Procès Verbal - 20240404

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Procès Verbal - 20240404 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Wihr-au-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240404)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque, 317

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COMMUNE DE WIHR-AU-VAL

PV CM du 04/04/2024

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE WIHR-AU-VAL

Séance du jeudi 4 avril 2024

Sous la présidence de M. Gabriel BURGARD, Maire, la séance a été ouverte à 19 heures 30

Présents :

M. Christophe KAUFFMANN

M. René WAGNER

Mme Véronique BECK

Mme Isabelle HUGIN

Mme Emilie AUJARD-LANG

M. Jean-Michel WISSON

M. Vincent OWALLER

M. Eric BUEB

Absents excusés :

Ont donné procuration : Mme Geneviève TANNACHER – procuration à Mme Véronique BECK, Mme Marlène GUTHMANN – procuration à Mme Isabelle HUGUIN, Mme Pascale STOERCKLER – procuration à M. Christophe KAUFFMANN, M. Éric SCHUTZGER – procuration Eric BUEB Absents non excusés :

Secrétaire de séance : M. René WAGNER

Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres présents, il excuse les conseillers absents et passe à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 janvier 2024 ;

2 – Impôts locaux : vote des taux ;

3 – Compte administratif 2023 ;

4 – Compte de gestion 2023 ;

5 – Affectation du résultat de fonctionnement et d’exploitation de l’exercice 2023 ; 6 – Budgets primitifs 2024 :

6.1 Vote des subventions ;

6.2 Vote des budgets ;

6.3 Autorisations budgétaires par anticipation modification ;

7 – Convention de service : prise en charge de la facturation de l’assainissement collectif par les communes de la CCVM ;

8 – Assainissement : mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers dans le cadre du trans- fert de la compétence d’assainissement ;

9 – Convention entre la commune de Wasserbourg et le SIVU pompiers de l’Entrée de la Vallée de Munster ;

10 – Organisation du temps scolaire dans les écoles ;

11 – Travaux ligne électrique 63KV Logelbach-Munster – Conventions de servitudes 12 – Divers318

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PV CM du 04/04/2024

Point 1 – Approbation du compte-rendu de la réunion du 26 janvier 2024

Le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2024 expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

Point 2 – Impôts locaux : vote des taux

En préambule, Monsieur le Maire rappelle que les 5 points suivants sont d’ordre budgétaire. Sous l’œil vigilent de Madame la Secrétaire Générale les comptes de nomenclature M14, M57 et M49 ont été scrutés par la commission des Finances le soir du mercredi 27 mars dernier. Au bout d’une séance de 3h30, nous nous sommes entendus au terme d’un débat d’orientation budgé- taire, sur les grandes lignes des budgets et avons ajusté les détails nécessaires aux stricts équilibres. Ces budgets avaient été ébauchés en amont entre Maire et Adjoints, sur propositions des services administratif et technique. Avec Mme Sophie GUILLEMAIN-HEINRICH nous avons élaboré, non sans mal, les maquettes présentées en séance préparatoire du mercredi 27 mars dernier.

Après ce préambule, Monsieur le Maire propose de passer à l’étude des points budgétaires de la note de synthèse remise aux conseillers municipaux.

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Les taux d’imposition sont restés figés à Wihr-au-Val depuis 2017. Après un exercice 2023 défici- taire au budget général en investissement, et probable en fonctionnement dans la mesure où les factures d’électricité pour la période d’avril à juin 2022 et de janvier à juin 2023 n’ont pas été réceptionnées à ce jour. En considérant l’inflation généralisée, et particulièrement de l’augmentation des coûts des énergies, des investissements obligatoires à venir, avec notamment la remise à niveau de l’école élémentaire et le projet de chaufferie communale. La question du cabinet médical est aussi à l’ordre du jour. A plus court terme les investissements pour 2024 sont détaillés ci-après au point 6. La commune doit faire face à des dépenses en constante augmenta- tion et des recettes en baisse, ainsi qu’à des difficultés de recouvrement des taxes d’aménagement qui depuis leur transfert à la Direction Générale des Finances Publiques seront recouvrées avec un décalage probable de 2 années.

