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Arrêté - ST 397 2023 Avenue de Provence
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 397 2023 Avenue de Provence)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/DC/HC/JFT/AB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
397-2023
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Avenue
de
Provence
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 - 8*"°
partie),
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et par
la Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la
demande
en
date
du
10/10/2023
par
laquelle
l’entreprise
TDS
CONCEPT
- 5649
Avenue
Lou
Mistraou
- 83230
BORMES
LES
MIMOSAS,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
des
places
de
stationnement
sur
le domaine
public
sis Avenue
de
Provence,
Considérant
que
la
livraison
de
carrelage
par
l'entreprise
TDS
Concept,
pour
son
client
Mr
Claude
AUDIBERT,
nécessite
le
stationnement
d’un
camion
grue,
occasionnant
des
restrictions
à la circulation
et au
stationnement
des
véhicules
ainsi
qu'à
la circulation
des
piétons,
ARRETE
Article
1 : Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
sa
demande,
Avenue
de
Provence,
sur
40
m°,
soit
4
places
de
stationnement
(entre
le
708
et
le
728
Avenue
de
Provence
-
au
coin
de
la
traverse
Claude
Marmier)
Article
2
: Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
cycles
et
autres,
sera
interdit
sur
l'emplacement
défini
à
l’article
1°,
le
Mardi
17
Octobre
2023
de
8
H
à
12H.
Article
3
:
La
réservation
des
places
de
stationnement
sera
matérialisée
sur
le
site
par
des
barrières
mises
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Page
1/2 Article
4
: Pendant
les
périodes
de
chargement
ou
déchargement
sur
le
domaine
public,
le
bénéficiaire
devra
signaler
l'emprise
de
son
chantier
par
des
panneaux
et
barrières
règlementaires,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
l'entrepreneur,
qui
sera
et demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
Article
5:
Pour
la
sécurité
des
piétons
et
pour
éviter
tout
passage
dans
la
zone
de
déchargement,
l'entreprise
organisera
et
mettra
en
place
une
déviation
piétons
à
chaque
extrémité
de
la
zone
de
livraison,
d’un
côté
par
l'escalier
de
la
descente
Claude
Marmier
et
de
l’autre
côté
par
l'escalier
du
mistral
(limitrophe
à
la
boutique
Beauty
Success).
Article
6 :
La
circulation
ne
devra
en
aucun
cas
être
interrompue
ni
la
route
barrée,
elle
sera
alternée
par
panneaux
K 10
ou
feux
tricolores
KR11j
ou
kr11V
Article
7 : A l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine.
L'attention
du
bénéficiaire
est
attirée
sur
le fait
qu'il
sera
tenu
responsable
de
la dégradation
éventuelle
du
pavage
de
la chaussée.
Article
8:
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
9 : Les
véhicules
en
infraction
qui
ne
respecteront
pas
la signalisation
prévue
à
l’article
3 seront
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
du
contrevenant.
Article
10
: Le
pétitionnaire
acquittera
dans
la
caisse
du
receveur
municipal,
la
redevance
fixée
pour
l’année
en
cours
à 1.60
€ le m?
par jour
d'occupation.
Article
11:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les 2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
12
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l'entreprise
TDS
CONCEPT.
Fait
au
Lavandou,
le
10
octobre
2023
Pour
Le
Maire,
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Le
Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon dans
un
délai de deux mois à compter de la présente
notification
Notification
faite
à l'entreprise
TDS
CONCEPT par mail
En date
du .
Publié le .
Page
2/2