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Déliberation - 2024 031 attribution marche de services maintenance du parc informatique des ecoles
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 031 attribution marche de services maintenance du parc informatique des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le S L 0 %
ID : 045-214501470-20240523-2024031-AI
LES-AUBRAIS
DECISION DE LA MAIRE
N° 2024/031
ATTRIBUTION D'UN MARCHE DE SERVICES
DANS LE CADRE DE LA MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE
DES ECOLES
La Maire de la commune de Fleury-les-Aubrais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-22 relatif aux compétences pouvant être déléguées par le Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n° 2022/043 du Conseil municipal du 30 mai 2022 portant délégation du Conseil municipal à la Maire, et notamment le point n° 3 lui permettant de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant le rapport d'analyse des offres établi dans le cadre de la consultation n°
24S002 intitulée « Maintenance du parc informatique des écoles (lot unique) »,
Considérant l'avis favorable donné par la commission des marchés (MAPA) le 16/05/2024,
DECIDE
- d'attribuer le marché de cette consultation n° 24S002 intitulée « Maintenance du parc
informatique des écoles (lot unique) » à la société NET INFO+ (45 — Orléans) pour un
montant minimum annuel de 2.000,00 € HT et un montant maximum annuel de 20.000,00 € HT pour la période initiale et les périodes de reconduction.
Le contrat prendra effet à la date de notification jusqu'au 31/05/2025, puis sera reconductible 3 fois 1 an du 01/06/2025 au 31/05/2026, du 01/06/2026 au 31/05/2027 et du 01/06/2027 au 31/05/2028.
La présente décision fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance du
Conseil municipal et sera inscrite au registre des délibérations.
Maire de Fleury-les-Aubrais
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture le:
Publié le : ==": 1/2
29/05/2024
29/05/2024 Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le
ID : 045-214501470-20240523-2024031-AI
TT
Le Tribunal Administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité, - date de sa publication et/ou de sa notification
Saisine possible par l'application informatique « télérecours citoyens » sur le site internet https:/www.telerecours.fr
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