En conséquence, Monsieur le Maire propose, en accord avec la commission des finances, de fixer les taux des impôts locaux en augmentation d’environ 4 %, pour un gain de 13 000,00 euros pour l’année 2024. Cette somme est nécessaire à l’équilibre des budgets prévisionnels. Monsieur le Maire espère que cette augmentation ne pénalisera pas les ménages à revenus modestes.

Les taux proposés sont les suivants :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,65 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,29 %

- taxe d’habitation : 6,69 %319

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Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,65 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,29 %

- taxe d’habitation : 6,69 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Point 3 – Compte administratif 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Réuni sous la présidence de Monsieur Christophe KAUFFMANN, 1er Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif du budget général et celui du budget eau et assainissement de l'exercice 2023, dressés par Monsieur Gabriel BURGARD, Maire, après s'être fait présenter les budgets pri- mitifs de l’exercice considéré, hors la présence du Maire ;

1 - LUI DONNE ACTE de la présentation faite des Comptes Administratifs 2023, lesquels peuvent se résumer ainsi :

a) Budget principal

Libellés

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opération de l’exercice 1 155 873,22 € 945 269,01 € 804 362,78 € 870 301,03 € Résultat de l’exercice - 210 604,21 € + 65 938,25 € Résultat reporté 2022 + 319 857,92 € + 117 298,42 € Résultat de clôture 2023 + 109 253,71 € + 183 236,67 €320

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b) Budget eau et assainissement

Libellés

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opération de l’exercice 49 809,77 € 70 646,03 € 178 409,33 € 234 145,69 € Résultat de l’exercice + 20 836,26 € + 55 736,36 € Résultat reporté 2022 + 86 479,63 € + 0,00 € Résultat de clôture 2023 + 107 315,89 € + 55 736,36 €

2 - VOTE ET ARRETE à l’unanimité les comptes administratifs de l'exercice 2023 tel que présen- tés ci-dessus.

A l’issue du vote, Monsieur le Maire de retour dans la salle, adresse ses remerciements au conseil municipal pour la confiance qu’il lui accorde par ce vote, et à Mme Sophie GUILLEMAIN-HEINRICH pour le travail effectué en relation avec la DGFIP restructurée.

Point 4 – Compte de gestion 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter le budget primitif du budget général et du budget eau et assainisse- ment de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les borde- reaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable Public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et celui du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs du budget général et du budget eau et assainissement de l’exercice 2023 ;

Après s’être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

APPROUVE, à l’unanimité, les comptes de gestion du budget général et du budget eau et assainis- sement dressés, pour l’exercice 2023, par M. le Comptable Public. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.321

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Point 5 – Affectation du résultat de fonctionnement et d’exploitation de l’exercice 2023

a) Budget principal – affectation du résultat de fonctionnement 2023

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023 du budget général ; Considérant les besoins du service ;

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 ; Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 183 236,67 € ;

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibéra- tion d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investissement,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Excédent global au 31 décembre 2023 183 236,67 € Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement pré-

vu au BP c/1068

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (c/1068)

Total affecté au 1068

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (002)

0,00 €

183 236,67 €

0,00 €

0,00 €

Déficit global cumulé au 31 décembre 2023

Déficit à reporter (ligne 002)

0,00 €

0,00 €

A reporter en ligne 1068 du BP 2024 : 183 236,67 €

a) Budget eau et assainissement – affectation du résultat d’exploitation 2023

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023 du budget eau et assainissement ; Considérant les besoins du service ;

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 ;

Constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 55 736,36 € ; Considérant que seul le résultat de la section d’exploitation doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investissement,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :322

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Excédent global cumulé au 31 décembre 2023 55 736,36 € Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement pré-

vu au BP c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (c/1068)

Total affecté au 1068

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (002)

0,00 €

55 736,36 €

55 736,36 €

0,00 €

Déficit global cumulé au 31 décembre 2023

Déficit à reporter (ligne 002)

0,00 €

0,00 €

A reporter en ligne 1068 du BP 2023 : 55 736,36 €

Point 6 – Budgets primitifs 2024

En préambule, Monsieur le Maire détaille l’état de la dette de la commune. Les emprunts en cours sont les suivants :

