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Acte - 2025061205 Demande de Subvention Actes Region Hauts de France
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Acte - 2025061205 Demande de Subvention Actes Region Hauts de France)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Conseillers en exercice : 13
Présents: 9
Excusé(s)/Absent(s) : 0
Procurations : 0
Absents: 4
Quorum : 7
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement de Boulogne/mer
Canton d’Outreau
Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne
Délibération du Conseil Municipal n°2025-1206-05
Du 12 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le douze juin à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en date du quatre juin deux mil vingt-cinq, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux à l'exception de
Absents : Messieurs Caplier Julien, Montador Gilles, Poquet Sébastien et Seillier David
Madame Tartare Isabelle est désignée secrétaire de séance.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE ACTes ( Fonds d’Appui aux Projets Locaux des Communes de moins de 2000 habitants) à M le Président de la Région des Hauts de France
Monsieur le Maire
Propose à l’assemblée de solliciter Monsieur le Président de la Région pour une aide financière au titre du « Fonds d’appui aux projets locaux des communes de moins de 2 000 habitants » au titre de l’année 2025 dans le cadre de la politique d’Aïdes aux communes et aux territoires pour :
- L’acquisition du foncier et les travaux d’aménagement des abords de l’école.
Donne lecture du plan de financement ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT : ACQUISITION PARCELLE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE L’ECOLE
DEPENSES SOLLICITATIONS
INTITULE MONTANT €HT INTITULE MONTANT
ACQUISITION DE LA PARCELLE 117 270€| FARDA 2025 ACCOMPAGNEMENT AUX 37 995.48 €
HONORAIRES DU NOTAIRE ET DU 9 381.60 € PROJETS STRUCTURANTS ET 758%
GEOMETRE PATRIMONIAUX COMMUNAUX
ACQUISITION DU FONCIER
FARDA PROJET STRUCTURANT 60 000 €
AMENAGEMENT DES ABORDS 11.97 %
REGION 100 000 €
ACTES 19.95 %
FIIT (Fond Intervention Inondation) 50 000 €
9.98%
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/86/2825
E-leqaite Application agrée
99_DE-062-216204461-2025061 Aménagement des abords de 351 822.50 €
l’école
CAB 126 663.31 €
DOTATION INONDATION 25.26%
HONORAIRES MISSION MAITRISE 22848 €
D'ŒUVRE V2R
AUTOFINANCEMENT 126 663.31 €
25.26 %
MONTANT TOTAL 501 322.10 € | MONTANT TOTAL 501 322.10 €
Après délibération, l’assemblée décide à l’unanimité :
-__ d’accepter la proposition de Monsieur le Maire,
- _ d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre de ACTes à la Région pour l’acquisition de la parcelle, les travaux d'aménagement des abords de l’école et frais annexes.
-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à celle-ci.
Ont signé les membres présents.
Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire ET
En
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l’Etat.De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal par le
site télérecours citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/86/2682
99_DE-062-2162