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Déliberation - 99 DE 005 056 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 056 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Union Européenne,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 26 juin 2020
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt, le vingt-six juin à dix-huit heures, 19 juin 2020 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 30 juin 2020
Objet : Délibération n° 2020-056
Budget principal : Rectificatif au résultat de fonctionnement 2019
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 15 – Nombre de pouvoirs : 0
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laëtitia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, LAURENT Sylvain, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine.
Mme ROUX Catherine a été élue secrétaire de séance.
M. Le Maire expose :
Vu la délibération n° 2020-012 du 26/02/2020 approuvant le compte administratif 2019 de la commune de Villard St Pancrace,
Considérant que suite à la dissolution du SIVU Patrimoine constaté par arrêté préfectoral n° 005-2019-19-12-007 du 19/12/2019, la commune de villard St Pancrace est bénéficiaire de la somme de 8 730.96 €.
Considérant que cette somme a fait l’objet d’une écriture « d’intégration de résultat par opération d’ordre non budgétaire » au niveau de notre comptable public et qu’elle doit être également intégrée au résultat du budget général 2019 à savoir :
• 487 847.60 + 8 730.96 € soit un excédent de fonctionnement de 496 758.56 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
➢ DIT que le résultat de fonctionnement du budget général pour l’année 2019 est arrêté à la somme de : + 496 758.56 €.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE