Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - tableau affichage depot 22.05.2025
Déliberation - tableau affichage decision 29.01.2025
Déliberation - tableau affichage decision 15.05.2025
Déliberation - tableau affichage decision 16.01.2025
Déliberation - tableau affichage decision 05.06.2025
Déliberation - tableau affichage decision 17.04.2025
Déliberation - tableau affichage decision 10.04.2025
Déliberation - tableau affichage decision 24.04.2025
Déliberation - tableau affichage decision 28.05.2025
Déliberation - tableau affichage decision 12.02.2025
Déliberation - tableau affichage decision 22.05.2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - tableau affichage decision 22.05.2025)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Éducation,
Autorisation de Travaux pour un établissement recevant du public (ATERP)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
AT 95268 25 E0003 VILLE DE GARGES Accord 24/03/2025 Aménagement de structures modulaires Ecole Maternelle Paul Langevin
rue René Blouet- zone sportive Jean
Jaurès
AT 95268 25 E0009 ROI DES GAMBAS 2 - ARIANA GRILL Accord 10/04/2025 Réaménagement intérieur d'un restaurant avenue de Stalingrad - Centre commercial Pont de Pierre
AT 95268 25 E0006 SARL ZEST MARKET Accord 14/04/2025 Aménagement d'une superette 70 avenue Paul Vaillant Couturier
AT 95268 25 E0008 PHARMACIE CARNOT Accord 14/04/2025 Réaménagement intérieur d'une pharmacie 5 rue Edith Piaf
AT 95268 25 E0010 HYPERMARCHE CARREFOUR Accord 14/04/2025 Réaménagement intérieur de l'hypermarché Carrefour
boulevard de la Muette
AT 95268 25 E0004 SARL CAILLOT Accord 22/04/2025 Aménagement d'un showroom en gros mobiliers
35 Bd de la Muette
AT 95268 25 E0007 SCI BM MEDICAL Accord 15/05/2025 Extension et surélévation de la maison de santé
14 rue Philibert Delorme
Déclaration préalable pour dispositif ou matériel supportant de la publicité ou une préenseigne (DPEN)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
Certificat d’Urbanisme Opérationnel (CUb)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
Permis d’Aménager (PA)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
VILLE DE GARGES-LÈS-GONESSE
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT ET DE L’URBANISME
Dossiers décidés au 22/05/2025 Déclaration Préalable (DP)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
DP 95268 25 00028 LCDER Accord 24/03/2025 Isolation thermique par l'extérieur 23 rue de la Croix Buard
DP 95268 24E0131 Monsieur BOUNAJI Abdessamad Rejet tacite 24/03/2025 Surélévation et pose d'une fenêtre de toit 12 rue Maurice Ravel
DP 95268 25 00021
Monsieur KAMA Salim Accord 24/03/2025
Régularisation : Modification de clôture, ajout
de place de stationnement et mise en
conformité du logement
7 rue Maréchal Foch
DP 95268 25 00019 Madame HAMNACHE Annulation 24/03/2025 Modification de la clôture et des menuiseries 15 rue Jeanne d'Arc
DP 95268 25 E0025 Monsieur SINGH Accord 26/03/2025 Isolation thermique par l'extérieur 22 rue de la Fosse Maucler
DP 95268 25 00027 MARCELA Accord 26/03/2025 Isolation thermique par l'extérieur 48 rue de la Fosse Maucler
DP 95268 25 00029 MARCELA Accord 26/03/2025 Installation de panneaux photovoltaïques 48 rue de la Fosse Maucler
DP 95268 25 00034 HOMELIOR- STEREM FRANCE Accord 26/03/2025 Installation de panneaux photovoltaïques 30 avenue Paul Vaillant Couturier
