Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 12 décembre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 11 décembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2021
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2017
Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+30++JUIN+2017
Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu du 22 juin 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 juin 2020
Compte-Rendu - compte rendu conseil ml 27 juin 2020
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 30
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 juin 2024
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 12 juin
Document publié le Samedi 12 juin 2021 par la commune d'Armbouts-Cappel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 12 juin)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Numérique,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2021
L’an deux mille vingt, les douze juin, à dix heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le vingt-deux juin deux mille vingt, se sont réunis en Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARCOURT, Maire.
Etaient présents :
Jean-Luc DARCOURT, Maire, Jean-Antoine VILLAU GARCIA, Marie-Claire CAILLIAU, Nicole ALIPS, David VANMARQUE, Adjoints au Maire, Jean-Noël MALLEVAEY, Pierre AVERLANT, Véronique LAGATIE, Cécile DIERS, Céline LEMOR, Isabelle PADIÉ, Kévin BATAILLIE, Ludovic FAUQUET, Nicolas GRAZIANO Conseillers municipaux.
Absents ayant donné pouvoir :
- Gilles CREPIN, Conseiller Municipal, à Marie-Claire CAILLAUF, conseillère Municipale Adjointe au Maire,
- Daniel DECHERF, Conseiller Municipal Adjoint au Maire, à David VANMARQUE, Conseiller Municipal Adjoint au Maire,
- Marie DUMOTIER, conseiller municipal, à Céline DERRO LEMOR conseillère municipale. - Claude ESTIEVENAERT Conseillère Municipale déléguée au Maire, à Jean-Luc DARCOURT Maire.
-. Fabienne PORREAU Conseillère Municipale à Jean-Antoine VILLAU-GARCIA Conseiller Municipal adjoint au Maire.
Secrétaire de séance : Marie-Claire CAILLIAU Conseillère Municipale adjointe au Maire.
ORDRE DU JOUR
1. Compte-rendu du Conseil municipal du 10 avril 2021
2. Finances
2.1 Décision budgétaire modificative
2.2 Subvention Coopérative scolaire
2.3 Vente terrain Flandre Opale Habitat
2.4 Plan de relance socle numérique dans les écoles élémentaires 2.5 Cadeau naissance pour le personnel
3. Marché entretien terrain de football
4. Marché de denrées alimentaires
5. Convention Espace Numérique de Travail (ENT)
6. Jury criminel
7. Points d’information
7.1 Finances
7.2 Conseil d’enfants
7.3 Centre de loisirs 2
7.4 Conseil d’école
7.5 Challenge des villes
8. Questions diverses
1. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2021.
Monsieur le Maire demande si des remarques sont formulées sur le compte-rendu du conseil municipal du 10 avril 2021.
Vote du Conseil Municipal :19
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
En conséquence, le point relatif à l’approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 10 avril 2021 permettra à l’ensemble des Conseillers municipaux de signer le document en fin de réunion.
2. FINANCES
2.1 Décision modificative
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de réajuster les crédits ouverts au budget primitif 2020 et propose les transferts de crédits suivants :
Subvention au CCAS
CHAPITRES DEBIT CREDITS
Chapitre 011 – Ligne 615231 - 8 000 €
Chapitre 65 – Ligne 7362 + 8 000 €
Vote du Conseil Municipal : 19
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité, le transfert de crédits tel que présentés ci-dessus.
2.2.Subvention Coopérative scolaire
Chaque année, les enseignantes, pour préparer la prochaine rentrée scolaire, renouvellent leur matériel ou font de nouveaux achats.
Ceux-ci se font généralement par des bons de commande traitées par les services municipaux. Cette année, une enseignante souhaite acheter du matériel hors catalogue proposé et ceci sur une plateforme numérique (internet).
Cette plateforme n’autorise pas les mandats administratifs. 3
Il est proposé de verser l’équivalent de cet achat soit 450 € sous forme de subvention à la coopérative scolaire de l’école Veriepe-ferry gérée par les enseignantes et qui rendra possible cet d’achat.
