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Procès Verbal - pv cm du 07.03.2023 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune d'Aigues-Mortes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 07.03.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Procès-verbal Conseil Municipal du 07 mars 2023 - 1

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 MARS 2023 – 17 H 30

Réf 2023 – N°02/5.2

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Présents : 19

Absents représentés : 9

Absent non représenté : 1

Date de la convocation : 01.03.2023 Date d’affichage : 01.03.2023

L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VINGT-NEUF MARS à 17H30, le Conseil Municipal d’Aigues- Mortes, régulièrement convoqué le 03 février 2023 (affichage du même jour), s’est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues- Mortes.

PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Patricia VAN DER LINDE, Jean- Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Maguelone CHAREYRE, Alain BAILLIEU, Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS (sauf pour l’affaire n°5), Michèle PALLARES, Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN

ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION : Arnaud FOUREL à Gillet TRAULLET Régis VIANET Josiane ROSIER-DUFOND Christine DUCHANGE à Patricia VAN DER LINDE Nathalie LALLOUETTE à Stéphanie PIERRON Andrée DAMOUR à Michèle PALLARES Jean-Claude BASCHIOU à Christian GROUL Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN Cédric BONATO à Joachim RAMS Olivier BERTRAND à Carine VANDERBISTE

ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Maryline POUGENC, Yves GRAS (pour l’affaire N°5)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marielle NEPOTY

I – Appel nominatif des conseillers

Pierre MAUMÉJEAN procède à l’appel nominatif des conseillers.

II – Ouverture de la séance

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

III – Nomination du Secrétaire

Pierre MAUMÉJEAN propose la candidature de Marielle NEPOTY, en qualité de secrétaire pour la présente séance.

IV – Présentation de l’ordre du jour du de la séance.Procès-verbal Conseil Municipal du 07 mars 2023 - 2

La présente convocation a été envoyée le 01 mars 2023 avec l’ordre du jour suivant : I. Appel nominatif des conseillers

II. Ouverture de la séance

III. Nomination du secrétaire

IV. Présentation de l’ordre du jour de la séance

APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 09/02/2023

2) Modification du tarif des abonnements aux parcs de stationnement clos

3) Institution du droit de préemption renforcé

4) Subvention AJAM 2023

5) Subvention Comité des Fêtes 2023

6) Compte-rendu des décisions prises par délégation de pouvoir

7) Informations et questions orales d’actualités

Le Conseil Municipal est invité à approuver l’ordre du jour

Pierre MAUMEJEAN demande s’il y a des observations et donne la parole à M. RAMS

Joachim RAMS salue tous les présents dans la salle du conseil, et comme le souhaite M. le Maire, il déclare procéder à l’enregistrement audio. Il fait ensuite la déclaration suivante : « Concernant les questions orales d’actualités, le règlement intérieur dans son article 33 prescrit qu’elles sont inscrites à l’ordre du jour. M. le maire, puisqu’il y a au moins une question orale d’actualité du groupe Le revivre pour ce conseil, pourriez svp en énoncer le texte puisqu’elle fait partie intégrante de l’ordre du jour que nous avons à approuver.

Pierre MAUMEJEAN souligne qu’il ne comprend pas la question qui lui est posée, comme souvent.

Il répond qu’il apportera une réponse à la fin du conseil et le remercie.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Approbation de l’ordre du jour

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 NéantProcès-verbal Conseil Municipal du 07 mars 2023 - 3

AFFAIRE N°01

Approbation du procès-verbal de la séance du 09/02/2023.

Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes

Monsieur le Maire présente aux élus le compte-rendu de la précédente séance du conseil municipal en date du 09/02/2023 puis après débat, le soumet à leur approbation.

Débat :

Pierre MAUMEJEAN donne la parole à M. RAMS

Joachim RAMS salue tous les présents dans la salle du conseil. Il informe comme le souhaite M. le Maire, déclare procéder à l’enregistrement audio. Il fait ensuite la déclaration suivante :

« Je m’adresse à M. Gilles Traullet secrétaire de la dernière séance et à M. le maire. Comme d’habitude, la relecture préalable du PV nous a été refusée.

Comme d’habitude, ce serait pure perte de temps de proposer la moindre modification et tant pis pour les imperfections de rédaction du PV, tant sur le fond que sur la forme, qui affectent l’image de notre institution. Dans ce contexte nous votons contre l’approbation de ce PV.

Pierre MAUMEJEAN : remercie M. RAMS, lui indique qu’il a été pris bonne note de ses observations. Il demande s’il n’y a pas d’autre question ou observation avant de passer au vote.

Joachim RAMS demande : « M. le Maire vous passez à quel vote ? »

Pierre MAUMEJEAN répond « à l’approbation du procès-verbal de la séance »

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Approbation du procès-verbal de la séance du

09/02/2023

Pour : 26

Majorité

Groupe majoritaire +

S. PIGNAN

Contre : 2 J. RAMS, C. BONATO

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N°02

MODIFICATION DES TARIFS DES ABONNEMENTS AUX PARCS DE STATIONNEMENT CLOS Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes

Il est rappelé au conseil municipal que par délibération du 7 février 2018, celui-ci a approuvé les tarifs

des abonnements aux parcs de stationnement clos (P1/P2/P3/P4/P5/P9 dit « Mézy » et les modalités

d’accès à ces parcs, comme suit :Procès-verbal Conseil Municipal du 07 mars 2023 - 4

- Aigues-Mortais et habitants des Sables, pour tous les parkings sauf le P1 : 40 euros / an

- Commerçants et non résidants travaillant sur la commune (uniquement pour le P4/P5/P9) :

60 euros / an

Il apparaît nécessaire de réévaluer ces tarifs et d’y apporter les modifications suivantes, d’une part,

afin de faciliter l’accès des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite et, d’autre part,

en soutien à l’activité hôtelière, afin d’encourager le tourisme dit de « longue durée » sur le territoire.

