Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T st 2024 190 Arrete municipal du 9 juillet 2024 p
Arrêté - T st 2024 239 Arrete municipal du 20 septembre 202
Arrêté - T st 2024 212 Arrete municipal du 1er aout 2024 po
Arrêté - T st 2024 295 Arrete municipal du 27 novembre 2024
Arrêté - T st 2024 151 Arrete municipal du 5 juin 2024 port
Arrêté - T st 2024 255 Arrete municipal du 9 octobre 2024 p
Arrêté - T st 2024 191 Arrete municipal du 9 juillet 2024 p
Arrêté - T st 2025 051 Arrete municipal du 17 fevrier 2025
Arrêté - T st 2025 043 Arrete municipal du 11 fevrier 2025
Arrêté - T st 2025 167 Arrete municipal du 9 juin 2025 port
Arrêté - T st 2024 257 Arrete municipal du 9 octobre 2024 portant reglementation temporaire de loccupation du domaine public rue Pascal Duprat en partie
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2024 257 Arrete municipal du 9 octobre 2024 portant reglementation temporaire de loccupation du domaine public rue Pascal Duprat en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ke
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Ploce
de
| Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
cede:
Tel.
+33
{0)5
56
7
47
00
- Fox:
+33
{0)5
58
71
84
49
- courriel:
mairie@aire-sur-adour.fr
- WWUW.s8ire-sur-adour.f
PRET
ARRÉTÉ
DU
MAIRE
N°
: T-st-2024-257
PERMISSION
DE
VOIRIE
Relative
à l’occupation
du
domaine
public
AGT
PRO
20
bis,
avenue
de
Verdun
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RUE
PASCAL
DUPRAT
(en
partie)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R
411-1
à R
411-8,
R
411-25
à R
411-28,
R
417-10
;
VU
l'article
R.610-5
du
code
pénal
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
Ja
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’Etat
;
VU
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la
police
de
la
circulation
routière
:
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et
les
Départements
;
VU
l’arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
9
octobre
2024
par
l’entreprise
«
AGT
PRO
»
20
bis,
avenue
de
Verdun
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR
par
laquelle
elle
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
afin
de
stationner
une
nacelle
au
niveau
de
la
rue
Pascal
Duprat
(en
partie)
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR
afin
de
réaliser
des
travaux
de
nettoyage
de
la
façade
de
l’immeuble
situé
au
24,
rue
Pascal
Duprat,
le
16
octobre
2024
:
VU
l'avis
du
Chef
de
service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
les
travaux
indiqués
dans
sa
|
demande
:
CONSIDERANT
que
rien
ne
s’oppose
à la
délivrance
de
l’autorisation
sollicitée.
COMMUNE
ÉAAZEZ
S
SPORT
POUR
TOUS
Gen Natons Unes
+ race
eur fa Loue du Article
1 :
Article
2
:
Article
3
:
Article
4 :
Article
5
:
ARRÊTE
EXECUTION
DES
TRAVAUX
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
conformément
au
plan
ci-joint
en
annexe
au
présent
arrêté,
à
charge
pour
lui,
de
se
conformer
aux
règlements
en
vigueur
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
: L’emprise
de
la
zone
pour
l’occupation
du
domaine
sera
de
7m
x
1m.
La
confection
de
mortier
ou
béton
est
formellement
interdite
sur
l’emprise
du
Domaine
Public,
elle
peut
être
tolérée
à
la
condition
expresse
d’avoir
lieu
sur
des
aires
en
planches
jointives
ou
tôle. Pendant
l’occupation,
le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
toutes
les
fonctions
de
la
voie
et
en
particulier
l’accès
des
riverains
à leur
propriété,
l’accès
aux
réseaux
des
services
publics
et
l'écoulement
des
eaux
de
ruissellement.
Le
pétitionnaire
doit
prendre
de
jour
comme
de
nuit,
sous
sa
responsabilité
et
à
ses
frais,
toutes
les
mesures
relatives
à
l’exploitation
normale
du
Domaine
Public
au
droit
de
chantier
et
à
la
sécurité
de
la
circulation
publique
(mise
en
place,
entretien,
surveillance
de
la
signalisation,
etc.).