Vote du Conseil Municipal :19
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité, la subvention de 450€ à la coopérative d’e l’école Veriepe-Ferry.
2.3 Vente terrain Flandre Opale Habitat
La commune d’Armbouts-Cappel est propriétaire d’une parcelle de 27 m2, sise 7, square Vincent Scotto, en état de pelouse, cadastrée en section AH 184. Elle est située devant une habitation et relève du domaine privé de la commune.
La société Flandre Opale Habitat souhaite acquérir ce terrain afin de le vendre à l’opérateur national de vente qui gère la vente auprès des particuliers.
Au vu de l’avis de France Domaine, la cession de cette parcelle pourrait intervenir au prix de 300 euros +- 15%.
Il est précisé que les frais d’acte et de géomètre seront mis à la charge de l’acquéreur. Il est proposé le prix de 330 €.
Il est proposé d’approuver la cession de la parcelle AH 184 de 27 m2, au prix de 330 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes.
Vote du Conseil Municipal : 19
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la cession de la parcelle AH 184 de 27 m2, au prix de 330 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes.
2.4 Plan de relance socle numérique.
Dans le cas du plan de relance et de la stratégie gouvernementale dans son volet » transformation numérique de l’enseignement », un appel à projet exceptionnel relatif au numérique pouvant être subventionné entre 50 et 70% en fonction du montant de l’investissement.
Cet appel à projet vise à soutenir la généralisation du numérique éducatif pour l’ensemble des écoles élémentaires et primaires. Il comporte un volet « équipement du socle numérique de base » ainsi qu’un volet » ressources numériques »
Pour notre appel à projet
Montant global
prévisionnel
Montant
subventionnable
Montant projet
subventionnable
Montant
subvention état 4
maximum pour la
commune
Volet équipement 14519 14000 14000 9800 Volet services et ressources 1648 1990 1648 824 Total 16167 10624
Il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser M. le Maire de répondre à l’appel à projet et de l’autoriser à signer tous documents nécessaires à la réalisation du projet
Vote du Conseil Municipal : 19
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, approuve à. Le Conseil municipal, après avoir entendu ce qui précède, et après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité de s’inscrire dans la démarche du plan de relance « socle numérique » comme défini ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute décision ayant trait à la préparation, la passation, la conclusion, l’exécution de ce plan d relance « socle numérique ».
2.5 Cadeau naissance pour le personnel communal.
Lors du conseil municipal du 27 mars 2021 le vote des tarifs communaux avait été effectué. Il n’avait pas été établi de montant pout la naissance d’un enfant dans le cadre du personnel communal, aussi pour compléter cette base des tarifs communaux, il est proposé une carte cadeau ou chèque cadeau d’une valeur de 40 €.
Vote du Conseil Municipal : 19
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Conseil municipal, après avoir entendu ce qui précède, et après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la mise en place d’une carte cadeau naissance pour le personnel communal.
3. Marché entretien terrain de football
Lors du Conseil municipal du 27 mars il avait été validé de procéder à une consultation pour l’entretien des terrains de football.
La date limite de la consultation était fixée au 8 juin.
Nous avons eu 2 réponses qui seront analysées prochainement.
4. Marché de denrées alimentaires 5
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le marché actuel de fournitures de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire arrive à échéance le 1er septembre 2021. Il y a donc lieu de lancer une nouvelle consultation pour répondre aux besoins pour les quatre années à venir.
Afin de pouvoir continuer à assurer ces prestations, il y a lieu de passer un marché public à procédure adaptée pour une durée d’un an, renouvelable au maximum 3 fois, donc jusqu’au 1er septembre 2025.
Monsieur le Maire demande ainsi au Conseil Municipal de l’autoriser à signer toute décision ayant trait à la préparation, la passation, la conclusion, l’exécution et le règlement du présent marché public.
Vote du Conseil Municipal : 19
POUR : 19
CONTRE :
ABSTENTION : 0
Le Conseil municipal, après avoir entendu ce qui précède, et après en avoir délibéré, APPROUVE le principe de lancer un MAPA pour le marché des denrées alimentaires, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute décision ayant trait à la préparation, la passation, la conclusion, l’exécution et le règlement du présent marché public.
