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Déliberation - COMMUNE 23 11 20 Urbanisme Conference Regionale de Gouvernance MEL23112023
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - COMMUNE 23 11 20 Urbanisme Conference Regionale de Gouvernance MEL23112023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
CLISSON 4 23.11.20
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize novembre à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal se sont réunis, à la salle du Cercle Olivier de Clisson à Clisson, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Xavier Bonnet, Maire.
Etaient présents :
M. Xavier Bonnet, Mme Laurence Luneau, Mme Véronique Jousset, M. Benoît Payen, Mme Marie-Gabrielle Carré, M. Philippe
Bretaudeau, Mme Anne Leroy, M. Bernard Bellanger, Mme Blandine Elain, M. Laurent Maldelar, M. Jean-Pierre Landreau, M. : Christophe Butruille, Mme Patricia Mary, Mme Alexia Pirois, Mme Sonia Sanchez, M. Thomas Hay, Mme Lamia Bacher, Mme Marie-Claude Bailliard, Mme Laurence Mamias, M. Yves Mignotte, M. Eric Betschart, M. Franck Nicolon, M. Thibault Morizur.
: Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 : du Code général des collectivités territoriales.
Étaient absents excusés :
M. Christian Peulvey (procuration à Mme Véronique Jousset), M. Dominique Poilane (procuration à M. Laurent Maldelar), Mme
: Christelle Amiaud (procuration à M, Philippe Bretaudeau), Mme Séverine Blanloeil (procuration à Mme Blandine Elain), M. Cyrille : Paquereau (procuration à Mme Laurence Luneau), Mme Gaëlle Romi {procuration à M. Yves Mignotte).
: Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des :
| collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire. !
Secrétaire de séance : M. Thomas Hay
Date de la convocation : 10 novembre 2023
: Nombre de membres Présents : 23 Excusés : 6 è Absents : 0 Votants : 29
en exercice : 29
CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
URBANISME
Affaires diverses
* Politique de réduction de l'artificialisation des sols de la Région des Pays de la Loire - conférence régionale de
gouvernance - composition - avis
Monsieur le Maire expose les faits.
Pour favoriser la concertation locale avec la Région dans le cadre de l'évolution du schéma régional
d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), la loi du 20 juillet 2023 instaure la mise en place d'une conférence régionale de gouvernance (CRG), pilotée par la Présidente de Région, en lieu et place de la conférence des schémas de cohérence territoriale (SCoT). Cette instance sera consultée sur la déclinaison des objectifs et leur suivi, ainsi que sur l'identification des projets d'envergure nationale ou européenne et sur la liste des projets régionaux.
Madame la Présidente du Conseil régional propose au conseil municipal de valider ta composition figurant
ci-après :
Composition de la conférence régionale de gouvernance
Membres votants : 120
- La Présidente du Conseil régional ou son représentant,
- 14 élus régionaux ou leur représentant,
- Les 71 Présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou leur représentant,
- Les 14 Présidents des structures porteuses de SCoT ou leur représentant (hors SCoT mono
EPCI),
- Le Président de la conférence régionale des SCoT,
Accusé de réception en préfecture
044-214400434-20231116-DEL-231120-DE
Date de télétransmission : 21/11/2023
Date de réception préfecture : 21/11/2023 - 16 maires:
o 1en ‘plan local d'urbanisme’ (PLU) et 1 en ‘règlement national d'urbanisme” (RNU) par
département qui seront désignés en lien avec les 5 associations départementales de
maires et Présidents de communautés,
o 1 par département désigné en lien avec les 5 associations départementales des maires
ruraux de France,
o Le Maire de l'Ile d'Yeu ou son représentant.
- 3 représentants de l'Etat désignés par le Préfet de Région.
Membres siégeant à titre consultatif : 19
- 5 Présidents des Départements ou leur représentant,
- 4 Présidents des parcs naturels régionaux (PNR) ou leur représentant,
- Président du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) ou son
représentant,
- 3 Présidents des agences d'urbanisme ou leur représentant,
- 8 Présidents des établissements publics fonciers (EPF) ou leur représentant,
- 3 Présidents des chambres consulaires ou leur représentant.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
VU la loi du 20 juillet 2023,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le courrier de Madame la Présidente du Conseil régional des Pays de la Loire en date du 29 septembre 2023,
VU l'avis de la commission ‘Cadre de vie, travaux, voirie, réseaux, bâtiments communaux, proximité, sécurité et urbanisme’,
réunie le 6 novembre 2023,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
EMET UN AVIS FAVORABLE sur la composition de la conférence régionale de gouvernance qui sera
chargée du suivi de la politique de réduction de l’artificialisation des sols de la Région des Pays de la Loire,
telle que proposée ci-dessus,
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique et à Madame la
Présidente du Conseil régional des Pays de la Loire.
Thomas HAY
Secrétaire de séance
Xavier Bonnet
Maire
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de :
- sa télétransmission en Préfecture de Nantes le 2 À NOV. 2073
- son affichage le 2 3 MW.
207
Accusé de réception en préfecture
044-214400434-20231116-DEL-231120-DE
Date de télétransmission : 21/11/2023
Date de réception préfecture : 21/11/2023
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois
à compter de sa publicité.