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Convocation - Délib 2020 23
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - Délib 2020 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
| Envoyé en préfecture le 24/06/2020
Reçu en préfecture le 24/06/2020
ARRET SR S ; RSR
$ Affiché le RS Ke AK
N°2020-23
L'an deux mil vingt, le onze juin, le Conseil Municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-neuf heures, sous la
présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du 04 juin 2020 dont un exemplaire a
été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 29
Présents : Luc MONNET, Maire, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien
DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia
SALLÉ, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX, Jean MOUILLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre
DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia
TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Fabrice
BALENT,, Daniela MORONVAL, Yannick LIÉVIN, Annie BAGGIO, Emmanuel CHARETTE
Absents ayant donné procuration :
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Fixation des indemnités de fonction du Maire et des membres du Conseil municipal.
Vu les articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au montant de l’indemnité
de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, Monsieur le Maire rappelle les dispositions légales relatives aux indemnités de fonction des maires et des membres du Conseil Municipal. Monsieur le Maire rappelle notamment les règles concernant l’enveloppe financière mensuelle autorisée. Compte tenu de la décision du Conseil Municipal d’élire 8 adjoints, Penveloppe ainsi constituée comprendra l'indemnité du maire et des adjoints. Dans ce cadre, Monsieur le Maire souhaite désigner 8 conseillers municipaux délégués.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer les indemnités comme suit :
° Maire : 55% de l’indice brut terminal de la fonction publique,
* Première Adjointe : 21,7% de l’indice brut terminal de la fonction publique,
° Adjoints : 16,05 % de lindice brut terminal de la fonction publique, * Conseiller municipal délégué : 3,20% de l’indice brut terminal de la fonction publique, ° __ Conseiller municipal : 1,35% de l'indice brut terminal de la fonction publique
L’enveloppe s'élève à 8 984.51 euros.
Sachant que l'indice 1027 (indice brut terminal de la fonction publique) depuis lelerjanvier 2019 est fixé à 3889,40€. L’enveloppe
maximum réglementaire est donc de 8 984.51 euros par mois : 2139.17+ (8 x 855.668).
Article 2 : La présente délibération s'applique dès l’installation du nouveau Conseil municipal soit le 25 mai 2020.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures
pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recoufs contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Envoyé en préfecture le 24/06/2020
neçu en préfecture le 24/06/2020
ESS s- SSSSE. . on
Affiché le
RER :
ID : 059-215905860-20200624-2020 238-DE
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans
un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à TEMPLEUVE-EN-PÉVEÈLE, les jouts, mois et an susdits,
Le Maire,
Luc MONNET