Il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs et modalités des abonnements aux parcs de

stationnement clos, comme suit :

- Aigues-Mortais et habitants des Sables pour tous les parcs, sauf le P1 : 45 euros / an

- Commerçants et non résidants travaillant sur la commune (uniquement pour le P4/P5/P9) :

65 euros / an

- Hôteliers et chambres d’hôtes (loueurs professionnels) : 45 euros / an, dans la limite de 1

carte par chambre de l’établissement, pour tous les parcs sauf le P1

- Personnes handicapées ou à mobilité réduite disposant du justificatif officiel en cours de

validité : Gratuité, pour tous les parcs

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMEJEAN : donne la parole à M. RAMS

Joachim RAMS déclare : « ce point à l’ordre du jour ne porte que sur l’évolution du tarif des

abonnements affectant notamment les aigues-mortais, les commerçants et les habitants des

sables. Au passage qui sont les habitants des sables ? »

Pierre MAUMÉJEAN : fait remarquer à M. RAMS que dans notre cité tout le monde sait qui sont les

habitants « des sables ».

Joachim RAMS répond : « WIKIPEDIA dit que ce sont les habitants des Sables d’Olonne ».

« Donc tout le monde sait ce que sont les habitants des sables ! »

Puis il continue :

« L’augmentation d’environ 10% de ces abonnements s’accompagnera-t-elle d’une évolution

comparable de l’ensemble des tarifs des stationnements dans notre commune ?

En ce qui concerne le stationnement des camping-cars, dans le parking qui leur est dédié, nous

aurions tout intérêt à mettre en place des tarifs dégressifs afin d’encourager de moins brefs séjours

dans notre commune.

En tout état de cause, dans le contexte inflationniste actuel et vu le niveau raisonnable des tarifs

d’abonnements annuels de stationnement dans nos parkings publics, cette augmentation d’environ

10% des tarifs d’abonnements nous apparaît être une mesure pertinente et nous voterons pour. »

Pierre MAUMÉJEAN : Donne la parole à M. PIGNANProcès-verbal Conseil Municipal du 07 mars 2023 - 5

Stéphane PIGNAN fait la déclaration suivante : « Bonsoir à tous, effectivement je rebondirai pour une fois dans le sens de Monsieur Rams, et je pense d'ailleurs comme tout le monde ici présent, admet que 45€, C'est vraiment donné, que cela fait 3,75€ par mois. C'est 0,12€ par jour pour se stationner contre les remparts.

Par contre en ce qui concerne, le tarif dégressif pour les camping-cars ou autre,

afin qu’ils restent plus longtemps, Il faut être conscient qu’ils ne veulent pas rester plus longtemps.

On est une ville de passage, on n'est pas une ville de stationnement et je ne pense pas que la ville

ait intérêt à avoir des zones de camping-car à l'infini, autour des remparts, donc y a pas à avoir de

tarification particulière en la matière. Merci. »

Pierre MAUMÉJEAN : donne la parole à M. RAMS.

Joachim RAMS répond à M. le Maire « Oui, Monsieur le Maire, concernant les camping-cars, je fais observer que dans votre présentation vous avez signalé qu’en soutien à l'activité hôtelière afin d'encourager le tourisme dit de longue durée sur le territoire, donc ces cartes d'abonnement étaient accessibles donc aux hôteliers. Ce que l'on recherche d'un côté, c'est-à-dire des séjours longs au niveau du tourisme pourrait certainement aussi être accordé aux camping caristes qui ont hâte de quitter nos parkings, compte tenu de leur prix qui en gros envisage 24€ les 24h, c'est-à-dire par jour. »

Pierre MAUMÉJEAN : souhaite éclairer le conseil en rappelant que depuis 2014, il est dans les intentions de la mairie et d'ailleurs des services de l'État de transférer ce parking affecté aux camping-cars qui ne répond pas, d'ailleurs, aux normes requises, au parking dit « Mézy » derrière la Communauté des Communes. Il rappelle que cela fait maintenant 9 ans que régulièrement les services de l’État font de nouvelles remarques supplémentaires, ajoutent des paramètres complémentaires.

Qu’ils refusent les études qui leur sont faites et qu'ils payent. Si bien que l’on en est toujours au point mort, sachant que dernièrement, il a été trouvé une zone humide sur ce parking. « MÉZY ». Cela complique encore les choses. Il indique qu’afin d’essayer de mettre un point final à

toutes ces tergiversations, une étude a été prise en charge par le Syndicat Mixte de la Camargue

Gardoise, pour essayer d'aboutir et faire que l’on puisse y mettre les camping-cars. Les camping-

cars, les visiteurs, dans des conditions qui seront des conditions réglementaires.

Il demande s’il y a d’autres observations et donne la parole à M. Gilles TRAULLET.

Gilles TRAULLET répond aux propos de M. RAMS en lui indiquant que lorsque les campings caristes

mangent et dorment à plusieurs, 24€, ça ne fait pas cher la journée.

Pierre MAUMÉJEAN soumet au vote

Vote :

Délibération

2023- 06

Modification du tarif des abonnements

aux parcs de stationnement clos

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 NéantProcès-verbal Conseil Municipal du 07 mars 2023 - 6

AFFAIRE N°03

INSTITUTION D’UN DROIT DE PRÉEMPTION RENFORCÉ

Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes

Il est rappelé au conseil municipal que celui-ci a institué, par délibération en date du 26 juillet 1991, confirmée et précisée par délibération en date du 12 juillet 2007, un droit de préemption urbain sur les zones urbaines, dites « U » et les zones d'urbanisation future, dites « AU », du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune, conformément aux dispositions de l'article L211-1 du code de l'urbanisme.

Sont néanmoins exclues de ce droit de préemption un certain nombre d’aliénations ou de cessions, notamment celles concernant les lots d’un bâtiment soumis au régime de la copropriété depuis plus de dix ans, les immeubles bâtis depuis moins de quatre ans, les cessions de parts de SCI …

L'article L211-4 du code de l'urbanisme permet néanmoins à la commune, par délibération motivée, de renforcer son droit de préemption et d'étendre son champ d'application aux biens qui en sont normalement exclus, tels que précités, sur la totalité ou certaines parties du territoire soumis à ce droit de préemption urbain. Celui-ci peut donc n’être institué que sur certains secteurs, parcelles ou immeubles délimités, dès lors que ceci répond à des considérations d’intérêt général.

