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unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 01
unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 02 pv 10 03 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 02 pv 10 03 2021)
Thèmes du document : Budget, Famille, Investissement et développement économique,
République Française Département du Bas-Rhin
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM
|
PROCES VERBAL N°2
SEANCE DU 10 Mars 2021
19 HEURES 00 À ELSENHEIM
Date de convocation : 02 mars 2021
Délégués en fonction : 33 Présents :26 Absents et excusés : 4 Procurations : 3
Membres présents :
» Artolsheim : Mme Dominique MARTIN
=" Bindernheim : M. Christian MEMHELD
" _ Boesenbiesen : M. Mathieu LAUFFENBURGER
” Bootzheim : M. Clément ROHMER
“ Elsenheim : M. Vincent GRISS
“ Grussenheim : M. Martin KLIPFEL
" Heidolsheim : M. Alex JEHL
" Hessenheim : Mme Anne-Lise ULRICH
= Hilsenheim : Mme Mireille MOSSER, M. Pascal JEHE
=” Mackenheim : M. Jean-Claude SPIELMANN
“ Marckolsheim : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, M. Gilles WEBER, Mme Marie FREY, M. Yann
SCHUNCK, Mme Elisabeth SIEBER, M. Jean-Paul ORSONI
=" Ohnenheim : Mme Jacqueline SCHUNCK
= Richtolsheim : M. Sébastien SCHWOERER (suppléant)
“ Saasenheim : Mme Anne-Marie NEEFF
= Schoenau : M. Michel BUTSCHA
“ Schwobsheim : Mme Denise KEMPF
s Sundhouse : M. Mathieu KLOTZ
. Wittisheim : M. Christophe KNOBLOCH, Mme Clothilde LOOS, M. Thierry WITWICKI
Absents excusés :
Mme Nathalie DEICHLER, M. Damien SCHREIBER CORDON, Mme Katia EHRHART, Mme Catherine GREIGERT
(procuration à Frédéric PFLIEGERSDOERFFER), Mme Chrystelle ERARD (procuration à Yann SCHUNCK), M. Rémy
TAGLANG, Mme Christelle ADOLPH (procuration à Mathieu KLOTZ), M. Michaël BERGER, M. Yves SCHWOERER
(suppléant), Mme Isabelle BAEHR (suppléante), Mme Agnès ROHR (suppléante), Mme Angélique DOUCHE
{(suppléante), M. François BLATZ (suppléant), M. Christophe LUDAESCHER (suppléant), M. Noël SCHWEIN
{suppléant}, M. Jacques COSYNS (suppléant), M. Laurent NAAS (suppléant), M. Claude OHNET (suppléant), M.
Antoine HERTH (Député), Mme Bernadette REICHERT (Trésorière), M. Laurent KRACKENBERGER (Conseiller
Départemental), M. Nicolas LOQUET (Maison de la Région), Mme Anne-Sophie BONHOMMET (Responsable du Pôle
« Gestion des moyens, des ressources et des personnels »}, M. Eric CARABIN (Directeur du Pôle « Aménagement
du territoire »), M. Florian MEYER (Chargé du développement économique) M. Thierry WALTER (Directeur du Pôle
« Animation du Territoire »), M. Bertrand ATZENHOFFER (Responsable des Ressources Humaines), Mme Marion
BANCELIN (Responsable Enfance Jeunesse), M. Didier HERRMANN (Responsable Bâtiments).
Assistaient en outre :
M. Jean-Louis BRICKERT (suppléant), Mme Agnès SIMLER (suppléante), M. Sébastien BURGER (suppléant), M.
Stéphane ROMY (Directeur Général des Services). Communauté de Communes du
Ried de Marckolsheim
Le dynamisme d'un territoire
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
LE 10 MARS 2021 À 19 HEURES
A LA SALLE POLYVALENTE DE ELSENHEIM
. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 février 2021
3. Décision du Président
. ADMINISTRATION GENERALE
1. Remplacement d’un représentant de la Communauté de Communes au SMICTOM d'Alsace
Centrale
FINANCES
1. Débat d’Orientations Budgétaires
2. Adhésion à l’association Finances Gestion Evaluation des Collectivités Territoriales
. ANIMATION SOCIO-CULTURELLE
1. Réseau des Médiathèques — Contrat Territorial de Lecture
COMMUNICATION
1. ATILAC - Avenant financier à la convention d'objectifs et de moyens
VŒUX ET COMMUNICATION A. FONCTIONNEMENT DE L’'ASSEMBLEE
Conformément aux dispositions de l’article 3 du règlement intérieur, il est précisé que la séance a
fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, à
savoir:
e Convocation des membres titulaires et suppléants le 2 mars 2021 ;
e Affichage aux portes du siège et de l’annexe de Sundhouse de l’ordre du jour et de la
convocation ;
Publication sur le site internet de la Communauté de Communes ;
e Publication par voie de presse dans les quotidiens locaux, Dernières Nouvelles d'Alsace et
L'Alsace.