Objet Prêteur Montant Dette au 01/01/2024

Fin

CONSTRUCTION PERISCOLAIRE AGENCE FRANCE LOCALE 300 000,00 € 286 357,69 € 2040

CONSTRUCTION PERISCOLAIRE

PRET RELAIS

AGENCE FRANCE LOCALE 528 000,00 € 347 351,00 € 2026

AMENAGEMENT SECURITE RD 10 CAISSE FRANCAISE DE

FINANCEMENT

52 500,00 € 7 192,02 € 2025

AMENAGEMENT SECURITE RD 10 CAISSE FRANCAISE DE

FINANCEMENT

117 500,00 € 17 217,88 € 2025

Monsieur le Maire précise que pour les travaux de construction du périscolaire et la remise à niveau de l’école maternelle, la réception a été prononcée le 2 novembre 2023. La commune reçoit actuellement les décomptes généraux définitifs des différents lots.

Au 1er mars 2024, le solde à payer pour l’ensemble des lots est de 91 436,00 euros. Le solde des subventions à percevoir est quant à lui de 358 850,00 euros, ce qui permettra de couvrir la totalité des sommes encore dues au titre du prêt relais.

Les investissements principaux prévus au budget général 2024 sont l’achat d’un véhicule pour le service technique, la création d’un trottoir rue de la Gare entre la rue du Stade et la salle polyvalente, la réfection du chemin du Vignoble et d’un chemin forestier.

Pour le budget annexe eau, le remplacement du réseau d’eau rue de Soultzbach en collaboration avec la Communauté de Communes de la Vallée de Munster reste le projet principal. En ce qui concerne son avancement, nous sommes dans l’attente d’un avis de la SNCF concernant le croisement avec le passage à niveau.

Enfin, toujours en collaboration avec la CCVM, l’extension du réseau d’eau le long de la D417 pour desservir les sociétés EMP Trained Dog et Quad Moto Cycle s’est avérée nécessaire au vu de la mauvaise qualité de l’eau puisée.323

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Monsieur le Maire communique aux conseillers municipaux un état présentant l’ensemble des indemnités dont ont bénéficiés les élus au titre de l’année 2023, ce au vu de l’article L.2123-24-1- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui impose désormais cette obligation avant l’examen du budget primitif.

NOM DE L’ELU FONCTION INDEMNITES DE FONCTION BRUTES PERCUES

BURGARD Gabriel Maire 21 365,46 € KAUFFMANN Christophe 1er Adjoint au Maire 9 636,36 € TANNACHER Geneviève 2ème Adjoint au Maire 9 636,36 € STEFFIN Laurent 3ème Adjoint au Maire 6 400,32 €

6.1 Vote des subventions versées aux associations en 2024

Vu la commission des finances réunie le 27 mars 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE de verser une subvention aux organismes suivants, dans la limite des montants indiqués ci-après et d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif général 2024 :

- Amicale des pêcheurs de Wihr-au-Val : 280,00 € - Amicale des donneurs de sang de Wihr-au-Val : 280,00 € - Amicale des sapeurs-pompiers de WAV/SB/G : 280,00 € - Association LASC de Wihr-au-Val : 890,00 € - Association les Globes Trotters de Wihr-au-Val : 280,00 € - Association de tennis de table de Wihr-au-Val : 280,00 € - Association Soleil d’Automne : 280,00 € - Chorale Saint-Martin de Wihr-au-Val : 280,00 € - Entente cynophile vallée de Munster : 280,00 € - Etoile Sportive de Wihr-au-Val : 890,00 € - Association du Foyer Saint-Sébastien : 280,00 € - Association Route 66 Dancer’s de Wihr-au-Val : 280,00 € - Harmonie Saint-Martin de Wihr-au-Val : 890,00 € - UNC/ANC de Wihr-au-Val : 280,00 € - Association Chapelle de la Croix de Wihr-au-Val : 280,00 € - Association Mon P’tit Patrimoine : 280,00 € - Association Périscolaires et Loisirs Vallée de Munster : 36 400,00 € - OCCE école élémentaire de Wihr-au-Val : 1 008,00 € - OCCE école maternelle de Wihr-au-Val : 432,00 € - Conseil de Fabrique de Wihr-au-Val : 1 000,00 € - Ecole de musique et de danse de la vallée de Munster : 960,00 € - La Piscine – CCVM : 390,00 € - Groupement d’Action Sociale de Bollwiller : 270,00 € - Fonds de solidarité de la vallée de Munster : 500,00 € - Syndicat Viticole de Wihr-au-Val : 280,00 €324

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APPROUVE la convention d’objectif entre la commune et l’association « Périscolaires et Loisirs Vallée de Munster », étant donné que le montant de la subvention annuelle versée est supérieur à 23 000,00 € et AUTORISE le Maire à la signer. La convention est annexée à la présente délibération (annexe n°1).

6.2 – Vote des budgets

a) Budget principal

VU la commission des finances réunie le 27 mars 2024 ;

Après avoir pris connaissance du projet de budget primitif du budget général pour l’année 2024, dressé par le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité,

VOTE sans observation ni modification, le budget primitif 2024 du budget général, qui peut se résumer comme suit :

Nouveaux

crédits

Restes à

réaliser

Résultat

reporté

Déficit ou

excédent

reporté

Cumul Votes

En €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 943 460,00 ////////// 0,00 0,00 943 460,00 943 460,00 RECETTES 943 460,00 ////////// 0,00 0,00 943 460,00 943 460,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES 555 372,00 216 228,00 0.00 0.00 771 600,00 771 600,00 RECETTES 130 659,62 348 450,00 183 236,67 109 253,71 771 600,00 771 600,00

b) Budget eau et assainissement

VU la commission des finances réunie le 27 mars 2024 ;

Après avoir pris connaissance du projet de budget primitif du budget eau et assainissement pour l’année 2024, dressé par le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité,

VOTE sans observation ni modification, le budget primitif du budget eau et assainissement 2024, qui peut se résumer comme suit :

Nouveaux

crédits

Restes à

réaliser

Résultat

reporté

Déficit ou

excédent

reporté

Cumul Votes

En €

EXPLOITATION

DEPENSES 197 800,00 ////////// 0,00 0,00 197 800,00 197 800,00 RECETTES 197 800,00 ////////// 0,00 0,00 197 800,00 197 800,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES 77 000,00 352 000,00 0,00 0,00 429 000,00 429 000,00 RECETTES 103 947,75 162 000,00 55 736,36 107 315,89 429 000,00 429 000,00325

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6.3 – Autorisation budgétaires par anticipation modification

Par délibération du 26 janvier 2024, le conseil municipal a voté l’autorisation pour le Maire d’engager, liquider et mandater certaines dépenses d’investissement pour l’exercice 2024 avant le vote des budgets primitifs.

Par courrier du 13 février 2024, le Bureau des Finances Locales et de la Coopération Transfrontalière de la Préfecture demande les modifications et précisions suivantes :

- pour le budget général le montant des crédits ouverts par anticipation pour les nouveaux investissements est de 35 872,50 €, prévus en priorité pour l’acquisition d’un nouvel ordinateur portable, d’un amplificateur avec micro et l’achat de bacs acier pour la couverture du nouvel abri des chasseurs ;

- pour le budget annexe eau le montant des crédits ouverts par anticipation pour les nouveaux investissements est de 152 142,50 €, prévus en priorité pour l’extension du réseau d’eau.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité,

ADOPTE les modifications des montants de crédits ouverts par anticipation, la précision de l’affectation et l’ordre de priorité des travaux à effectuer.

Point 7 – Convention de service : prise en charge de la facturation de l’assainissement collectif par les communes de la CCVM

Monsieur le Maire expose que La Communauté de Communes de la Vallée de Munster a décidé d’anticiper le transfert obligatoire de la compétente Eau et Assainissement en deux temps, avec une prise de compétence assainissement au 1er janvier 2024 et la prise de compétence eau au 1er janvier 2025. Par délibération du 17 octobre 2023, le conseil communautaire de la Commu- nauté de Communes de la Vallée de Munster a approuvé la création d’une régie communautaire d’assainissement de la vallée de Munster. M. Jean-François Kabucz a été nommé en qualité de Président lors du conseil d’exploitation de la Régie en date du 24 octobre 2023. Dans un souci de simplification et de compréhension pour l’usager, afin que deux factures ne soient pas éditées, il est proposé de conclure une convention de service avec la CCVM afin que la Commune de Wihr- au-Val facture la redevance assainissement pour le compte de la CCVM à compter du 1er janvier 2024 (Convention jointe en annexe n° 02).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

APPROUVE la convention pour la prise en charge par la commune de Wihr-au-Val de la facturation de l’assainissement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.326

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Point 8 – Assainissement : mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers dans le cadre du transfert de la compétence d’assainissement

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du transfert de compétence de l’assainissement à la Communauté de Communes de la Vallée de Munster il convient de mettre à disposition sans transfert de propriété des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence d’assainissement. Il convient de constater contradictoirement la mise à disposition de ces biens en précisant leur consistance, leur situation juridique, leur état général, ainsi que le rôle et la res- ponsabilité de chacune des parties. En application des articles L.1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la régie communautaire d’assainissement de la vallée de Munster assure l’intégralité des droits et obligations de la commune qui demeure propriétaire des biens mis à disposition. La régie possède tout pouvoir de gestion et assure l’entretien et le renou- vellement des biens. La description des biens mis à disposition est listée dans le procès-verbal joint en annexe n° 03.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers dans le cadre du transfert de la compétence assainissement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération

9 – Convention entre la commune de Wasserbourg et le SIVU pompiers de l’Entrée de la Vallée de Munster

Monsieur le Maire expose que dans l’impossibilité de la commune de Wasserbourg d’adhérer au SIVU Intercommunal des sapeurs-pompiers de l’entrée de la Vallée de Munster pour des raisons administratives, et dans le cadre d’une meilleure organisation de la distribution des secours dans les communes de Wasserbourg, Soultzbach-les-Bains, Wihr-au-Val et Gunsbach, le CPI Intercom- munal de l’Entrée de la Vallée de Munster et le CPI communal de Wasserbourg souhaitent se prêter assistance mutuelle.

Cette assistance mutuelle sera formalisée par une convention, jointe en annexe n°4, entre la commune de Wasserbourg et le SIVU pompiers de l’Entrée de la Vallée de Munster.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la signature de la convention entre la commune de Wasserbourg et le SIVU pompiers de l’Entrée de la Vallée de Munster.327

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PV CM du 04/04/2024

10 – Organisation du temps scolaire dans les écoles

Monsieur le Maire explique que le temps scolaire dans les écoles est à reconduire tous les 3 ans. La demande d’organisation du temps scolaire que la commune souhaite mettre ou maintenir en place doit être formulée après avis du conseil d’école.

VU le conseil d’école ordinaire en date du 19 février 2024 ;

VU l’avis favorable à l’unanimité des enseignants et des représentants des parents d’élèves des écoles maternelle et élémentaire en faveur du maintien de la grille horaire actuelle ;

Sur proposition du Maire en faveur du maintien de la grille horaire actuelle ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le maintien de la grille horaire actuelle des écoles élémentaire et maternelle qui se présente comme suit :

ECOLE MATERNELLE :

Horaires d’accueil : de 8 H 10 à 8 H 20 et de 13 H 30 à 13 H 40

Horaires d’enseignement : de 8 H 20 à 11 H 50 et de 13 H 40 à 16 H 10

ECOLE ELEMENTAIRE :

Horaires d’accueil : 8 H 00 à 8 H 10 et de 13 H 20 à 13 H 30

Horaires d’enseignement : de 8 H 10 à 11 H 40 et de 13 H 30 à 16 H 00

11 – Travaux ligne électrique 63KV Logelbach-Munster – Conventions de servitudes

Monsieur le Maire expose que dans le cadre des travaux sur la ligne aérienne 63000 volts Logel- bach-Munster, des interventions sont programmées pour le remplacement des pilonnes n°40 et 44 et le renforcement du pilonne n° 41. Ces ouvrages sont situés sur le domaine privé de la com- mune. Aussi, deux conventions de servitudes doivent être passée entre RTE (Réseau de Transport d’Electricité et la commune de Wihr-au-Val. Ces conventions (annexe 5 et 6) prévoient notam- ment une compensation forfaitaire versée à la commune par RTE pour un total de 4 421,00 euros qui se décompose de la façon suivante :

