Compte-Rendu - CR DU 15032023

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Compte-Rendu - CR DU 15032023 Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Condé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 15032023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 15 MARS 2023

L'an deux mil vingt-trois, le quinze mars à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal de la commune de Condé-sur-Sarthe se sont réunis Salle du Conseil Municipal de Condé-sur-Sarthe, en séance publique, sous la présidence de Madame Anne-Sophie LEMEE, Maire et sur la convocation adressée le neuf mars 2023.

Étaient présents : Anne-Sophie LEMÉE, Stéphane FOURNIER, Catherine JAMET, Luc BUFFLER, Caroline ENOUF, Vincent TOREAU, Didier BRUNEAU, Marie-Claire VIOT, Nathalie PATRY, Ghislain CHESNOT, Sylvain BIDARD, Jean-Michel PAREIN, Yves-Marie LE TROQUER, Vincent LE BLANC, Delphine BLANCHARD, Gwenaëlle OUVRARD, Matthieu SCELLES, Patrick BERÇON

Madame Michèle PAVÉ donne pouvoir à Madame Caroline ENOUF

Madame Chantal MÉZANGES donne pouvoir à Madame Gwenaëlle OUVRARD Monsieur Holger TESKE donne pouvoir à Madame Catherine JAMET

Madame Laëtitia TROU donne pouvoir à Madame Nathalie PATRY

Monsieur Jean-Michel PAREIN est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière réunion en date du 1er février 2023 est adopté à l’unanimité.

Madame LEMÉE demande le retrait de la question n°8 : conclusion d’un contrat de location pour le presbytère. Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le retrait de la question n°8.

ORDRE DU JOUR :

 N°15032023_01: Vote du budget scolaire 2023:

Madame JAMET, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal qu’à la rentrée de septembre 2022, les effectifs de l’école étaient de 72 élèves en maternelle et 97 élèves en élémentaire.

La commission scolaire réunie le 7 février 2023, après avoir identifié et chiffré les besoins de l’école, propose au Conseil Municipal d’augmenter de 1% le budget scolaire de l’année 2022 et de fixer les provisions budgétaires énumérées ci-après pour l’année 2023 :

Dépenses de fonctionnement :

-fournitures scolaires :

Classes élémentaires : 3 631.68€

Classes maternelles : 2 509.20€

Soit : 6 140.88€

-pharmacie : 203€

-subvention fête de l’école : 1 387€

-déplacements scolaires : 5 288€

-frais téléphoniques et internet : 1 681€COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 15 MARS 2023

-journée du livre : 448€

-acquisition livres littérature : 856€

Soit un total de : 16 003.88€

Dépenses d’investissement :

Madame JAMET présente les demandes d’investissements :

-petite section : deux étagères

-moyenne section : trois barres aimantées pour l’affichage et des bacs plastiques pour les jeux : 62€

-grande section : huit tables individuelles (en remplacement de la table hexagonale) : 955.20€

-accès à l’applicatif ENT One pour un coût de 2€/élève/an : 360€

-tapis pour la gymnastique : 497€

-40 plots : 344€

-24 cerceaux : 152€

-10 petites haies : 89€

Madame JAMET précise qu’un bilan financier sera réalisé au cours du mois de juin 2023 compte tenu de la forte inflation.

Aussi, Madame JAMET fait part aux conseillers que l’école dans le cadre de de la démarche « Notre école, faisons-la ensemble », va solliciter un soutien financier via le fonds d’innovation pédagogique ce qui permettra l’acquisition d’équipements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-accepte les propositions budgétaires émises par la commission scolaire réunie le 7 février 2023.

-autorise Madame le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles

relatifs à ce dossier.

 N°15032023_02: Vote des subventions 2023:

Monsieur BUFFLER, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal la liste des associations pour lesquelles la commission vie associative lors de sa

réunion du 02 mars 2023 a proposé d’allouer une subvention :

-Association Sports et Loisirs : 12 630€ (+1%)

-Subvention exceptionnelle à la section Randonnée dans le cadre de ses 20 ans: 250€

-Subvention exceptionnelle à la section Tennis de table pour l’acquisition

d’une table : 300€

-Club du Diamant condéen : 975€

-Anciens Combattants : 603€COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 15 MARS 2023

-Comité des Fêtes et Animations : 1 027€

-Section Course Relais : 700€

-Fête de la Musique : 500€

Madame LEMÉE précise que les membres du Conseil Municipal siégeant soit en leur nom personnel, soit comme mandataire au sein des associations ne prennent pas part ni au débat, ni au vote, conformément aux dispositions de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, uniquement pour les subventions les concernant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité:

-décide de retenir la liste des associations proposée par la commission vie associative réunie le 02 mars 2023 et d’allouer les montants suivants :

-Association Sports et Loisirs : 12 630€

-Subvention exceptionnelle à la section Randonnée dans le cadre de ses

20 ans: 250€

-Subvention exceptionnelle à la section Tennis de table pour

l’acquisition d’une table : 300€

-Club du Diamant condéen : 975€

-Anciens Combattants : 603€

-Comité des Fêtes et Animations : 1 027€

-Section Course Relais : 700€

-Fête de la Musique : 500€

-autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles relatifs à ce dossier.