5. Convention Espace Numérique de Travail (ENT)
Le développement du numérique éducatif dans les écoles maternelles et élémentaires constitue un objectif partagé par l’Education nationale et les collectivités territoriales. La loi pour la refondation de l’Ecole et de la République du 8 juillet 2013 pose les fondements d’un plan de développement des usages du numérique à l’école, pour une politique éducative innovante, personnalisée, proche de l’élève et de ses besoins. L’Environnement Numérique de Travail (ENT) est un service éducatif numérique offrant à chaque membre de la communauté éducative un accès dédié, sécurisé et simplifié, aux informations et outils dont il a besoin pour son activité. « En plus de leur aspect structurant, les ENT confèrent un véritable sens aux actions d’équipement réalisées par les collectivités pour les écoles et les établissements scolaires. Ils donnent accès aux savoirs, aux ressources et aux contenus pédagogiques mis à disposition par l’équipe éducative. Au sein de l’école, les ENT permettent à tous les membres de la communauté éducative de disposer d’un projet cohérent, en lien avec le projet d’établissement et appuyé sur un espace numérique qui facilite leurs activités et offre de nouvelles formes d’échanges, d’apprentissage et d’enseignement ». L’ENT est un outil d’accompagnement au service de la communauté éducative et des pratiques pédagogiques. Il permet également de réaliser des passerelles entre les différents cycles pour les enseignants, les élèves et leurs familles.
Conscients des enjeux attachés à la mise en œuvre d’une politique numérique éducative pour la réussite des élèves, la Commune » et le Syndicat mixte souhaitent œuvrer au déploiement de l’environnement numérique de travail (ENT) dans les écoles maternelles et élémentaires et à la généralisation des usages numériques éducatifs dans les pratiques quotidiennes. Ils décident de mettre en cohérence et en synergie leurs contributions respectives pour favoriser le développement de l’usage des outils et ressources numériques par les élèves.
Le Syndicat mixte fournit et accompagne la mise en œuvre de l’ENT :
dans les écoles, en lien étroit avec les communes ou les groupements compétents en matière
scolaire et avec leur feuille de route numérique, pour s’assurer de la parfaite mise en adéquation
de l’environnement aux besoins de la plateforme ENT,
en lien étroit avec les écoles afin de s’assurer que l’ENT réponde à leurs besoins pédagogiques, 6
en liaison avec les familles, notamment dans le cadre de la politique d’inclusion numérique,
en lien étroit avec l’Académie pour que l’ENT corresponde en tout point au projet éducatif établi
par celle-ci.
L’adhésion au Syndicat mixte est requise pour bénéficier de l’ENT déployé par le Syndicat mixte aux conditions décrites dans le CTAF. Toutefois les circonstances exceptionnelles nées des conséquences de la pandémie de COVID-19 ont amené les Départements du Nord et du Pas-de-Calais à prendre en charge le financement de l’ENT pour l’ensemble des écoles publiques du 1er degré sur leur territoire durant l’année 2020.
Ce financement n’a pas vocation à se pérenniser et chaque EPCI, ou chaque commune, doit désormais, s’il le souhaite, adhérer au Syndicat Mixte. Cependant au regard de la grande longueur du processus politique et juridique d’adhésion au Syndicat mixte, dans la volonté de ne pas arrêter le service, faute de financement, dans les écoles où, pour la plupart, des usages se sont développés, et en conformité avec le cadre législatif qui autorise au Syndicat de délivrer des prestations annexes, accessoires et limitées à des collectivités non membres, la commune souhaite prendre en charge temporairement le financement de l’ENT dans les écoles de son territoire.
