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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 juin 2024
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune d'Artres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 juin 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d'ARTRES
: Séance
du
MERCREDI
12
JUIN
2024
—
18
heures
30
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
et
le
douze
juin,
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué
le
3
juin
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Madame
Liliane
ANDRE,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
:
«Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
de
conseil
du
30
avrit
2024
+
Vente
de
la
parcelle
AB
335
:choix
de
l'acquéreur
et
prix
de
vente
* _
Groupement
de
commande
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
pour
la
restauration
scolaire
*
Décision
budgétaire
modificative
au
compte
73991112
(encaissement
des
taxes
locales)
+
Questions
diverses
Etaient_
présents
:ANDRÉ
Liliane
;
FROMONT
Denis
;
BERGAMINI
Patrick
;
LOCHU
Jean-Paul
;
FLOQUET
Laurent
;
LEDIEU
Isabelle
:BLONDEL
Jean-Louis
;DENDIEVEL
David
;FLOQUET
Coralie.
Absents
excusés
:DUEZ
Marie
José
:
JACQUEMIN
Amandine
;SCHORTZEN
Mélissa
; RAMEZ
Valérie
;
BERTELOOT
Guillaume PROCURATIONS
:JACQUEMIN
Amandine
à
Liliane
ANDRÉ
; DUEZ
Marie
José
à
Denis
FROMONT
;SCHORTZEN
Mélissa
à
Coralie
FLOQUET
;RAMEZ
Valérie
à
Isabelle
LEDIEU.
Le
quorum
étant
atteint
avec
9
personnes
présentes
et
4
procurations
sur
14,
Les
votes
s'effectueront
sur
13
voix.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance,
Il
est
18
heures
30
minutes.
Il
a
été
rajouté
à
l’ordre
du
jour
le
6
juin
2024
le
point
suivant
:
+
Modification
de
la
tarification
du
périscolaire
(garderie)
en
raison
de
la
modification
de
l'organisation
du
temps
scolaire
à
la
rentrée
prochaine.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Avec
l'accord
de
l'assemblée,
est
désigné
Secrétaire
de
Séance
:Monsieur
BERGAMINI
Patrick,
DELIBERATION
2024-30
- APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
MARDI
30
AVRIL
2024
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
mardi
30
avril
2024,
compte
rendu
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal,
et
demande
si
celui-ci
appelle
des
remarques.
Aucune
remarque
Puis
il
est
proposé
de
procéder
au
vote
:
Approbation
unanime
13
POUR
dont
4
procurations
;0
CONTRE
;0
ABSTENTION
Le
compte
rendu
de
la
réunion
du
30
avril
2024
est
approuvé. DELIBERATION
2024-31
-
VENTE
DE
LA
PARCELLE
AB
335
:CHOIX
DE
L'ACQUEREUR
ET
PRIX
DE
VENTE
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
que
nous
avons
reçu
une
proposition
d'acquisition
de
ce
terrain
par
courrier
le
2
avril
2024
de
la
part
de
Madame
et
Monsieur
FROMONT
Nicolas
habitant
le
17,
rue
de
la
Fabrique
à
Artres.
La
promesse
d'achat
de
cette
parcelle
AB
335
d’une
superficie
de
66
m?
est
de
deux
mille
euros
(2000
€)
pour
la
valeur
de
cette
parcelle
avec
frais
de
notaire
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Madame
le
Maire
a pris
attache
avec
Maître
RONNÉ
du
cabinet
RONNÉ-TRIOUX
pour
constituer
le
dossier
de
vente
aux
conditions
convenues.
Après
échange
avec
le
conseil
municipal,
Madame
le
Maire
propose
de
passer
au
vote
:
Approbation
unanime
13
POUR
dont
4
procurations
;
O0
CONTRE
;
0
ABSTENTION
Le
conseil
municipal
approuve
le
choix
des
acquéreurs
:Madame
et
Monsieur
FROMONT
Nicolas
au
17,
rue
de
la
Fabrique
d'Artres
et
le
prix
d'achat
de
deux
mille
euros
(2000
€)
ainsi
que
les
frais
de
notaire
à
la
charge
des
acquéreurs.
Le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
concernant
ce
dossier
de
vente.
DELIBERATION
2024-32
-
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LA
FOURNITURE
ET
LA
LIVRAISON
DE
REPAS
POUR
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
Dans
une
démarche
d'accompagnement
et
de
soutien
des
villes
voisines
relevant
du
périmètre
de
la
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropoles,
la
Ville
de
Valenciennes
propose
de
constituer
un
groupement
de
commande,
selon
les
modalités
des
articies
L2113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la
commande
publique,
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
restauration
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
et
dans
les
centres
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
Les
objectifs
de
ce
groupement
de
commandes
seront
principalement
:
-
D'assurer
un
service
public
de
repas
cohérent,
optimal
et
adapté
aux
besoins
de
l'enfant
à
l'échelle
d’un
territoire
infra
communautaire
-
De
permettre
la
mise
en
œuvre
de
critères
tant
qualitatifs
(produits
bio,
produits
régionaux
et
de
saison...),
que
quantitatifs
(grammages)
au
meilleur
prix
-
De
s'assurer
du
respect,
par
le
prestataire,
de
fa
réglementation
en
vigueur
;
-
De
réaliser,
le
cas
échéant,
des
économies
et
d'optimiser
financièrement
les
prestations
grâce
à
l'effet
volume
;
.
