Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15.12.0456 convention de mise a disposition de per
Déliberation - 18.11.1034 renouvellement des conventions de mise
Déliberation - 41 conventions mise a disposition de personnels mu
Déliberation - 15.09.0380 convention de mise a disposition de per
unknown - 29 convention entre la commune le ccas de vaulx
Déliberation - 17.12.0862 renouvellement des conventions de mise
Déliberation - 17.09.0796 convention entre la cma 69 et la ville
unknown - 12 adhesion de la ville de vaulx en velin a anacej
Déliberation - 17 subvention vaulx en velin natation
unknown - 25 mise en place du teletravail pour les agents de
Déliberation - 15.12.0455 convention de mise a disposition de personnel par la commune de vaulx en velin pour le sivu
Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 15.12.0455 convention de mise a disposition de personnel par la commune de vaulx en velin pour le sivu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
vaubervelin
Nombre de membres
Art 2121-2 Qui ont pris
En Exercice is du CGCT délibération
43 43 37
Objet
15.12.0455
Convention de mise à disposition de
personnel par la commune de Vaulx-
en-Velin pour le SIVU de la Rize
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2015
Compte rendu affiché le 23 décembre 2015
: Date de convocation du Conseil municipal le 10 décembre 2015
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
= "Secrétaire élu : Madame Christine JACOB
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Morad AGGOUN,
Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Ahmed CHEKHAB, Eliane
DA COSTA, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Nadia
LAKEHAL, Stéphane BERTIN, Eliane BADIOU, Jean-Michel
DIDION, Nassima KAOUAH, Pierre BARNEOUD, Armand
MENZIKIAN, Yvan MARGUE, Josette PRALY, Régis DUVERT,
Jacques ARCHER, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Marie-
Emmanuelle SYRE, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar
ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd YAHTAOUI, Philippe
ZATTOUN, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha
FORCA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Christine BERTIN à Hélène GEOFFROY, Fatma FARTAS à
Jacques ARCHER, David TOUNKARA à Muriel LECERF, Virginie
COMTE à Matthieu FISCHER, Christiane PERRET-FEIBEL à
Charazede GAHROURI.
Membres absents excusés : Bernard GENIN, Nordine GASMI, Dorra
HANNACHI, Nawelle CHHIB, Patrick MANDOLINO, Sandra
OLIVER
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER RAPPORT DE MONSIEUR AGGOUN
Mesdames, Messieurs,
Créé en 1990 à l'initiative des communes de Vaulx-en-Velin, Décines et Villeurbanne, le SIVU
de la RIZE a pour objet la mise en valeur, la protection et la promotion de la RIZE. Il garantit la cohérence et la pérennité des aménagements effectués, qu’il s’agisse d’interventions dans le lit
même de la rivière ou d’opérations de requalification des espaces qui bordent la Rize.
Il peut engager des opérations de gestion administrative et technique sur son budget de
fonctionnement dès lors qu’elles concernent l’ensemble du cours d’eau et sur une durée
déterminée.
Il entreprend les initiatives d’animation ou de communication nécessaires à la poursuite de ses
objectifs.
Afin d'accompagner le SIVU de la RIZE dans son fonctionnement, la Ville de Vaulx-en-Velin met à disposition un Chargé de Mission assurant les fonctions d’ingénierie et de gestion
administrative. Cette mise à disposition de la Ville de Vaulx-en-Velin auprès du SIVU de la RIZE est fixée à hauteur de 23 jours par an.
Convention soumise à l’avis du Comité Technique.
En conséquence, je vous propose :
> D’approuver le présent rapport et la convention jointe ;
> D’autoriser Madame la Maire à signer cette convention.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité.
> Approuve le présent rapport et la convention jointe ;
> Autorise Madame la Maire à signer cette convention.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents. Convention de mise à disposition
d’un agent territorial
La Ville de Vaulx-en-Velin Le SIVU de la Rize
Place de la Nation Place de la Nation
69120 Vaulx-en-Velin 69120 Vaulx-en-Velin
Conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 2008-580
du 18 juin 2008,
Dans le cadre du partenariat entre la Ville de Vaulx-en-Velin et le SIVU de la Rize, qui garantit
la mise en valeur, la protection et la promotion de la RIZE,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La Ville de Vaulx-en-Velin met à disposition du SIVU de la Rize un Chargé de mission assurant
les fonctions d’ingénierie et de gestion administrative.
Article 2 : Nature des fonctions exercées
- Gestion administrative courante
- Proposition et suivi de l’exécution des budgets (y compris en lien avec le Trésor Public)
- Préparation des assemblées
- Conception lancement suivi des travaux et études
- Représentation du SIVU auprès des partenaires techniques (SAGE de l’Est lyonnais,
EDF...)
Article 3 : Durée de la mise à disposition
L’agent est mis à disposition à compter du 1” avril 2016 pour une durée de 3 ans, renouvelable
par reconduction tacite.
Article 4 : Conditions d’emploi
La mise à disposition de la Ville de Vaulx-en-Velin auprès du SIVU de la Rize est fixée à
hauteur de 23 jours par an.
Article 5 : Rémunération
La Ville de Vaulx-en-Velin verse à l’agent la rémunération correspondant à son grade. Le SIVU
de la Rize ne verse aucun complément de rémunération.
«L’organisme d’accueil rembourse à la Ville les rémunérations des fonctionnaires mis à disposition y compris les cotisations et contributions afférentes.
Les charges résultant d’accident de service ou de maladie professionnelle sont supportées par la
Ville ».
Article 6 : Formation et indemnités
La Ville de Vaulx-en-Velin prend en charge les frais de formation dans le cadre du plan de
formation de la Ville. Le SIVU de la Rize prend en charge les éventuels frais de transport et d’hébergement liés à son
activité.
Article 7 : Dispositif de suivi de la convention
En cas d’absence prolongée de l’intervenant, le SIVU de la Rize examine avec la Ville l’opportunité et le coût du remplacement. Le SIVU de la Rize assure la mise en œuvre du
remplacement.
La Ville de Vaulx-en-Velin peut proposer dans la mesure du possible, une (des) candidature(s)
d’intervenant.
Les frais liés à un éventuel remplacement font l’objet d’un remboursement dans le cadre de la subvention globale de fonctionnement et sur présentation d’un état détaillé des dépenses validé
par la Ville.
Article 8 : Contrôle et évaluation
Le SIVU de la Rize transmet à la Ville un rapport annuel sur l’activité de l’agent.
En cas de faute disciplinaire, la Ville de Vaulx-en-Velin est saisie par le SIVU de la Rize
Article 9 : Fin de la mise à disposition
La mise à disposition de l’intervenant peut prendre fin à la demande :
- Du SIVU de la Rize,
- De la Ville de Vaulx-en-Velin,
- De l’intervenant mis à disposition.
La demande écrite de fin de mise à disposition doit être remise à Madame la Députée-Maire de la
Ville de Vaulx-en-Velin trois mois avant la date de fin sollicitée.
Fait à Vaulx-en-Velin, le
Pour La Députée-Maire, Le Président du SIVU
L’Adjoint délégué, de la Rize
Morad AGGOUN Matthieu FISCHER