La séance est ouverte à 19 heures par Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président. |l salue les
conseillers, les délégués suppléants présents, les représentants de la presse et les agents de la
Communauté de Communes.
il remercie Monsieur le Maire d’Elsenheim pour la mise à disposition de la salle.
1. Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président,
Vu l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 10 du règlement intérieur adopté le 21 décembre 2020 ;
+ désigne à l’unanimité, comme secrétaire de séance, Monsieur Pascal JEHL, Conseiller
communautaire.
es
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 février 2021.
Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et avoir délibéré,
Vu l’article 23 du règlement intérieur adopté le 21 décembre 2020;
+ approuve le procès-verbal de la séance du 17 février 2021.
Adopté à l’unanimité.
2. Décisions du Président et du Bureau
Le Président rend compte des délégations d'attribution exercées par le Président et le Bureau en vertu
de la délibération du Conseil de Communauté du 21 décembre 2020. Il s’agit de :
- Décision n°2021-002 du 9 février 2021 portant acceptation d’une indemnité de sinistre.
L'exercice de ces délégations n’amène pas d'observations particulières.
#
OK AE AK EEK B. ADMINISTRATION GENERALE
1. Remplacement d’un représentant de la Communauté de Communes au SMICTOM d'Alsace
Centrale
Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.
Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, rappelle que, lors de sa séance du 2 septembre
2020, par délibération n° 2020-043, le Conseil de Communauté a nommé ses délégués au SMICTOM
d'Alsace Centrale.
Ont été désignés les 5 élus suivants :
Mesdames Audrey HUCK, Josée SCHUNCK, Messieurs Martin KLIPFEL, Mathieu LAUFFENBURGER et
Nicolas SIMLER.
Par courrier en date du 05 janvier 2021, Madame Audrey HUCK a fait part de son souhait de
démissionner de son mandat de conseillère communautaire. Cette démission, qui à été actée par le
Président de l’intercommunalité, entraîne, de fait, la perte de sa qualité de représentante de la
Communauté de Communes au sein de ce Syndicat Mixte.
Il convient de procéder au remplacement de Madame HUCK au niveau du SMICTOM.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Vu les articles L.2121-21, L.5211-1 et L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 45 du règlement intérieur approuvé le 21 décembre 2020 ;
Considérant que les délégués aux syndicats mixtes « fermés » sont élus par l'organe délibérant de
l'EPCI au scrutin secret à la majorité absolue ou si, après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la
majorité, au troisième tour à la majorité relative ;
Considérant que le Conseil a décidé, à l'unanimité, de procéder par vote à main levée pour désigner
son nouveau représentant au SMICTOM d'Alsace Centrale ;
+ désigne comme délégué appelé à remplacer Madame Audrey HUCK, Conseillère
Communautaire démissionnaire, au SMICTOM d’Alsace Centrale, Monsieur Laurent NAAS,
Conseiller suppléant.
Adopté à l’unanimité.
#
EHXHKEHEEEKEE
C. FINANCES
1. Débat d’Orientations Budgétaires
Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.
Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, indique que le débat d’orientations budgétaires
constitue la première étape du cycle budgétaire qui rythme la vie des collectivités locales et
conditionne leurs actions. Prévu par l’article 11 de la loi du 8 février 1992 relative à l’administration
territoriale de la République, il doit permettre au Conseil de Communauté d'exprimer ses orientations
et ses choix généraux pour le nouvel exercice budgétaire.
Il vise ainsi à :
Ÿ”_ discuter des orientations budgétaires et choix stratégiques qui seront affichés dans le budget
primitif ;
Ÿ”_ informer les élus de l’évolution des données économiques nationales et locales ;
Ÿ”_ rendre compte de la situation financière de la Collectivité. Le débat d’orientations budgétaires n’a pas de caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire
l’objet d’une délibération afin que le contrôle de légalité puisse s'assurer du respect de la loi, codifiée
aux articles L. 2312-1 et L. 5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président précise que les orientations présentées vont être amenées à évoluer en fonction des choix
qui seront faits dans les semaines à venir concernant la problématique « périscolaires ». Il indique que
la réflexion n’est pas encore achevée. Il rappelle que les maires l'ont chargé de faire des propositions
qui puissent rassembler la plus large partie des Communes. A ce stade, la question n’est pas encore
stabilisée, l'ensemble du débat reste donc théorique.
Monsieur Sébastien SCHWOERER, Conseiller, s'interroge la situation dans 10-15 ans, les demandes
seront-elles aussi nombreuses qu'aujourd'hui. Il propose des solutions provisoires comme la location
de salles communales afin de limiter le coût d'investissement.
Le Président rappelle la situation à la rentrée 2020/2021 et la sidération de plusieurs élus liée quant
au constat que, pour un service développé par la Communauté de Communes, des refus d’accéder à
un service ont été opposés à plusieurs dizaines de parents.
Sur Hilsenheim, 40 refus ont été enregistrés alors que le périscolaire a été construit 3-4 ans auparavant.
Il indique qu'il n’est pas possible de maîtriser la démographie. Sur le territoire de la Communauté de
Communes, plusieurs Communes ont connu une croissance de plus de 25 % de leur population sur les
10 dernières années. Il paraît impensable d’associer croissance du territoire, attractivité du territoire
et non-développement du service pour les personnes qui souhaitent vivre sur le territoire. Il existe une
obligation morale d'offrir le même service aux personnes que la Communauté de Communes est prête
à accueillir.
La commune de Marckolsheim n’a pas connu de croissance démographique sur cette même période
de référence, et pourtant les effectifs du périscolaire ont doublé. Au-delà de l'attractivité du territoire,
on constate un changement de société.
Le Président explique qu'à ce stade, le travail en cours est basé sur une hypothèse d'offrir 300 places
supplémentaires au niveau du territoire. Ce chiffre est obtenu en déterminant une valeur cible. Cette
valeur et celle constatée en 2018 par l’ensemble des CAF de France qui indique que 39 % des enfants
ont recours au périscolaire, rien ne contredit que cette valeur ne va pas encore augmenter dans le
futur.
il ajoute qu'il est possible, pour la Communauté de Communes, d’absorber les 10 millions d'euros en
dépenses d'investissements. La problématique est de savoir comment supporter les charges de fonctionnements (entre 400 000 et 500 000 € supplémentaires).
Monsieur Christophe KNOBLOCH, Vice-Président, complète avec les données pour la Commune de
Wittisheim. Entre 2014 et aujourd’hui, la population a augmenté de 2 à 3%. li y avait un effectif de 25
places périscolaires. En 2016-2017, la Commune a connu une fermeture de classe, et malgré la baisse
du nombre d’enfants, l'augmentation de la demande est réelle.
Madame Mireille MOSSER, Vice-Présidente, rappelle qu’un travail sur des solutions alternatives a été
fait durant 2 mois sur sa commune, mais que, malheureusement, une barrière juridique s’est levée.
Mise à part créer un nouveau périscolaire à Bindernheim pour libérer des places au périscolaire de
Hilsenheim, elle ne voit pas d’autres solutions. Elle pensait que le débat serait orienté plutôt sur les
moyens de trouver des solutions de financement et non sur la question de l’opportunité de réaliser ou
non un investissement supplémentaire dans sa commune.
Elle indique que le Président a reçu un collectif de parents de Hilsenheim qui à travaillé sur tout le
territoire. Elle rejoint le Président sur l'augmentation de la demande: il s’agit de familles qui recherchent de
l’espace et de la tranquillité, des échanges plus humains, elle estime qu’on ne peut pas prendre la
responsabilité de refuser.
Le Président précise que plusieurs hypothèses sont possibles :
-_ restituer la compétence aux communes, il n’en est pas partisan, mais au final, ce sera la majorité
qui décidera. Il rappelle que le service périscolaire a été construit en solidarité au bénéfice de tout
le territoire et déployé, quel que soit la taille de la commune. Restituer cette compétence aux
communes mettrait fin à cette solidarité, certaines communes auront les moyens financiers pour
l’assumer, d’autres non.
- construire un pacte financier qui permette de porter le projet.
Concernant l'investissement, sur les 10 millions d’euros estimés, il est possible d'obtenir 50% de
subvention ce qui reviendrait à réaliser un emprunt de 5 000 000 £ sur 20 ou 25 ans, la Communauté
de Communes a la capacité de supporter cet investissement.
La question est de voir de quelle façon il serait possible de supporter entre 400 000€ et 500 000 € de
charges supplémentaires en fonctionnement.
Il explique qu’il est également proposé de rééquilibrer la part entre la Communauté de Communes, les
parents et la CAF qui permettrait de réaliser entre 100 et 150 000 € d'économie de fonctionnement.
Il indique que l'outil fiscal est exclu à ce stade car l’ensemble du tissu économique du territoire serait
tué en mobilisant cet élément, compte tenu de la situation actuelle.
