Compte-Rendu - CR DU 18012023

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Compte-Rendu - CR DU 18012023 Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Condé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 18012023)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Aménagement du territoire, COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 18 JANVIER 2023

L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit janvier à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal de la commune de Condé-sur-Sarthe se sont réunis Salle du Conseil Municipal de Condé-sur-Sarthe, en séance publique, sous la présidence de Madame Anne-Sophie LEMEE, Maire et sur la convocation adressée le douze janvier 2023.

Étaient présents : Anne-Sophie LEMÉE, Stéphane FOURNIER, Catherine

JAMET, Luc BUFFLER, Caroline ENOUF, Patrick BERCON, Karine

PERRAULT, Vincent TOREAU, Didier BRUNEAU, Vincent LE BLANC, Marie-Claire VIOT, Michelle PAVÉ, Nathalie PATRY, Chantal MÉZANGES, Ghislain CHESNOT, Matthieu SCELLES, Gwenaëlle OUVRARD, Sylvain BIDARD, Jean-Michel PAREIN.

Monsieur Holger TESKE donne pouvoir à Madame Catherine JAMET

Monsieur Yves-Marie LE TROQUER donne pouvoir à Monsieur Luc

BUFFLER.

Madame Catherine JAMET est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière réunion en date du 14 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

 N°18012023_01: Renouvellement d’un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence:

Madame LEMÉE, Maire, rappelle, que par délibération du 16 juin 2021, le Conseil Municipal avait décidé d’inscrire la collectivité dans la déclinaison des politiques publiques de l’Etat et de s’engager dans une démarche

d’accompagnement relative aux contrats Parcours Emploi Compétence (PEC) et de créer un emploi d’agent polyvalent des services techniques à compter du 1er juillet 2021.

Madame LEMÉE, précise les grands principes de ce dispositif transformant les contrats aidés et ayant pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Madame LEMÉE expose que la mise en œuvre du Parcours Emploi

Compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès

facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif

l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements prévoit dans le cas de Monsieur FRENEHARD en raison de sa situation, une aide de l’Etat à hauteur de 45% pour une durée hebdomadaire de prise en charge de 26 heures.COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 18 JANVIER 2023

Compte tenu des besoins de la collectivité, Madame LEMÉE propose que la durée hebdomadaire de travail de Monsieur FRENEHARD soit de 35 heures avec une rémunération égale au SMIC majorée de + 15%.

Le contrat de Monsieur FRENEHARD s’étant terminé le 31 décembre dernier, Madame LEMÉE propose de renouveler le contrat pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 30 juin 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de :

-renouveler le contrat Parcours Emploi Compétences de Monsieur FRÉNÉHARD pour une durée de six mois soit jusqu’au 30 juin 2023 dans les conditions suivantes :

-durée hebdomadaire de travail : 35 heures

-rémunération : SMIC + 15%

-autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

 N°18012023_02 : Consultation pour les prestations d’entretien des espaces verts publics de la commune :

Monsieur TOREAU, Conseiller Municipal délégué informe que les prestations d’entretien des espaces verts publics de la commune sont confiées à

l’association le Collectif d’Urgence retenue suite à la passation d’une

procédure de consultation en date du 28 Mars 2019. Le marché était conclu pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois soit 4 ans.

Le marché se terminant cette année, Monsieur TOREAU propose de lancer une nouvelle consultation pour choisir un prestataire pour la même durée et en

intégrant une clause d’insertion sociale.

Le marché est divisé en deux lots : un premier lot pour les prestations de tonte- désherbage et nettoyage des plantations et un second lot pour les prestations de taille.

