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Arrêté - Arrete Vise et Publie Delegation de Signature 12 EME Conseiller Delegue
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Vise et Publie Delegation de Signature 12 EME Conseiller Delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
E D l Publié le
ID : 031-213100662-20260328-ARR2026100-AI
B
BESSIÈRES
ARRÊTÉ N°100 du 28 mars 2026
Portant
Délégation de signature à Monsieur Eddy QUEMET, 12°"° Conseiller délégué
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 autorisant le Maire
à déléguer une partie de ses fonctions aux membres du Conseil municipal ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 28 mars 2026, au cours de laquelle
il a été procédé à l'élection du Maire ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2026-007 en date du 28 mars 2023, au cours de laquelle il a
été procédé à l'installation du Conseil municipal ;
Vu la délibération n°2026-009 du Conseil municipal en date du 28 mars 2026, fixant à huit le nombre d'adjoints au Maire ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 28 mars 2026, au cours de laquelle
il a été procédé à une nouvelle élection des adjoint(e)s au Maire ;
Vu la délibération n°2026-010 en date du 28 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection
des nouveaux adjoints au Maire ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les
conseillers délégués.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur le Maire de la commune de BESSIÈRES (31660) donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Monsieur Eddy QUEMET, 12fe conseiller délégué, pour les missions suivantes :
> Intergénération et politique séniors :
-__ Soutien de la politique sociale communale ;
- Comprend le développement des actions en faveur des séniors, le lien intergénérationnel et la prise en compte de ces enjeux dans les projets communaux ; -__ Implication opérationnelle dans les actions de médiation numérique, notamment par l'animation d'ateliers à destination des séniors, en lien avec les associations locales et un réseau de bénévoles.
Article 2 : Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l'aval et la signature de Monsieur le Maire. Le conseiller délégué n'aura aucune autorité sur le personnel des services.
Article 3: La présente délégation étant consentie par Monsieur le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte à Monsieur le Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 4: La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l'affichage en
mairie.
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune.
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www.
bessieres.fr
Vie da =
1 1ESSIERES Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le
ID : 031-213100662-20260328-ARR2026100-AI
Article 6 : La directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au représentant de l'Etat et notifié à l'intéressé.
Article 7 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Bessières le 28 mars 2026
Le Maire,
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire
Compte tenu de l'affichage en date du :
Reçu en préfecture le :
Signature de l'intéressée :
(précédée de la mention « lu et approuvé »)
Le l'afernce, 7
ES