Le Président ajoute que c’est la raison pour laquelle le travail porte sur la façon dont il serait possible
de partager les charges avec les Communes. Plusieurs scénarios sont à l’étude consistant à restituer
des compétences, par hypothèse la compétence SDIS qui laisserait une marge de manœuvre de
490 000 €. Cette restitution pourrait être rendue progressive sur plusieurs exercices en utilisant un
autre outil qui est le FPIC.
Des réunions entre Maires sont indispensables pour définir l'option qui serait majoritaire. 1| faut
prendre en compte les réflexions de chacun pour construire une solution qui puisse retenir l'adhésion
ja plus large.
Cette question est délicate car elle renvoie à une modification des statuts et qui implique que chaque
commune délibère.
Si le FPIC est mobilisé, il est aussi nécessaire de voir dans quelle condition l’unanimité des suffrages se
porte sur les répartitions qui seront proposées.
Madame Anne Lise ULRICH, Conseillère, demande si l'unanimité concernant le FPIC provient du fait
d’un changement de statuts.
Le Président lui indique que l'unanimité s’impose si on choisit un mode de calcul différent de la règle
de droit commun. Une hypothèse consisterait à marier potentiel fiscal et taille. Cela ne relève pas des
propositions qui sont faites par le législateur au titre du FPIC et à ce titre, l’unanimité est nécessaire.
C'est la raison pour laquelle il était prévu à ce stade, de restituer la charge du SDIS aux communes et
que, sur un période de 5 ans, cette charge soit compensée de façon dégressive en utilisant le FPIC à la
condition qu'au moment du vote, tout le monde soient unanime.
Madame Denise KEMPF, Conseillère, demande si la différence des montants entre les communes par
rapport au SDIS est importante.
Le Président indique qu'il y a incontestablement des différences. Dans le Bas Rhin ce sont
majoritairement les communes qui paient directement cette contribution. Restituer la charge du SDIS signifierait que les communes du territoire soient traitées de la même façon que la majorité des
Communes du Bas Rhin.
l'indique que l’idée est de trouver un moyen pour avoir une marge de manœuvre et le seul moyen est
de réduire des charges de fonctionnement.
Monsieur Jean Claude SPIELMANN, Conseiller, pense qu’au regard des investissements il convient de
se questionner sur l’exercice des autres compétences. ll ajoute que lorsqu'on regarde les pistes
cyclables qui participent également à l'attractivité du territoire et à la qualité de vie on observe des
sommes qui permettent (200 000 € pour 2 km de pistes cyclable) d'agir. Il n’y a peut-être pas
aujourd’hui des projets prêts à être subventionnés, et puis aussi qu’elle sera l'ampleur d'exercice du
Plan Rhin Vivant. Il se questionne concernant le financement de la GEMAPI qui n’apparaïit pas dans les
prévisions.
Le Président indique les recettes sont imputées au budget SDEA. La compétence a été transférée au
SDEA, la CCRM a une commission locale GEMAPI. Elle peut continuer à être financée par un
prélèvement sur le Budget Principal, ce montant peut être directement versé par la Communauté de
Communes mais en aucun cas d'éventuelles recettes ne transitent par le Budget intercommunal.
Monsieur Clément ROHMER, Conseiller, souhaite donner son impression sur les différentes réunions
qui se sont tenues. Il ressent la gravité du problème et s'inquiète. Il pense qu’il faut trouver des
solutions rapides pour répondre à cette demande. il se sent pris en otage par cette situation non
maitrisée pour le moment et dont on ne connait aucune projection pour les années à venir. Il se
demande si c’est l'argent publique qui doit financer cette problématique, il conviendrait peut-être
également de solliciter le législateur pour permettre au secteur privé d'assumer la gestion du temps
de midi. I! se demande pourquoi cette solution n’est pas étudiée.
Le Président précise que si un privé ouvre un accueil pour le temps du midi, il ne bénéficiera pas des
aides qui couvrent 60 % des charges, sans compter les investissements. Ces contraintes s’ajoutent aux
notifications de Jeunesse et Sports qui réglementent également la taille des périscolaires nécessaire
pour un nombre d’enfants. La situation Bas Rhinoise est singulière à ce sujet.
Monsieur ROHMER ajoute qu'il pensait au modèle des micro-crèches qui fonctionnent déjà sur le
territoire.
Le Président indique que la micro-crèche permet aux parents jusqu’à l’âge de 3 ans de récupérer les
montant de la CAF.
Monsieur ROHMER se demande s’il ne serait pas de la responsabilité de la Communauté de Communes
d'encourager le métier d’assistantes maternelles car il s’agit d’une réponse immédiate à la garde en
petite enfance. Le coût est moindre pour la garde d’enfant en bas âge par des assistantes maternels.
Si un arbitrage est fait sur les investissements, une prime à l'installation pourrait être envisagée en lieu
et place d’un investissement immobilier.
Le Président rappelle que, tous les ans, 45 000 € sont dépensés pour financer 2 demi-postes relatifs
au Réseau d’Assistants Maternels pour les aiguiller dans leur activité et répondre aux demandes des
familles. La Communauté de Communes a toujours été attentive à la question des Assistantes
Maternelles, mais il faut aussi se poser la question sur le choix des parents. A l’heure actuelle, la
volonté des parents c’est d’avoir à un modèle de réponse collectif, car c’est une garantie de qualité.
Monsieur SPIELMANN pense que dans l'exercice de l’activité des assistantes maternelles, les
communes ont un rôle à jouer, pour être relais, être à l'écoute et, peut-être, faciliter l'exercice de leurs
activités. La proximité pourrait renforcer l'intérêt pour ces personnes pour continuer à exercer leurs
activités. Il ajoute que nous sommes dans un modèle typiquement Français, dans les pays Anglo-Saxons ou au Canada, le problème de périscolaires ne se pose pas, il est demandé aux parents de prévoir les
repas des enfants.
Le Président précise que, hormis 15 centimes de subvention par repas au titre du bio, les repas sont
principalement payés par les parents. Il constate qu'il s’agit d’un mode organisationnel de l’école de
façon global qui induit les choix de mode de garde. En revanche, les pays qui n’ont pas ce type de
services à disposition des familles sont aussi caractérisés par une baisse démographique importante.
Madame MOSSER ajoute une précision par rapport à ce qu'a dit Monsieur SPIELMANN. Presque toutes
les communes ont la possibilité de trouver un bâtiment pour rassembler tout le monde mais les
assistantes maternelles ont leurs habitudes, si elles sont rassemblées dans une même structure, elles
sont obligées de faire différemment.
Monsieur SPIELMANN pensait à des lieux comme la bibliothèque ou la Maison des Jeunes.
Le Président rappelle que Mackenheim a été confrontée par le passé au fait que, brusquement, une
dizaine d’aides maternelles n'étaient plus en capacité de répondre aux besoins. En 2013, le périscolaire
de Artolsheim-Bootzheim-Mackenheim n'était pas une priorité mais quelques années après il était
devenu une urgence pour la commune.
Monsieur ROHMER se demande si un travail a été fait sur l’âge minimum d’accueil dans les
périscolaires.
Le Président indique que cette hypothèse n’a pas été travaillée mais qu’à l'heure actuelle, les enfants
entre 3 et 4 ans ne sont pas accueillis car il est encore possible de bénéficier des aides. Lors de la mise
en place à Marckolsheim, un problème avec la CAF a été rencontré car celle-ci considérait que les
déplacements étaient trop importants d’un point à un autre pour rejoindre le périscolaire. Le
règlement a été modifié dans ce sens. Cela conservait le gisement par rapport aux nounous. Cela
n'empêche pas le questionnement des parents.
Monsieur Martin KLIPFEL, Conseiller, indique que, lorsque Grussenheim a rejoint la Communauté de
Communes, il s'était étonné de cette règle qui a été critiquée par certains parents.
Monsieur SPIELMANN se questionne, au vu du projet de création assez rapide d’un périscolaire à
Bindernheim, si à la rentrée prochaine les enfants de 3 ans pourraient être accueillis dans cette
structure.
Madame Jacqueline SCHUNCK, Vice-Présidente, indique qu’il faudra y réfléchir.
Monsieur Christian MEHMELD, Conseiller, rejoint Madame MOSSER. Il précise que le collectif des
parents l’a déjà relancé à 2 reprises. Pour répondre à l'intervention de Monsieur SCHWOERER, in
indique que la salle festive communale ne sert plus actuellement pour cause de crise sanitaire et de
voisinage. Cette salle pourrait être utilisée comme périscolaire mais en tant que solution provisoire et
pas au-delà car des associations l'utilisent également. !| souligne également que les assistantes
maternelles du village sont complètes. Il ajoute pour conclure qu'il n’a pas de réponses à donner aux
habitants qui le questionne au sujet du périscolaire.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Vu les articles L. 2312-1 et L. 5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 11 de la loi du 8 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite
loi NOTRe ;
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 définissant le contenu ainsi que les modalités de publication
et de transmission du rapport d’orientations budgétaires ; Considérant qu’il convient de procéder à un débat relatif aux orientations budgétaires dans un délai
de deux mois maximum avant le vote du budget primitif de l'exercice ;
+ prend acte de la tenue, en sa séance du 10 mars 2021, du débat d’orientations budgétaires
pour l’exercice 2021 ;
* demande que le rapport d’orientations budgétaires joint à la présente délibération soit
transmis aux Maires des communes membres de la Communauté de Communes dans un délai
de 15 jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante ;
* acte que le rapport est mis à la disposition du public dans les 15 jours suivants la tenue du
débat d’orientations budgétaires.
