Conseil Municipal - CM 07.03.2023

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Conseil Municipal - CM 07.03.2023 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Sernhac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07.03.2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Justice et droit, PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07/03/2023

.

L’an deux mille vingt-trois, et sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPRET Gaël, Maire.

Présents : Mmes GUTLEBEN Sandrine, MOURISSARGUES Candy, FERNANDEZ Véronique, GEYNET Christelle, Mrs DAUGA Laurent, GARCIA Grégory, OLIVE SALOMMEZ David, DUPRET Gaël, ABELLAN Pierre, NAVARRO Jean-François, RENSON Luc, GASPARD Gauthier, FAURE Olivier Absents :

Mme PAULIN Evelyne procuration donnée à Mme FERNANDEZ Véronique, Mme HOURTAL Eloïse procuration donnée à Mr DUPRET Gaël,

Mme GAIDI Fatna procuration donnée à OLIVE SALOMMEZ David, Mr CHAY Gilles procuration donnée à Mme MOURISSARGUES CANDY, Mme SIMON Dominique procuration donnée à Mr GASPARD Gauthier, Mr REY Philippe

Secrétaire de séance Mme FERNANDEZ Véronique,

Lecture du PV du 07/02/2023 voté à l’unanimité

SUBVENTIONS FONDS VERT REGION CNAM RENOVATION BATIMENT PUBLIC

Monsieur le Maire expose que considérant la forte occupation de la salle polyvalente et considérant la forte

augmentation du coût de l’électricité, il y a lieu de procéder à des travaux de rénovation énergétique sur le bâtiment de

la salle polyvalente afin d’en réduire sa consommation et in fine générer des économies.

Monsieur le Maire propose pour ces travaux de rénovation de solliciter l’aide des administrations de la Région

Occitanie, de l’état par le fonds vert ainsi que l’aide de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole.

Il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblée :

- Accepte de procéder à des travaux de rénovation énergétique sur le bâtiment de la salle polyvalente.

- Accepte de solliciter l’aide des administrations de la Région Occitanie, de l’état par le fonds vert ainsi que l’aide de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tout document s’y rapportant.

SUBVENTIONS FONDS DE CONCOURS NIMES METROPOLE PUMTRACK

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la réalisation d’un Pumptrack sur les parcelles communales C n°257 et C n°1299.

Le projet consiste à la réalisation d’une structure à bosse pour adeptes des deux roues, skateboard et trottinette. Cet équipement va permettre des activités de loisirs propices au sport en famille. Un espace ludique et sécurisé pour la glisse adressé, à tous les sexes et tous les âges.

Monsieur le Maire donne lecture d’un devis estimatif de travaux et propose de solliciter les aides des administrations de l’Agence Nationale pour le Sport, des Fonds de concours de l’Agglomération de Nîmes Métropole et de la région Occitanie pour participer au financement de ce projet.

Il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblée :

- Accepte les travaux de réalisation d’un Pumptrack.

- Accepte de solliciter les aides des administrations suivantes :

- l’Agence Nationale pour le Sport,

- des Fonds de concours de l’Agglomération de Nîmes Métropole

- et de la région Occitanie.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document s’y rapportant

CREATION DE POSTES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement du services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique.

Considérant le départ prochain d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelle (ATSEM), Considérant la demande d’intégration au poste d’ATSEM formulée par un agent. Considérant la demande formulée par un agent pour un avancement de grade d’agent rédacteur au grade d’agent rédacteur principal de 2ème classe.

- Il convient de créer un poste d’ATSEM à temps non complet de 30h00 hebdomadaire par intégration. - Il convient de créer un poste d’agent rédacteur principal de 2ème classe à temps complet par avancement de grade.

Il demande à l’Assemblée de bien vouloir délibérer à ce sujet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Accepte la création des postes :

- d’un ATSEM à temps non complet de 30h00 hebdomadaire,

- d’un agent rédacteur principal de 2ème classe à temps complet,

Cadre emploi Grade Ancien

effectif

Nouveau

effectif

ADMINISTRATIF REDACTEUR

PRINCIPAL DE 2eme

CLASSE

0 1

ATSEM ATSEM 1 2

Attribution marché Construction salle des associations :

Considérant l’appel d’offre lancé par la SPL Agathe, pour la construction d’une salle associative sur la Commune,

Considérant le rapport des analyses des offres rendue par la SPL Agathe lors de la Commission d’appel d’offre qui s’est tenue en date du 14/02/2023,

Considérant que le lot n°6 Menuiseries intérieures est infructueux (aucune offre reçue) et qu’il y a lieu de relancer un marché pour ce lot.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les marchés pour les lots 1 à 12 (hors 6) pour la construction de la salle associative.

Il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblée :

-Décide, suite à l’appel d’offres publié le 10/11/2022 par la SPL Agathe et à l’avis de la commission d’appel d’offre du 14/02/2023, d’attribuer :

- Lot n°01 Déconstruction : à la Société BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS pour un montant de 7 455.00 euros HT soit 8 946.00 euros ttc.

- Lot n°02 Gros œuvre - Maçonnerie : à la société SARL COURET ET CIE pour un montant de 247 478.62 euros HT soit 296 974.34 euros TTC.

- Lot n°03 Charpente bois – bac acier : à la société SAS 3L pour un montant de 50 357.00 euros HT soit 60 428.40 TTC.

- Lot n°04 Menuiseries extérieures : à la société SARL ENTREPRISE BEDOS pour un montant de 30 000.00 euros HT soit 36 000.00 euros TTC.

- Lot n°05 Cloisons doublages – Faux plafonds : à la société SAS MONLEAU ISOLATION pour un montant de 45 000.00 euros HT soit 54 000.00 euros TTC.

- Lot n°07 Revêtements de sols – Faïences : SARL MCN CONCEPT pour un montant de 15 214.62 HT soit 18 257.54 TTC.

- Lot n°08 Peinture – Nettoyage : EURL BC PEINTURE pour un montant de 9 812.43 euros HT soit 11 774.92 euros TTC.

- Lot n°09 Métallerie : SAS SERRURERIE FERNANDEZ pour un montant de 14 906.00 euros HT soit 17 887.20 euros TTC.

- Lot n°10 Électricité – courants forts et faibles : SAS IGE pour un montant de 28 477.52 euros HT soit 34 173.02 euros TTC.

- Lot n°11 CVC – Plomberie : JULILIAN & CIE SAS pour un montant de 37 797.00 euros HT soit 45 356.00 TTC.

- Lot n°12 Habillage – Façades : A LANDRAGIN pour un montant de 65 000.00 euros HT soit 78 000.00 euros TTC

-Autorise la SPL Agate, dans le cadre de son mandat de maitrise d’ouvrage déléguée, à signer tous documents s’y rapportant et notamment les marchés correspondant à ces lots.

LEVEE A 20H30