Procès Verbal - publications+conseil+2025+01+20+PV+(ID+57260)

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Procès Verbal - publications+conseil+2025+01+20+PV+(ID+57260) Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Lacaune. Lien du pdf (Procès Verbal - publications+conseil+2025+01+20+PV+(ID+57260))Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département du Tarn

Mairie de Lacaune

Place Général de Gaulle - 81230 LACAUNE

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

à Lacaune-les-Bains

Nombre de membres en Séance du lundi 20 janvier 2025 exercice : 19

L'an deux mille vingt-cinq,

Présents : 13 + 4 Et le lundi vingt janvier,

L'assemblée régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de M. Robert Votants : 17 BOUSQUET, Maire.

Sont présents

M. BOUSQUET Robert

M. BARDY Christian

Mme STAVROPOULOS Marie-Claude

M. FABRE Jacques

Mme VIALA Armelle

M. BOUSQUET Jérôme

Mme SOLOMIAC Sylvie

Mme PAGES Sylvie

M. NICOLAS Serge

Mme CALAS Carole

Mme TESTINI Florence

M. COLLET Richard

Mme SAILLARD Sophie

Pouvoirs

Mme DA SILVA Mylène à M. FABRE Jacques

M. CONDAMINES Frédéric à Mme PAGES Sylvie

M. PUESA Bastien à M. BARDY Christian

Mme DELESALLE Aurélie à Mme VIALA Armelle

Absents

M. BENAMAR Alexis

M. VISSE Julien

Secrétaire de séance : Armelle VIALA

1. Délibération n°2025 / 001

RELATIVE A L’'APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17

DECEMBRE 2024

Rapporteur : BOUSQUET Robert

- Considérant l'ordonnance n° 2021-1310 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ; - Considérant que le procès-verbal de séance est le seul document officiel par lequel sont retranscrits : et conservés les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales ; Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024 tel que présenté en annexe. ,« Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, APPROUVE le procès-verbal

de la séance du 17 décembre 2024 tel que présenté en annexe.

RESULTAT DU VOTE

Votants : 17

Pour : 17

. 2. Délibération n° 2025 / 002

RELATIVE A L’ADHESION A L’ASSOCTATION TIGEO

Rapporteur : VIALA Armelle

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’adhérer à l’association TIGEO, Tarn Information Géographique, en tant que membre associé/actif.

Il précise que cette association a pour vocation, sur le territoire tarnais, de faciliter l’accès, la création et la diffusion d’information géographique, dans le but de faciliter la mise en œuvre des politiques publiques et le développement de projets de territoires. Dans cet objectif, TIGEO anime un projet départemental perméttant à ses membres de disposer de ressources de facilitation de ses démarches, en lien avec l'information géographique.

Outre la participation au projet départemental, les membres peuvent, le cas échéant, solliciter la mise en place d’un SIG Communal ou d’autres services proposés sous forme de prestations. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de :

- Se prononcer sur l’adhésion à |’ Association TIGEO,

- D’approuver les statuts de Association TIGEO,

- De déclarer avoir pris connaissance du descriptif des services à disposition des membres et, le cas échéant, les conditions d’accès aux services supplémentaires,

- De s’engager à verser la cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale de l’ Association TIGEO,

- De désigner Monsieur le Maire pour représenter la commune à l’Assemblée Générale de TIGEO, - D'’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’ Association TIGEO et ses activités.

En séance :

Robert BOUSQUET précise que jusqu'alors seule la Communauté de Communes adhérait à TIGEO. L'adhésion des communes est désormais requise. Cet outil s'est avéré très utile pour l'adressage. «Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, APPROUVE l'adhésion à l'Association TIGEO, APPROUVE les statuts de l’Association TIGEO, DECLARE avoir pris connaissance du descriptif des services à disposition des membres et, le cas échéant, les conditions d’accès aux services supplémentaires, S'ENGAGE à verser la cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale de l'Association TIGEO, DESIGNE Monsieur le Maire pour représenter la commune à l’Assemblée Générale de TIGEO, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’Association TIGEO et ses activités.

