PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique

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PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique Document publié le Dimanche 8 septembre 2024 par la commune de Corgoloin. Lien du pdf (PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Ruralité, Berthet Liogier Caulfuty

RS

urbanistes - ingénieurs VRD - géomètres-experts re ET TT

paysagistes - environnementalistes

experts en économie immobilière et foncière

CRÉATEURS DE LIBERTÉ. DEPUIS 1956

rnsnl

| 1 8 SEP, 2024

Corgoloin Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme

6. IDENTIFICATION DES ELEMENTS PROTEGES AU TITRE

DE L'ARTICLE L.151-19 ET 23 DU CODE DE L'URBANISME

Approbation — 11 septembre 2024

Vu pour être annexé à notre délibération du | PLU approuvé le : 21.04.2021

! 11 septembre 2024 | Modification simplifiée n°3 approuvée le : 25.10.2023

“ . ! Modification n°1 approuvée le : 11.09.2024 LE MAIRE, ÆERET Ÿ

|

CAE ê

Tel:03.80.61.06.19 Fax : 03.80.61.39,01 Email : blc.contact@blc-ge.comI d e n t i f i c a t i o n d e s é l é m e n t s p r o t é g é s – M o d i f i c a t i o n n ° 1 d u P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e C O R G O L O I N

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1. CHAMP D’APPLICATION ET PRESCRIPTIONS

L’article L.151-19 du code de l’urbanisme permet à la commune, dans le cadre du PLU, d’identifier et

de localiser les éléments de paysage, et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots,

immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à

conserver, à mettre en valeur ou à requalifier. L’objectif est de préserver ce patrimoine pour des

motifs d’ordre culturel, historique ou architectural.

Ce dispositif n’a d’intérêt que si le monument n’est pas déjà protégé au titre des monuments

historiques.

A noter également, les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un immeuble, bâti ou

non bâti, protégé au titre des abords sont soumis à une autorisation préalable (L.621-32 du code du

patrimoine) avec accord de l’Architecte des Bâtiments de France (R.621-96-8 et 10 du même code).

L’article L.151-23 du code de l’urbanisme permet à la commune, dans le cadre du PLU, d’identifier

les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger. L’objectif est de préserver ce

patrimoine pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la

remise en état des continuités écologiques.

L’inscription de ces éléments dans un document du PLU entraîne d’office l’application d’un régime de

déclaration préalable en cas de travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément

protégé (article R.421-23-h du code de l’urbanisme) et l’exigence d’un permis de démolir

préalablement aux travaux ayant pour objet de démolir ou rendre inutilisable tout ou partie d’une

construction identifiée comme devant être protégée (article R.421-28-e du code de l’urbanisme).

Le PADD du PLU de Corgoloin, dans ses orientations environnementales, vise l’identification voire la

protection de plusieurs éléments bâtis et naturel d’intérêt paysager ou patrimonial.

Les éléments que la municipalité a souhaité protéger (en-dehors des monuments historiques) sont

listés au sein du présent document, et identifiés au plan de zonage.

Les règles assurant la protection de ce patrimoine sont définies dans le règlement du PLU,

notamment à l’article 1.1 « occupations du sol interdites », à l’article 1.2 « occupations du sol

soumises à conditions », à l’article 2.1 « implantation et aspect extérieur des constructions » et à

l’article 2.5 « aménagement des abords des constructions ».

Le repérage des éléments sur les documents graphiques et dans la liste est assuré par une

numérotation.I d e n t i f i c a t i o n d e s é l é m e n t s p r o t é g é s – M o d i f i c a t i o n n ° 1 d u P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e C O R G O L O I N

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2. LISTE DES ELEMENTS PROTEGES

Les bâtiments protégés

Identifiant Désignation Localisation

b1 Lavoir Bourg – rue de la Bretonnière

b2 Lavoir Hameau de Moux – Rue du manoir

b3 Lavoir Hameau de Cussigny – Rue des Fermés

b4 Salle des fêtes Bourg – place de la mairie

b5 Ecole primaire Bourg – Grande rue

Les éléments architecturaux ponctuels protégés

Identifiant Désignation Localisation

c1 Calvaire Bourg – Grande rue

c2 Calvaire Hameau de Cussigny - Allée du château

c3 Monument aux morts Bourg – Place de la gare

Les éléments naturels linéaires protégés

Identifiant Désignation Localisation

d1 Alignement d’arbres Hameau de Cussigny – de part et d’autre de

l’allée du château

d2 Haie Hameau de Cussigny – chemin de la Scie

d3 Haie Entre le bourg et le hameau de Cussigny –

chemin rural du Bois Rond au Bois de la

Truode

d4 Haie Hameau de Moux - chemin rural de Moux au

Bois de la Grande Mare dit la Grande Rue

d5 Bosquet Zone d’Activités de la Varenne – le long de la

RD2

d6 Alignement d’arbres Zone d’Activités de la Varenne – en entrée deI d e n t i f i c a t i o n d e s é l é m e n t s p r o t é g é s – M o d i f i c a t i o n n ° 1 d u P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e C O R G O L O I N

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zone

d7 Alignement d’arbres Zone d’Activités de la Varenne – le long de la

rue de la Varenne

d8 Bosquet Parcelle ZE47 – le long de la RD2

Les zones humides identifiées sur le territoire sont également protégées au titre de l’article L.151-23

et identifiées avec une trame spécifique. Elles ne sont toutefois pas reportées dans le présent

inventaire.

