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Arrêté - Occupation domaine public samedi 10 fevrier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - Occupation domaine public samedi 10 fevrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
:
ARRÊTÉS REPUBLIQUE
FRANÇAISE
“
#
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
n-
MAIRIE
DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
#
4
31470
&
ARRETE
MUNICIPAL
N°
09/2024
u
&
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
a
ET
VALANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
5
Le
Maire
de
la Commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
“
#
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
:
Vu
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
en
date
du
mardi
24
janvier
2024,
pour
l’organisation
des
repas
des
équipes
inscrites
au
concours
de
pétanque,
du
samedi
10
février
2024,
par
Madame
DUPIRE,
gérante
du
Restaurant
«
La
Bonne
Recette
/ SAS
Brasserie
des
Sports
» ;
Considérant
qu’il
convient
de
définir
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public
communal
pour
assurer
la sécurité
des
participants
et des
riverains
;
#
m
ARRETE
“
#
Article
1°:
Afin
de
permettre
l'organisation
des
repas
des
équipes
inscrites
au
concours
de
«
#
pétanque,
par
le
restaurant
«La
Bonne
Recette/
SAS
Brasserie
des
Sports
»,
la
circulation
et
le
x“
#
Stationnement
seront
interdits
:
s
+ Place
de
la
Poste
(entre
la
boulangerie
et
le
restaurant
aux
abords
de
la
RD
632),
le
samedi
10
=
février
2024,
de
9h30
à
16h30.
e Le
pétitionnaire
sera
autorisé
à monter
des
chapiteaux
#
#
Article
2 :
La
signalisation
réglementaire
relative
à
l'interdiction
de
stationnement
sera
mise
en
#
&
place
par
Madame
DUPIRE,
gérante
du
Restaurant
«
La
Bonne
Recette
/ SAS
Brasserie
des
Sports
».
Les
signaux
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu. Article 3 :
L'accès
des
propriétés
riveraines
devra
être
constamment
assuré
par
la voie
située
entre
le cabinet
médical
et
la
Poste,
dont
le sens
unique
sera
neutralisé.
x
#
Madame
DUPIRE,
gérante
du
restaurant
«
La
Bonne
Recette
/SAS
Brasserie
des
Sports
»,
sera
x
#«
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tout
accident
ou
dommage
qui
pourrait
se
produire
du
,
fait
du
déroulement
de
ces
manifestations.
#
#
Article
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
a
#
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
©
Article5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise :
T°
e
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Lys
Fe
e
A
Madame
DUPIRE,
gérante
du
restaurant
«
La
Bonne
Recette
/ SAS
Brasserie
des
Sports
E
EE
»
HF
Fait
à Sainte-Foÿ-de-Peyrolières,
le 6 février
2024
HE “
&
Le
Maire,
François
AVE