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Déliberation - 01 Approbation de la demande de subvention aupres de la region des Hauts de France
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Approbation de la demande de subvention aupres de la region des Hauts de France)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Tourisme,
Ville d' pe DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL Hesdin
SU LT . SÉANCE DU 31 JANVIER 2023 épublique Française
Délibération n°20230131 01
stlts
de la commune d'HESDIN
Pas-de-Calais
L'an deux mil vingt-trois, le trente et Un du mois de janvier à dix-huit heures trente se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de HESDIN, sous la présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX, Maire, dûment convoqués le vingt-quatre janvier deux mil vingt-trois.
Date de convocation du Conseil municipal : 24 janvier 2023.
Présents : Mesdames et Messieurs Matthieu DEMONCHEAUX,
Nathalie BEDHOM, Claudia CERRATO, Philippe COACHE, Corinne CODEVELLE, Laurence
DUPIRE, Philippe DURIER, Véronique FIOLET, Henryanne GRESSIER, Bernard GUILBERT,
Stéphane LAGACHE, Emmanuelle PIERROT, Sylvie PLE, Dominique POITEAUX, Marco
PUAUX, Benoît ROYER.
Absents excusés : Messieurs Christian CLEMENT, Guy REGNIER et Renaud VAHE.
Procurations: M. Christian CLEMENT à M. Philippe DURIER
M. Guy REGNIER à M. Matthieu DEMONCHEAUX
M. Renaud VAHE à Mme Emmanuelle PIERROT
Absent non excusé : Néant
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres votants : 19 (16 présents et 3 procurations)
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoît ROYER.
Début de séance : 18h30
Fin de séance : 19h01
Ville d'Hesdin Pas-de-Calais Page 1 sur 2 Délibération n°20230131 01
Objet: Approbation de la demande de subvention auprès de la Région Hauts de
France (DUPA/PARE) dans le cadre du Plan Pluriannuel de Restauration du Patrimoine
Afin de sauvegarder son patrimoine public, la Ville d'Hesdin a mis en place un plan patrimoine ayant pour objectif de restaurer quatre monuments en Urgence absolue : l'église Notre-Dame, le beffroi, la « bretèche » et la chapelle de l'hôpital Saint-Jean.
Monsieur le Maire informe que deux urgences ont été identifiées: l'église Notre-Dame et le beffroi. Les études ont été rendues. Le montant prévisionnel pour la réalisation des travaux de restauration de l'église Notre-Dame est de 1275 28236 € HT, et le montant prévisionnel pour la réalisation des travaux de restauration du Beffroi est de 885 65525 € HT.
Monsieur le Maire précise que la DRAC et le département du Pas-de-Calais ont été sollicités au titre de demandes de financements.
Monsieur le Maire propose de solliciter la région Hauts-de-France dans le cadre des dispositifs d'aide à la restauration et à la valorisation du patrimoine protégé pour les propriétaires publics DUPA/PARE.
Monsieur le Maire indique que le dispositif DUPA/PARE présente un taux maximal de participation de 20 % appliqué à la dépense subventionnable. En fonction de l'implantation de l'édifice, la subvention est plafonnée à 300 000 € pour les zones patrimoniales (seuil minimal de 5 000 €). Cette subvention est renouvelable une fois si le montant total des travaux est supérieur ou égal à 1 500 000 € HT.
Vu la volonté d'entretenir le patrimoine de la Ville pour les générations futures, Vu l'impérieuse nécessité de sauvegarder ce patrimoine emblématique de la ville, Vu la mise en place d'un plan de restauration et d'entretien du patrimoine public de la ville,
Considérant les coûts importants des susdites restaurations,
Considérant le dispositif de subvention (DUPA/PARE) de la Région Hauts-de-France relatif à la restauration de du patrimoine protégé public,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter la Région Hauts de France pour toute demande de subvention
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Pour : 19
Contre : O
Abstention : O
La présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré le trente et Un janvier delix mil vingt-trois.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, 1 Ie
Matthieu DEMONCHEAUX. EP
en DEho CV
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