Les descriptifs des éléments protégés sont issus de l’identification des éléments significatifs du

patrimoine établie dans le cadre de la candidature pour l’inscription des Climats de Bourgogne au

patrimoine mondial de l’UNESCO, parfois complétés d’éléments de connaissance apportés par les élus

de la commune.I d e n t i f i c a t i o n d e s é l é m e n t s p r o t é g é s – M o d i f i c a t i o n n ° 1 d u P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e C O R G O L O I N

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3. PHOTOGRAPHIES DES ELEMENTS PROTEGES

LES BATIMENTS PROTEGES

b1 : Lavoir

Bâtiment de plan rectangulaire,

fermé. Toit à longs-pans couvert de

tuiles mécaniques, édifié en

moellons de pierre apparents. Baies

semi-circulaires avec encadrement

en brique et baie en plein-cintre

avec encadrement en pierre de

taille. Chaînes d'angle en pierre de

taille. Bassin rectangulaire en

pierre.

Photographie BLC, 2016

Source : recensement GRAHAL - UNESCOI d e n t i f i c a t i o n d e s é l é m e n t s p r o t é g é s – M o d i f i c a t i o n n ° 1 d u P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e C O R G O L O I N

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b2 : Lavoir

Bâtiment du XXème siècle de plan

rectangulaire implanté parallèlement à la

rue, fermé. Toit à longs-pans couvert de

tuiles mécaniques. Bâtiment édifié en

moellons de pierre enduits. Baies

rectangulaires. Bassin rectangulaire en

pierre.

b3 : Lavoir

Bâtiment de plan rectangulaire implanté

parallèlement à la rue, fermé. Toit à

longs-pans couvert de tuiles mécaniques.

Bâtiment édifié en moellons de pierre

enduits. Baies rectangulaires. Bassin

rectangulaire en pierre.

Source : recensement GRAHAL - UNESCO

Photographie BLC, 2016I d e n t i f i c a t i o n d e s é l é m e n t s p r o t é g é s – M o d i f i c a t i o n n ° 1 d u P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e C O R G O L O I N

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b4 : Salle des fêtes

Bâtiment présentant les caractéristiques architecturales des édifices publiques datant du début du

XXème siècle. Il s’agit de l’ancienne école.

Bâtiment de plan rectangulaire comprenant un corps central flanqué de deux ailes en façade nord et

sud. Edifice comprenant une cave, un rez-de-chaussée surélevé, deux étages dont un de comble pour

le corps central, et un rez-de-chaussée surélevé et un étage de comble pour les ailes. Toits à croupes

et toit brisé couverts d'ardoises et éclairé par des lucarnes à fronton en arc segmentaire et des

tabatières. Bâtiment édifié en moellons de pierre apparents avec chaînes d'angle en pierre de taille.

Baies en arc segmentaire et rectangulaires. En façade ouest, les allèges et les dessus de fenêtres sont

ornés de cabochons en terre cuite. Balcons avec garde-corps en fer forgé au premier étage de la

façade ouest. Fronton avec horloge en façade ouest.

Le bâtiment, aujourd’hui utilisé comme salle des fêtes et comprenant deux logements, a fait l’objet

d’une rénovation intérieure en 2018/2019.

Photographie BLC, 2016I d e n t i f i c a t i o n d e s é l é m e n t s p r o t é g é s – M o d i f i c a t i o n n ° 1 d u P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e C O R G O L O I N

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b5 : Ecole primaire

Photographie BLC, 2016I d e n t i f i c a t i o n d e s é l é m e n t s p r o t é g é s – M o d i f i c a t i o n n ° 1 d u P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e C O R G O L O I N

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LES ELEMENTS PONCTUELS PROTEGES

c1 : Calvaire

Croix monumentale en pierre du XIXème

siècle construite après la « délocalisation »

du cimetière.

c2: Calvaire

Croix monumentale en pierre du XIXème

siècle.

Photographie BLC, 2016 Photographie Googlemaps, 2012I d e n t i f i c a t i o n d e s é l é m e n t s p r o t é g é s – M o d i f i c a t i o n n ° 1 d u P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e C O R G O L O I N

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c3 : Monument aux morts

Monument du XXème siècle en pierre de Comblanchien, et déplacé en 2008, en forme d'obélisque

reposant sur un piédestal, portant les noms des soldats morts pendant les Première et Deuxième

guerres mondiales ainsi que la guerre d'Indochine. Relief représentant un soldat. Inscriptions : "Aux

enfants / de Corgoloin / morts pour la patrie".

Photographie BLC, 2016Los ou ET Ve LT

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LES ELEMENTS NATURELS PROTEGES

d1 : Alignement d’arbres

Photographies BLC, 2016I d e n t i f i c a t i o n d e s é l é m e n t s p r o t é g é s – M o d i f i c a t i o n n ° 1 d u P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e C O R G O L O I N

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d2 : Haie

d3 : Haie

Photographies BLC, 2020I d e n t i f i c a t i o n d e s é l é m e n t s p r o t é g é s – M o d i f i c a t i o n n ° 1 d u P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e C O R G O L O I N

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d4 : Haie

d5 : Bosquet

Photographie BLC, 2020

Photographie BLC, 2024I d e n t i f i c a t i o n d e s é l é m e n t s p r o t é g é s – M o d i f i c a t i o n n ° 1 d u P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e C O R G O L O I N

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d6 : Alignement d’arbres

Photographie BLC, 2024

d7 : Alignement d’arbres

Photographies BLC, 2022I d e n t i f i c a t i o n d e s é l é m e n t s p r o t é g é s – M o d i f i c a t i o n n ° 1 d u P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e C O R G O L O I N

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d8 : Bosquet

Photographie BLC, 2024