En l’occurrence, la commune doit pourvoir au besoin des services publics et de ses usagers, en matière de locaux dédiés, l’Hôtel de ville présentant des difficultés en termes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et ne permettant plus d’envisager une quelconque extension pour l’activité de ses services, notamment de l’office de tourisme municipal dont l’espace n’est plus adapté à l’évolution de ce dernier.

L’hôtel de ville se situe dans une copropriété pouvant offrir une opportunité de réaménagement et d’agrandissement des locaux dédiés aux services actuellement installés voire permettre l’accueil de services municipaux connexes, permettant ainsi de créer un véritable pôle institutionnel en centralité.

Considérant les motifs et objectifs précités, il est proposé d’instituer le droit de préemption renforcé en zone UA du PLU, dans le périmètre formé par les immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées AA 189 et 190.

Ceci étant exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment l’article L211-4, R221-2 et suivants,

Vu les délibérations du conseil municipal du 26 juillet 1991 et du 12 juillet 2007, instituant et précisant le droit de préemption urbain sur le territoire communal,

Il est proposé au conseil municipal :

- D'INSTITUER le droit de préemption urbain « renforcé » sur le périmètre des parcelles cadastrées AA189 et AA190, Place Saint Louis, à Aigues-Mortes, telles que figurant au plan de zonage joint, permettant la réalisation des objectifs ci-dessus exposés,Procès-verbal Conseil Municipal du 07 mars 2023 - 7

- DE CONFIRMER la délégation consentie au Maire pour l’exercice du droit de préemption dans le cadre des dispositions de l’article L211-4 du code de l’urbanisme,

- DE DIRE que ce droit de préemption urbain « renforcé » entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, à savoir qu’elle aura fait l'objet d'un affichage en mairie et d'une mention dans deux journaux diffusés dans le département,

- DE DIRE que le périmètre d'application du droit de préemption urbain sera annexé au dossier du PLU, par arrêté municipal, conformément à l'article R 151-52 du code de l'urbanisme,

- DE DIRE qu'une copie de la présente délibération sera transmise :

- à Madame la Préfète du Gard,

- à Monsieur le Directeur Départemental des services fiscaux,

- à Monsieur le Président du conseil supérieur du notariat,

- à la Chambre départementale des notaires,

- au - au Greffe du même Tribunal.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Barreau constitué près le Tribunal Judiciaire de Nîmes,

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des observations et donne la parole à M. RAMS

Joachim RAMS : « M. le Maire, vous nous demandez d’approuver un droit de préemption renforcé

sur des locaux accolés à ceux de la mairie du fait d’un besoin d’extension pour l’activité de services

communaux et de l’office de tourisme. De source bien informée, nous savons que la Caisse

d’épargne a décidé de transférer son activité au Grau-du-Roi avant la fin de l’année. Elle est donc

vraisemblablement désireuse de la vente des locaux. Notre commune subit ainsi une perte

d’activité avec des salariés en CDI. D’autre part, voici le 3ème projet très significatif que nous

découvrons et qui n’était prévu, ni dans Bourg-Centre, ni dans le programme de la majorité

municipale pour 2020-2026, ni dans les ROB des années n-1. Les 2 précédents projets ayant été :

- La maison des associations, très bonne idée que nous avons approuvée.

- Puis, dans le cadre du PADD, l’annonce d’un projet néfaste d’urbanisation massive au mas d’Avon

que nous combattrons sans relâche.

M. le maire, dans votre programme municipal n’y a-t-il pas déjà tellement d’autres besoins à

honorer pour la commune, dont ceux que nous approuverons volontiers le moment venu ? M. le

maire, pour ce nouveau projet inattendu, au-delà du besoin que vous avez exprimé en termes très

généraux, pourriez-vous nous renseigner davantage ?Procès-verbal Conseil Municipal du 07 mars 2023 - 8

- Quel serait, l’ordre de grandeur du coût d’achat des locaux préemptés ?

- Quelles activités seraient transférées et libéreraient de la place ailleurs.

- Quelles seraient les créations d’emplois nécessitant ces besoins de locaux supplémentaires pour

les services de la commune ?

- Quel seraient les coûts d’investissements des aménagements et des équipements nécessaires

pour les nouvelles activités ?

- Quels seraient les frais de fonctionnement supplémentaires pour la commune ?

Ceci étant, M. le maire, sachez que votre prédécesseur Cédric Bonato avait éprouvé ce besoin

d’agrandissement des locaux de la mairie lors de sa mandature. Il s’était rapproché du directeur de

la Caisse d’épargne à ce sujet. Dans son projet, la salle des mariages aurait pu être positionnée en

rez-de-chaussée pour l’accessibilité PMR. Sans l’opportunité qui se présente aujourd’hui, Cédric

Bonato avait finalement décidé de la mise en place du monte-escalier actuel. »

Pierre MAUMEJEAN répond à M. RAMS : « et alors ? »

Joachim RAMS : « j’attends donc les réponses aux questions que je vous ai posées, Monsieur le

Maire. »

Pierre MAUMÉJEAN dit : « Vous attendez des réponses ? »

Joachim RAMS répond : « je n’aime pas trop les chèques en blanc, M. le Maire. »

Pierre MAUMÉJEAN : M. le Maire répond qu’il n’aime pas non plus les chèques en blanc, surtout

quand on les donne à quelqu’un à qui on a placé sa confiance pendant la pré-campagne électorale,

avec la suite que l’on connait.

S’agissant du projet de Monsieur Cédric Bonato, il rappelle qu’il a été conseiller d'opposition

pendant le mandat de M. Bonato et qu’il n’a manqué qu’un seul conseil, et qu’il n’en a jamais

entendu parler.

Ensuite il revient sur les dires de M. Rams qui dit que dans le programme de campagne des

Municipales, il n’avait pas parlé de l’acquisition de la Caisse d’épargne ; et lui répond qu’il aurait

fallu être madame Irma pour le savoir à l’époque.

Pensant avoir répondu à la question, il demande s’il y a d’autres questions ou observations.

Il donne la parole à M. PIGNAN.

Stéphane PIGNAN fait la déclaration suivante : « toujours très intéressant de se projeter,

effectivement, comme si nous étions Madame Irma. »

Joachim RAMS coupe la parole à M PIGNAN

Stéphane PIGNAN : demande à M. Rams, de ne pas lui couper la parole.