#
2. Adhésion à l’association Finances Gestion Evaluation des Collectivités Territoriales
Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.
Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, rapporte que l'AFIGESE est une association de
professionnels des collectivités territoriales, travaillant sur les métiers des finances, du contrôle de
gestion, de l'évaluation des politiques publiques et plus généralement du management public.
Cette association a pour objet d'affirmer l'attachement de ses membres aux valeurs suivantes :
- la libre administration des collectivités territoriales ;
- le citoyen au centre de la problématique du service public ;
- le professionnalisme, la transversalité et le partage des cultures.
Les moyens d'action de l’AFIGESE sont :
- l'organisation d'une manifestation annuelle appelée les Assises de la fonction financière, du
contrôle de gestion et de l'évaluation des politiques publiques des collectivités territoriales ;
- l'organisation de formations sur tout sujet concernant les métiers des quatre fonctions ;
- la constitution de groupes de travail sur des sujets préoccupant les collectivités territoriales et
se rapportant aux quatre fonctions et métiers cités ci-dessus.
Les statuts de l'association permettent aux collectivités territoriales et organismes de droit public de
devenir membres de cette association, offrant ainsi à leurs cadres intéressés un lieu d'échanges, de
formation et de confrontation des problèmes rencontrés, dans une optique de plus grand
professionnalisme et de performance de leur collectivité.
La qualité de membre de cette association permettra notamment de bénéficier d'un tarif privilégié
pour l'inscription d'élus ou d'agents de la collectivité aux Assises annuelles et à toute formation
organisée par cette association ou en liaison avec d'autres partenaires, ainsi que de recevoir
gratuitement tous les documents élaborés ou publiés par l'association.
La cotisation de base annuelle est fixée à 200 € pour un représentant au sein de l'association.
Compte tenu de l'intérêt pour la collectivité d'avoir des collaborateurs toujours mieux formés et en
mesure d'apporter des idées, des réflexions et des solutions durables aux problématiques
communautaires par l'intermédiaire d'un réseau offrant des prestations nécessaires à la gestion de la
collectivité et une souplesse d'accès et de mobilisation, il est proposé l'adhésion de la Communauté
de Communes à l'AFIGESE.
Au vu de l'organisation de nos services, il est dit que l’intercommunalité aura un représentant au sein
de cette association, et, pour l'année 2021, une cotisation de 200 €.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, + approuve l'adhésion de la Communauté de Communes à l'Association Finances-gestion-—
évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE) pour une cotisation de 200 € en 2021 ;
* dit que la cotisation annuelle sera imputée au chapitre 011 — article 6281, dans le cadre des
crédits ouverts annuellement dans le budget.
Adopté à l'unanimité.
x
RKXKAEAHRANRÉKE
D. ANIMATION SOCIO-CULTURELLE
1. Réseau des Médiathèques — Contrat Territorial de Lecture
Rapporteur : Monsieur Christophe KNOBLOCH, Vice-Président.
Monsieur Christophe KNOBLOCH, Vice-Président, explique que le Réseau des Médiathèques du Ried
s’est engagé dans la réalisation d’un projet d'établissement pensé par les équipes, les partenaires, les
usagers et les élus, afin de formaliser les projets essentiels de ce service pour les 3 années à venir
(2021-2023).
En soutien à ce projet d'établissement, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) propose
à la collectivité la signature d’un Contrat Territoire Lecture {CTL), qui permettra le subventionnement
de certains axes du projet d'établissement, sur une durée de 3 ans.
L'enjeu de ce CTL est la promotion de la lecture publique sur le territoire de la Communauté de
Communes et son accès pour l’ensemble des habitants.
Pour promouvoir la lecture pour tous, les actions menées par le Réseau des Médiathèques seront
intensifiées et diversifiées, de manière à toucher tous les publics, améliorer l'attractivité du territoire
et mobiliser le public comme acteur premier.
Pour garantir un accès de proximité pour chaque habitant, la réflexion sera menée sur la construction
d’un partenariat associant les structures de lecture publique existantes (état des lieux, opportunités,
étude de faisabilité), soutenu par un poste dédié, référent identifié du réseau intercommunal pour
toutes les initiatives liées à la lecture publique sur le territoire.
Afin de contribuer aux objectifs des 2 axes, la Communauté de Communes s'engage à inscrire à son
budget de fonctionnement une somme de 30 000 €, pour chaque année du contrat, dédiée au service
des Médiathèques. L'État apportera une contribution d’un montant total de 45 000 € versé en 3
annuités de 15 000€ par an.