La commune s’engage à :
Participer activement au processus juridique de mise en œuvre de l’ENT dans les écoles de son territoire,
Faciliter en encourager les liens entre le Syndicat mixte et les écoles de son territoire, Promouvoir l’usage de l’ENT déployé par le Syndicat mixte et l’Académie de Lille, Verser une participation publique conforme, selon :
o le nombre de comptes élèves concernés,
o le choix de l’accompagnement ou non par le Syndicat mixte,
Le Syndicat mixte s’engage à :
Commander le maintien de l’accès à la plateforme ENT et à l’application mobile pour les écoles
concernées,
Fournir toute information utile à la commune relative au déploiement et aux usages de l’ENT dans
les écoles de son territoire.
La convention entre en vigueur à compter de sa signature par les Parties et arrivera à échéance à la fin de l’année scolaire 2020-2021, fixée entre les Parties au 31 août 2021.
La participation financière s’élève à 105,84 euros.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, APPROUVE le contenu de la convention relative au déploiement d’un Espace Numérique de Travail dans les écoles du 1er degré de la commune
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention
Vote du Conseil Municipal : 19
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 7
6. Jury criminel
Comme chaque année, le conseil municipal est amené à procéder publiquement, à partir de la liste électorale, au tirage au sort de six personnes âgées de 23 ans et plus au 31 décembre 2020 (nées en1997 et avant), qui seront inscrites dans la liste préparatoire des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel pour l’année 2021.
Il est procédé au tirage du numéro de la page de la liste générale puis au tirage de la ligne et par conséquent du nom du juré.
Sont tirés au sort :
Nom
patronymique Prénom
Nom
marital
Date de
naissance
Commune de
naissance Profession Adresse
7. Points d’information
7.1 Finances
Vous trouverez ci-dessous l’état des dépenses et recettes de fonctionnement à fin mai 2021.
Fonctionnement Janv-21 Févr-21 Mars-21 Avr-21 Mai-21
Dépenses cumulées 140 976,80 € 240 251,19 € 332 417,06 € 453 799,27 € 537 360,89 €
Recettes cumulées 6 818,68 € 89 865,52 € 233 286,54 € 362 814,71 € 476 574,99 €
Dépenses mensuelles 140 976,80 € 99 274,39 € 92 165,87 € 121 382,21 € 83 561,62 €
Recettes mensuelles 6 818,68 € 83 046,84 € 143 421,02 € 129 528,17 € 113 760,28 €
Nous sommes sur la même dynamique que les années précédentes, qui nous ont permis d’atteindre le taux
d’épargne brut visé en fin d’année.
Pas d’alerte dans le détail des dépenses ou des recettes de fonctionnement en cours pouvant anticiper un
éventuel écart en fin d’année par rapport à nos budgets.
Au niveau des investissements, nous avons réalisé en dépense le City Park et les travaux de réfection de la
toiture de la salle des fêtes conformément aux budgets prévus.
Mai 2018 Mai 2019 Mai 2020
Dépenses cumulées 504 042,76 € 555 206,23 € 559 937,80 €
Recettes cumulées 477 135,59 € 511 698,99 € 479 924,04 € 8
Concernant le City Park, le coût des dépenses s’élève à 81 178.36 € conformément au budget prévu. Une
fois la réception des travaux réalisés, nous allons pouvoir libérer la demande de subvention auprès du
Département à hauteur de 33 824 €.
Nous enregistrons la réception des factures des travaux d’éclairage public, aménagements urbains de la rue
de la petite chapelle. Ces dépenses étaient prévues dans nos budgets 2021. La réception de ces factures
permet de libérer la demande de fonds de concours auprès de la CUD (50% des dépenses avec un plafond à
38 745 €).
