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unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 02.PV 18 05 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 02.PV 18 05 2022)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Énergies, 1

République Française Département du Bas-Rhin

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM

PROCES-VERBAL N°4

SÉANCE DU 18 MAI 2022

19 HEURES 00 À BOESENBIESEN

Date de convocation : 12 mai 2022

Délégués en fonction : 33 Présents : 23 Absents et excusés : 3 Procurations : 7

Membres présents :

 Artolsheim : Mme Dominique MARTIN

 Bindernheim : M. Christian MEMHELD

 Boesenbiesen : M. Mathieu LAUFFENBURGER

 Bootzheim : M. Clément ROHMER

 Elsenheim : M. Vincent GRISS

 Grussenheim : M. Martin KLIPFEL

 Heidolsheim : M. François BLATZ (suppléant)

 Hessenheim : Mme Anne-Lise ULRICH

 Hilsenheim : Mme Mireille MOSSER, Mme Nathalie DEICHLER,

 Mackenheim : M. Jean-Claude SPIELMANN

 Marckolsheim : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Mme Marie FREY, M. Jean-Paul ORSONI  Ohnenheim : Mme Jacqueline SCHUNCK

 Richtolsheim : …/…

 Saasenheim : Mme Anne-Marie NEEFF

 Schoenau : M. Michel BUTSCHA

 Schwobsheim : Mme Denise KEMPF

 Sundhouse : M. Mathieu KLOTZ, Mme Christelle ADOLPH, M. Michaël BERGER  Wittisheim : M. Christophe KNOBLOCH, M. Thierry WITWICKI

Absents excusés :

M. Alex JEHL, M. Pascal JEHL (procuration à Mireille MOSSER), Mme Katia EHRHART, M. Eric KOPP (procuration à Mireille MOSSER), Mme Catherine GREIGERT (procuration à Frédéric PFLIEGERSDOERFFER), M. Gilles WEBER (procuration à Jean-Paul ORSONI), Mme Chrystelle ERARD, M. Yann SCHUNCK (procuration à Jean-Paul ORSONI), Mme Elisabeth SIEBER (procuration à Marie FREY), M. Rémy TAGLANG, Mme Clothilde LOOS (procuration à Thierry WITWICKI), M. Yves SCHWOERER (suppléant), M. Jean-Louis BRICKERT (suppléant), Mme Agnès SIMLER (suppléante), M. Sébastien BURGER (suppléant), Christophe LUDAESCHER (suppléant), M. Noël SCHWEIN (suppléant), M. Sébastien SCHWOERER (suppléant), M. Jacques COSYNS (suppléant), M. Laurent NAAS (suppléant), M. Claude OHNET (suppléant), M. Antoine HERTH (Député), M. Jean-Pierre LECUIVRE (Trésorier), M. Nicolas LOQUET (Maison de la Région), M. Eric CARABIN (Directeur du Pôle « Aménagement du territoire »).

Assistaient en outre :

Mme Isabelle BAEHR (suppléante), Mme Agnès ROHR (suppléante), Mme Angélique DOUCHE (suppléante), Mme Karine LABOULAIS (Conseillère aux décideurs locaux), M. Laurent KRACKENBERGER (Conseiller Départemental), M. Bertrand ATZENHOFFER (Directeur Général des Services), Mme Anne-Sophie BONHOMMET (Responsable du Pôle « Attractivité et Développement du Territoire »), M. Thierry WALTER (Directeur du Pôle « Animation du Territoire »).2

ORDRE DU JOUR

SÉANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

LE 18 MAI À 19 HEURES

À LA SALLE DES FÊTES DE BOESENBIESEN

A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du projet-verbal de la séance du 13 avril 2022

3. Décisions du Président

B. ADMINISTRATION GENERALE

1. Personnel – Création d’un poste d’attaché pour le poste de responsable des Services à la Personne et de la Participation citoyenne

2. Fixation du nombre de représentants du personnel et du nombre de représentants de la Collectivité au Comité Social Territorial

C. SERVICE A LA PERSONNE

1. Construction de structures d’accueil de la petite enfance et de l’enfance à Marckolsheim et demande de concours au CAUE du Bas-Rhin pour la réalisation des projets 2. Accueils périscolaires et de loisirs sans hébergement – grille tarifaire 2022 – 2023 3. Multi Accueil – rapport d’activités 2021

4. Relais Petite Enfance – rapport d’activités 2021

D. VOIRIE – RESEAUX – BATIMENTS

1. INTRACTING – Financement de la rénovation de l’éclairage public par la Banque des Territoires

E. COMMUNICATION

1. ATILAC – avenant financier à la convention d’objectifs et de moyens

F. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE

1. Participation de la Communauté de Communes à la Démarche « Label Qualité Accueil » de la CCI Alsace Eurométropole

G. HABITAT

1. Plan Local de l’Habitat – Aides à la rénovation énergétique

H. VŒUX ET COMMUNICATION

1. Intervention du SMICTOM3

A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

Le Président propose aux membres de l’Assemblée de modifier l’ordre du jour en ajoutant le point suivant :

D.1. INTRACTING – Financement de la rénovation de l’éclairage public par la Banque des Territoires

La modification, n’amenant pas d’observations particulières, est adoptée à l’unanimité.



1. Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président,

 désigne à l’unanimité, comme secrétaire de séance, Madame Denise KEMPF, Maire de Schwobsheim.



2. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2022

Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et avoir délibéré,

Vu l’article 23 du règlement intérieur adopté le 21 décembre 2020 ;

 approuve le procès-verbal de la séance du 13 avril 2022.



3. Décisions du Président

Le Président rend compte des délégations d’attribution exercées par le Président et le Bureau en vertu de la délibération du Conseil de Communauté du 21 décembre 2020. Il s’agit de :

- Décision n°2022-005 du 22 avril 2022 portant attribution d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un atelier de stockage ;

- Décision n°2022-006 du 22 avril 2022 portant attribution du marché de travaux d’éclairage public ; - Décision n°2022-007 du 22 avril 2022 portant attribution du marché de fournitures et de services de télécommunication Voix-Data-Internet ;

- Décision n°2022-008 du 25 avril 2022 portant acceptation d’une indemnité de sinistre ; - Décision n°2022-009 du 29 avril 2022 portant acceptation d’une indemnité de sinistre ; - Décision n°2022-010 du 09 mai 2022 portant approbation d’une convention de formation professionnelle ;

L’exercice de ces délégations n’amène pas d’observations particulières.



***********

B. ADMINISTRATION GENERALE

1. Personnel – Création d’un poste d’attaché pour le poste de responsable des Services à la Personne et de la Participation citoyenne

Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.

Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, explique que la cellule des "Services à la personne et Participation citoyenne" est actuellement placée sous la responsabilité d'un agent contractuel embauché en juin 2016 et rémunéré dans le cadre d'emploi des Attachés.

Son contrat à durée déterminée, d’une durée de trois ans prend fin au 5 juin 2022.4

Compte tenu de la forte compétence développée par la collectivité dans le domaine des services à la personne (petite enfance en particulier, avec la compétence Périscolaire) et, par la suite, de la citoyenneté, ce service est d'une importance primordiale. Ce poste doit être occupé au plus vite afin de

respecter la continuité du service.

Aussi, se pose la question de savoir de quelle manière cet emploi doit être pourvu.

La méthode retenue pour pourvoir cet emploi se fera par un recrutement réalisé comme suit :

- soit, par un fonctionnaire recruté par voie de mutation, détachement ou après inscription sur la liste d'aptitude (stagiaire),

- soit, en cas de recherche infructueuse de fonctionnaire, par le recours à un agent contractuel, comme le permet l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Dans l'hypothèse où un candidat non fonctionnaire serait retenu, il est, dès à présent, proposé au Conseil de Communauté de préciser les termes de sa délibération dans la mesure où il conviendrait alors de créer un emploi d'agent contractuel pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans, relevant de l'article 3, 3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (création d’un emploi de catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi).

Le contrat serait alors conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de six ans (si la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'a pu aboutir). A l’issue de cette durée de six ans, la reconduction du contrat ne peut se faire que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Il est toutefois précisé que, si l’agent contractuel ainsi recruté est inscrit sur une liste d’aptitude d’accès à un cadre d’emplois dont les missions englobent cet emploi, cet agent devra, au plus tard au terme de son contrat, être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l’autorité territoriale.

Il est donc proposé au Conseil de Communauté de procéder au recrutement d’un agent au poste de Responsable pour le Services à la personne et la participation citoyenne, à nommer dans le cadre d'emploi des Attachés Territoriaux.

Cet agent aura la responsabilité des politiques décidées par les élus dans le domaine de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse. Il assurera également le suivi des travaux du Conseil de développement animé au sein du PETR Sélestat- Alsace Centrale.

Le détail des missions confiées à l’agent serait le suivant :

 Suivi des structures périscolaires, ainsi que celles liées à la petite enfance, dans le cadre des délégations de service public et du marché en cours avec les prestataires extérieurs ;  Animation du réseau constitué avec lesdits prestataires, les représentants des communes et les parents ;

 Suivi du relais d’assistants maternels ;

 Elaboration et le suivi du Contrat Enfance Jeunesse ;

 Coordination de la politique en faveur de la jeunesse avec le Réseau d’Animation Intercommunal (RAI) ;

 Participation aux études de faisabilité et de programmation des futures structures périscolaires et petite enfance ;

 Réalisation de tableaux de bord d’activités et financiers dans les domaines précités ;  Gestion administrative et financière du service et notamment l’élaboration du budget ;  Suivi des travaux du Conseil de développement, en lien avec le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Sélestat- Alsace centrale.5

Afin de répondre à ces missions et assurer la continuité de ce service, il est créé l'emploi suivant :

Budget Grade Coefficient horaire Nature de l’emploi Statut

Budget

principal

Attaché

Territorial 35/35ème Emploi permanent

Titulaire

Ou

Vacance temporaire d’un emploi

permanent dans l'attente du

recrutement d'un fonctionnaire

et pour les besoins de continuité

du service (Loi du 26 janvier 1984

- Art. 3-3-2).

La vacance d'emploi sera déclarée auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin.

La rémunération de l'intéressé(e) sera statutaire. Il/elle pourra percevoir, en outre, les primes et indemnités de la filière administrative selon les modalités fixées par les délibérations de la Collectivité.

La date d'embauche prévisible est fixée au 6 juin 2022, date de fin du contrat de l'agent actuellement en poste.

Cet emploi existe déjà dans les effectifs et les crédits y afférents ont été inscrits au budget 2022. L’incidence financière de ce nouveau contrat est donc nulle car déjà budgétée.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le plan des effectifs ;

Considérant qu'il convient, dans l'intérêt du service, de pourvoir à l'emploi de Responsable pour le Services à la personne et la Participation citoyenne ;

 décide de créer un emploi permanent d’Attaché à raison de 35/35ème à compter du 06 juin 2022 pour exercer les missions de responsable du Service à la personne et de la Participation Citoyenne ;

 décide de rémunérer l’agent recruté sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des Attachés Territoriaux, à l’échelon correspondant à son expérience professionnelle ;

 note qu'en cas de non aboutissement de la procédure pour un agent fonctionnaire, le recrutement sera opéré par la voie contractuelle pour une durée initiale de 3 ans et sous réserve que le candidat retenu puisse bénéficier d’une telle durée de contrat ; Le Président fixera la rémunération de l’agent par arrêté individuel conformément aux lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 respectivement relatives aux droits et obligations des fonctionnaires et portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.  déclare la vacance de l’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas Rhin ;

 confirme les crédits nécessaires prévus au Budget Primitif 2022 - Principal - Chapitre 012.

Adopté à l’unanimité.

6

2. Fixation du nombre de représentants du personnel et du nombre de représentants de la Collectivité au Comité Social Territorial

Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.

Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, indique que, dans le cadre de la mise en place d’un Comité Social Territorial (CST) par délibérations concordantes des organes délibérants de la communauté de communes et d’une partie des communes adhérentes à la communauté de communes compétent pour tous les agents desdites collectivités, il y a lieu de prendre une délibération fixant le nombre de représentants du personnel ainsi que de la collectivité.

Les CST sont composés de deux collèges.

Ils comprennent :

 des représentants de la collectivité territoriale ou de l’établissement public  des représentants du personnel

Les représentants titulaires sont en nombre égal à celui des représentants suppléants. L’exigence de paritarisme numérique entre les deux collèges n’est pas obligatoire. Le nombre de membres du collège des collectivités et établissements publics ne peut être supérieur au nombre de représentants du personnel au sein de ce comité.

Le nombre de représentants du personnel est fixé par l’organe délibérant dans une fourchette qui dépend de l’effectif des agents (au 1er janvier 2022).

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu l’arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;

Considérant que l’effectif relevant du Comité Social Territorial de la Communauté de Communes et des communes adhérentes et servant à déterminer le nombre de représentants du personnel est au 1er janvier 2022 de 197 agents,

Considérant que le nombre de représentants titulaires du personnel doit ainsi être compris entre 3 et 5, et un nombre égal de représentants suppléants,

Considérant la consultation préalable obligatoire des organisations syndicales qui interviendra le 2 juin 2022, soit moins de six mois avant la date du scrutin,

 fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 5, et un nombre égal de nombre de représentants suppléants ;

 décide du maintien du paritarisme numérique au Comité Social Territorial en fixant un nombre de représentants des collectivités adhérentes égal à celui des représentants du personnel ;  décide du recueil par le Comité Social Territorial de l’avis des représentants des collectivités adhérentes.

Adopté à l’unanimité.



***********7

C. SERVICE A LA PERSONNE

1. Construction de structures d’accueil de la petite enfance et de l’enfance à Marckolsheim et demande de concours au CAUE du Bas-Rhin pour la réalisation des projets

Rapporteur : Monsieur Mathieu KLOTZ, Vice-Président.

Monsieur Mathieu KLOTZ, Vice-Président, explique que les équipements publics destinés à la petite enfance et à l’enfance implantés sur la commune de Marckolsheim ne permettent plus aujourd’hui de satisfaire l’ensemble des besoins d’accueil et, pour certains, ne répondent plus à la réglementation actuelle.

Par ailleurs, les projections démographiques réalisées en 2021 par l’Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR) estiment que la commune de Marckolsheim comptera près de 6 000 habitants en 2035 (soit + 1 850 habitants par rapport à 2018). Cette croissance démographique aura très probablement une incidence sur la fréquentation du multi-accueil et du périscolaire.

Le multi-accueil se situe depuis son ouverture en 1995 au sein d’une aile de l’EHPAD de Marckolsheim. Aujourd’hui la configuration de la structure pose de nombreuses difficultés de fonctionnement au quotidien et ne permet plus d’offrir des conditions d’accueil et de confort optimales. De plus, un arrêté du 31 août 2021 impose de nouvelles exigences pour les locaux des établissements d’accueil du jeune enfant. La mise en conformité du bâtiment avec ce nouveau référentiel national nécessiterait la réalisation d’investissements importants.

Concernant le périscolaire, la capacité d’accueil offerte par la structure située dans l’enceinte de l’école Brandt ne permet plus de répondre à l’ensemble des besoins. La Communauté de Communes a donc ouvert en septembre 2021 un second site dans des locaux préfabriqués situés à proximité de l’école Ferry. Néanmoins, cet accueil n’a pas vocation à accueillir les enfants sur le long terme.

Enfin, dans le cadre du projet de restructuration et d’extension de l’école Jules Ferry, engagé et porté par la ville de Marckolsheim, les locaux du Relais Petite Enfance (RPE) vont disparaître. Il est donc nécessaire de prévoir de nouveaux espaces d’accueil pour ce service.

Le terrain, situé à proximité immédiate de l’école Jules Ferry, du cimetière et du périscolaire annexe, a été identifié comme lieu possible pour l’implantation de ces nouveaux équipements.

La Communauté de Communes a donc sollicité en 2019 le concours du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du Bas-Rhin pour la réalisation d’une étude préalable visant à s’assurer que le site à la capacité d’accueillir l’ensemble de ces nouvelles constructions. Les conclusions de l’étude du CAUE confirment la possibilité d’implanter les trois équipements sur ce secteur.

Pour mener à bien la réalisation de ces projets, il est proposé de s’adjoindre le concours du CAUE d’Alsace en tant qu’assistant à maître d’ouvrage. Pour la Communauté de Communes, cet accompagnement se ferait selon les modalités précisées dans le projet de convention joint au présent rapport qui emporte également adhésion à cette association à but non lucratif pour un coût annuel de 600 €. Le coût de la mission, qui prévoit un accompagnement de la collectivité jusqu’à la validation de l’Avant-Projet Définitif (APD), serait de 9 000 €.

Le Président précise que ce point a fait l’objet d’une présentation et d’un débat lors de la dernière conférence des Maires.

Madame KEMPF, Conseillère Communautaire, se demande si un chiffrage est prévu pour l’ensemble de ces constructions.8

Le Président indique qu’un chiffrage théorique a été fait pour 10 millions d’euros qui consistait à prendre le coût existant des investissements et les mettre en rapport au nombre de places qu’il y aurait lieu de créer. Cette hypothèse est celle qui a été présentée à l’ensemble des élus communautaires. Il ajoute qu’un travail sur les hypothèses relatives à la pression démographique, continue à être réalisé. Certaines Communes ont déjà confirmé la forte pression démographique existante, les besoins ne vont en conséquence pas diminuer.

Le courant sociétal actuel incite les jeunes parents à solliciter ce type de service de la part des Collectivités. Il explique que, malgré le volontarisme de la CCRM, de moins en moins d’autres hypothèses se profilent. Si la valeur cible de 40% a été retenue, il indique qu’il faudra aussi s’interroger sur sa pertinence et s’il ne faudrait pas prévoir 50 % compte tenu des demandes constatées.

Le Président rappelle que l’idée de l’accueil des 3 ans a été retenu puisque la plupart des Maires se sont interrogés sur cette question. Il indique que tout sera mis en œuvre pour diminuer l’investissement. De la même manière, tout sera fait pour diminuer la pression en proportion de chaque enfant accueilli dans le cadre des co-financements communautaires et parentaux. Le questionnement se poursuit également avec les services de la CEA pour tenter de résoudre les distorsions concernant les agréments entre le Haut- Rhin et le Bas-Rhin.

Il ajoute que différents scénarios ont été étudiés. Le scénario actuel continue à accueillir les enfants selon les normes Jeunesse et Sport spécifique au Bas-Rhin. Un autre scénario consisterait à accueillir les enfants au-delà de la période scolaire avec les normes de Jeunesse et Sports et se distraire de la norme pour la pause méridienne pour pouvoir accueillir plus d’enfants. La dernière hypothèse consiste à se désengager totalement et simplement relever de la législation relative aux accueils de groupes et d’enfants. Il s’agirait de ne pas développer les surfaces en restant attentif au confort des enfants. Cette hypothèse entrainerait une absence de subvention de fonctionnement de la part de la CAF et aucune subvention en matière d’investissement.

Il indique que la seconde solution permettrait d’apporter un focus particulier sur la période qui pose le plus de soucis. Elle est également mise en place dans des collectivités voisines. Outre le travail avec le CAUE, une étude est réalisée au niveau des services pour analyser toutes les hypothèses.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu la loi n°77-2 sur l’Architecture du 3 janvier 1977 portant création des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement ;

Vu le décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts type de CAUE ;

Considérant que la Communauté de Communes dispose, de par ses statuts, de la compétence « création, entretien et fonctionnement des équipements en faveur de la petite enfance et de l’enfance » ; Considérant la nécessite de construire un nouveau périscolaire à Marckolsheim afin de répondre aux besoins actuels et futurs de la population ;

Considérant la nécessité pour le multi-accueil de disposer de locaux conformes à la réglementation en vigueur ;

Considérant la nécessité pour le Relais Petite Enfance de disposer de nouveaux locaux ; Considérant que le recours au CAUE est possible pour une Collectivité Territoriale pour tout projet d’architecture, d’urbanisme et d’environnement ;

 approuve la construction d’un nouveau périscolaire à Marckolsheim ;

 approuve la construction d’un nouveau multi-accueil à Marckolsheim, en remplacement de la structure existante ;

 approuve la construction de locaux pour le Relais petite Enfance à Marckolsheim ;9

 décide de l’adhésion de la Communauté de Communes au CAUE d’Alsace pour l’ensemble de la période de validité de la convention pour une cotisation annuelle de 600 € ;  sollicite le CAUE d’Alsace pour une mission d’accompagnement de maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une structure périscolaire de 160 places, la construction d’un multi-accueil de 55 places et la construction de locaux pour le RPE ;

 approuve le coût de la mission tel que précisé dans le présent rapport ;  approuve le projet de convention d’accompagnement avec le CAUE pour les différents investissements faisant l’objet du présent rapport ;

 autorise le Président à le signer ;

 dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2022 – Fonction 64 - Chapitre 011 - Article 6281 et Chapitre 020 – Article 2031.

Adopté à l’unanimité.



2. Accueils périscolaires et de loisirs sans hébergement – grille tarifaire 2022 – 2023

Rapporteur : Madame Jacqueline SCHUNCK, Vice-Présidente.

Madame Jacqueline SCHUNCK, Vice-Présidente, indique que les tarifs des accueils périscolaires (jours scolaires) et des ALSH (mercredis et vacances scolaires) de la Communauté de Communes font généralement l’objet d’une révision annuelle qui entre en vigueur au 1er septembre.

A la rentrée 2021, le contexte de saturation de plusieurs sites périscolaires et la nécessité de créer de nouvelles places d’accueil pour répondre aux demandes des familles a conduit la collectivité à revoir sa politique tarifaire et à augmenter certains tarifs.

Pour rappel, les tarifs ont été revalorisés de la façon suivante pour l’année scolaire 2021/2022 :

- Tarifs périscolaires : + 20 %

- Tarifs du mercredi : + 1%

- Tarifs des vacances : + 14 %

Concernant la grille tarifaire, celle-ci compte actuellement cinq tranches. Or, il apparaît que la dernière tranche génère plus de 42 % des recettes. Cette dernière regroupe donc un grand nombre de familles aux revenus hétérogènes :

Afin d’obtenir une répartition plus homogène des recettes familles, il est proposé de créer une sixième tranche tarifaire comme suit :

QF

0-600 €

QF

601-900 €

QF

901-1250 €

QF

1251-1550 €

QF

1551-2000 €

QF

2001 € et +

Part des recettes familles 5,13% 12,11% 20,15% 20,05% 23,59 % 18,98 %

Concernant le financement du service, actuellement celui-ci se fait de la façon suivante :

Périscolaire Mercredis Vacances

CCRM 47,98% 33% 50%

Familles 45,49% 51% 34%

CAF 6,53% 16% 16%

En prévision des prochaines années scolaires, il est proposé de tendre vers la répartition suivante :

QF 0-600 € QF 601-900 € QF 901-1250 € QF 1251-1550 € QF 1551 et +

Part des recettes familles 5,13% 12,11% 20,15% 20,05% 42,57%10

Périscolaire Mercredis Vacances

CCRM 45,49% 33% 50%

Familles 47,98% 51% 34%

CAF 6,53% 16% 16%

Pour le temps périscolaire, l’inversion complète de la part « collectivité » et de la part « familles » sur une année scolaire nécessiterait une hausse globale des tarifs de 8,66 % et engendrerait environ 41 600 € de recettes supplémentaires. Afin de ne pas pénaliser trop fortement les familles, il est proposé de lisser cette augmentation sur les trois prochaines années scolaires. La hausse des tarifs périscolaire pour l’année 2022/2023 doit donc générer environ 14 000 € de recettes supplémentaires.

Afin d’atteindre cet objectif, il est proposé une augmentation progressive des tarifs périscolaires en fonction des revenus des familles. Les augmentations proposées sont les suivantes :

QF 0-600 € QF 601-900 € QF 901-1250 € QF 1251-1550 € QF 1551-2000 € QF 2001 € et +

+0% +1% +2% +3% +4% +5%

Ces augmentations représentent une recette nouvelle d’environ 13 800 € par an pour la collectivité.

Pour les tarifs du mercredi, il est proposé de maintenir le financement tel qu’il est actuellement en vigueur puisque les familles financent déjà plus de la moitié du coût total. Une augmentation de 1% pour toutes les tranches tarifaires est tout de même proposée en prévision de la rentrée prochaine.

Concernant les tarifs des vacances, il est également proposé de maintenir le financement tel qu’il est actuellement en vigueur. Une augmentation de 1% pour toutes les tranches tarifaires est aussi proposée. A noter que pour les vacances, il est important de maintenir une participation élevée de la collectivité afin de permettre l’accès de tous les enfants, notamment ceux issus des familles les plus modestes.

Concernant la restauration, le coût du repas pour les familles passera dès le 1er septembre 2022 de 4,53 € à 4,72 €, soit une augmentation de 4,2 %.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’avis favorable de la « Conférence des maires » en date du 27 avril 2022 ;

 décide de modifier la grille tarifaire actuelle par la création d’une sixième tranche « QF 2001 € et + » ;

 décide de fixer les tarifs périscolaires pour l’année scolaire 2022/2023 comme suit :

 décide d’arrêter les tarifs du mercredi pour l’année scolaire 2022/2023 de la manière suivante :

QF

-600

QF 600,01

à 900

QF 900,01

à 1250

QF 1250,01

à 1550

QF

1550,01 à 2000

QF

2000 et +

1er enfant 3,00 € 4,12 € 5,08 € 5,48 € 5,88 € 6,32 €

2ème enfant 2,64 € 3,52 € 4,28 € 4,72 € 5,04 € 5,44 €

3ème enfant 2,32 € 3,04 € 3,68 € 4,00 € 4,24 € 4,60 €

1er enfant 3,75 € 5,15 € 6,35 € 6,85 € 7,35 € 7,90 €

2ème enfant 3,30 € 4,40 € 5,35 € 5,90 € 6,30 € 6,80 €

3ème enfant 2,90 € 3,80 € 4,60 € 5,00 € 5,30 € 5,75 €

4,72 €

PERISCOLAIRES

PERICOLAIRES

du RIED DE MARCKOLSHEIM

Garde du Midi

repas en sus

(de la sortie de classe

au retour en classe)

Garde du Soir

avec goûter

(de la sortie de classe

à 18h30)

COÛT DU REPAS PAR JOUR (tarif unique à ajouter au tarif de la garde méridienne)11

 décide de fixer les tarifs des vacances pour l’année scolaire 2022/2023 comme suit :

 décide de leur application à compter du 1er septembre 2022 ;

 charge le Président de notifier ces nouvelles grilles à l’AGF du Bas-Rhin, gestionnaire des accueils périscolaires et des ALSH de la Communauté de Communes.

QF

-600

QF 600,01

à 900

QF 900,01

à 1250

QF 1250,01

à 1550

QF

1550,01 à 2000

QF

2000 et +

1er enfant 5,60 € 7,60 € 9,20 € 10,00 € 10,56 € 11,36 €

2ème enfant 4,96 € 6,64 € 7,92 € 8,56 € 9,04 € 9,60 €

3ème enfant 4,48 € 5,60 € 6,80 € 7,28 € 7,76 € 8,24 €

1er enfant 2,80 € 3,80 € 4,60 € 5,00 € 5,28 € 5,68 €

2ème enfant 2,48 € 3,32 € 3,96 € 4,28 € 4,52 € 4,80 €

3ème enfant 2,24 € 2,80 € 3,40 € 3,64 € 3,88 € 4,12 €

1er enfant 6,30 € 8,55 € 10,35 € 11,25 € 11,88 € 12,78 €

2ème enfant 5,58 € 7,47 € 8,91 € 9,63 € 10,17 € 10,80 €

3ème enfant 5,04 € 6,30 € 7,65 € 8,19 € 8,73 € 9,27 €

1er enfant 14,70 € 19,95 € 24,15 € 26,25 € 27,72 € 29,82 €

2ème enfant 13,02 € 17,43 € 20,79 € 22,47 € 23,73 € 25,20 €

3ème enfant 11,76 € 14,70 € 17,85 € 19,11 € 20,37 € 21,63 €

4,72 €

Garde du Mercredi

JOURNEE repas en sus

(8h00 / 18h30)

ALSH des MERCREDIS

ALSH des MERCREDIS

à MARCKOLSHEIM et WITTISHEIM

Garde du Mercredi

MATIN sans repas

(8h / 12h)

* Garde du Mercredi

MIDI repas en sus

(12h / 14h)

Garde du Mercredi

APRES-MIDI sans repas

(14h / 18h30)

COÛT DU REPAS PAR JOUR (tarif unique à ajouter au tarif de la garde midi ou journée)

