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Arrêté - 2026.3707.delegation.de.signature
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.3707.delegation.de.signature)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
République Française
æ
NIMES
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Nîmes ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article R2122-10; VU le décret n" 2017-270 du 1"'mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d'officier de l'état civil exercées par le Maire ;
ARRETE
ARTICLE I : A compter du 30 mars 2026, Monsieur VINCENT BOUGET, Maire de Nîmes, donne sous sa surveillance et responsabilité, délégation de signature à Madame SABATIER Sybil pour tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil sauf celles prévues à I'article 75 du code civil.
ARTICLE 2: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et publié au Recueil des Actes Administratifs.
Notifié le :
Signature de I'agent
Fait à Nîmes, le 30 mars 2026
Le Maire,
Vincent
VOIES DE RECOURS ET DEI.AIS
i nlernel L1!!]q!9!gÈ(lul!j.
Thématique
DRH
Année
2026
Mois
03
NO
3707
SERVICE/DIRECTION
DRH/PGAP
OBJET PERSONNEL COMMUNAL
DELEGATION DE SIGNATURE
Madame SABATIER Sybil
Accusé de réception en préfecture
030-213001894-20260330-2026-3707-AR
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026