Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2017.
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - extrait n° 20
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2021
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0068
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D008S
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2022
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 142915
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D007X
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2017.
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D009Q
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2018.023 Assistance technique PIDAF
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2018.023 Assistance technique PIDAF)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Union Européenne,
M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 4 Mai 2018
Nombre de Membres en exercice : 23
Quorum : 12
Nombre de présents et représentés : 22
Affichage du compte rendu intégral
en date du 18 Mai 2018
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SEANCE DU 15 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit le 15 du mois de Mai à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N°2018-023
Demande renouvellement de la convention d’assistance technique pour le suivi et l’animation du PIDAF des Etangs
Etaient présents
Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, M. Marc DEPAGNE, Mme Sophie DEGIOANNI, M. Stéphane DELAHAYE, M. Stéphane DIDERO, M. Jean-Luc DI MARIA, Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, Mme Béatrice GIOVANELLI, M. René GIORGETTI, Mme Eliane ISIDORE, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Jean-Pierre MUTERO, Mme Virginie PEPE, Mme Régine PERACCHIA, Mme Rose-Marie QUAGLIATA, M. Florian SALAZAR-MARTIN. Mme Evelyne SANTORU-JOLY
Excusés avec pouvoir
Mme Françoise EYNAUD - Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX
M. Robert OLIVE - Pouvoir donné à M. Stéphane DELAHAYE
M. Jean-Jacques LUCCHINI - Pouvoir donné à M. Henri CAMBESSÉDÈS
Excusé sans pouvoir
M. Emmanuel FOUQUART
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Evelyne SANTORU-JOLY a été désignée secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180515-CT618_00462-DE
Date de télétransmission : 28/05/2018
Date de réception préfecture : 28/05/2018 Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Dans le cadre du suivi et l’animation du Plan Intercommunal de Débroussaillement et d'Aménagement Forestier (PIDAF) des Etangs, une convention d’assistance technique a été signée en date du 26 novembre 2010 entre le Pays de Martigues et l’Office National des Forêts (ONF).
Cette convention correspond à quinze jours de Technicien Forestier.
Elle est révisable et renouvelée, chaque année par délibération, en fonction de l’augmentation de la valeur de l’indice nouveau majoré de la base du traitement des personnels de l’État.
Le coût estimatif de l’assistance technique de l’ONF pour 2018 est de 6 865,40 euros HT soit 8 238,48 euros TTC.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Le Décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
La délibération n° HN 157-28/04/16 CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de territoire de Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts ;
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaires Rapporteur
Considérant
Que le Conseil de Territoire est compétent sur le PIDAF des Etangs
Délibère :
Article 1 :
Est approuvée la demande de suivi et d’animation du PIDAF des Etangs par l’Office National des Forêts.
Article 2 :
Est approuvée la convention de suivi et d’animation du PIDAF des Etangs avec l’ONF ci-annexée.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits dans l’Etat Spécial de Territoire – S/politique G510 – Fonction 76 Nature 6228.
Article 4 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
GABY CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180515-CT618_00462-DE
Date de télétransmission : 28/05/2018
Date de réception préfecture : 28/05/2018