RESULTAT DU VOTE

Votants : 17

Pour : 17

3. Délibération n° 2025 / 003

RELATIVE A L'ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ECOLE VICTOR HUGO - VOYAGE SCOLAIRE A PUYCELSI POUR LES CLASSES DE CM1 ET CM2 | Rapporteur : SOLOMIAC Sylvie - Considérant le projet d'école de l'établissement « Victor Hugo » et du RER des Monts de Lacaune axé depuis de nombreuses années sur le volet sportif ;

- Considérant que l’équipe pédagogique souhaite prolonger et approfondir cette découverte de nouvelles activités sportives au travers d’un voyage scolaire sur le thème « Sport et Nature » qui se déroulera du 10 au 14 mars 2025 au domaine de Lascroux (Puycelsi) pour un effectif de 50 élèves (CM1-CM2 À et CMI-CM2 B) ;

- Considérant que le coût prévisionnel du voyage s'élève à 311,20 € par élève ;- Considérant que, dans un contexte économique difficile pour certains ménages, il convient de limiter la participation demandée aux familles afin que tous les élèves puissent participer à ce voyage ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500,00€ (soit une participation de 30,00€ par enfant).

- _ De prévoir les crédits correspondants au budget ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. En séance

Armelle VIALA précise que, au-delà de la participation de la commune, l'école bénéficie d'aides de la Communauté de Communes (1 500,00€), de l'association des parents d'élèves (3 500,00€), de la coopérative scolaire (5 268,00€), du Député Bonnecarrère (100,00€). Le reste à charge pour les familles est de 89,20€ par enfant.

«Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à lUNANIMITE, DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500,00€ (soit une participation de 30,00€ par enfant), DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

RESULTAT DU VOTE

Votants : 17

Pour : 17

4. Délibération n° 2025 / 004

RELATIVE A L'ATTRIBUTION D’UNE AIDE A MONSIEUR - MADAME FRAYSSINET -— SCI LES CANOPEES DE COURRY DANS LE CADRE DE L’OPERATION FAÇADES | Rapporteur : BARDY Christian

- Vu la délibération n°2022/013 du 17 février 2022 relative à la participation de la commune au financement de l'opération « façades » portée par le PETR des Hautes Terres d'Oc dans le. cadre de l’opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) ;

- Vu la délibération rectificative n°2024/072 du 2 octobre 2024 ;

- Considérant que la commune s'est engagée à participer au financement de cette opération à hauteur de 10% sur une dépense subventionnable plafonnéeà 30 000, 00€ AT par immeuble et Aus la limite de 5 dossiers par an ;

- _ Considérant la demande de GHMÉAE déposée en Mairie par Monsieur Madame FRAYSSINET le 20 décembre 2024 concernant des travaux de rénovation en peinture de la façade du bâtiment situé sur les parcelles section AD numéros 305 et 306 ;

-__ Considérant que le montant total des travaux est de 14 046,86€ AT ; Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer à Monsieur Madame FRAYSSINET une subvention d’un montant de 1 404,68€ HT.

En séance

Robert BOUSQUET rappelle que ce dispositif ne concerne que certaines rues et a pour objectif de revitaliser le centre bourg.

«Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, DECIDE d'attribuer à Monsieur Madame FRAYSSINET une subvention d’un montant de 1404,68€ HT dans le cadre de l’opération « façades ».

RESULTAT DU VOTE

Votants : 17

Pour : 17

5, Délibération n° 2025 / 005

RELATIVE A L’INSCRIPTION A L’ETAT D’ASSIETTE DES COUPES A ASSEOIR EN 2025 EN FORET COMMUNALE RELEV ANT DU REGIME FORESTIER Rapporteur : FABRE Jacques

- Vu le Code Forestier en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-T1 et L243-1 :‘- Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

- Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale relevant du Régime Forestier ;