- implantation des pilonnes : 3 126,00 euros ;

- surplomb : 264,00 euros

- coupe et abattages d’arbres : 581,00 euros.328

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PV CM du 04/04/2024

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les conventions de servitudes pour les travaux de renforcement du pilonne n°41 et le remplacement des pilonnes n°40 et 44.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

12 – Divers

12.1 Enfouissement du réseau électrique rue de Gunsbach et rue des Jardins

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du résultat de la rencontre avec ENEDIS du 30 janvier 2024. ENEDIS propose à la commune de profiter de l’enfouissement du réseau électrique rue de Gunsbach et rue des Jardins, pour enfouir son réseau électrique d’éclairage public. La329

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PV CM du 04/04/2024

commune n’aura à charge que la fourniture de câble et de chambres de tirage. Les sommes ont d’ores et déjà été inscrites au budget 2024 pour l’achat de ses fournitures.

12.2 Rencontre avec l’Agence Technique Départementale

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une rencontre avec l’ATD s’est tenue le jeudi

1er février 2024, pour évoquer les projets de rénovation des bâtiments communaux. A la suite de

cette rencontre, un 2ème RDV, le 21 février 2024 entre Madame l’Adjointe Geneviève TANNACHER

et Mme BOEHLY architecte de l’ATD a eu lieu. Ce 2ème RDV a été l’occasion de faire le tour des

bâtiments à rénover. Mme BOEHLY va travailler sur une proposition de travaux à envisager pour

l’école élémentaire, le bâtiment 1 place des écoles, le cabinet médical et l’ancien dépôt des pom-

piers.

12.3 Remerciements

Monsieur le Maire remercie Mme Isabelle HUGUIN pour son aide dans le cadre de la préparation

de la réunion de la Commission Communale des Impôts Directs 2024.

12.4 Agent ONF

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la prise de fonction de Madame Lucie

REICHSTADT au 1er avril 2024, nommée en remplacement de M. Mickaël JEANDEL. Madame

REICHSTADT est joignable au 06.21.53.97.12.

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance 21h15. La prochaine séance du conseil municipal est prévue le jeudi 23 mai 2024 à 19h30, date à confirmer.330

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PV CM du 04/04/2024

Tableau des signatures pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Wihr-au-Val de la séance du 4 avril 2024

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 janvier 2024 ;

2 – Impôts locaux : vote des taux ;

3 – Compte administratif 2023 ;

4 – Compte de gestion 2023 ;

5 – Affectation du résultat de fonctionnement et d’exploitation de l’exercice 2023 ; 6 – Budgets primitifs 2024 :

6.1 Vote des subventions ;

6.2 Vote des budgets ;

6.3 Autorisations budgétaires par anticipation modifications ;

7 – Convention de service : prise en charge de la facturation de l’assainissement collectif par les communes de la CCVM ;

8 – Assainissement : mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers dans le cadre du transfert de la compétence d’assainissement ;

9 – Convention entre la commune de Wasserbourg et le SIVU pompiers de l’Entrée de la Vallée de Munster ; 10 – Organisation du temps scolaire dans les écoles ;

11 – Travaux ligne électrique 63KV Logelbach-Munster – Conventions de servitudes 12 – Divers

Nom et prénom Qualité Signature Procuration Gabriel BURGARD Maire

Christophe KAUFFMANN 1er Adjoint

Geneviève TANNACHER 2ème Adjoint Excusée Véronique BECK

René WAGNER Conseiller municipal

Éric SCHUTZGER Conseiller municipal Excusé Eric BUEB

Véronique BECK Conseillère municipale

Marlène GUTHMANN Conseillère municipale Excusée Isabelle HUGUIN

Pascale STOERCKLER Conseillère municipale Excusée Christophe KAUFFMANN

Isabelle HUGUIN Conseillère municipale

Jean-Michel WISSON Conseiller municipal

Éric BUEB Conseiller municipal

Emilie AUJARD-LANG Conseillère municipale

Vincent OWALLER Conseiller municipal