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Déliberation - 41 conventions mise a disposition de personnels municipaux
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 41 conventions mise a disposition de personnels municipaux)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
vauülkevelin
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art2121-2 |En Qui ont pris
du CGCT lexercice |part à la
délibération
43 43 35
Objet
Conventions de mise à disposition de
personnels municipaux
V_DEL_191218 41
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 18 décembre 2019
Compte rendu affiché le 25 décembre 2019
Date de convocation du conseil municipal le 12 décembre 2019
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Ahmed CHEKHAB
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Matthieu
FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma
FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Virginie
COMTE, Yvan MARGUE, Nadia LAKEHAL, David
TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION,
Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD,
Armand MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis DUVERT,
Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Harun ARAZ, Myriam
MOSTEFAOUI, Philippe ZITTOUN, Nordine GASMI,
Nawelle CHHIB, Mustapha USTA, Charazède GAHROURI,
Philippe MOINE, Sacha FORCA , Stéphane BERTIN,
Christiane PERRET FEIBEL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Christine JACOB à Stéphane GOMEZ
NADIA NEZZAR À NAWELLE CHHIB
Membres absents :
Kaoutar DAHOUM, Morad AGGOUN, Saïd YAHIAOUI,
Batoul HACHANI, Mourad BEN DRISS, Christine BERTIN,
Marie-Emmanuelle SYRE, Bernard GENIN Rapport de Madame PRALY
Mesdames, Messieurs,
Par délibérations en date du 14 décembre 2017 et du 15 novembre 2018, notre assemblée délibérante a autorisé Madame la Maire à signer des conventions de mise à disposition d'agents territoriaux auprès de différents établissements structurants à l'échelle de la commune.
Ces conventions de mise à disposition de personnels arrivant à expiration, je vous propose de les reconduire comme suit,
Partenaire Grade/poste
CCAS pour 3 ans 1 conseiller socio-éducatif/directrice l’action sociale et du CCAS de
Partenaire Grade/poste
CCAS (Foyer-Logement A. Croizat)
pour 3 ans 2 agents sociaux
D'autre part, dans le cadre d’un partenariat avec l'Union locale sportive Léo Lagrange,
Partenaire Grade/poste
Union locale sportive Léo Lagrange pour 1
an 1 attaché/Coordonnateur
En conséquence, je vous propose :
> de renouveler les conventions de mise à disposition de personnels ci-jointes ;
> d'autoriser Madame la Maire à signer lesdites conventions de mise à disposition. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu les articles 61 à 63 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative aux conditions et modalités de mise à disposition des fonctionnaires territoriaux ;
Vu l'avis du comité technique en date du 18 décembre 2019 ;
Entendu le rapport présenté le 18 décembre 2019 par Madame Josette Praly, conseillère
municipale déléguée aux conditions de travail du personnel municipal et au dialogue social :
Après avoir délibéré, décide :
> de renouveler les conventions de mise à disposition de personnels ci-jointes :
> d'autoriser Madame la Maire à signer lesdites conventions de mise à disposition .
Nombre de suffrage exprimés : 35
Votes Pour : 35
Votes Contre : 0
Abstention : O
Sans participation : O
Ainsi fait et délibéré le mercredi 18 décembre 2019 et signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,