unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 079 Finances Decision budgetaire modificative n°2 Budget Principal 2024

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - A

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - A

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 079 Finances Decision budgetaire modificative n°2 Budget Principal 2024 Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 079 Finances Decision budgetaire modificative n°2 Budget Principal 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Logement, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du jeudi 03 octobre 2024

Le trois octobre deux mille vingt-quatre à 15h00, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, à Salle des Fêtes de la Gaieté à Nouvion, sous la présidence

de Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).

Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur

Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur

Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Claude

PATTE (ARGOULES), Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN

PONTHIEU), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY

CORNEHOTTE), Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS),

Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE), Monsieur Maurice

CREPIN (COCQUEREL), Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN

PONTHIEU), Monsieur Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR

AUTHIE), Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur

Dominique DELANNOY (DOMVAST), Monsieur Damien BRIET

(ERGNIES), Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES

CRECY), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur

Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur

Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Jean Luc

MARTIN (FOREST-MONTIERS), Monsieur Alain BAILLET (FORT-

MAHON-PLAGE), Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-

PLAGE), Madame Marie Josée VAN RIEK ONGHENA (FORT-

MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES),

Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS), Monsieur Fabien

CARPENTIER (GUESCHART), Monsieur Frédéric NOEL

(HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur Stéphane DELEENS

(LAMOTTE-BULEUX), Monsieur Bernard DELABROYE (LE

BOISLE), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame

Véronique DELORME (LE CROTOY), Madame Marie Jeanne

MERLIN (LE CROTOY), Monsieur Pierre DELCOURT (LE TITRE),

Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG), Monsieur Olivier PLEY

(MACHIEL), Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur

Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Philippe

PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Claude HERTAULT

(NAMPONT ST MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L

HOPITAL), Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION),

Madame Amandine DELCOURT (Nouvion), Monsieur Bernard

MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Martial

BALSAMO (NOYELLES-SUR-MER), Monsieur Marc VOLANT

(QUEND), Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND),

Monsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND), Monsieur Patrick

BOST (REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE),

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 96 69

DELIBERATION N° DE_2024_079

Finances - Décision budgétaire

modificative n°2- Budget Principal

2024

Date de la convocation

24 septembre 2024

Date d’affichage

24 septembre 2024

VOTES

EXPRIMES : 66

POUR : 66

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 2

NPPV : 1

Date de transmission de l'acte: 07/10/2024

Date de reception de l'AR: 07/10/2024

080-200070936-DE_2024_079-DE

A G E D IMonsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY- FLIBEAUCOURT), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU) représenté par Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU) représenté par Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS) représenté par Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND) représenté par Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Dominique LECERF (VRON) représenté par Monsieur Patrick SOUBRY (VRON)

Absent(s) : Monsieur Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE) suppléée par Monsieur Bernard DELABROYE (LE BOISLE), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU) suppléé par Monsieur Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON- ROLAND), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR- AUTHIE), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)

Excusé(s) : Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Madame Annie ROUCOUX (PONT- REMY), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Madame Anita MAGNIER (RUE), Madame Dany HAREUX (RUE), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX)

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE)

Date de transmission de l'acte: 07/10/2024

Date de reception de l'AR: 07/10/2024

080-200070936-DE_2024_079-DE

A G E D IObjet de la Délibération : Finances - Décision budgétaire modificative n°2 - Budget Principal 2024

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°122/5/2017 en date du 29 mai 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 septembre 2017, approuvant les statuts de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre n° 165/10/2017 en date du 5 octobre 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 décembre 2017, approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2019_025 en date du 28 mars 2019 et l’arrêté Préfectoral du 2 juillet 2019, approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2024_047 du 03 avril 2024 et l’arrêté préfectoral du 05 août 2024, approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération n° 2024-032 du conseil communautaire en date du 3 avril 2024 approuvant le Budget Primitif ;

Vu la délibération n° 2024-060 du conseil communautaire en date du 3 avril 2024 approuvant la décision modificative n°1.

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits budgétaires 2024 ;

Le Président propose au Conseil Communautaire :

- qu’une deuxième décision modificative du budget principal de l’exercice 2024 soit prise afin d’ajuster les crédits budgétaires tels que dans le tableau ci-dessous et relatifs à :

La section de fonctionnement :

En dépenses de fonctionnement, 1 742,40 € sont ajoutés en formation et l’hébergement sur le nouveau module du logiciel d’urbanisme, 34 500,00 € en frais de télécommunication suite à la fin du marché avec Somme Numérique. Orange a maintenu ses services auprès de la CCPM mais applique une forte augmentation des tarifs en 2024. Un complément de subvention d’équilibre au budget CIAS de 120 000,00 € vient combler un manque de recettes et un besoin de trésorerie. Le CIAS doit reverser au département 73 473,89 € du CPOM* 2023 car les actions financées n’ont pu être réalisées dans l’année ainsi que des aides calculées sur des heures APA et PCH en baisse en lien avec la diminution du personnel, ce qui engendre un trop perçu important et 14 824,72 € du CTI 2023 lié à la baisse de la volumétrie horaire entre le prévisionnel et le réel 2023. Pour le budget annexe Crèches, une subvention d’équilibre complémentaire de 9 200 € vient combler des dépenses supplémentaires liées à l’entretien des bâtiments et à une hausse importante des coûts d’électricité. 77 774,59 € sont ajoutés en énergie et Electricité car suite à la fin du marché Total Direct Energie avec la FDE au 1/01/2024 et aux prix bloqués, les tarifs ont fortement augmenté.

En recettes de fonctionnement, 118 993,75 € ont été perçu concernant le remboursement d’assurance pour le remplacement de la PAC du RPC de Gueschart et pour la prise en charge de la location d’une PAC provisoire.

La section d’investissement :

En dépenses d’investissement, des crédits à hauteur de 43 200,00 € sont ajoutés pour l’acquisition des trois véhicules Renault clio en fin de contrat de location. Concernant la construction de la déchèterie de Nouvion, 48 300,00 € sont nécessaires pour des travaux hors lot tel que la VMC Plomberie, la vidéosurveillance, des bornes et le raccordement électrique. Le projet de centrale photovoltaïque au sol FLEXI ENERGIES nécessite le versement de 18 000,00 € sur le compte courant de la SAS FLEXI ENERGIES correspondant à un appel de fonds à hauteur de 30 % des dépenses engagées. 1 470,00 € sont ajoutés Date de transmission de l'acte: 07/10/2024 Date de reception de l'AR: 07/10/2024

080-200070936-DE_2024_079-DE

A G E D Ipour un module Expert du logiciel du service urbanisme et 6 050,00 € pour l’acquisition de PAV au service environnement. Un complément de 6 513,18 € sur l’amortissement des subventions en dépenses d’investissement et en recettes de fonctionnement (écritures d’ordre) est requis.

En recettes d’investissement, la subvention DETR 2023 accordée pour la rénovation du groupe scolaire Gabriel Deray à Rue est inscrite pour 225 000,00 € ainsi que le FCTVA calculé sur les dépenses supplémentaires en investissement pour un total de 16 243,24 €. Le virement à la section de fonctionnement vient équilibrer les sections.

Le conseil communautaire décide à la majorité :

- d'autoriser le président à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- de mandater le président pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

*Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens

Date de transmission de l'acte: 07/10/2024

Date de reception de l'AR: 07/10/2024

080-200070936-DE_2024_079-DE

A G E D IPour : 66

Berthe Antoine

Patte Claude

Dufour Grégory

Bordret Xavier

Gamard Marcel

Mouton Eric représenté par Bordet Xavier

Cat René

Crépin Maurice

Bouchez Franck

Labry Jean Louis représenté par Patte Claude

Gérard Olivier

Beron Maïté

Delannoy Dominique

Briet Damien

Alexandre Isabelle

Taeck Guy

Miramont Dominique

Wallet Daniel

Martin Jean Luc

Baillet Alain

Kraemer Eric

Dulys Jean-Claude

Pruvot Jean Paul

Carpentier Fabien

Noël Frédéric

Deleens Stéphane

Doublet Odile suppléée par Delabroye Bernard

Evrard Philippe

Hornoy Arnaud représenté par Philippe Evrard

Delorme Véronique

Merlin Marie Jeanne

Delcourt Pierre

Pecquet Jean Marie

Pley Olivier

Parment Philippe

Bacquet Antoine suppléé par Damet Christophe

Pierrin Philippe

Gallet Gérard représenté par Deleens Stéphane

Crépy Yves représenté par Marcassin Daniel

Hertault Claude

Conty José

Forestier Maurice

Delcourt Amandine

Monflier Bernard

Balsamo Martial

Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine

Jaméas Jean Jacques représenté par CONTY José

Volant Marc

Fourdinier Marie Claire

Bourgois Frédéric

Bost Patrick

Thueux Jacky Date de transmission de l'acte: 07/10/2024 Date de reception de l'AR: 07/10/2024

080-200070936-DE_2024_079-DE

A G E D IPorquet Joël

Lepaysan Joanny

Richard Renard représenté par Hertault Claude

Nester Paul

Wattebled Rachel

Gouesbier Francis

Martin Jocelyne

Monin Yves représenté par Martin Jocelyne

Farcy Joël

Sauvage Laurent

Soubry Patrick

Lecerf Dominique représenté par Soubry Patrick

Marcassin Daniel

Miannay Thierry

Contre : 0

Abstention : 2

Farcy Pascal

Balesdent Bruno

Ne prend/prennent pas part au vote : 1

Van Riek Onghena Marie José

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT

Date de transmission de l'acte: 07/10/2024

Date de reception de l'AR: 07/10/2024

080-200070936-DE_2024_079-DE

A G E D I