Pierre MAUMÉJEAN : indique que si cela continue il va interrompre la séance. Il demande à ce que

l’on respecte le temps de parole de chacun, et que l’on s’écoute.

Stéphane PIGNAN reprend : « Ne vous en déplaise, je prends la parole quand je veux, Monsieur

Rams, sur le fond de cette affaire. Effectivement, aujourd'hui, les établissements bancaires se

regroupent, se restructurent, que ce soit Aigues-Mortes ou ailleurs, il y a de moins en moinsProcès-verbal Conseil Municipal du 07 mars 2023 - 9

d'agences bancaires. Aujourd'hui la Caisse d'Épargne décide, comme d'autres établissements et j'ai

même faire un scoop, il était question à un moment donné, je suis très bien placé là pour le coup,

pour le savoir que la Société Marseillaise de Crédit, avait un moment donné évoqué l'idée de

quitter, de faire une grosse agence sur le Grau du Roi.

Alors aujourd'hui, effectivement, on a peut-être la possibilité sur des conditions qui resteront à

déterminer, j'imagine, par la mairie mais savoir quels vont être les conditions de reprise et

d'acquisition de ces locaux. J’imagine encore une fois qu'à partir de ce moment-là et ce n’est pas le

faire l'avocat de la majorité, que la mairie ne va pas acheter ces locaux à un prix qui serait

disproportionné par rapport à l'avantage qui pourrait en résulter.

Ce qui est sûr, c'est que nos locaux pour les connaître sont, un petit peu exigus, donc si on peut

avoir la possibilité de s'étendre, ça serait pas mal. A force de dire on est d'accord, on n'est pas

d'accord, on ne fait pas ceci, on ne fait pas cela, si quand on gère une mairie, on ne se cale pas

uniquement sur un programme que l'on est mis en place, que ce soit en 2014, 2008 ou 2020.

Après gouverner c’est savoir aussi s'adapter à une situation, visiblement, ça n’a pas l'air d’être le

cas de tout le monde, merci. »

Pierre MAUMÉJEAN : souhaite répondre aux inquiétudes sur le prix d'acquisition, il rappelle qu'il y

a toujours les Domaines qui interviennent, l'administration fiscale pour fixer les prix à 10%, plus ou

moins donc de ce côté-là, et rappelle qu’il devrait le savoir et en être rassuré.

Il rajoute qu’il s’agit d’une opération qui peut bénéficier de subventions.

Il rebondit sur les dires de M. Rams, qui semble contester la nécessité, d'agrandir les locaux où

travaillent les agents de cette mairie. Il pense que c'est, une insulte à leur égard, car s’il voyait les

conditions dans lesquelles ils travaillent, qui sont difficiles, il souligne le travail remarquable de

ceux-ci et qu’ils ont besoin d'espace un peu dédiés.

Il trouve que c'est insulte de leur faire, ce reproche.

Puis, il donne la parole Jean-Claude CAMPOS

Jean-Claude CAMPOS : M. CAMPOS souligne qu’il s’agit d’une opportunité. Une opportunité qui

n’était pas prévisible. Une opportunité car le bâtiment ne se trouve pas à 20 ou 30 mètres, mais

juste à côté. Il pense que si cette acquisition ne se fait pas, ce sera regrettable.

Joachim RAMS : « Oui donc. J'aurais peut-être dû le dire, c'est à dire qu'en fait, on va voter pour,

donc on n'est pas contre parce que d'ailleurs l'idée je vous dis Cédric Bonato, l’avait indiqué.

Pierre MAUMÉJEAN répond : qu’il ne s’en souvient pas et il rappelle qu’il n’a manqué qu’un seul

conseil municipal à cette époque et que M. RAMS n’était pas à sa place. Qu’il fait une grave erreur.

Joachim RAMS tente d’intervenir en coupant la parole à M. le Maire.

Pierre MAUMÉJEAN reprend M. Rams et lui demande de le laisser finir ce qu’il était en train de

dire. Il indique qu’il ne dit pas que M. BONANTO ne pouvait pas avoir de bonnes idées, il ne dit pas

ça, mais que ce dossier n’a jamais été évoqué. Il redonne la parole à M. RAMSProcès-verbal Conseil Municipal du 07 mars 2023 - 10

Joachim RAMS répond: « Monsieur le Maire, vous avez fait un premier mandat donc tous les

besoins vous avez pu les évaluer et celui-ci, mais laissez-moi finir, celui-ci, Je vous dis même sans la

décision de départ de la Caisse d’Épargne, qui rend les choses plus faciles bien évidemment, mais

un droit de préemption me semble-t-il, peut s'imposer aux propriétaires des locaux. C'est à dire que

cet agrandissement-là pouvait absolument être prévu. Alors je suis d'accord ; par contre, le bon,

vivre, les bonnes relations, etc.. conduisent à ce que ce soit beaucoup plus facile et cette

opportunité, je suis d’accord, il faut la saisir. »

Pierre MAUMÉJEAN : demande à M. Rams que ce qu’il dit c’est qu’il aurait dû prévoir un droit de

préemption renforcé à l’avance, avant même de le savoir ?

Joachim RAMS : « même s'ils ne sont pas vendeurs, Monsieur le Maire. »

Pierre MAUMÉJEAN : interroge M. RAMS : « comment ? même s'ils ne sont pas vendeurs ? » puis il

lui demande s’il doit aussi faire des droits de préemption sur les commerces de la place et lui

rappelle que cela s’appelle de l’expropriation. Il demande ensuite s’il y a d’autres observations.

Joachim RAMS : demande à M. le Maire de cesser de le qualifier et lui demande d’éviter les « noms

d’oiseaux »

Pierre MAUMÉJEAN demande à M. RAMS où il y a un « nom d’oiseaux »

Il cite Confucius. Il lui répond qu’il doit connaître la citation qui dit : « qu’il ne cherche pas à

connaître les réponses mais cherche comprendre les questions ». Il lui demande où, il y a une

insulte dans ses propos. Il aurait pu lui dire s’agissant de la Caisse d’Épargne, « que la force des

choses les conduit, parfois, à des résultats qu’ils ne pouvaient envisager » en précisant qu’il vient de

citer Saint-Just.