Le
pétitionnaire
installera
des
signaux
d’obligation
de
type
B22a
+
M3,
aux
extrémités
de
la
zone
de
chantier
afin
de
protéger
et
d’assurer
en
permanence
la
continuité
du
trafic
des
piétons. Le
pétitionnaire
reste
responsable
des
dégradations
qui
pourraient
être
occasionnées
aux
ouvrages
dépendant
de
la
voirie
publique
au
cours
de
l’exécution
des
travaux.
SIGNALISATION
DU
CHANTIER
La
présente
autorisation
(ou
photocopie)
devra
être
affichée
en
permanence
sur
le
chantier
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Le
pétitionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
de jour
comme
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par défaut
ou
insuffisance
de cette
signalisation.
VALIDITÉ
ET
RENOUVELLEMENT
DE
L'ARRÊTÉ
La
présente
autorisation
est
valable
le
mercredi
16
octobre 2024
de
6h00
à
14h00
et
sera
périmée
de
plein
droit
à
l’expiration
de
ce
délai.
Elle
est
délivrée
à
titre
précaire
et
sera
révocable
à tout moment
si l’intérêt
de
la voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la circulation
l’exige,
ou
si
le
pétitionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
conditions
qui
lui
auront
été
imposées,
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
STATIONNEMENT
AUX
ABORDS
DU
CHANTIER
Aucun
véhicule
de
l’entreprise
«
AGT
PRO
»
ne
sera
autorisé
pour
le
stationnement
à proximité
immédiate
du
chantier
au
niveau
de
la
rue
Pascal
Duprat
- 40800
AIRE
SUR
L’ADOUR.
EXECUTION
D'OFFICE
Dans
le
cas
où
le
domaine
public
serait
dégradé
suite
à
l’occupation,
la
réfection
totale
de
la
chaussée
et du
trottoir
sera
effectuée
par
le pétitionnaire,
dans
les
huit
(8) jours
suivant
la fin
du
chantier.
Dans
le cas
contraire,
ou
bien
si la réfection
n’a pas
été
exécutée
dans
les règles
de
l’art,
il sera
pourvu
d'office
et aux
frais
exclusifs
du
pétitionnaire,
après
une
mise
en
demeure
restée
sans
effet
ou
sans
mise
en
demeure
en
cas
de
danger
pour
la
sécurité
des
usagers
de
la voie,
aux
réfections
nécessaires
par
les
Services
Techniques
de
la Ville
d’Aüïre
sur
l’Adour. Article
6 :
Article
7 :
Article
8
:
Article
9
:
Article
10
:
RESPONSABILITÉ Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il y ait ou non
de sa part négligence,
imprévoyance
ou faute.
ASSURANCE Le
pétitionnaire
devra
être
en
possession
d’une
police
d’assurance
couvrant
sa
responsabilité
en
cas
d’accident
ou
au
titre
de
la
simple
occupation
du
Domaine
Public
(assurance
garantissant
notamment
les
dommages
directs,
indirects,
matériels
ou
immatériels).
SANCTION Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
RECOURS Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
(cours
Lyautey
— 64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai.
EXECUTION
ET
AMPLIATIONS
Le
présent
arrêté
est
notifié
à l’entreprise
«
AGT
PRO
»
qui
devront
obligatoirement
l’afficher
sur place
de
manière
visible.
Ampliation
de
cet
arrêté
est transmise
à Messieurs :
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef de
la Police
Municipale,
Le
Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Responsable
Voirie
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le
mercredi
9
octobre
2024
Xayier
LAGRAVE EC
°1E
UR
CONCERR
IE
Plan
annexé
à
l'arrêté
municipal
T.st.2024-257
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
24,
RUE
PASCAL
DUPRAT
16
octobre
2024
de
6h00
à
14h00
AGT
PRO