QF

-600

QF 600,01

à 900

QF 900,01

à 1250

QF 1250,01

à 1550

QF

1550,01 à 2000

QF

2000 et +

1er enfant 18,80 € 26,40 € 31,60 € 34,80 € 35,60 € 38,00 €

2ème enfant 17,20 € 22,80 € 27,20 € 30,00 € 30,80 € 32,80 €

3ème enfant 15,20 € 18,80 € 23,60 € 25,20 € 26,40 € 28,00 €

1er enfant 9,40 € 13,20 € 15,80 € 17,40 € 17,80 € 19,00 €

2ème enfant 8,60 € 11,40 € 13,60 € 15,00 € 15,40 € 16,40 €

3ème enfant 7,60 € 9,40 € 11,80 € 12,60 € 13,20 € 14,00 €

1er enfant 21,15 € 29,70 € 35,55 € 39,15 € 40,05 € 42,75 €

2ème enfant 19,35 € 25,65 € 30,60 € 33,75 € 34,65 € 36,90 €

3ème enfant 17,10 € 21,15 € 26,55 € 28,35 € 29,70 € 31,50 €

1er enfant 49,35 € 69,30 € 82,95 € 91,35 € 93,45 € 99,75 €

2ème enfant 45,15 € 59,85 € 71,40 € 78,75 € 80,85 € 86,10 €

3ème enfant 39,90 € 49,35 € 61,95 € 66,15 € 69,30 € 73,50 €

23,60 €

QF

-600

QF 600,01

à 900

QF 900,01

à 1250

QF 1250,01

à 1550

QF

1550,01 à 2000

QF

2000 et +

1er enfant 9,87 € 13,86 € 16,59 € 18,27 € 18,69 € 19,95 €

2ème enfant 9,03 € 11,97 € 14,28 € 15,75 € 16,17 € 17,22 €

3ème enfant 7,98 € 9,87 € 12,39 € 13,23 € 13,86 € 14,70 €

4,72 €

10,00 €

Garde ALSH

forfait 1 JOURNEE

repas en sus

(8h / 18h30)

ALSH des VACANCES (PRIORITE DONNEE aux inscriptions à la semaine complète)

ALSH des VACANCES

à MARCKOLSHEIM et WITTISHEIM

Garde ALSH

forfait 5 MATINS

repas en sus

(8h / 12h)

* Garde ALSH

forfait 5 MIDIS

repas en sus

(12h / 14h)

Garde ALSH

forfait 5 APRES-MIDIS

repas en sus

(14h / 18h30)

Garde ALSH

forfait 5 JOURNEES

repas en sus

(8h / 18h30)

COUT DU REPAS PAR JOUR (tarif unique 4,72 € par repas à ajouter au tarif de la garde) soit un forfait pour 5 jours de

ALSH des VACANCES (s'il reste de la place après les inscriptions à la semaine, l'inscription à la journée est possible au tarif ci-dessous)

ALSH des VACANCES

à MARCKOLSHEIM et WITTISHEIM

COUT DU REPAS PAR JOUR (tarif unique 4,72 € par repas à ajouter au tarif de la garde) soit un forfait pour 1 jour de

SUPPLEMENT INSCRIPTION PARTIELLE POUR LA JOURNEE EVENEMENTIELLE "SORTIE" OU "AVEC INTERVENANT SPECIAL" EN ALSH12

Adopté à l’unanimité.



3. Multi Accueil – rapport d’activités 2021

Rapporteur : Madame Jacqueline SCHUNCK, Vice-Présidente.

Madame Jacqueline SCHUNCK, Vice-Présidente, explique que le multi-accueil de Marckolsheim est géré depuis le 1er septembre 2020 par l’AGF du Bas-Rhin dans le cadre d’une concession de service public d’une durée de cinq ans.

Ouverte en octobre 1995, la capacité d’accueil de la structure est de 34 places, 22 en accueil régulier et 12 en accueil occasionnel.

Huit enfants scolarisés en première année de maternelle à l’école Silbermann peuvent également être accueillis sur les temps périscolaires du midi et du soir.

Comme en 2020, le fonctionnement de la structure a été impacté par la situation sanitaire. Le multi- accueil a été contraint de fermer pendant 4 semaines au printemps 2021 (apparition de nombreux cas de covid chez le personnel puis décision gouvernementale).

Au cours de l’année 2021, 109 enfants ont été accueillis dont 70 en accueil régulier et 39 en accueil occasionnel.

Concernant l’accueil régulier, le nombre d’enfants accueillis est stable par rapport aux années précédentes (70 en 2021, 70 en 2020 et 77 en 2019). Le nombre d’heures facturées est lui en augmentation par rapport à 2020 mais en baisse par rapport à 2019 (51 194 en 2021 contre 38 766 en 2020 et 53 606 en 2019). La forte baisse de 2020 était liée au contexte sanitaire et à la fermeture totale de la structure pendant le premier confinement.

La fréquentation de l’accueil occasionnel est supérieure à 2020 et stable par rapport à 2019 (5 228 heures facturées en 2021 contre 4 591 heures en 2020 et 5 229 en 2019).

Malgré la situation sanitaire, le nombre d’heures totales facturées en 2021 (56 422 heures) est supérieur à celui de 2020 (43 356 heures). Il baisse cependant de 4 % par rapport à celui de 2019 (58 835 heures).

Concernant l’origine géographique des enfants accueillis, la grande majorité est originaire de Marckolsheim et des communes du sud du territoire de la CCRM (Artolsheim, Ohnenheim, Elsenheim, Mackenheim, Heidolsheim, Bootzheim).

En matière d’animation, les activités déjà en place se sont poursuivies : éveil musical, atelier cuisine, sortie médiathèque, contes, rencontres intergénérationnelles avec les résidents de l’EHPAD (reprises en septembre mais interrompues en décembre à cause du Covid), jardinage et compostage, etc.

De janvier à juillet, l’équipe a choisi la thématique de la découverte de la nature. Différents ateliers et animations ont ainsi été proposés aux enfants : promenade autour de la crèche avec observation et collecte, bricolages avec des éléments de la nature, transvasement de noix et marrons, etc. La structure a également poursuivi son projet de jardin (aménagement de carrés potagers, plantations et semis, arrosage etc.). Une aire de compostage a aussi été installée dans l’espace extérieur avec l’aide du SMICTOM d’Alsace Centrale.

De septembre à décembre 2021, la thématique choisie était « les sens dans tous les sens ». L’objectif étant de favoriser la découverte du monde par l’éveil des cinq sens : bacs et parcours sensoriels, ateliers du goût, ateliers d’ombres, découverte de musiques diverses, etc.13

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le contrat de concession de service public conclu avec l’AGF du Bas-Rhin pour la gestion et l’exploitation du Multi-accueil de Marckolsheim du 1er septembre 2020 au 31 août 2025.

 prend acte du rapport d’activités du Multi-accueil de Marckolsheim pour l’année 2021.



4. Relais Petite Enfance – rapport d’activités 2021

Rapporteur : Madame Jacqueline SCHUNCK, Vice-Présidente.

Madame Jacqueline SCHUNCK, Vice-Présidente, indique que le Relais d’Assistants Maternels (RAM) est géré par l’Association Générale des Familles (AGF) du Bas-Rhin dans le cadre d’un marché public qui arrive à échéance le 31 août 2022.

Le RAM a principalement en charge l’information des parents à la recherche d’un mode de garde, la mise en œuvre d’activités collectives de professionnalisation des assistants maternels et la mise en place d’ateliers d’éveil à destination des enfants.

Suite à l’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021, les « Relais d’Assistants Maternels » (RAM) » sont devenus les « Relais Petite Enfance » (RPE). Ce changement de nom traduit l’élargissement de leurs missions qui dépassent aujourd’hui le champ de l’accueil individuel et de l’accompagnement des assistants maternels.

