault le 27 septembre 2016 par Monsieur Hervé USIETO en qualité de Président, pour l’association DOMINOTE dont l'établissement principal est situé Le Clos du mail Entrée L apt 5 – 272 rue du Mas de Sabatier – 34070 MONTPELLIER et enregistré sous le N° SAP805067386 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
• Soutien scolaire et/ou cours à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 12 octobre 2016
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur de l'Unité Départementale,
Eve DELOFFRE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.direccte.gouv.fr Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Récépissé de déclaration n° 16-XVIII-176
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP490168754
N° SIREN 490168754
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de l'Hérault
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Hérault le 27 septembre 2016 par Madame Virginie ALBRECHT en qualité de gérante, pour la SARL A.V.B. Services dont l'établissement principal est situé 610 rue de la Croix de Lavit - 34090 MONTPELLIER et enregistré sous le N° SAP490168754 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.direccte.gouv.fr L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 12 octobre 2016
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur Départemental,
Eve DELOFFRE Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
Récépissé de déclaration modificative n° 16-XVIII-174
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP807823869
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1
du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5.
Vu le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne n° 16-XVIII-11 concernant l’association ENTEAS dont le siège social est situé 48 rue Claude Balbastre –
34070 MONTPELLIER,
Vu le procès-verbal de l’assemblée du 1er septembre 2016 justifiant du changement de présidence de l’association ENTEAS.
Le Préfet de l’Hérault,
La présidence de l’association ENTEAS est modifiée comme suit :
- à la place de Monsieur PELLERIN Jean-Michel, substituer Madame DUCHATELET Christine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 5 octobre 2016
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur de l’Unité Départementale,
Eve DELOFFRE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.direccte.gouv.fr Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
Récépissé de déclaration modificative n° 16-XVIII-173
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP812598092
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1
du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5.
Vu le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne n° 16-XVIII-132 concernant l’entreprise de Madame VIVES Sandrine dénommée LES SERVICES MELGORIENS dont le
siège social était situé 80 rue Condorcet – 34130 MAUGUIO,
Vu le certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements justifiant du changement de siège social de l’entreprise de Madame VIVES Sandrine dénommée LES SERVICES MELGORIENS à compter du16 juillet 2016,
Le Préfet de l’Hérault,
L’adresse du siège social de l’entreprise de Madame VIVES Sandrine dénommée LES SERVICES MELGORIENS est modifiée comme suit :
- 76 rue La Bruyère – 34130 MAUGUIO.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 5 octobre 2016
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur de l’Unité Départementale,
Eve DELOFFRE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.direccte.gouv.fr