DP 95268 25 E0001 I3F Accord 03/04/2025 Travaux de réhabilitation 1 rue Jean-Baptiste Corot
DP 95268 25 E0002 I3F Accord 03/04/2025 Travaux de réhabilitation 2 allée Jean-Baptiste Corot
DP 95268 24 E0130 SCI CIFTCI IMMOBILIER Refus 10/04/2025
Transformation du garage en habitation,
création d'espaces végétalisés et de place de
stationnement
41 avenue Ambroise Croizat
DP 95268 25 E0023 REGION ILE DE FRANCE Accord 14/04/2025 Création d'un portail, élargissement de l’auvent 99 avenue de la Division Leclerc
DP 95268 25 00030 Madame HAMNACHE Accord 10/04/2025 Modification des ouvertures 15 rue Jeanne d'Arc
DP 95268 23 E0035M01 Monsieur KETTROUSSI Abderrahmane Accord 22/04/2025 Mise en conformité des ouvertures en façade 46 rue Pierre Rebière
DP 95268 25 00031 Monsieur OZCELIK Accord 22/04/2025 Rénovation de la clôture et aménagement des combles avec la création de 7 fenêtres de toit
31 rue Pierre Rebière
DP 95268 25 00033 Monsieur BENMEZIANE Accord 25/04/2025 Modification de la clôture 52 rue de la Fosse Maucler
DP 95268 25 E0009 Monsieur TADJOUDINE Rejet tacite 07/05/2025 Surélévation 22 avenue Pierre Sémard
DP 95268 25 00039 Monsieur GUNDEN Refus 13/05/2025 Création d'un balcon 43 rue de l'Antenne
DP 95268 25 E0018 Monsieur BEZZEGHOUD Rejet tacite 15/05/2025 Modification de clôture, ravalement et ajout de deux fenêtres de toit
39 bis rue de la Paix
DP 95268 25 00036
Monsieur JIMENEZ
Accord 15/05/2025 Création d'une lucarne deux pans côté rue et d'une lucarne rampante côté jardin et extension
de la maison au RDC
8 rue Mozart
DP 95268 25 E0015 Monsieur GONCALVES CARDOSO Rejet tacite 15/05/2025 Réfection de clôture sur rue 9 rue Mozart
DP 95268 25 00041 DIVERCITY Refus 15/05/2025 Découpage de surfaces commerciales en 2 lots 19 avenue de la Commune de Paris
DP 95268 25 00044 ETABLISSEMENT VERDI-COMBLE ECO Accord 16/05/2025 Installation de 8 panneaux photovoltaïques 11 rue Daniel Panquin Autorisation préalable pour dispositif ou matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne (AP)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
AP 95268 25 00004 COCCI MARKET Accord 02/04/2025 Installation d'enseignes 70 avenue Paul Vaillant Couturier
AP 95268 25 E0003 CNP ASSURANCES Accord 10/04/2025 Installation d'enseignes 1 avenue du Général de Gaulle
AP 95268 25 E0002 GARAGE KHAN Refus 22/04/2025 Modification d'enseignes 111 avenue Stalingrad
AP 95268 25 00005 Monsieur NOUFEL Accord 22/04/2025 Installation d'enseignes 5 avenue du Général de Gaulle
Permis de construire (PC)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
PC 95268 24 E0020 Monsieur VIENNE Accord 26/03/2025 Démolition de l’existant et construction d'une maison individuelle 16 avenue Paul Vaillant Couturier PC 95268 24 E0019 SCI SOUNNI Rejet tacite 08/04/2025 Surélévation de l'annexe 19 rue de Verdun
PC 95268 25 E0001 Monsieur BENALI Refus 22/04/2025 Construction d'une maison individuelle 5 rue Jean Jaurès
PC 95268 25 E0002 SARL CAILLOT Accord 22/04/2025 Aménagement d'un showroom en gros mobiliers 35 Boulevard de la muette
PC 95268 25 E0003 SCI BM MEDICAL Accord 15/05/2025 Extension et surélévation de la maison de santé 14 rue Philibert Delorme
Permis de Démolir (PD)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux