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Déliberation - 2024 022 Attribution marche de fourniture rideaux stores et accessoires
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 022 Attribution marche de fourniture rideaux stores et accessoires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214501470-20240411-2024022-AI
LES-AUBRAIS
DECISION DE LA MAIRE
N° 2024/022
ATTRIBUTION D'UN MARCHE DE FOURNITURES
DANS LE CADRE DE LA FOURNITURE, LA POSE ET L'ENTRETIEN- MAINTENANCE DE RIDEAUX, STORES ET ACCESSOIRES
La Maire de la commune de Fleury-les-Aubrais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-22 relatif aux compétences pouvant être déléguées par le Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n° 2022/043 du Conseil municipal du 30 mai 2022 portant délégation du
Conseil municipal à la Maire, et notamment le point n° 3 lui permettant de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant le rapport d'analyse des offres établi dans le cadre de la consultation n°
23S0018 intitulée « Fourniture, pose et entretien-maintenance de rideaux, stores et accessoires (lot unique) »,
Considérant l'avis favorable donné par la commission des marchés (MAPA) le 09/04/2024,
DECIDE
- d'attribuer le marché de cette consultation n° 23S00018 intitulée « Fourniture, pose et
entretien-maintenance de rideaux, stores et accessoires (lot unique) » à la société
ATELIERS LORIN (45 — Mareau-aux-Près) pour un montant maximum annuel :
- de 110.000,00€HT pour la période initiale
- de 50.000,00€HT pour chaque période de reconduction
Contrat conclu de sa date de notification au 31/05/2025, puis reconductible deux fois un an.
La présente décision fera l'objet d’une communication lors de la prochaine séance du Conseil municipal et sera inscrite au registre des délibérations.
Maire de Fleury-les-Aubrais
Certifié exécutoire / - Î
Reçu en préfecture le :
Publié le :
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17/04/2023
17/04/2023 Le Tribunal Administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité, - date de sa publication et/ou de sa notification
Saisine possible par l'application informatique « télérecours citoyens » sur le site internet https://www.telerecours.fr
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