Il demande s’il y a d’autres observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2023- 07

Institution du droit de préemption

renforcé

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N°04

SUBVENTION A L’AJAM (ASSOCIATION JEUNESSE AIGUES-MORTAISE) – EXERCICE 2023 Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes

À la suite des arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif 2023 de la commune, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant de la subvention allouée pour l’exercice 2023 à l’Association Jeunesse Aigues-Mortaise (AJAM) de la Ville d’Aigues-Mortes à 25 000.00 €.Procès-verbal Conseil Municipal du 07 mars 2023 - 11

Les crédits pour le versement de cette subvention feront l’objet d’une inscription au Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2023, voté lors du conseil municipal prévu à cet effet, et ce avant le 15 avril 2023

Le versement de cette subvention se fera selon les modalités définies dans la convention jointe en annexe et selon le calendrier repris ci-après :

◦ 40 % courant du 1er semestre 2023 soit 10 000.00 €

◦ 60 % courant du 2e semestre 2023 soit 15 000.00 €

Il est précisé que les élus, éventuellement intéressés dans le cadre de la vie associative en tant que membres dirigeants l’association Jeunesse Aigues-Mortaise, ne participent pas aux débats, ni à la préparation ainsi qu’au vote de la présente délibération.

Ceci étant exposé,

Il est proposé au conseil municipal :

D’APPROUVER le versement de la subvention à l’AJAM selon les modalités précitées et la convention jointe en annexe.

D’AUTORISER le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations.

Il donne la parole à M. RAMS

Joachim RAMS : « M. le maire vous évoquez des arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif 2023 de la commune. Est-ce qu’une commission finances a été réunie pour débattre du budget et contribuer aux arbitrages ? Nous avons tous un fort attachement à l’ensemble de nos associations qui jouent un rôle primordial pour notre commune et ses citoyens. Est-ce qu’il ne serait pas grand temps, à mi-parcours de la présente mandature, sous le pilotage de notre collègue Adjoint au maire Arnaud Fourel de créer une commission vie associative à laquelle toutes les composantes du conseil pourraient être représentées ? M. le maire, concernant la subvention à l’AJAM, bien vouloir me détromper si je commets une erreur : - Ces toutes dernières années, il n’y a pas eu de subvention allouée à l’AJAM ou bien elles ont été de très faibles montants. - Les 25 k€ sollicités cette année dépassent le seuil de 23 k€ qui impose des contraintes particulières dans la relation contractuelle avec l’AJAM. 3 - En fait, si je comprends bien on attribuerait cette année à l’AJAM une partie des rôles qui étaient assurés par le Comité des fêtes (animation musicale et journée des « péquelets » de la fête votive). M. le maire pourriez-vous commenter ce nouveau contexte ? »

Pierre MAUMÉJEAN : indique qu’il pense que M. RAMS a commenté tout seul le contexte. Qu’il a simplement dit que de nouvelles attributions sont données à l’AJAM pour le côté festif et les animations musicales. Il l’informe aussi qu’il fera part de sa proposition à M. Arnaud FOUREL et demande s’il y a autre chose.

Pierre MAUMEJEAN

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2023- 08 SUBVENTION - AJAM

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 NéantProcès-verbal Conseil Municipal du 07 mars 2023 - 12

AFFAIRE N° 05

SUBVENTION AU COMITÉ DES FÊTES – EXERCICE 2023

Pierre MAUMÉJEAN demande à M. GRAS de quitter la salle pour l’affaire N°5

Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes

À la suite des arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif 2023 de la commune, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant de la subvention allouée pour l’exercice 2023 au Comité des Fêtes de la Ville d’Aigues-Mortes à 60 000.00 €.

Les crédits pour le versement de cette subvention feront l’objet d’une inscription au Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2023, voté lors du conseil municipal prévu à cet effet, et ce avant le 15 avril 2023.

Le versement de cette subvention se fera selon les modalités définies dans la convention jointe en annexe et selon le calendrier repris ci-après :

◦ 50 % courant du 1er semestre 2023 soit 30 000.00 €

◦ 50 % courant du 2e semestre 2023 soit 30 000.00 €

Il est précisé que les élus, éventuellement intéressés dans le cadre de la vie associative en tant que membres dirigeants du Comité des Fêtes, ne participent pas aux débats, ni à la préparation ainsi qu’au vote de la présente délibération.

Ceci étant exposé,

Il est proposé au conseil municipal de :

D’APPROUVER le versement de la subvention au Comité des Fêtes selon les modalités précitées et la convention jointe en annexe.

D’AUTORISER le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN : demande s’il y a de questions, des observations et donne la parole à M. RAMS

Joachim RAMS : Nous observons qu’à la suite du transfert de la charge affectée à l’AJAM, la subvention des années récentes de 84 k€ se trouve ramenée à 60 k€. M. le maire, par courrier de notre président Cédric Bonato, sur le Comité des fêtes nous avons demandé la remise des documents suivants : - Le compte-rendu d’exécution de l’exercice 2022 (dû avant fin 02/2023). - Le compte de résultats annuels de l’exercice 2021 (dû au 30 juin 2022) Comme toujours, en contravention avec la réglementation notre demande est restée insatisfaite. Bien entendu, nous maintenons notre demande de documents et ayant anticipé ce refus, cet aspect va faire l’objet de la question orale que nous avons sollicitée au point 7 de l’ordre du jour. Mais dites-nous pour quelles raisons les documents demandés ne nous ont pas été remis ? Ceci étant, malgré votre attitude irrespectueuse dans nos relations d’élus, notre attachement aux associations, à la fête votive et au Comité des fêtes de notre commune nous approuvons cette subvention.Procès-verbal Conseil Municipal du 07 mars 2023 - 13

Pierre MAUMÉJEAN : répond à M. RAMS qu’il trouve sa question tarabiscotée et qu’il y répondra plus tard.

IL demande s’il y a d’autres questions ou observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote concernant la bonne tenue de ce débat.

Vote :

Délibération

2023- 09 SUBVENTION – Comité des Fêtes Pour : 27 Unanimité

AFFAIRE N° 06

Pierre MAUMÉJEAN demande à M. GRAS de réintégrer la salle du Conseil.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DE POUVOIR

Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes

Conformément à la délégation de pouvoirs consentie par délibération du conseil municipal du 11 juin 2020, M. le Maire présente les décisions prises depuis la séance précédente, dans les modalités prévues par les textes. Il rappelle que cette communication ne fait pas l’objet de débats ni d’un vote.