 N°15032023_03: Vote d’une subvention exceptionnelle au Centre Communal d’Action Sociale:

Madame LEMÉE, Maire, rappelle au Conseil Municipal que la commune a

sollicité au titre de l’année 2022 une participation financière aux personnes invitées aux repas des séniors et perçu des dons destinés au Centre

Communal d’Action Sociale.

Pour l’année 2022, la participation au titre du repas des séniors s’est élevée à 1 073€ et les dons à 2 654€ soit une recette totale de 3 727€.

Le Centre Communal d’Action Sociale n’étant pas doté d’une régie, cette

recette a été perçue sur le budget communal, Madame le Maire propose donc de verser une subvention exceptionnelle de 3 727€ au Centre Communal

d’Action sociale au regard du caractère social de ces recettes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 727€.

-autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles relatifs à ce dossier.

-autorise Madame le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles

relatifs à ce dossier.COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 15 MARS 2023

 N°15032023_04 : Création de zones 30 :

Monsieur FOURNIER, adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que selon l’article L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire

exerce la police de la circulation sur les routes nationales, départementales et les voies de communication à l’intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l’Etat dans le département sur les routes à grande circulation.

Selon l’article R413-1 du Code de la Route, « lorsqu’elles sont plus

restrictives, les vitesses maximales édictées par l’autorité investie du pouvoir de police prévalent sur celles autorisées par le présent code. »

Aux termes de l’article R 110-2 du Code de la Route, une zone 30 est une

section ou un ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules et limitée à 30km/h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l’ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation

applicable.

Le non-respect des limitations de vitesse représentant un danger pour tous, Monsieur FOURNIER présente les quatre zones à 30 km/h retenues par la

commission travaux :

« Le Bourg »

-Rue l’Abbé Loublier

-Rue du Verger

-Rue du Quartz

-Rue des Alpes Mancelles

-Impasse du Val

-Rue de l’Église dans sa partie comprise entre la rue des Alpes

Mancelles et la rue de Laleu

-Rue des Lilas

-Rue des Rosiers

« Les Sentes-Laleu »

-Rue des Fusillés dans sa partie comprise entre la rue de Laleu et la

voie communale 42

-Rue de la Vallée

-Rue de l’Église dans sa partie comprise entre la rue de Laleu et la

route départementale 112

-Rue de Vervaine

-Rue de l’Orangerie

-Rue de la Patte d’OieCOMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 15 MARS 2023

« La Boissière »

-Rue de Montperthuis

-Impasse du Fruitier

-Rue des Marronniers

-Impasse des Acacias

-Rue des Cytises

-Rue Renée Desnos

-Rue des Merisiers dans sa partie comprise entre la rue de

Montperthuis et son intersection avec la rue Renée Desnos

-Rue des Tilleuls

-Impasse de la Grand’Cour

-Rue des Dragées

-Rue du Bois

« Vert Village-Beauséjour »

-Rue du Temps Perdu

-Rue de la Source

-Impasse de la Tour

-Rue de Beauséjour dans sa partie comprise entre la rue de la

Jardinière et son intersection avec la rue de la Charité

-Rue de la Jardinière dans sa partie comprise entre la rue de

Beauséjour et le 1, rue de la Jardinière

-Rue du Château d’Eau

-Rue du Granit

-Rue des Elliots

-Rue Simone de Beauvoir

-Rue Flora Tristan

-Rue Olympe de Gouges

-Impasse Boris Vian

-Rue George Sand

-Rue Jacques Prévert

-Impasse Arthur Rimbaud

-Rue Charles Baudelaire

-Rue Paul Verlaine

-Rue André Breton

Il est proposé d’organiser des réunions de concertation au cours du mois de juin 2023 pour une mise en œuvre à partir du 15 octobre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité:

-décide de créer quatre zones 30 telles que définies ci-dessus à compter du 15 octobre 2023.

-autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles relatifs à ce dossier.COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 15 MARS 2023

 N°15032023_05 : Rétrocession de la parcelle cadastrée section AL n°6c dans le domaine public communal:

Madame LEMÉE, Maire, donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de de Madame Florence BELLOCHE par lequel dans le cadre de la vente de la

parcelle AL n°6, elle souhaite céder à l’euro symbolique à la commune de

Condé-sur-Sarthe la parcelle cadastrée AL n°6c située rue du Temps Perdu d’une contenance de 27 centiares lui appartenant.

Il est proposé d’accepter la cession à l’euro symbolique de la parcelle

cadastrée AL n°6c appartenant à Madame Florence BELLOCHE et de la classer dans le domaine public communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-accepte la cession de la parcelle cadastrée AL n°6C appartenant à Madame Florence BELLOCHE à la commune de Condé-sur-Sarthe à l’euro symbolique -décide le classement de la parcelle cadastrée AL n°6c dans le domaine public communal.

-autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles relatifs à ce dossier.

 N°15032023_06 : Consultation pour le marché d’entretien des espaces verts de la commune :

Monsieur TOREAU, Conseiller Municipal délégué, rappelle que lors de la

séance du 18 janvier 2023, le Conseil Municipal a décidé de lancer une

consultation pour les prestations d’entretien des espaces verts publics de la commune.

Le marché d’une durée de 12 mois est renouvelable 3 fois soit 4 ans.

Le marché est divisé en deux lots : un premier lot pour les prestations de

tonte-désherbage et nettoyage des plantations et un second lot pour les

prestations de taille.

Monsieur TOREAU présente les lots:

LOT n°1 : tonte, débroussaillage, désherbage et nettoyage des plantations

TONTE :

- rues des Marronniers-de Montperthuis-impasse du Fruitier

- rues de Saint Germain-de Beauséjour

- Lotissement Pablo Picasso : rue Pablo Picasso

- Lotissement la Pépinière : rue de la Pépinière

- Lotissement Vert Village : rues André Breton – Paul Verlaine- Charles

Baudelaire

- Lotissement du Bourg : rues des Lilas – des Rosiers – rue de Laleu

- rue de l’EgliseCOMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 15 MARS 2023

- Lotissement les Sentes : rues de Vervaine – de la Patte d’Oie – de

l’Orangerie

- Lotissement du Quartz : rues du Verger - l’Abbé Loublier- talus à

l’entrée de la rue de la Jardinière

- Le tour du monument aux Morts

- rue de la Vallée

- rue du Château d’Eau

- Lotissement les Rangées : rues George Sand – Jacques Prévert

- Lotissement le Champ Rouge : rues Simone de Beauvoir – Flora

Tristan – Olympe de Gouges – Chemin de la Butte

- Lotissement le Bon Air : rue Renée Desnos

- rue des Merisiers

- rue des Cytises

- Lotissement le Hameau du Château d’Eau : rue du Granit

- rue d’Alençon

- Passage rue d’Alençon – rue des Dragées

DESHERBAGE –NETTOYAGE DES PLANTATIONS :

- Lotissement le Champ Rouge : rues Simone de Beauvoir – Flora

Tristan – Olympe de Gouges

- rue du Pont Percé (deux passages annuels)

DEBROUSSAILLAGE SECTEURS PIÉTONNIERS ET FOSSÉS :

- Lotissement les Sentes : rues de Vervaine –de la Patte d’Oie- de Laleu

(pieds de talus)

- Lotissement du Bourg : rues des Lilas – des Rosiers

- Lotissement Vert Village : rues André Breton – Paul Verlaine –

Jacques Prévert

- allée de la Poudrière

LOT n°2 : TAILLE

- rue d’Alençon

- Lotissement le Champ Rouge : rues Simone de Beauvoir – Flora

Tristan – Olympe de Gouges (Plate-bande arbustive)

- Lotissement du Quartz : 3 côtés et à hauteur des grillages

- rue l’Abbé Loublier

Trois entités ont été consultées : Association COLLECTIF D’URGENCE, AF

PAYSAGE, Association ANAIS.

Les candidats ayant remis une offre sont : Association COLLECTIF D’URGENCE, Association ANAIS.

La Commission d’Appel d’offres réunie le 13 mars 2023 propose de retenir l’offre de l’Association Collectif d’Urgence pour des montants de : lot n°1 : 23 606.30€ HT et lot n°2 : 3 347.60€ HT soit un total de 26 953.90€ HT.COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 15 MARS 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-attribue le marché de prestations d’entretien des espaces verts à l’Association le Collectif d’Urgence pour les montants de : lot n°1 : 23 606.30€ HT et lot n°2 : 3 347.60€ HT soit un total de 26 953.90€ HT.

-autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles relatifs à ce dossier.

 N°15032023_07 : Mise à jour du tableau des emplois suite à avancement de grades :

Madame LEMÉE, Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du

Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année

2023.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de

l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade

d’avancement.

Vu le tableau des emplois,

Il est proposé :

-la suppression d’un emploi d’agent spécialisé principal de 2ème classe à temps non complet, 33 heures hebdomadaires à compter du 1er avril 2023.

-la suppression d’un emploi d’agent spécialisé principal de 2ème classe à temps non complet, 18.50 heures hebdomadaires à compter du 1er avril 2023.

-la suppression d’un emploi d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1er août 2023.

-la création d’un emploi d’agent spécialisé principal de 1ère classe à temps non complet,

33 heures hebdomadaires à compter du 1er avril 2023

- la création d’un emploi d’agent spécialisé principal de 1ère classe à temps non complet,

18.50 heures hebdomadaires à compter du 1er avril 2023.

-la création d’un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet à

compter du 1er août 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposé. Les crédits

nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans

l’emploi seront inscrits au budget communal.

-autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles relatifs à ce dossier.COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 15 MARS 2023

 N°15032023_08 : Procédure de reprise des concessions funéraires en l’état d’abandon:

Monsieur Didier BRUNEAU, Conseiller Municipal délégué, rappelle au Conseil Municipal la procédure de reprise de concessions funéraires en l’état

d’abandon en cours.

Quatre-vingt-dix-neuf concessions sont à l’état d’abandon dont dix-sept

perpétuelles, une de 100 ans et quatre-vingt une dont les actes de concession n’ont pu être retrouvés.

Pour les concessions sans acte, des actes de notoriété ont dû être rédigés

pour les intégrer dans la procédure de reprise.

Monsieur BRUNEAU informe que le 18 avril 2023, un constat d’abandon sera réalisé au cimetière.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de l’engagement de la procédure de reprise des concessions funéraires en l’état d’abandon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-prend acte de l’engagement de la procédure de reprise des concessions

funéraires en l’état d’abandon.

-autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles relatifs à ce dossier.

 N°15032023_09 : Demande d’occupation du domaine public pour y exercer une activité commerciale:

Madame LEMÉE, Maire, donne lecture au Conseil Municipal d’une demande de Madame GROUARD, productrice de fromage de chèvre sur la commune de Saint-Céneri- le-Gérei, qui souhaiterait accompagnée d’un producteur de porc de plein air et d’un maraîcher créer un petit marché de producteurs le

vendredi soir sur le parking de la salle polyvalente.

Il est proposé de répondre favorablement à Madame GROUARD.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-accepte que Madame Camille GROUARD, productrice de fromage de chèvre vienne vendre ses produits sur le parking de la salle polyvalente moyennant une redevance d’occupation du domaine public d’un montant de 50€.

-autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles relatifs à ce dossier.COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 15 MARS 2023

DIVERS :

-Monsieur BRUNEAU dresse un bilan de la sécurité routière pour l’année

2022.

-Madame JAMET fait part du dernier Conseil d’école. Les enseignants

travaillent autour des thèmes du harcèlement et de la Fraternité. Elle souligne aussi l’efficacité et la rapidité du personnel technique de la commune pour l’école.

-Monsieur SCELLES rappelle que les Poèmes écrits par les enfants seront

présentés le 16 juin 2023 à 17h30.

-Madame ENOUF informe que la cérémonie de citoyenneté des jeunes inscrits d’office sur la liste électorale se tiendra le 08 avril 2023 à 11h en Mairie.

-Madame LEMÉE informe que la prochaine Commission des Finances aura lieu le 05 avril 2023 à 19h00 et le prochain Conseil Municipal le 11 avril 2023 à

19h00.

Numéro d’ordre Objet de la délibération

15032023_01 Vote du budget scolaire 2023

15032023_02 Vote des subventions 2023

15032023_03 Vote d’une subvention exceptionnelle au Centre Communal d’Action Sociale

15032023_04 Création de zones 30

15032023_05 Rétrocession de la parcelle cadastrée section AL n°6c dans le domaine public communal

15032023_06 Consultation pour le marché d’entretien des espaces verts de la commune

15032023_07 Mise à jour du tableau des emplois suite à avancement de grades

15032023_08 Procédure de reprise des concessions funéraires en l’état d’abandon

15032023_09 Demande d’occupation du domaine public pour y exercer une activité commerciale

LEMÉE A.S. PAREIN J.M