- Considérant les éléments présentés par M GAYRAUD Joffrey de l'Office National des Forêts relatifs aux propositions d'inscription des coupes à l’état d'assiette pour l'exercice 2025 et de destination pour ces coupes ou leurs produits.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’approuver l'inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2025 pour lesquelles ONF . procédera à la désignation comme suit ;

- De demander à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2025 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après ;

- De préciser, pour les coupes inscrites, la destination des coupes de bois réglées et non réglées ainsi que leur mode de commercialisation ;

- De donner toute latitude au représentant de l'ONF pour agir au mieux des intérêts de la commune ; - De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

É Mode de commercialisation prévisionnel — a LR] D

= e à . Mode de

o $ … a £ Destination” Mode de mise à Mode de © à 8 |£E | 8 2 8 Vente disposition à | dévolution

3 o 288 | 2 “ £ l'acheteur = T E el .& an D CE 5 D D | æ a D 2

| > $ À Zz | © | Délivranc | Vent Gré à : 5 | L à BP | gré. | SU | Façonn | Blo | * 1 Ë 8 |2 ; © | dot | À pie | "75 mesur 3 E ce contra d é c : = “ (m3) (m3)} t =

19.2 | Coupe

29 u|AMEL |672 | 1 | réglée |2025 | 2025 X|W|0Ü | D |U| EX

14.1 Coupe

13b | E2 424 | 3 | réglée |2025 | 2025 X| HW |0 XH| OO |O|&X

11.8 | Coupe

3b [AMEL 1772 | 7 | réglée |2027 | 2025 X| WHO || ÜU HD

| 12.3 Coupe

ab [AMEL |803 | 5 | réglée |2027 | 2025 *| WU RH 0 KID

10.9 | Coupe

46a|AMEL |382 | O0 | réglée |2025 | 2025 * | NH | U NH} DU DK

Coupe

46b | RD 911 |506| réglée | 2025 | 2025 X|W 0H) D DIR

En séance

Jacques FABRE précise que ces coupes se situent à Montgrand, au Quai de la Lauze, à Montgros et à Famiac. Le montant prévisionnel des recettes est évalué à 47 400,00€. «Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, APPROUVE l'inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2025 pour lesquelles PONF procédera à la désignation comme présenté ci-dessus, DEMANDE à l’ONF de bien vouloir procéder en 2025 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-dessus, PRECISE, pour les coupes inscrites, la destination des coupes de bois réglées et non réglées ainsi que leur mode de commercialisation, DONNE toute latitude au représentant de l'ONF pour agir au mieux des intérêts de la commune,DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

RESULTAT DU VOTE

Votants : 17

Pour : 17

6. Délibération n° 2025 / 006

RELATIVE A L’APPROBATION DE L’AVENANT N°13 AU CAHIER DES CHARGES DU 8 JUIN 2012 POUR L’EXPLOITATION DU CASINO DE LACAUNE-LES-BAINS AUTORISATION D’EXPLOITER LE JEU TRADITIONNEL PUNTO BANCO Rapporteur : BOUSQUET Jérôme

-__ Considérant que le Casino de Lacaune-les-Bains fait l'objet d'une délégation de service public au bénéfice de la SAS Casino de Lacaune pour la période du 15 octobre 2012 au 14 octobre 2032 ; - Considérant le courrier reçu en Mairie le 8 janvier 2025 et adressé par Monsieur Damien GUITTON - Directeur Général de la SAS Casino de Lacaune - sollicitant l'approbation du Conseil Municipal pour exploiter un nouveau jeu traditionnel « Punto Banco » au sein de l'établissement

- Considérant que ce nouveau jeu est autorisé par la Réglementation des Jeux dans son arrêté du 14 mai 2007 et le Code de la Sécurité Intérieure dans son article D321-13 ; Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver la proposition d’avenant n°13 au cahier des charges du 8 juin 2012 afin de rajouter le jeu Punto Banco à la liste des jeux pouvant être exploités par la SAS Casino de Lacaune.

En séance

Robert BOUSQUET indique que ce jeu de cartes traditionnel, peu présent en France, renforcera l'attractivité du Casino de Lacaune-les-Bains.

« Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, APPROUVE la proposition d’avenant n°13 au cahier des charges du 8 juin 2012 afin de rajouter le jeu Punto Banco à la liste des jeux pouvant être exploités par la SAS Casino de Lacaune, AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant. | RESULTAT DU VOTE

Votants : 17

Pour : 17

7. Délibération n° 2025 / 007

RELATIVE A L’APPROBATION DE LA CONVENTION CONCERNANT L'INTERVENTION D’ACCOMPAGNANTS D’ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH) SUR LE TEMPS DE PAUSE MERIDIENNE DANS UN ETABLISSEMENT DANS LE PREMIER DEGRE Rapporteur : SAILLARD Sophie

- Vu le code de l'éducation, notamment les articles L.211-8, L.351-1, L.351-3, L.442-I, L.917-I et R.442-39 ;

- Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 114-I et L. 114-2;

- Vu le code général de la fonction publique ;

- Vu la loin° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

- Vu la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne ; - Vu la circulaire n° 2017-084 du 03 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ;

- Considérant la présence d'élèves en situation de handicap durant le service de restauration scolaire et sur le temps de la pause méridienne, nécessitant du personnel affecté à son accompagnement ;

Il convient de conclure avec l’Académie de Toulouse une convention ayant pour objet de déterminer la nature des responsabilités de chacune des parties lorsque des accompagnants des élèves en situation dehandicap (AESH) sont affectés à l’accompagnement d’élèves nécessitant une aide humaine sur le temps de pause méridienne afin de participer au service de restauration scolaire organisé par la commune. Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’approuver le projet de convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne ;

- De l’autoriser à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

En séance

Armelle VIALA précise qu'un enfant en situation de handicap devrait être accueilli dans les prochaines semaines lors de la pause méridienne. Ce dispositif de financement est une nouveauté. «Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, APPROUVE le projet de convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

RESULTAT DU VOTE

Votants : 17

Pour : 17

8. Délibération n° 2025 / 008

RELATIVE À L’APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - SUBVENTION CAF DEDIEE AU FONCTIONNEMENT DES LUDOTHEQUES

Rapporteur : SOLOMIAC Sylvie

- Considérant le courrier de la CAF du Tarn, en date du 28 novembre 2024, indiquant que la convention intitulée « Fonds publics et territoires — aide au fonctionnement des ludothèques » couvrant la période du Î° janvier 2022 au 31 décembre 2026 est caduque à compter du 31 décembre 2024 ;

- Considérant la nécessité d'en élaborer une nouvelle intégrant les récentes évolutions réglementaires et dispositions applicables ;

- Considérant que le soutien financier de la CAF du Tarn reste maintenu dans les mêmes conditions ; Monsieur le Maire propose à l’assemble :

- de se prononcer sur la nouvelle « convention d’objectifs et de financement — subvention dédiée au fonctionnement des ludothèques » qui prend effet à compter du 1° janvier 2025 ;

_- de l’autoriser à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

«Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à l’'UNANIMITE, APPROUVE la nouvelle «convention d’objectifs et de financement — subvention dédiée au fonctionnement des ludothèques » qui prend effet à compter du 1° janvier 2025, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

RESULTAT DU VOTE

Votants : 17

Pour : 17

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Convention de partenariat — mission de conseil et d’assistance à la gestion du contrat

d'assurance multirisques DEC 2024/053 17/12/2024

INFORMATIONS DIVERSES

Suite à la démission de Daniel VIDAL, Robert BOUSQUET informe l’assemblée de sa candidature à la

Présidence de la Communauté de Communes du Haut-Languedoc.Sylvie PAGES propose que les places de parking (parkings de l’ancien boulodrome, de La Poste) soient matérialisées par un marquage au sol.

Dans le cadre de l’opération « verger de sauvegarde » portée par le Parc naturel régional du Haut- Languedoc, vingt arbres fruitiers seront plantés sur une parcelle communale le 23 janvier 2025.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 21h20.

Le Secrétaire, Le Président, Armelle VIALA Robert BOUSQUET