Dépenses (AU 10 JUIN 2021)
Budg.BP/BS/DM/CR Réalisé % Réa Disponible
Fonctionnement 1 717 323,87 540 942,89 30,98 1 176 380,98
Investissement 510 979,26 107 387,83 21,02 403 591,43
Total 2 228 303,13 648 330,72 29,10 1 579 972,41
Fonctionnement Budget Réalisé % réalisé Disponible 011 Charges à caractère général 529 021,96 148 774,07 28,12 380 247,89 012 Charges de personnel 822 400,00 334 991,40 40,73 487 408,60 014 Atténuation de produits 38 317,00 0,00 0,00 38 317,00 65 Autres charges gestion courante 101 002,00 51 148,73 50,64 49 853,27 66 Charges financières 11 582,91 6 028,69 52,05 5 554,22 022 Dépenses imprévues 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 023 Virement à la section d'investissement 165 000,00 0,00 0,00 165 000,00
Somme 1 717 323,87 540 942,89 31,50 1 176 380,98
Investissement Budget Réalisé % réalisé Disponible 16 Emprunts et dettes assimilées 40 878,41 20 201,97 49,42 20 676,44 21 Immobilisations corporellles 268 179,49 87 185,86 32,51 180 993,63 23 Immobilisations en cours 132 025,10 0,00 0,00 132 025,10 001 Solde d'exécution 69 896,26 0,00 0,00 69 896,26
Somme 510 979,26 107 387,83 21,02 403 591,43
RE C E T T E S (AU 10 J U I N 2 021)
Budg.BP/BS/DM/CR Réalisé % Réa Disponible
Fonctionnement 1 717 323,87 479 680,21 27,93 1 237 643,66
Investissement 510 979,26 0,00 0,00 510 979,26
Total 2 228 303,13 479 680,21 21,53 1 748 622,92 9
Investissement Budget Réalisé % réalisé Disponible 10 Dotations, fonds divers et réserves 83 896,26 0,00 0,00 83 896,26 13 Subventions d'investissement 127 083,00 0,00 0,00 127 083,00 16 Emprunts et dettes assimilées 135 000,00 0,00 0,00 135 000,00 021 Virement section fonctionnement 165 000,00 0,00 0,00 165 000,00
Somme 510 979,26 0,00 0,00 510 979,26
7.2 Conseil d’enfants
Compte-rendu réunion CMJ du 07/05/21 et exposé rapidement en Conseil Municipal le 12/06/21
Un groupe de travail composé de Marie-Claire, Cécile, Véronique, Céline , Fabienne, Pierre, Ludovic a étudié la mise en place d’un Conseil Municipal Jeunes sur le village.
Céline et Cécile font un bref compte-rendu de leur visite en mairie de Bourbourg en janvier dernier où elles ont passé une matinée pour se renseigner sur le fonctionnement du CMJ installé.
En réunion le 07/05/21, nous décidons ensemble que le futur CMJ concernera les enfants du CM1 à la 5ème inclus.
Pour pouvoir se porter candidat, une condition est nécessaire : résider à Armbouts-Cappel. Nous souhaitons élire 10 enfants (il faut donc respecter la parité soit 5 filles et 5 garçons) Le CMJ est élu pour un mandat de 2 ans.
Pour rappel, le conseil municipal des jeunes permettra d'inclure les jeunes dans les temps forts de la commune conjointement au conseil municipal des élus. C'est une expérience enrichissante pour nos jeunes qui pourront dès lors développer des compétences citoyennes et acquérir une certaine autonomie.
Nous envisageons de faire les élections la semaine avant les vacances de Toussaint. Il s'agit d'élections en mairie où tous les enfants votent (déplacement des classes en mairie ou des collégiens personnellement)
Les élections se font dans des conditions officielles (urne/isoloirs/bulletins de vote/carte d'électeurs...) Nous avons besoin de travailler avec l'école pour pouvoir présenter le CMJ aux enfants, qu'ils se portent ensuite volontaire, lancer la campagne...
Il est possible d'envisager une sorte de débat public pour diffuser les présentations...
Nous nous répartissons les tâches :
Marie-Claire doit prendre contact pour expliquer tout cela à Mme la Directrice (qui approuve complètement !)
Pierre se propose pour la rédaction d'une charte = des règles à établir
(un magnifique travail a été réalisé!)
Fabienne s'occupe de créer un flyer pour expliquer la mise en place d'un CMJ à destination des jeunes du CM1 à la 5ème et annoncer une réunion d'informations = un appel au volontariat (un très beau flyer bien clair a été fait !) 10
Les autres membres du groupe s'intéressent à chercher des profils de candidats.
