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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2017.017PIDAF Assistance technique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2017.017PIDAF Assistance technique)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Collectivités territoriales,
M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 16 Mars 2017
Nombre de Membres en exercice : 23
Quorum : 12
Nombre de présents et représentés : 23
Affichage du compte rendu intégral
en date du 28 mars 2017
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SEANCE DU 23 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept, le 23 du mois de Mars à 18 Heures le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N°2017-017
Demande renouvellement de la convention d’assistance technique
pour le suivi et l’animation du PIDAF des Etangs
Etaient présents :
Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, M. Stéphane DELAHAYE, M. Marc DEPAGNE, M. Stéphane DIDERO, Mme Françoise EYNAUD, Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, M. Emmanuel FOUQUART, M. René GIORGETTI, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Eliane ISIDORE, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Jean-Jacques LUCCHINI, M. Jean-Pierre MUTERO, Mme Virginie PEPE, Mme Rose-Marie QUAGLIATA.
Excusés avec pouvoir
Mme Sophie DEGIOANNI - Pouvoir donné à M. Henri CAMBESSÉDÈS
M. Jean-Luc DI MARIA - Pouvoir donné à Mme Virginie PEPE
M. Robert OLIVE - Pouvoir donné à M. Stéphane DELAHAYE
Mme Régine PERACCHIA - Pouvoir donné Mme Eliane ISIDORE
M. Florian SALAZAR-MARTIN - Pouvoir donné M. Gaby CHARROUX
Mme Evelyne SANTORU-JOLY - Pouvoir donné Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Françoise EYNAUD a été désignée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20170323-CT617_00169-DE
Date de télétransmission : 05/04/2017
Date de réception préfecture : 05/04/2017 Monsieur le Président du Conseil Territorial soumet au Conseil du Territoire le rapport suivant :
Dans le cadre du suivi et l’animation du PIDAF des Etangs une convention d’assistance technique a été signée en date du 26 novembre 2010 entre la Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues, fusionnée depuis le 1 janvier 2016 au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’Office National des Forêts.
Cette convention correspond à quinze (15) jours de Technicien Forestier.
Elle est révisable et renouvelée, chaque année par délibération, en fonction de l’augmentation de la valeur de l’indice nouveau majoré de la base du traitement des personnels de l’État selon la formule ci-annexée.
Le coût prévisionnel de l’opération est estimé pour 2017 à un montant de 8189,34 € TTC.
Cette convention prévoit une aide de l’Office National des Forêts en tant qu’assistant technique.
La présente délibération vise à approuver la demande de suivi et d’animation du PIDAF des Etangs par l’Office National des Forêts.
Telles sont les raisons qui incitent à proposer au Conseil du Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales,
• La Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, • La Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
• La Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territorial et d’affirmation des métropoles,
• La Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, • Le Décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence,
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère :
Article 1 :
Est approuvé la demande de suivi et d’animation du PIDAF des Etangs par l’Office National des Forêts.
Article 2 :
Est approuvée la convention de suivi et d’animation du PIDAF des Etangs.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits dans l’Etat Spécial de Territoire – Fonction 763 – Nature 6228.
Article 3 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
GABY CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20170323-CT617_00169-DE
Date de télétransmission : 05/04/2017
Date de réception préfecture : 05/04/2017