De
réduire
le
gaspillage
alimentaire
en
adaptant
les
quantités
livrées
à
l'appétit
et
au
goût
des
enfants
;
-__
De
simplifier
les
démarches
administratives
des
communes
;
-__
De
bénéficier
d'un
accompagnement
technique
plus
important
Dès
lors,
il
est
nécessaire
d'approuver
la
convention
constitutive
du
groupement.
Celle-ci
permet
de
préciser
et
d'encadrer
la
constitution
du
groupement
de
commandes
sur
le
fondement
des
dispositions
des
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la
commande
publique
et
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
celui-ci.
Le
groupement
de
commande
n'étant
là
que
pour
la
passation
du
marché
ou
de
l’accord-cadre
et
pour
le
choix
du
prestataire
commun
à
tous
ses
membres,
chaque
membre
du
groupement
s'engage
à
gérer
l'exécution
de
son
marché
(notification,
commande,
livraison,
paiement...).
Sur
ces
bases,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
passe
au
vote
: Le
conseil
municipal
décide
:
-__
D'adhérer
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
-__
D'approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe,
.
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
et
à
notifier
à
la
commune
de
Valenciennes
son
adhésion
au
groupement
dont
la
convention
constitutive
est
jointe
en
annexe
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
De
s'engager
à
communiquer
au
coordonnateur
du
groupement
la
nature
et
l'étendue
de
ses
besoins
en
vue
de
la
passation
des
marchés
ou
accords-cadres
lancés
par
le
groupement,
-
De
s'engager
à
exécuter
avec
la
ou
les
entreprise(s)
retenue(s)
les
marchés
et/ou
accords-
cadres
conclus
dans
le
cadre
du
groupement
-_
De
s'engager
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés
ou
accords-cadres
et
à
les
inscrire
préalablement
au
budget
DELIBERATION
2024-33
—
Décision
Budgétaire
Modificative
numéro
1
au
compte
73991112
(taxe
locale)
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
que
nous
devons
comptabiliser
l'intégralité
des
écritures
:
l'encaissement
des
taxes
locales
par
émission
d'un
titre
au
73111
et
un
autre
au
73132
mais
également
un
mandat
au
7391112.
Notre
budget
n'ayant
pas
prévu
les
crédits
budgétaires
au
chapitre
014
(atténuations
de
produits),
il
est
nécessaire
de
réaliser
une
décision
modificative
pour
prévoir
des
crédits
au
compte
7391172
(chapitre
014).
Imputation
OUVERT
REDUIF
Commentaires
DF0t4
7391112
TAXE
2000.00
DF
65
65133
2
009,00
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement
|
Fonctionnement
EQUILIBRE
Ouvertures
2
000,00
Sotde
Guvertures
2000.06
Dépenses
:
Réductions
2
000,00
Saide
Réductions
2
000,08
Equilibre
:
Ou.
- Red.
Ouv.
- Réd.
Après
en
avoir
délibéré,
il
est
proposé
de
procéder
au
vote
:
Soit
13
POUR
dont
4
procurations
;
O
CONTRE
;
0
ABSTENTION
Le
conseil
municipal
adopte
cette
décision
budgétaire
modificative
qui
sera
transmise
également
au
service
de
gestion
comptable
de
Valenciennes.
DELIBERATION
2024-34
—
Modification
de
la
tarification
du
périscolaire
(garderie)
en
raison
de
la
modification
de
l’organisation
du
temps
scolaire
à
la
rentrée
prochaine.
Madame
le
Maire
a
reçu
le
courrier
de
l'académie
de
Lille
ce
3
juin
2024
informant
la
commune
des
rythmes
scolaires
pour
la
rentrée
de
septembre
2024.
La
demande
de
modification
de
l'organisation
du
temps
scolaire
pour
l'école
de
la
Rhonelle
d’Artres
a
reçu
l'avis
favorable
du
conseil
d'école
et
de
l’IEN
de
la
circonscription.
A
compter
de
la
rentrée
prochaine
2024,
l’activité
d'enseignement
débutera
à
9h00
jusqu'à
12h00
et
reprendra
à
13h30
pour
se
terminer
à
16h30
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
en
période
scolaire.