Le Collectivité Européenne d'Alsace, à travers la Bibliothèque Départementale, s'engage à fournir une
ingénierie de projet et de l’action culturelle, un accompagnement à la montée en compétences des
équipes (formations), et une aide adaptée en fonction des projets : numérique, informatisation, gestion des collections.
Le calendrier prévisionnel des actions est le suivant :
2021
Période Action Personnes impliquées
Janvier Embauche d’un poste à mi-temps : création | Direction du pôle Epanouissement de la
de la fiche de poste, recrutement personne et animation du territoire, Service
Ressources Humaines, élus
10 ler Janvier | Gratuité des abonnements dans les
médiathèques
Janvier _- | Création du “kit itinérant” Equipe du réseau des médiathèques, poste mi-
février temps
Février Rencontre des acteurs de la lecture | Poste mi-temps, Direction du pôle, Direction
publique sur le territoire des médiathèques, Autres à définir
Mars Développement des autres types de prêt | Equipe du réseau des médiathèques
(malles bricolage...)
Mars Lancement des actions participatives Equipe du réseau des médiathèques, Poste mi-
temps
Avril Acquisition ouvrages et matériel | Equipe jeunesse du réseau des médiathèques,
d'animation enfance Partenaires éventuels (structures accueil petite enfance, périscolaires...)
À partir | Début des actions hors-les-murs Poste mi-temps
d'avril
Juin Lancement de l’action collaborative | Equipe du réseau des médiathèques, Poste mi-
permanente temps
Septembre | Livre offert à chaque naissance Equipe du réseau des médiathèques, Partenaires pour le choix du livre et la
communication
Octobre Offre culturelle adaptée aux seniors Equipe adulte du réseau des médiathèques,
Partenaires éventuels (EHPAD, associations...)
Novembre | Comité de pilotage pour le bilan de la 1ère | Membres du comité de pilotage, Direction du
année pôle et des médiathèques pour les éléments du
bilan
2022
Période Action Personnes impliquées
Janvier Création d'espaces “Facile à lire” Equipe du réseau des médiathèques, Poste à mi-temps, Partenaires (à définir)
A préciser en | Animation commune sur le territoire Poste à mi-temps
fonction de
l’action choisie
Février Diversification de la communication | Equipe du réseau des médiathèques,
(via la vidéo) Partenaires (pour la réalisation et le montage)
Mars Travail sur l'accueil des bénévoles | Direction des médiathèques, Poste mi-temps
{harmoniser les outils, réflexion sur le
renouvellement...)
11 A partir d’avril Début des actions hors-les-murs Poste mi-temps
Mai Création d’espace collaboratif dans les | Equipe du réseau des médiathèques, Poste mi-
médiathèques temps, Partenaires (à définir)
Juin Développer la convivialité des locaux | Equipe du réseau des médiathèques
{coins détente, assises variées...)
Septembre Relance du livre offert à chaque | Equipe du réseau des médiathèques,
naissance Partenaires pour le choix du livre et la
communication
Novembre Comité de pilotage pour le bilan de la | Membres du comité de pilotage, Directions du
2ème année pôle et des médiathèques pour les éléments du
bilan
Continuité dans Action collaborative permanente
l’année
Actions participatives
2023
Période Action Personnes impliquées
Janvier Travail sur la visibilité de l’ensemble des | Directions du pôle et des médiathèques, Poste
lieux d'accès à la lecture mi-temps
Février Acquisitions ouvrages et matériel | Equipe jeunesse du réseau des médiathèques,
d'animation enfance (relance) Partenaires éventuels (structures accueil petite
enfance, périscolaires.)
Mars Réassort kit itinérant Poste mi-temps
A partir | Début des actions hors-les-murs Poste mi-temps
d'avril
Septembre | Relance du livre offert à chaque naissance Equipe du réseau des médiathèques,
Partenaires pour le choix du livre et la
communication
Novembre | Comité de pilotage pour le bilan de la 3ème | Membres du comité de pilotage, Direction du
année pôle et des médiathèques pour les éléments du
bilan
Continuité | Animation commune à toutes les structures
dans
l’année Action collaborative permanente
Actions participatives
Espace collaboratif
12 Le budget prévisionnel par année s'établit de la manière suivante :
Budget prévisionnel 2021
Dépenses Recettes
“kit itinérant” 5 000 € Budget CCRM 15 000 €
Ouvrages et matériel d'animation | 1 000 € Subvention DRAC 15 000 €
enfance
Livre offert à chaque naissance 3 000 €
Développement des autres types | 2 000 €
de prêt (malles bricolage...)
