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Déliberation - dccas aide 42 2025
Déliberation - dccas aide ndeg13 2025
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h43 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas aide ndeg13 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Loisirs,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date
de
convocation
2/04/2025
Date
d'affichage
de convocation
2/04/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
17
Présents :
9
Votants
:
9
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
9 avril
2025,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué
pour
la
seconde
fois
sans
obligation
de
quorum
suite
à
l'annulation
de
la
séance
du
1er
avril
2025,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
Ja tenue
de
ses
séances,
sous
la Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents
:
Frédérique
DULAC,
Magali
DOUSSE,
Chrystèle
GUILLARD,
Yolande
GROBON,
Slimane
MOALLA,
Anne
DEUDON,
Claire
CROIXMARIE,
Hayat
LAKHYALI,
Gasparine
MIRABEL
Excusés
:
Bertrand
HOUILLON,
Brigitte
BOUCHER,
Arnaud
BOUTIER,
Annick
BOKAN,
Marc
CONGARD,
Evelyne
COURTECUISSE,
Nathalie
SENU,
Jean-Marie
THEBAULT
Date
de
la séance
:
9 avril
2025
Objet :
Aide
facultative
n°12/2025
Aide
financière
Facture
d'activités
périscolaires
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
REFUSE
à
Madame
|
domiciliée
à Magny-les-Hameaux:
, une
aide
financière,
pour
prendre
en
charge
une
facture
d'activités
périscolaires
pour
un
montant
de
234,92
€, au
motif
que
la demanderesse
avait
inscrit
ses
enfants
sur
des
vacances
scolaires
et qu’ils
ne
sont
pas
venus
au
centre
de
loisirs.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et délibéré,
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Mise
en
ligne sur le sîte internet
de la ville le :
Certifié
exécutoire
le
:
Le
Président
du
C.C.A.S
Bertrand
HOUILLON
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
078-267801082-20250422-D0CAS250409A13B-DE Date
de
télétransmission
: 22/04/2025
Date
de
réception
préfecture
: 22/04/2025