Il est rappelé que l’ensemble des décisions exposées ci-après sont consultables, dans leur intégralité sur le site de la ville : http://www.ville-aigues-mortes.fr/

Le Conseil Municipal

Vu les explications du Maire et sur sa proposition,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22

Prend acte des décisions municipales suivantes :

11 INDEMNITE TRANSACTIONNELLE SINISTRE M. MILLET

12 RENOUVELLEMENT ATTRIBUTION DE CONCESSION FUNÉRAIRE AYMARD-FERRER

13 MODIFICATION DE CONTRAT DE CONCESSION FUNÉRAIRE DAMOUR

14 DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX POUR DEVANTURE ESPACE JEUNESSE - DEJE

15 AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES ACTIONS SENIORS DU CENTRE SOCIAUX CULTUREL MUNICIPAL

16 REPRISE DE CONCESSION FUNÉRAIRE MME LASNE

17 DÉCISION PORTANT CRÉATION D'UNE RÉGIE DE RECETTES POUR LA PERCEPTION DE LA TAXE DE SÉJOUR OT

Pierre MAUMÉJEAN indique que s’il n’y a pas d’observation particulière ou de question, puisque cela ne porte pas à débat, il demande au Conseil Municipal de prendre acte.

Prise d’acte à l’unanimité.Procès-verbal Conseil Municipal du 07 mars 2023 - 14

INFORMATIONS ET QUESTIONS ORALES D’ACTUALITÉ

INFORMATIONS ET QUESTIONS ORALES D’ACTUALITÉS

Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes

Pierre MAUMÉJEAN rappelle l’habitude régulière de communiquer des informations au conseil afin de l’éclairer sur certains aspects de la vie municipale, qui ne font pas nécessairement l’objet de débats ou de délibérations à l’intérieur du Conseil.

Il porte à la connaissance du Conseil : que la commune a déposé 3 dossiers de demandes de subvention d’investissement pour l’année 2023 au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux).

L’un concerne l’étude hydraulique visant la préservation de l’étang de la Marette, où a été constatée une évolution préoccupante de la qualité de l’eau, en particulier une augmentation importante du taux de salinité qui impacte inévitablement la faune et la flore.

L’autre concerne l'objectif Aigues-Mortes 2026, avec :

- un axe mobilité, dans l'attente de la réalisation du plan local de déplacement adossé au

schéma directeur du Grand Site de France avec notamment le pôle d'échange multimodal

et une étude de mobilité douce et d'accueil des vélos.

- Un axe valorisation du tourisme avec la mise en place des préconisations du

renouvellement du label Grand Site de France.

- un axe habitat, qui n'échappe à personne, car nous avons besoin de logements pour l'accès

aux jeunes ménages. Soit par la location, soit par l'accession à la propriété. M. le Maire

souligne l’importance qu'un large programme de logements sociaux doit être mis en place

sous peine d'asphyxie de notre commune qui fermera ses écoles et ses services publics. Il

alerte si nous n'y prenons pas garde et si nous faisons rien pour améliorer cela. Il demande

aussi de ne pas oublier les personnes en difficulté et en précarité.

Il rappelle que nous avons 400 à peu près 450 logements sociaux et que nous avons

actuellement 160 dossiers en attente, dont une trentaine très très, très délicats.

D’où l’importance d’agir vite pour créer du logement social.

Il rajoute que l'écoquartier du Mas d'Avon, et précise bien Ecoquartier à M. RAMS, devrait

permettre une offre de logement de nature à maintenir la population à ce niveau actuel.

Il revient sur la présentation du PADD pour rappeler que tout a été expliqué notamment sur la

courbe démographique, le vieillissement de la population. S’il y a la création, d’à peu près, une

moyenne de 50 logements par an, d'après les objectifs du SCOT, cela amènerait la population à se

maintenir au niveau actuel.

Il ne s'agit pas d'un accroissement ou de la population qui viserait à dépasser 9000 ou 10000

habitants, comme il a pu l’entendre, et précise que cette rumeur est une sottise de plus.

Et enfin, 1 axe nouveaux services :

il indique que la commune s’y emploie avec le Pôle Constance, Maison France Service et Carrefour

social, qu’il leur appartiendra de déterminer.

- Un point de justice, un axe de transition écologique et énergétique. Il informe que nous

avons déjà souscrit, fort heureusement, un contrat de performance énergétique quiProcès-verbal Conseil Municipal du 07 mars 2023 - 15

permettra de réduire notre consommation de 70%. Ce contrat vient en pleine résonance

avec le Plan climat Énergie Air Énergie du Territoire porté par la Communauté de

communes.

- Un axe numérique, il annonce que l’Office de Tourisme devra, encore, se placer sur le

secteur du tourisme numérique. Il informe Madame Rosier, que nous comptons sur elle.

- Le volet social :

Il s'agit de promouvoir une action sociale concertée, d'une plus grande efficience, tout en

privilégiant un accueil mutualisé par le biais d'un guichet unique. Il indique que l’on en

revient au carrefour social. La mutualisation des différents services municipaux et des

permanences sociales au sein d'un carrefour social devrait permettre une meilleure

réactivité dans le traitement et l'accompagnement de la demande sociale des habitants.

C'est à dire qu'il s'agit de regrouper en ce carrefour social, qui sera un jour baptisé, tous les

services ayant attrait au social, à la solidarité, à l'entraide, d'avoir un interlocuteur unique

et surtout de repartir avec une réponse ou une prise en charge de son cas.

Il propose de passer aux questions orales.

Il indique qu’il y a une question double de la part de Monsieur O. BERTRAND.

Que normalement c’est une question mais que comme il avait accordé 3 questions à M. Rams

pendant la trêve des confiseurs, il ne voulait pas faire de jaloux et que donc il répondrait à ces deux

questions.

Il donne la parole à M. VANDERBISTE.