d'ARD
Cela
aura
une
incidence
sur
l'activité
périscolaire
(garderie
du
matin)
: TARIF
ACTUEL
TARIF
PROPOSE
A
LA
RENTRÉE
DE
SEPTEMBRE
2024
GARDERIE
MATIN
DE
7H30
A 8H
30
1€20
GARDERIE
MATIN
DE
7H30
A 8H50
1€20
GARDERIE
DU
MATIN
DE
8H30
,
A
8H50
Gratuit
pour
les
parents
justifiants
d'une
activité
professionnelle
Sur
ces
bases,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
passe
au
vote
:
Approbation
unanime
13
POUR
dont
4
procurations
;
O
CONTRE
;
0
ABSTENTION
Le
tableau
explicatif
ci-dessous
est
approuvé
par
le
conseil
municipal. TARIF
PROPOSE
TARIF
ACTUEL
A
LA
RENTRÉE
DE
SEPTEMBRE
2024
GARDERIE
MATIN
DE 7H30
À 8H
30
1€20
GARDERIE
MATIN
DE
7H30
A 8H50
1€20
GARDERIE
DU
MATIN
DE
8H30
,
A
8H50
Gratuit
pour
les
parents
justifiants
d'une
activité
professionnelle
Questions
diverses
Point
sur
les
travaux
du
parking
drainant
de
la
rue
derrière
Les
Haies
:
Madame
le
Maire
demande
à
Denis
FROMONT
d’apporté
des
précisions
sur
ces
travaux.
Denis
FROMONT
explique
l'avancée
des
travaux
qui
se
déroule
correctement
et
qui
se
termineront
dans
les
délais
impartis,
Point
sur
la
fragilité
du
trottoir
en
lieu
du
ruisseau
«
le
cailloux
»
de
la
rue
Gambetta
:travaux
exceptionnels
à
prévoir Madame
le
Maire
informe
des
récentes
dégradations
observées
au
niveau
des
fondations
du
mur
situées
sur
la
rue
Gambetta.
Ces
détériorations
sont
principalement
dues
à
l'écoulement
des
eaux
en
continu,
qui
a
fragilisé
la
structure
au
fil
du
temps.
Denis
FROMONT
a
expliqué
que
l'eau
qui
ruisselle
constamment
a
causé
une
érosion
progressive
des
fondations.
Cette
situation
s'est
aggravée
avec
les
fortes
pluies
récentes,
comme
l'a
souligné
Liliane.
Ces
intempéries
ont
accéléré
le
processus
de
dégradation,
rendant
la
situation
critique.
Ces
dégradations
nécessitent
des
travaux
exceptionnels,
qui
n'étaient
pas
prévus
dans
le
budget
annuel
2024.
Malheureusement,
il n'existe
pas
de
subvention
disponible
pour
ce
type
de
sinistre,
ce
qui
signifie
que
nous
allons
financer
ces
réparations
par
nos
propres
moyens.
Pour
remédier
à
cette
situation,
Denis
FROMONT
indique
qu'une
solution
est
prévue
par
l'installation
d'un
bloc
béton
en
forme
de
U.
Cette
structure
permettra
de
canaliser
le
flux
d'eau,
évitant
ainsi
d'endommager
le
mur
qui
supporte
la
protection
grillagée.
Une
fois
ce
bloc
en
place,
le
mur
qui
sera
remis
en
état
ne
servira
plus
à
canaliser
l'écoulement
du
ruisseau
et
sera
protégé.
Madame
le
maire
souligne
que
ces
travaux
représentent
une
dépense
imprévue
et
certainement
conséquente.
Cependant,
il
est
important
d'agir
dans
les
meilleurs
délais
pour
éviter
des
dommages
supplémentaires
qui
pourraient
entraîner
des
coûts
plus
élevés
à
long
terme.
-
Prochaines
animations
du
village
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
fête
de
la
musique
se
déroule
ce
vendredi
14
juin
à
la
salle
des
fêtes
avec
une
installation
extérieure
selon
la
météo.
Le
14
juillet
2024
est
organisé
par
la
municipalité
un
buffet
campagnard
avec
un
groupe
musical.
-_
Elections
Législatives
2024
Les
Elections
législatives
sont
fixées
le
dimanche
30
juin
2024
pour
le
1°
tour
du
scrutin
et
le
dimanche
7
juillet
2024
pour
le
second
tour
du
scrutin.
Voici
les
dernières
informations
concernant
les
inscriptions
sur
les
listes
électorales.
Inscription
sur
les
listes
électorales
:
+
Les
dispositions
de
l'article
L.
17
du
code
électoral
(limite
d'inscription
le
6ème
vendredi
précédant
le
scrutin)
sont
écartées
par
l'article
4
du
décret
n°2024-527
du
9 juin
2024.
Ainsi,
les
listes
électorales
qui
seront
utilisées
pour
l'élection
sont
celles
arrêtées
à
la
date
du
décret,
soit
le
9
juin
2024,
+
L'arrêt
des
listes
électorales
le
9
juin
permet
aux
jeunes
atteignant
18
ans
d'ici
le
29
juin
de
voter.
+
Les
demandes
d'inscription
faites
par
les
électeurs
après
le
9
juin
ne
sont
pas
prises
en
compte
pour
les
élections
législatives
en
cours.
Ces
demandes,
dont
la
date
de
dossier
complet
est
postérieure
ou
égale
au
10
juin,
seront
mises
en
attente
du
lendemain
du
scrutin
et
actives
sur
la
liste
à
compter
du
8
juillet
2024
Également,
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
ne
doit
pas
à
être
réunie
de
nouveau.
Un
tableau
de
présence
pour
ces
2
tours
de
scrutin
est
organisé
avec
l’ensemble
des
élus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
19
h
15.