Il faut prévoir l'achat de valisettes prévues pour les jeunes élus (comprenant une écharpe, des pins, la charte...)
Lors du Conseil d'école du 14 juin 2021, Marie-Claire a proposé à Céline de faire un point informatif sur la réflexion de la mise en place du CMJ.
Plusieurs remarques, pourquoi ne pas envisager de commencer à en parler en septembre à l'école, de lancer la campagne avant les vacances de Toussaint et d'envisager les élections courant décembre. Cela permettrait de présenter le CMJ à la cérémonie des vœux de janvier avec une sorte d'intronisation « officielle » et remise des écharpes...
Ceci nous permettrait d 'avoir encore un peu de temps pour finaliser et mettre au point ce projet qui a été accueilli très positivement par l'ensemble de l'assemblée (enseignantes et parents présents)
7.3 Centre de loisirs
Le Centre aéré retrouve un programme comme les années précédentes, avec consignes sanitaires, les fêtes de fin de centre auront lieu aux deux sessions.
Pour le mois de Juillet : 105 enfants inscrit
13 animateurs embauchés
(Exposé du planning)
Pour le mois d’août :
Semaine 1 :73 Semaine 2 : 78 Semaine 3 : 63
Equipe d’animation :
11 animateurs – 1 sous directrice – 1 directrice -
(Exposé du planning)
7.4 Conseil d’école
Effectifs à la prochaine rentrée scolaire :
Petite section : 10 Pour les Toute petite section : décision fin juin
Moyenne section : 18
Grande section : 16
Cours Préparatoire : 13
CE1 : 23
CE2 : 17
CM1 : 22
CM2 : 16
Un total de 135 élèves – moyenne de 22 élèves par classe –
Il subsiste une inquiétude sur une éventuelle fermeture de classe en 2022 car elle a été écartée avec la situation de cette année vis-à-vis de l’épidémie. A voir avec les nouvelles constructions…
7.5 Challenge des villes 11
Pour fêter son centenaire, la ville de Cappelle la grande organise un challenge des villes. Les maires de Cappelle la grande, Bergues, Bierne et Armbouts cappel ont présentés l’événement le jeudi 3 Juin.
L’idée est que le challenge soit organisé tour à tour pour chacune des quatre villes. Ce rendez-vous est fixé le Dimanche 29 Août à 13h00 sur le site du stade Gouvart et du parc Marius- Rubbens,
Ouverture du parc de 10h00 à 19h00 avec restauration et buvette sur place. Les inscriptions sont ouvertes en mairie de chaque commune du 3 juin au 25 juin. Il est prévu une dizaine d’épreuves pour adultes de plus de 18 ans, une épreuve enfant de 8 à 12 ans soit 140 participants dont 35 volontaires dont dix femmes et cinq enfants pour chaque commune qui défendront les couleurs de leur village.
Un capitaine d’équipe sera nommé et un charte challenge des villes sera signée par les participants. Nous aurons également besoin de supporters musiciens et banderoles, un animateur de Cappelle vous aideras.
Une présélection aura lieu le 25 Juin à Cappelle pour le mur des champions et le taureau mécanique. Un tee shirt sera fourni ainsi qu’un planning pour les entraînements.
Tout cela dans une ambiance bon enfant joie et bonne humeur seront au rendez-vous.
8. Questions diverses
Lors d’une manifestation organisée par une association, celle-ci dépose un dossier type de sécurisation des manifestations et fêtes avec plan d’implantation et obligations à respecter. Ce document est à retourner dument complété dans un délai de :
• Un mois pour les manifestations simples
• Deux mois pour les manifestations importantes (se déroulant sur la voie publique et celles de plus de 400 participants)
Avant la date de la manifestation.
Le dossier est à remettre en mairie.
Il sera validé par la mairie après avoir transité vers la sous-préfecture de Dunkerque. (Validation par les forces de l’ordre et les services de secours).
Fin de la séance du conseil municipal à 11 h 55