Carine VANDREBISTE : pose la question suivante : « Voilà, en 2022, nous avons voté au budget

l'acquisition du terrain de Monsieur Ageron. Nous sommes le 07 mars 2002 1023 et notre groupe

souhaite connaître la situation de ce dossier. Avez-vous préempté ? Avez-vous signé l'acquisition de

ce terrain ? » et elle remercie

Pierre MAUMÉJEAN répond que cela a déjà été exposé précédemment, qu’il y a eu toute une

démarche de « médiation » afin d'essayer de trouver une transaction, puis une démarche judiciaire

qui a fait qu'on est passé des demandes de Monsieur Ageron, qui nous a mis en demeure d'acheter

le terrain d'ailleurs, il ne faut pas l'oublier, qui était de 1.000.000 d'euros à une évaluation des

domaines qui était à 240.000€ à peu près.

Qu’il y a eu cet essai de transaction et comme cela n’a pas abouti, la juge de l'expropriation est

venue avec le commissaire au gouvernement afin de fixer judiciairement le prix qui était à peu près

celui des domaines donc 240.000€. Cela n'a pas convaincu Monsieur Ageron, qui a donc fait une

instance au tribunal judiciaire en première instance, il a perdu.

Il est allé en cour d'appel, il a perdu. Il est allé en cours de cassation et il a à nouveau perdu.

Finalement, la commune est devenue propriétaire de ce de ce terrain pour la somme fixée par les

domaines qui, avec les frais de notaire et autre frais, avoisine les 250.000€.

M. le Maire demande ce que va devenir ce terrain parce que c'est quand même la motivation de

l’achat.

La réponse est que ce terrain dans le cadre du Bourg-Centre va être appelé à devenir un parking. Il

précise, un parking avec un aménagement de prises de rechargement pour les véhicules

électriques. C’est la CEREG qui est chargée des études.Procès-verbal Conseil Municipal du 07 mars 2023 - 16

Alors avant tout travaux et toute intervention sur ce terrain, il a été missionné un géomètre pour

faire délimiter très exactement la parcelle.

Ayant répondu à la première question, M. le Maire demande quelle est la deuxième.

Carine VANDERBISTE : « notre groupe a été contacté par des administrés car ces derniers n'arrivent

pas à obtenir un rendez-vous avec Monsieur le Maire.

Pouvez-vous nous apporter une réponse à cette situation ? S'il vous plaît ? Merci. «

Pierre MAUMÉJEAN : demande s’il s’agit des riverains du chemin d’Esparron.

Carine VANDERBISTE répond que non.

Pierre MAUMÉJEAN répond qu’i ne voit pas qui peuvent être ces administrés qui n’arrivent pas à

avoir de rendez-vous avec lui. Il précise que s’il s’agit des riverains précédemment cités, ils ont été

reçus en mairie le 2 mars 2023 Il répond à Mme VANDERBISTE que si des administrés souhaitent un

rendez-vous ils n’ont qu’à prendre contact directement avec lui.

Il donne la parole à M. PIGNAN

Stéphane PIGNAN : intervient et fait la déclaration suivante : « je rebondis sur ce que vous disiez

tout à l’heure sur le terrain Ageron et la possibilité de mettre en place des prises électriques pour

les véhicules.

2 observations sur ce point :

Effectivement, on a été bénéficiaires comme un certain nombre de petites villes du Sud du Gard de

l’implantation de plusieurs bonnes. Il y en a 2 bornes avec 4 prises sur la commune, ce qui est

effectivement aujourd'hui insuffisant.

Le 2ème point, j’ouvre une piste, ce n’est pas une observation : Il serait peut-être judicieux de

regarder puisque la commune va faire l'acquisition de ce terrain la faisabilité d’un tel équipement.

J'ai vu il n’y a pas très longtemps sur Montpellier la marque, pour pas faire de publicité, Tesla qui

vient de louer à la commune des emplacements sur une partie d'un parking.

Il peut être intéressant d'avoir à la fois des redevances payées d'un loyer, qui nous permettraient

d'aménager le reste de ce terrain, et faire que les personnes qui rechargent leur voiture viennent

sur la ville pour faire un peu de tourisme, puisqu’ils seront stationnés aux portes de la ville.

Les gens vont avoir effectivement dans leur parcours l'arrêt sur Aigues-Mortes. Cela peut être un

point positif, merci. »

Pierre MAUMÉJEAN précise que ce sont des prises à recharge rapide, qui sont à l’étude, et que cela

va dans le sens que M. PIGNAN vient d'indiquer.

Il propose ensuite de passer à la question orale du groupe « Le Revivre ».

Il avoue ne pas comprendre la question de M. RAMS et lui demande de bien vouloir la lire tout

simplement.

Joachim RAMS pose la question suivante : « Besoin de transparence et de respect de la

réglementation sur l'obtention de documents administratifs par les citoyens et les élus. » et indique

qu’il s’agit de la question.Procès-verbal Conseil Municipal du 07 mars 2023 - 17

Pierre MAUMÉJEAN : propose d’y répondre mais M. Rams reprend la parole.

Joachim RAMS demande le respect du règlement intérieur qui lui offre 2 minutes pour exposer sa

question qui est : « Vous n’avez pas cité la question à l’ordre du jour, donc je vais profiter de mon

intervention pour exposer la question afin que M. le Maire puisse y répondre. «

Pierre MAUMÉJAEN : laisse tout son temps à M. RAMS afin qu’il puisse exposer sa question.

Joachim RAMS : remercie M. le Maire et fait la déclaration suivante :

« M. le maire la transparence est une nécessité qui s’impose, y compris du fait de la

réglementation, à tout fonctionnement démocratique.

M. le maire vous ne cessez de faire fi des demandes de documents que nous sollicitons.

C’est parfaitement déloyal et illégal. En termes d’opacité servant vos causes, prenons l’exemple de

l’affaire du mas d’Avon pour laquelle la DDTM respectueuse de la réglementation nous a fait

parvenir des documents. Vous nous affirmiez que l’état avait validé l’implantation de l’ESM dans le

secteur du mas d’Avon dès 2006. Nous ne comprenions pas que cette validation ait été possible

puisque le tout premier critère du plan Rhône de 2005 était d’interdire les ESM en zone d’aléas

forts d’inondation ou de submersion marine. Et bien, il a fallu que nous obtenions de la DDTM le

document présenté au COPIL des « PPRI du fleuve Rhône – Doctrine commune » du 7 juillet 2017,

dans lequel on peut lire page 141 : « Les communes d'Aigues-Mortes et du Grau du Roi sont

soumises au risque inondation du Rhône et du Vidourle, ainsi qu'au risque de submersion marine

pour le Grau du Roi. » Vous entendez bien, la submersion marine pour le Grau-du-Roi seulement.