Monsieur TOREAU présente les lots:

LOT n°1 :

TONTE :

- rues des Marronniers-de Montperthuis-impasse des Fruitiers

- rues de Saint Germain-de Beauséjour

- Lotissement Pablo Picasso : rue Pablo Picasso

- Lotissement la Pépinière : rue de la Pépinière

- Lotissement Vert Village : rues André Breton – Paul Verlaine-

Charles Baudelaire

- Lotissement du Bourg : rues des Lilas – des Rosiers – rue de Laleu

- rue de l’Eglise

- Lotissement les Sentes : rues de Vervaine – de la Patte d’Oie – de

l’Orangerie

- Lotissement du Quartz : rues du Verger - l’Abbé Loublier- talus à

l’entrée de la rue de la JardinièreCOMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 18 JANVIER 2023

- Le tour du monument aux Morts

- rue de la Vallée

- rue du Château d’Eau

- Lotissement les Rangées : rues Georges Sand – Jacques Prévert

- Lotissement le Champ Rouge : rues Simone de Beauvoir – Flora

Tristan – Olympe de Gouges – Chemin de la Butte

- Lotissement le Bon Air : rue Renée Desnos

- rue des Merisiers

- rue des Cytises

- Lotissement le Hameau du Château d’Eau : rue du Granit

- rue d’Alençon

- Passage rue d’Alençon – rue des Dragées

DESHERBAGE –NETTOYAGE DES PLANTATIONS :

- Lotissement le Champ Rouge : rues Simone de Beauvoir – Flora

Tristan – Olympe de Gouges

- rue du Pont Percé (deux passages annuels)

DEBROUSSAILLAGE SECTEURS PIÉTONNIERS ET FOSSÉS :

- Lotissement les Sentes : rues de Vervaine –de la Patte d’Oie- de Laleu

(pieds de talus)

- Lotissement du Bourg : rues des Lilas – des Rosiers

- Lotissement Vert Village : rues André Breton – Paul Verlaine –

Jacques Prévert

- allée de la Poudrière

LOT n°2 : TAILLE

- rue d’Alençon

- Lotissement le Champ Rouge : rues Simone de Beauvoir – Flora

Tristan – Olympe des Gouge (Plate-bande arbustive)

- Lotissement du Quartz : 3 côtés et à hauteur des grillages

- rue l’Abbé Loublier

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de:

-autoriser Madame le Maire à lancer une procédure de consultation pour les prestations d’entretien des espaces verts publics de la commune énumérées ci- dessus.

-autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

 N°18012023_03 : Consultation pour les travaux de création d’un terrain de football synthétique avec éclairage:

Madame LEMÉE, Maire, fait part au Conseil Municipal que le cabinet Sport Initiatives chargé de la maîtrise d’œuvre pour les travaux de création du terrain de football synthétique, a achevé la phase d’Avant-Projet Définitif.

Madame LEMÉE précise que désormais il convient de lancer la procédure de consultation.COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 18 JANVIER 2023

Le marché sera passé sous la forme d’une procédure adaptée en vertu des

articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 du code de la commande publique et se composera de deux lots :

-lot n°1 : Terrassement/ Maçonnerie / VRD/ Sol et équipements sportifs/

Clôtures

-lot n°2 : Eclairage.

Au regard du montant estimatif des travaux porté à ce jour à 774 420.00€ HT soit 929 304.00€ TTC.

Compte tenu de la capacité financière actuelle de la commune, des subventions à ce jour notifiées et de la non éligibilité au FCTVA de l’opération proprement dite, il est proposé que l’enveloppe financière arrêtée pour ces travaux soit

fixée à 500 000€ HT soit 600 000€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité décide de :

-fixer l’enveloppe dédiée pour les travaux de création du terrain de football synthétique avec éclairage à 500 000€ HT soit 600 000€ TTC.

-lancer la procédure de consultation pour les travaux de création d’un terrain de football synthétique avec éclairage.

-autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

 N°18012023_04 : Habilitation donnée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Orne pour consulter pour des prestations d’assurance des risques statutaires du personnel:

Madame LEMÉE, Maire, informe le Conseil Municipal que le Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Orne offre la possibilité aux communes affiliées au Centre de Gestion de se joindre à une consultation pour des prestations d’assurance des risques statutaires du personnel.

Madame LEMÉE précise que le principe de l’assurance statutaire consiste à couvrir les risques liés à l’indisponibilité physique des agents des collectivités puisque les employeurs publics ont des obligations à l’égard de leurs

personnels et prennent en charge les frais médicaux en cas d’accident de

travail, les indemnités journalières en cas de maladie, le capital en cas de décès.

