Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ST 397 2023 Avenue de Provence
Arrêté - ST 48 2023
Arrêté - ST 276 2025
Arrêté - ST 276 2024
Arrêté - ST 422 2024 Avenue de Provence
Arrêté - ST 276 2022
Arrêté - ST 189 2023 Avenue du capitaine ducourneau annule
Arrêté - ST 198 2022 FERMETURE PARKING LE PROVENCE AVENUE D
Arrêté - ST 48 2025
Arrêté - ST 187 2023 Avenue du Pilon de St Clair
Arrêté - ST 276 2023 48 Avenue de Provence 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 276 2023 48 Avenue de Provence 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/DC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
276-2023
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
48
Avenue
de
Provence
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 - 8*"*
partie),
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du 7
Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
M.
Denis
CAVATORE,
Vu
là
demande
en
date
du
02/06/2023
par
laquelle
Monsieur
MILLOT
Philippe
-
48
Avenue
de
Provence
-
83980
LE
LAVANDOU,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
des
places
de
stationnement
sur
le domaine
public
sis 48
Avenue
de
Provence,
Considérant
que
le
stationnement
d'un
camion
de
déménagement
nécessite
des
restrictions
au
stationnement
des
véhicules,
ARRETE
Article
1 : Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
sa
demande,
48
Avenue
de
Provence,
sur
20
m,
soit
2
places
de
stationnement. Article
2
: Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
cycles
et
autres,
sera
interdit
sur
l'emplacement
défini
à
l’article
1°,
du
vendredi
9 juin
2023
au
samedi
10
juin
2023
inclus.
Page
1/2 Article
3
:
La
présente
interdiction
sera
matérialisée
sur
le
site
par
des
barrières
et
panneaux
règlementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
susvisée.
Article
4
: Pendant
les
périodes
de
chargement
ou
déchargement
sur
le
domaine
public,
le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
le
bénéficiaire,
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
À
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine. Article
5:
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
6 : Les
véhicules
en
infraction
qui
ne
respecteront
pas
la
signalisation
prévue
à l’article
3
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
du
contrevenant.
Article
7
: Le
pétitionnaire
acquittera
dans
la
caisse
du
receveur
municipal,
la
redevance
fixée
pour
l’année
en
cours
à
1.60
€
le
m?
par
jour
d'occupation.
Article
8:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
9
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
MILLOT
Philippe.
Fait
au
Lavandou,
le
2 juin
2023
Pour
Le
Maire,
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Le
Maire,
- certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte
- informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification faite à Monsieur MILLOT Philippe par mail En date du
…
Publié le LIL ‘OUbiOGOOIBIZLEELLLILLeSIOSZIVAODAUOZAPAXYUPIPUOIOSL WE LE LIL WE IEIEPASE ZL'USS 761 ÂGL'EE'GP1EL98"9 7 L178EL EP DNOpUENE1+87+086E8+ SUSAOI+BP+ AY+2#/2081d/Sdeuu/wO9 216005 mmm//:Sdnu
816009 707 © ÿLOZ des : aBewu] ap a1eq
sajep ap snjd 110A ÿLOZ des
MIA 1881JS 216009
1NZY.P 2109-Sadjy-20U8A014 NOPUEAET 27
29U2A01d 9P ‘AY 8 sde 2] )00€)
sden 916009 - sou8A014 9p ‘AY 8 80:9L €T0Z/90/Z0