Offre culturelle adaptée aux | 3 000€
seniors
Action collaborative permanente | 2 000 €
et actions participatives
Embauche d’un poste à mi-temps | 14 000 €
Total 30 000 € Total 30 000 €
Budget prévisionnel 2022
Dépenses Recettes
Création d'espaces “Facile à lire” | 5 000 € Budget CCRM 15 000 €
Animation commune sur le | 5 000€ Subvention DRAC 15 000 €
territoire
Livre offert à chaque naissance 3 000 €
Création d'espace collaboratif | 1 000 €
dans les médiathèques
Développer la convivialité des | 2 000 €
locaux
Embauche d’un poste à mi-temps | 14 000 €
Total 30 000 € Total 30 000 €
Budget prévisionnel 2023
Dépenses Recettes
Animation commune sur le | 5000 € Budget CCRM 15 000 €
territoire
13 Communication globale lecture | 2 000 € Subvention DRAC 15 000 €
publique
Livre offert à chaque naissance 3 000 €
Ouvrages et matériel d'animation | 2 000 €
enfance
Actions participatives 2 000 €
Réassort kit itinérant 2 000 €
Embauche d’un poste à mi-temps | 14 000 €
Total 30 000 € Total 30 000 €
Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Conseiller, regrette le manque de concertation avec les
bibliothèques municipales. I| comprend bien que le travail d'intégration des points lectures est
compliqué. Il rappelle qu’en date du 12 janvier il avait envoyé un courrier en évoquant la possibilité
que les bibliothèques existantes demeurent communales et qu’elles intègrent des réseaux à
compétence partagées. || regrette de n’avoir pas eu de réponse ni de contact avec les directrices des
médiathèques.
Monsieur KNOBLOCH précise que la Bibliothèque Départementale du Bas Rhin avait envoyé un
courrier aux différentes bibliothèques pour programmer une réunion mais aucune de ces
bibliothèques n'avaient été représentés.
Monsieur SPIELMANN pense qu'il existe des moyens relativement simples qui n’appellent pas à des
investissements lourds pour associer ces points lecture. Il pense à la mise en place d’un même logiciel
pour avoir un compte commun ouvert à tout le monde.
Le Président précise que cette question du logiciel commun a été abordée lors d’une précédente
réunion.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis du Bureau en date du 2 décembre 2020 ;
+ approuve le projet de Contrat Territorial de Lecture joint à la présente délibération avec
l'Etat ;
+ autorise le Président ou le Vice-Président délégué à le signer.
Adopté à l’unanimité par 28 voix pour, 1 abstention (Monsieur Jean Claude SPIELMANN, Conseiller).
x
EERKERÉHAERX
E. COMMUNICATION
1. ATILAC - Avenant financier à la convention d’objectifs et de moyens
Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.
Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, expose que la Communauté de Communes du
Ried de Marckolsheim a confié à l'Association des Télévisions d'Information Locale en Alsace Centrale
(ATILAC) la réalisation du programme local audiovisuel de sa chaîne TV2COM (programme RIED INFO). Cette démarche marque la volonté de la collectivité d'offrir à ses habitants une information de
proximité complémentaire à la télévision publique régionale et nationale et aux télévisions privées.
Le partenariat entre la Communauté de Communes et ATILAC est encadré par une convention
d'objectif et de moyens sur la période 2018-2023 signée le 12 avril 2018.
L'association ATILAC propose un avenant financier qui apporte des précisions relatives au montant de
la subvention de fonctionnement de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim pour l'année 2021. Son montant sera de 57 672 euros TTC, conformément aux termes de la convention
(55 979€ TTC € en 2019).
Ce montant pourra être diminué en cas d’excédent budgétaire de l'Association des Télévisions
d’information Locale en Alsace Centrale. Le calcul du solde sera effectué sur présentation d'une
situation financière au 30 novembre 2021 et d'une prévision des charges et produits restants à venir
pour le mois de décembre.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1644-4 ;
Vu la loi n°86-1067 modifiée relative à la Liberté de là Communication ;
Vu la convention d'objectifs et de moyens signée le 12 avril 2018 ;
Vu le projet d’avenant financier joint à la présente délibération ;
Considérant que le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année 2021 est conforme aux
termes de la convention ;
+ _ approuve l'avenant financier proposé par ATILAC joint à la présente délibération ;
+ autorise le Président à le signer.
Adopté à l'unanimité.
#
EH AR K
F. VŒUX ET COMMUNICATION
Le Président rappelle que la prochaine séance du Conseil Communautaire se tiendra le 7 avril à
Grussenheim.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.
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ÉLELELEELES)
Fait à Marckolsheim, le 25 mars 2020
Le Président, Le secrétaire de séance,
Frédéric PFLIEGERSDOERFFER Pascal JEHL |
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