Le rapport d’activités 2021 dresse le bilan de fonctionnement de la structure.

Le périmètre d’intervention du Relais compte en 2021, 160 assistants maternels agréés (stable par rapport à 2020) dont 133 sont effectivement en activité (contre 140 en 2020).

Le RPE remplit plusieurs missions :

 Information des parents et des assistants maternels

- Les animatrices du relais ont enregistré 764 contacts sur l’année (691 en 2020) ; - 129 assistants maternels différents ont contacté le RPE (renseignements sur les droits et obligations, l’agrément, la formation, leurs disponibilités d’accueil, soutien professionnel) ; - 185 parents différents ont contacté le RPE (droits et obligations du particulier employeur, renseignement sur les modes d’accueil) ;

- 11 candidat(e)s à l’agrément ont contacté le RPE.

 Gestion de l’offre et de la demande d’accueil

- Recueil des disponibilités des assistants maternels ;

- Information des familles sur les différents modes d’accueil présents sur le territoire ; - Gestion des demandes spécifiques des familles (horaires atypiques, accueil d’enfants porteurs de handicap).

 Information et promotion du métier d’assistant maternel

- Accueil, information et orientation des personnes intéressées par le métier ; - Participation des responsables du RPE aux réunions de présentation du métier organisées par la Collectivité Européenne d’Alsace.

 Soutien professionnel aux assistants maternels

- Entretiens individuels : écoute, accompagnement ;

- Actions collectives : Café assmat avec la puéricultrice de secteur et une psychologue ;14

- Ateliers de sophrologie ;

- Formations (communication gestuelle, gestion du stress et relaxation, contes et histoires à raconter).

 Animation auprès des enfants

- Organisation d’animations régulières destinées aux enfants accueillis chez les assistants maternels (psychomotricité, éveil musical, ateliers jeux avec la Ludo’Ried, médiation animale, contes, spectacles, ateliers de sophrologie, etc.). A noter une baisse de la fréquentation aux animations par rapport aux années précédentes, en lien avec la situation sanitaire ; - Au RPE de Marckolsheim, ouverture le lundi matin d’un nouvel espace d’accueil gratuit destiné aux enfants de 0 à 4 ans accompagnés d’un parent, grand-parent ou adulte référent ainsi qu’aux futurs parents : 10 séances qui ont accueilli 4 adultes et 4 enfants différents. Démarrage en demi-teinte à mettre en parallèle avec la situation sanitaire.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le marché public conclu avec l’AGF du Bas-Rhin pour la gestion du Relais Petite Enfance du Ried de Marckolsheim du 1er septembre 2020 au 31 août 2022 ;

 prend acte du rapport d’activités du Relais Petite Enfance du Ried de Marckolsheim pour l’année 2021.



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D. VOIRIE – RESEAUX – BATIMENTS

1. INTRACTING – Financement de la rénovation de l’éclairage public par la Banque des Territoires

Rapporteur : Monsieur Mathieu KLOTZ, Vice-Président.

Monsieur Mathieu KLOTZ, Vice-Président, explique que la rénovation énergétique est un enjeu majeur de la transition énergétique qui nécessite des investissements importants dans la durée et constitue l’un des pivots principaux des engagements pris au niveau national en matière d’énergie.

La Caisse des Dépôts et Consignations et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays agissant en appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités locales. En son sein, la Banque des Territoires, accompagne les collectivités dans la réalisation de leurs projets de développement.

La Caisse des Dépôts encourage la mise en place de modèles économiques vertueux pour l’efficacité énergétique du patrimoine des collectivités. A travers le Dispositif Intracting qui vise à faciliter la réalisation de l’objectif de réduction des consommations énergétiques.

Par délibération du 10 novembre 2021, la Communauté de Communes a décidé de s’inscrire dans cette démarche pour rénover son éclairage public. Cette opération consiste à réaliser des travaux sur 2 411 points lumineux pour un montant estimé à 1 292 310 euros HT.

Cette opération est éligible au dispositif Intracting et fera l’objet d’un financement de la banque des territoires de 985 019 € correspondant aux travaux déduction faites des subventions CEE estimées à 307 291 €.

Une convention sera signée entre la Banque des territoires et la communauté de Communes pour le financement des travaux via une avance remboursable avec un taux d’intérêt de 0.25% par an. Les travaux se dérouleront sur 2 ans et seront financés par une avance de la Banque des Territoires 395 427 € en 2022 et 589 592 € en 2023.15

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes ;

Vu la délibération n°2021-102 du 10 novembre 2021 approuvant le projet de convention et le plan de financement avec la Banque des Territoires dans le cadre du dispositif INTRACTING ; Vu la délibération n°2022-023 du 13 avril 2022 adoptant le budget 2022, incluant l’inscription de crédits en recettes d’investissement à hauteur de 395 427 € au titre des Avances Remboursables Intracting prévues dans le Plan de Financement Prévisionnel joint à la convention.

 confirme l’inscription en recette d’investissement de l’avance remboursable Intracting de 395 427€ au titre du budget 2022 ;

 inscrit le complément des avances remboursables Intracting soit 589 592 € en recettes d’investissement au Budget 2023 ;

 autorise le Président à signer la convention et tous documents relatifs à ce dossier.

Adopté à l’unanimité.



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E. COMMUNICATION

1. ATILAC – avenant financier à la convention d’objectifs et de moyens

Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.

Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, indique que la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim a confié à l’Association des Télévisions d’Information Locale en Alsace Centrale (ATILAC) la réalisation du programme local audiovisuel de sa chaîne TV2COM (programme RIED INFO). Cette démarche marque la volonté de la collectivité d’offrir à ses habitants une information de proximité complémentaire à la télévision publique régionale et nationale et aux télévisions privées.

Le partenariat entre la Communauté de Communes et ATILAC est encadré par une convention d’objectifs et de moyens sur la période 2018-2023 signée le 12 avril 2018.

L’association ATILAC propose un avenant financier qui apporte des précisions relatives au montant de la subvention de fonctionnement de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim pour l'année 2022. Son montant sera de 58 537 euros TTC, conformément aux termes de la convention (57 672€ TTC € en 2021).

Ce montant pourra être diminué en cas d’excédent budgétaire de l’Association des Télévisions d’Information Locale en Alsace Centrale. Le calcul du solde sera effectué sur présentation d'une situation financière au 30 novembre 2022 et d'une prévision des charges et produits restants à venir pour le mois de décembre.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1644-4 ; Vu la loi n°86-1067 modifiée relative à la Liberté de la Communication ;

Vu la convention d’objectifs et de moyens signée le 12 avril 2018 ;

Vu le projet d’avenant financier joint à la présente délibération ;

Considérant que le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année 2022 est conforme aux termes de la convention ;

 approuve l’avenant financier proposé par ATILAC joint à la présente délibération ;  autorise le Président à le signer.16

Adopté à l’unanimité.



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F. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE

1. Participation de la Communauté de Communes à la Démarche « Label Qualité Accueil » de la CCI Alsace Eurométropole

Rapporteur : Madame Anne-Marie NEEFF, Vice-Présidente.

Madame Anne-Marie NEEFF, Vice-Présidente, explique que la Chambre de Commerce et d’Industrie Alsace Eurométropole (CCI AE) propose depuis plusieurs années aux commerçants, de souscrire à une démarche d’amélioration de l’accueil adaptée au commerce de proximité.

Cette action, identifié par le « Label Qualité Accueil », vise à inscrire durablement le commerçant dans une dynamique de progrès, en assurant une qualité optimale d’accueil et de service à la clientèle.

Soulignons que la démarche proposée par la CCI AE s’inscrit parfaitement dans les objectifs de maintien du dynamisme du commerce local mais aussi de promotion et de préservation du commerce de proximité et des centres-villes.

Afin d’assurer une meilleure visibilité de l’action auprès des professionnels et des consommateurs la CCI AE s’appuie sur ses partenaires privilégiés que sont les associations de commerçants et les collectivités locales.

Le partenariat souhaité entre la CCI AE et la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim est détaillé dans le projet de convention, joint à la présente délibération.

Il est notamment précisé que la Communauté de Communes s’engage à verser à la CCI AE, une participation forfaitaire de 83,33 € HT, soit 100 € TTC par point de vente audité pour les entreprises situées sur le périmètre de la Communauté de Communes et s’engageant dans la démarche qualité visant à soutenir et préserver le commerce de proximité de son territoire.

Il est précisé que la Communauté de Communes a déjà participé au déploiement de ce dispositif à l’échelle du territoire.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des collectivités Territoriales notamment ses articles L.5214-16 et L.5216-5 ; Vu les statuts de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim, en particulier, en matière de développement économique et du commerce ;

Vu les crédits inscrits au Budget Principal- Chapitre 011- Article 611 - Fonction 90 pour le financement de cette action ;

Considérant que la Communauté de Communes a vocation à mettre en œuvre des actions collectives de promotion du commerce et de l’artisanat et tout dispositif d’aides financières à la création, l’implantation, le développement et la sauvegarde d’activités commerciales de proximité.

 décide de reconduire sa participation au dispositif décrit porté par la Chambre de Commerce et d’Industrie Alsace Eurométropole ;

 approuve la convention de partenariat avec la CCI annexée ;

 autorise le Président de la Communauté de Communes à la signer.

Adopté à l’unanimité.17

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G. HABITAT

1. Plan Local de l’Habitat – Aides à la rénovation énergétique

Rapporteur : Madame Mireille MOSSER, Vice-Présidente.

Madame Mireille MOSSER, Vice-Présidente, indique que lors de l’élaboration du Programme Local de

l’Habitat (PLH), le diagnostic réalisé a mis en évidence un réel enjeu lié à la rénovation d’un parc de

logement potentiellement énergivore. Pour répondre à cette problématique, la Communauté de

Communes a validé la mise en place d’un dispositif d’aide à la rénovation de l’habitat destiné aux

particuliers lors de sa séance du 16 juin 2016.

Depuis le 1er juillet 2016, les dossiers sont instruits par le conseiller de l’Espace Info Energie Rhin-Ried qui

vérifie les conditions d’éligibilité et contrôle la réalisation effective et conforme des travaux.

A cette date, les nouvelles opérations suivantes ont été validées et réalisées :

Monsieur Fernando Jorge DA SILVA CARVALHO - 4A rue de Wittisheim, 67920 SUNDHOUSE Fourniture et pose d'une chaudière à haute performance énergétique

Montant de l’aide : 209,00€

Monsieur Emmanuel ETIENNEY - 5 impasse des Primevères, 67390 ELSENHEIM Fourniture et pose d'une chaudière biomasse

Montant de l’aide : 608,52€

Monsieur Gabriel GUIJARRO-COELSCH - 15 rue de la Mairie, 67820 WITTISHEIM Fourniture et pose d'une pompe à chaleur eau/eau

Montant de l’aide : 801,54€

Monsieur Eric MERTZ - 11 rue du 1er Février, 67390 ARTOLSHEIM

Fourniture et pose d'une chaudière à haute performance énergétique

Montant de l’aide : 156,40€

Monsieur Gérard MILLET - 4 rue de Franche-Comté, 67390 MARCKOLSHEIM Fourniture et pose d'une pompe à chaleur eau/eau

Montant de l’aide : 784,34€

Madame Martine PRUVOST - 5 rue des Pâquerettes, 67390 ELSENHEIM

Fourniture et pose d'une chaudière biomasse

Montant de l’aide : 608,42€

Madame Claudine SCHAAF - 14 rue d'Ohnenheim, 67390 MARCKOLSHEIM Fourniture et pose d'une chaudière biomasse

Montant de l’aide : 264,34€

Monsieur Denis WISS - 15 route de Sélestat, 67390 HESSENHEIM

Fourniture et pose d'une pompe à chaleur eau/eau

Montant de l’aide : 550,24€

À titre informatif, le montant des aides allouées depuis la mise en œuvre de ce dispositif (délibération n°2016-58 du 15/06/2016) s’élève à 218 334,98€.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,18

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté n°2016-58 en date du 16 juin 2016 approuvant la mise en place d’un dispositif d’aide à la rénovation énergétique à destination des particuliers ainsi que son protocole ;

Vu les crédits inscrits au budget 2022 - Chapitre 20 “Immobilisations incorporelles” - Article 20422 “Subventions d’équipement aux personnes de droit privé” ;

 approuve l’attribution des aides exposées ci-dessus aux particuliers bénéficiaires.

Adopté à l’unanimité.



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H. VŒUX ET COMMUNICATION

1. Intervention du SMICTOM d’ALSACE CENTRALE

Monsieur Nicolas PIERAUT, Directeur du SMICTOM, fait un état des lieux du dispositif de gestion des déchets et présente le projet de mandat 2020-2026.

Monsieur Jean-Pierre PIELA, Président du SMICTOM précise que l’objectif premier est de s’inscrire dans l’action climatique, le rôle de chacun est de diminuer l’empreinte de CO2.

Monsieur Vincent GRISS, Conseiller Communautaire, se questionne sur les économies prévues lors du passage aux 18 levées alors que le camion circulera tout de même chaque semaine.

Monsieur Nicolas PIERAUT lui indique que les usagers présenteront les bacs moins souvent et les camions s’arrêteront moins fréquemment. Cela permettra d’élargir les tournées et de diminuer les équipes.

Monsieur Jean-Pierre PIELA ajoute que les mêmes problématiques auraient été soulevées en proposant une levée tous les 15 jours, notamment dans les EHPADs et les collectifs où il n’est pas possible de diminuer les volumes.

Il explique que la possibilité de pouvoir présenter le bac chaque semaine permettra aussi d’analyser le comportement des usagers durant 2 ans.

Il précise que le choix du nombre de levées a été arrêté en comparant avec les autres collectivités et devrait permettre d’éviter les déchets sauvages.

Monsieur Nicolas PIERAUT ajoute que des estimations ont été réalisées en fonction des prévisions de la part des déchets qui pourraient être retirés des bacs gris suite aux nouvelles consignes de tri.

Monsieur Christophe KNOBLOCH s’interroge sur les volumes des bacs, il se demande si les bacs jaunes seront suffisants pour accueillir les déchets supplémentaires et si certaines catégories d’usagers pourraient envisager de réduire le volume du bac gris.

Monsieur Nicolas PIERAUT explique qu’un système de forfait devrait être mis en place en fonction de la composition familiale, des pratiques de tri, …

Monsieur Jean-Pierre PIELA ajoute que la possibilité d’augmenter le volume du bac jaune sera proposée aux personnes dont le volume est insuffisant.

Monsieur Nicolas PIERAUT indique que le SMICTOM dispose du retour d’expérience des territoires qui sont déjà passés aux nouvelles consignes.