Vu le Code général de la Fonction Publique ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats

d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des

collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu les ordonnances 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 18 JANVIER 2023

Madame le Maire expose :

-l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; -que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Orne peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

Madame LEMÉE précise que, si au terme de la consultation menée par le

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Orne, les conditions obtenues ne convenaient pas à la collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

-donner habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Orne pour consulter pour des prestations d’assurance des risques

statutaires du personnel.

Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

-agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL : décès, accidents

du travail, maladies imputables au service, incapacité de travail en cas de

maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non

professionnel.

-agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non

titulaires de droit public : accidents du travail, maladies professionnelles,

incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de

maladie ou d’accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront

pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

-durée du contrat : 4 ans, à effet au plus tard le 1er janvier 2024.

-régime du contrat : capitalisation

-autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

 N°18012023_05 : Décision modificative n°3 du budget communal 2022:

Madame LEMÉE, Maire, informe le Conseil Municipal qu’afin de pouvoir

passer les écritures comptables constatant les dotations aux amortissements, il y a lieu de prévoir les virements de crédits suivants sur le budget communal 2022 :

- dépenses de fonctionnement : compte 60613 (chauffage urbain): - 1500€

- dépenses de fonctionnement : compte 6811 (dotations aux amortissements) : +1500€

- recettes d’investissement : compte 281828 (amortissement autres matériels de transport) : +1500€

-recettes d’investissement : compte 165 (dépôts et cautionnement reçus) :

-1500€

Madame LEMÉE précise que s’agissant d’opérations d’ordre, ces écritures ne modifient pas le budgetCOMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 18 JANVIER 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

-adopter la décision modificative du budget communal 2022 énoncée ci-dessus, -autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces

utiles à ce dossier.

 N°18012023_06 : Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au titre de l’année 2023 :

Monsieur FOURNIER, Adjoint au Maire, informe que le parc informatique de l’école n’est plus adapté pour répondre aux besoins actuels du personnel

enseignant et des élèves; c’est pourquoi il est proposé de procéder à son

remplacement. Le montant de cet investissement est estimé à 28 540.50€ HT soit 34 248.60€ TTC.

Madame LEMÉE, Maire, informe que cet investissement est éligible à la

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 au titre de

l’informatisation des écoles et précise que pour le taux d’intervention de l’Etat est compris entre 20 à 45% du montant hors taxes.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 18 février 2023.

Madame LEMÉE propose de :

-solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’acquisition d’équipements informatiques pour l’école au taux de 45%

-adopter le plan de financement suivant :

-Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (45%) : 12 843.22€

-Autofinancement (55%) : 15 697.28€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

-solliciter une subvention de 12 843.22€ au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’acquisition d’équipements informatiques pour l’école,

-adopter le plan de financement exposé ci-dessus,

-prévoir cette dépense au budget 2023,

-autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces

utiles à ce dossier.

DIVERS :

-Monsieur FOURNIER rappelle qu’une initiation gratuite à l’utilisation d’un défibrillateur est proposée par l’Association Départementale de la Protection Civile les vendredi 20 janvier 2023 de 17h00 à 20h00 et samedi 21 janvier

2023 de 9h00 à 11h00, salle du Quartz. Chaque formation est ouverte à tous et se déroulera en session d’une heure.

- Monsieur TOREAU informe que « Troc tes plantes » se tiendra vendredi 12 mai 2023.COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 18 JANVIER 2023

Numéro d’ordre Objet de la délibération

18012023_01 Renouvellement d’un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence

18012023_02 Consultation pour les prestations d’entretien des espaces verts publics de la commune

18012023_03 Consultation pour les travaux de création d’un terrain de football synthétique avec éclairage

18012023_04 Habilitation donnée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Orne pour consulter pour des

prestations d’assurance des risques statutaires du personnel

18012023_05 Décision modificative n°3 du budget communal 2022

18012023_06 Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au titre de l’année 2023

LEMÉE A.S. JAMET C.