En effet, le risque de submersion marine sur Aigues-Mortes n’a été cartographié par la DREAL qu’en

2012 à la suite des ravages causés par la tempête Xynthia en 2010 ». Ensuite, on peut lire en

conclusion dans la même page : « En conclusion, cet espace stratégique correspond bien à une

zone d'aléa modéré, ne constituant pas une zone d'expansion des crues à préserver ou à

reconquérir au titre du schéma d'aménagement de la stratégie globale du plan Rhône. »

Vous entendez bien, la zone était considérée en aléas modéré, ce qui n’est absolument plus le cas

depuis 2012. Ensuite, il nous a été affirmé que la DREAL avait validé le retour de l’ESM au mas

d’Avon. C’est le cas dans leur courrier du 13 juillet 2017, mais en voici les termes : « Au vu des

motivations de cette nouvelle demande, je prends bonne note de cette donnée et j’émets un avis

favorable à ce retour à l’implantation initiale » Il nous reste donc à découvrir ce qu’étaient les

motivations exprimées dans le courrier de la DDTM du 29 juin 2017 adressé à la DREAL ?

Document que nous avons demandé à la DDTM ainsi que l’éventuel document de la commune

explicitant les motivations de la demande de transfert de l’ESM.

Bref, vous le voyez, seule la transparence avec l’obtention des documents d’un dossier et leurs

analyses permettent à tous, autorités administratives, élus et public de ne pas être abusé.

Alors M. le maire la question est simple. Serez-vous enfin disposé à traiter nos demandes avec

bienveillance et surtout dans le respect de la réglementation ?Procès-verbal Conseil Municipal du 07 mars 2023 - 18

Pierre MAUMÉJEAN répond que M. RAMS vient de dire ce que lui-même a toujours dit en parlant

du plan Rhône en 2006, avec la visite du préfet Bouzigues, avec la non inondabilité du Mas d’Avon

lors de la crue du Rhône.

Quant aux motivations qui ont fait que l'espace stratégique en mutation est revenu au Mas d’Avon,

c'est tout simplement parce qu'il était impossible de l'appliquer à la Pataquière, étant donné que

c'était un site classé. Quand Monsieur Bouchu est venu présenter le PPRI à la salle Nicolas Lasserre,

il lui a été demandé, dans le public, pourquoi il choisissait la Pataquière en lui disant qu'il faisait à la

commune un faux cadeau puisqu’il plaçait l’ESM en site classé donc non urbanisable de l'espace

stratégique en mutation qui pourrait être organisable sous les critères voulus. Et il a dit, qu’il fallait

qu’il s’adresse à son maire. M. le Maire précise que M. Bonato était à ses côtés et qu’il lui a posé la

question suivante : « comment cela se fait-il que vous le placiez là , puisque le site est classé ? » M.

Bonato lui a répondu : « ce qui est classé se déclasse ».

N'ayant pas été déclassé, et il y a un courrier que M. RAMS oublie de préciser, des services de l'État

qui dit qu’il n'est pas envisagé par ces services de déclasser ce site.

M. le Maire dit que ce n’est pas la peine d'aller chercher des considérations qui n'ont pas lieu.

Il rajoute que si M. Rams dit que l'urbanisation est impossible au Mas d’Avon, il devrait s’adresser à

la préfecture. Qu’il n’est pas un « ayatollah » du Mas d’Avon. Il lui conseille, donc, d’aller en

préfecture pour leur dire que ce n’est pas bien réfléchi. Il rappelle que la bible, c’est le PPRI et que

si le PPRI était délivré par la préfecture, il n’a qu’à faire un recours et attendre les résultats de ces

recours qui lui donneront droit. Il trouve cela un peu gênant car tout cela M. Rams le sait depuis

longtemps.

Il redonne la parole à M. RAMS pour 2 minutes 30 de plus.

Joachim RAMS : « Oui, mais l'affaire se plaidera, Monsieur le Maire, c'est à dire que je sais que

Madame la Préfète va nous répondre, je sais qu'elle ne retirera pas, donc son approbation du PPRI.

Donc l'affaire se plaidera en tribunal administratif mais quelle que soit la réglementation et sous

quelque angle qu'on la regarde ces constructions nouvelles, en zone d'inondation d'aléas forts est

impossible, elle n'est pas autorisée, elle ne l'est que dans un cas,

Si lorsqu'on détruit l'équivalent, c'est-à-dire 16 hectares ailleurs, or que je sache, on n'a pas prévu

ça à Aigues-Mortes. »

Pierre MAUMÉJEAN répond que cela tombe bien puisqu’i va rencontrer Mme la Préfète jeudi

suivant.

Il en profitera pour lui transmettre le message de M. Rams lui demandant si elle n’a pas perdu la

raison en autorisant des constructions en zone non urbanisable et zone inondable aléa fort.

Il rassure M. Rams en lui indiquant que le message sera bien transmis, qu’il na pas d’inquiétude à

avoir.

Il demande s’il y a d’autres questions, d’autres observations.

Joachim RAMS prend la parole pour proposer à M. le maire de l’accompagner pour la rencontre

avec Mme la Préfète.

Pierre MAUMÉJEAN lui répond qu’il n’a pas besoin d’une canne, surtout quand celle-ci change de

main comme une girouette. Il continue en rappelant à M. RAMS qu’ils se comprennent et lui

rappelle qu’il faisait partie du groupe pendant la campagne électorale et que comme on ne lui avaitProcès-verbal Conseil Municipal du 07 mars 2023 - 19

pas offert le poste d’adjoint, il est allé frapper à toutes les portes pour voir qui pouvait lui offrir ce

poste.

Pierre MAUMÉJEAN indique mettre fin au débat à ce sujet.

Il remercie l’assemblée et clôture la séance à 18h22.