Monsieur MEHMELD, Conseiller Communautaire, s’interroge sur la problématique des couches. Il pense qu’il est compliqué de demander aux parents de garder les couches sales plusieurs semaines. Cela risque d’entraîner un phénomène déjà observé qui consiste à placer ses déchets dans les poubelles voisines.19

Monsieur Jean-Pierre PIELA indique que ce phénomène peut aussi être observé à côté des bornes de dépôts dans certaines Communes. De façon généralisée, le SMICTOM observe une diminution des déchets sauvages. Il admet que les bacs situés à l’extérieur peuvent être tentants pour une minorité, une circulation de déchets est observée avec les territoires voisins mais cela reste faible. Il ajoute que, pour la problématique des couches, des solutions comme les couches lavables sont proposées aux parents : des kits sont mis à disposition par le SMICTOM. Il indique qu’un éco-organisme devrait se mettre en place à l’horizon 2024-2025 car cette remontée est générale pour les collectivités soumises à la redevance. Le principe serait de mettre en place une responsabilité élargie du producteur sur de plus en plus de produits (articles de sports, mégots, couches…).

Monsieur Vincent GRISS, Conseiller Communautaire se demande si les usagers ne vont pas jeter les couches dans les bornes biodéchets. Dans sa Commune, il a déjà pu constater que certains habitants de territoires voisins s’arrêtent pour déverser leurs déchets divers dans les bio déchets.

Monsieur Jean-Pierre PIELA explique que les déchets sont analysés et qu’on retrouve moins de 2% d’indésirables.

Il prend exemple sur l’Eurométropole qui est à la taxe, où le problème des couches ne se pose pas, en revanche le tri est de moins bonne qualité et le passage aux bio-déchets est plus compliqué.

Monsieur Vincent GRISS se questionne également sur les tarifs, il souhaite savoir si, compte tenu des efforts faits par les usagers, une baisse des tarifs dans les années à venir pourrait être envisagée.

Monsieur Jean-Pierre PIELA explique qu’une hausse des tarifs de 5-10 % est observé sur tout le territoire. Le SMICTOM augmente ses tarifs de 2 % pour rattraper l’inflation. Dans les collectivités qui sont à la taxe cette hausse n’est pas forcément ressentie par les usagers qui paient une taxe globale et n’analysent pas forcément.

Il ajoute que le renouvellement des déchetteries occasionne une augmentation très forte dans toute la France. Il explique qu’il faut faire face aux augmentations des prestataires qui prennent en compte les augmentations des différents coûts (énergie, transport…).

Il ajoute qu’en moyenne, le coût pour un habitant sur l’année est de 100 € (tous déchets confondus). Le poids des aliments emballés entiers jetés par an s’élève à 12kg en moyenne par personne et représente un coût de 150 € par personne.

Le SMICTOM doit s’adapter il faut suivre les enjeux imposés par le gouvernement et les enjeux climatiques, réussir à contenir la redevance et convaincre les usagers.

Madame Jacqueline SCHUNCK, Vice-Présidente, se questionne au sujet des déjections canines. Elle souhaite savoir si les usagers auront la possibilité de les mettre aux biodéchets en utilisant un sac approprié afin d’éviter les odeurs.

Monsieur Nicolas PIERAUT lui indique que la réglementation l’interdit. Cette possibilité n’est pas envisagée car les biodéchets sont amenés à retourner au sol.

Le Président souligne l’effort didactique fait par le SMICTOM, des alternatives sont proposées et les choix sont faits de façon responsable.

Madame Anne-Marie NEEFF, Vice-Présidente se demande s’il est désormais possible de communiquer autour des éléments donnés par le SMICTOM afin d’expliquer les nouvelles mesures aux usagers.

Monsieur Jean-Pierre PIELA indique que le SMICTOM est disponible pour intervenir dans les Communes.

Monsieur Nicolas PIERAUT précise que des supports simplifiés sont en cours d’élaboration dans le but de les relayer auprès des citoyens via les bulletins communaux, les réseaux sociaux, …20

Monsieur Christophe KNOBLOCH, Vice-Président annonce une conférence avec la présence de Monsieur Jérémie PICHON le 24 octobre prochain afin d’expliquer comment il est possible de réduire ses déchets.

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Monsieur Christophe KNOBLOCH annonce le « Ried Musical » qui se tiendra du 1er au 6 juin. Plusieurs événements se dérouleront durant cette semaine : « musique en famille », des « concerts pédagogiques » à destination des enfants des écoles, un concert « jeunes talents » ainsi qu’un concert au profit d’une association en faveur des réfugiés Ukrainiens.

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Le Président indique qu’il se tient à la disposition des Communes pour une intervention lors des Conseils Municipaux.

Il ajoute que certaines interventions ont été retenues en matière de Pistes Cyclables. Il souhaite pouvoir réunir l’ensemble des Maires afin de finaliser certains projets.

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Monsieur Clément ROHMER, Conseiller Communautaire s’interroge au sujet du souhait de PLU Intercommunal. Il demande à échanger lors d’une prochaine « Conférence des Maires » autour de cette question afin de comprendre et déterminer un positionnement. Il s’interroge sur la révision du PLU de sa Commune en vue de l’échéance ZAN (Zéro Artificialisation Nette).

Le Président rappelle que cette question a déjà été évoquée entre Maires. Le calendrier qui concerne un certain nombre de Communes est subit. Il explique que pour récupérer la totalité des compétences attribuées aux Maires, Les Communes sont obligées de faire aboutir leur PLU notamment pour pouvoir signer les documents d’urbanisme.

Le Président indique qu’il existe plusieurs raisons d’envisager le PLUI. Le constat en terme de potentiel à construire à l’échelle de la Communauté de Communes au titre du logement ou au titre d’accueil de l’activité économique, la situation est tendue par rapport à ce que prévoyait le SCOT. Les réflexions entamées pourraient aboutir à l’idée de pouvoir distraire 10 hectares du Sud du territoire au titre de la PAIM pour pouvoir les attribuer au Nord du territoire. Cette démarche permettrait de conférer des marges de manœuvres foncières, en particulier aux 3 Communes qui sont en train de réaliser leurs PLU, et qui concentrent à elles seules plus de 7000 habitants ainsi que l’essentiel des activités économiques du Nord du territoire.

Il serait donc nécessaire de changer les règles de solidarité entre les Communes et de passer en fiscalité unique au titre de l’économie.

Le Président revient sur le calendrier imposé par la ZAN qui indique qu’en 2026 les documents d’urbanisme doivent être dans les normes. L’idée est de se réunir à partir de cet automne pour se questionner du positionnement collectif et individuel de chaque Commune sur la règle des 50% entre 2021 et 2031.

Madame Anne-Lise ULRICH, Conseillère Communautaire, se questionne au sujet de la dépendance, de certaines Communes par rapport à d’autres plus grandes. En 2008, le sujet avait été bien travaillé avec le SCOT, elle se demande si certaines choses seront reprises.

Le Président indique que des dynamiques fortes vont être accélérées par la réforme.

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Madame Jacqueline SCHUNCK, Vice-Présidente invite les Conseillers Communautaire à la visite de son jardin le dimanche 5 juin lors de l’opération nationale « Rendez-vous aux jardins ».

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Fait à Marckolsheim, le 17 juin 2022

Le Président, La secrétaire de séance Frédéric PFLIEGERSDOERFFER Denise KEMPF