Procès Verbal - PV+DU+01+AVRIL+2022

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Procès Verbal - PV+DU+01+AVRIL+2022 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Bazouge-du-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+01+AVRIL+2022)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 01/04/2022

L'an deux mil vingt-deux, le premier avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la

commune de LA BAZOUGE-DU-DESERT, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

la loi, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joseph BOIVENT, Maire.

Etaient Présents: M. Joseph BOIVENT, Maire, Mme Angélique ROYER, Mme Marie-Thérèse

JOURDAN, MM. Christophe BRAULT, Henri ROUSSEAU, Noël DALIGAULT, Bertrand BAZIN,

Franck ROUILLE, Cédric BARRAIN, Mmes Claire MABILLE, Marine HEUZE, Jessica HARLAIS,

Axelle DOISE.

Excusé ayant donné procuration : Mr Louis-Philippe BOUDIN donne pouvoir à Mr Christophe BRAULT.

Absente : Mme Sylvie GALODÉ

Secrétaire de séance : Mr Noël DALIGAULT.

Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l'ordre du jour:

-__ Affectation du résultat 2021 (annule et remplace la précédente délibération n° 2022-006). Le Conseil Municipal,

L'exposé du Maire entendu,

Et à l'unanimité des membres présents, approuve la modification de l'ordre du jour.

Le procès-verbal de la réunion du 03 mars 2022 est adopté à l'unanimité.

1: FINANCES COMMUNALES

2022-014- Affectation du Résultat 2021 sur le BP 2022

Monsieur le maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de revoir l'affectation du résultat qui avait

été validée lors du dernier conseil municipal sous la délibération n° 2022-006. En effet, le report du

résultat cumulé de fonctionnement ne tient pas compte des restes à réaliser des dépenses d'inves-

tissement 2021 tels qu'ils figurent sur l'état daté du 31/12/21.

L'affectation de résultat décidée par l'assemblée délibérante doit au moins couvrir le besoin de fi-

nancement de la section d'investissement N-1, tel qu'il apparaît au compte administratif (article

L2311-5 CGCT). L'article R 2311-11-A du CGCT définit le besoin de financement de la section d'in-

vestissement comme étant le cumul du résultat d'investissement de clôture (déficit au « DO01 » ou

excédent au « RO01 ») corrigé des restes à réaliser (dépenses et recettes). Si l'excédent de fonc-

tionnement cumulé apparaissant au compte administratif ne suffit pas pour couvrir le besoin de fi-

nancement de la section d'investissement, cet excédent doit être affecté en totalité et aucune quote-

part ne peut être reportée en recette de fonctionnement. Dans ce cas, la collectivité doit mobiliser

d’autres ressources de fonctionnement pour équilibrer cette section au budget de l'année suivante

ou bien elle doit limiter les dépenses prévisionnelles de ladite section.

Compte tenu de l'état des restes à réaliser 2021 de la commune, le besoin de financement s'élèverait à 316 540,06 €. L'intégralité du résultat cumulé de la section de fonctionnement (159 555.69 €) devrait donc être affectée en recette d'investissement (compte 1068). La réalisation de l'affectation nécessiterait l'émission d'un titre de recettes au compte « 1068 », justifié par la délibération d’affec- tation.Aussi, Monsieur le Maire propose l'affectation suivante :

Report en section d'investissement à l’article 001 (en recettes) : 306 098,94 €

Affectation en recette d'investissement à l'article 1068 : 159 555,69 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré,

Décide

- d'approuver cette proposition.

- d'annuler et de remplacer la délibération n° 2022-006 correspondant à l'affectation

du résultat 2021,

2022-015- Vote des taux d'imposition 2022

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'en application des dispositions de l'article 1639A du Code général des impôts, modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes

locales perçues à leur profit avant le 15 avril.

Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties 2020 du département (19,90%) a été transféré à la commune. Par conséquent, la commune perçoit les recettes fiscales liées aux taxes foncières et

à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Le Conseil municipal,

Vu la loi de finances pour 2022,

Vu l'article 1639A du Code Général des impôts,

Vu le budget primitif 2022,

Vu l'avis de la commission de finances en date du 17 mars 2022,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- _ D'appliquer une augmentation de 3% sur les taux d'imposition et de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2022 comme suit:

o Taux de Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 32,24 %

o Taux de Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 38,77 %

-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'imprimé « 1259 Com » notifiant ces taux d'imposition et les produits fiscaux qui en découlent.

2021-016- Vote du BP Commune 2022

La Commission de finances s’est réunie le 17 mars dernier pour préparer le budget primitif 2022 de

la Commune présenté ci-après.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide

- de voter favorablement le budget primitif 2022 de la Commune au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement et la section d'investissement, comme suit :

Section de Fonctionnement

011 Charges à caractère général : 179 045,00 € 012 Charges de personnel et frais assimilés : 287 330,00 € 014 Atténuations de produits : 1 500,00 € 023 Virement à la section d'investissement : 71 374,25 € 042 Opération de transfert entre sections : 17 221,92 € 65 Autres charges de gestion courante : 220 620,00 € 66 Charges financières : 14 760,83 €67 Charges exceptionnelles 600,00 €

68 Dotations aux provisions 115 00 € Total Dépenses Fonctionnement : 792 567,00 €

013 Atténuations de charges : 16 200,00 € 042 Opérations d'ordre de transfert : 10 000,00 € 70 Produits des services, du domaine : 75 610,00 € 73 Impôts et taxes : 395 997,00 € 74 Dotations, subventions et participations : 244 410,00 € 75 Autres produits de gestion courante : 50 000,00 € 77 Produits exceptionnels 350,00 € Total Recettes Fonctionnement : 792 567,00 €

Section d'investissement

040 Opération d'ordre entre sections : 20 000,00 € 041 Opérations patrimoniales : 30 000,00 € 16 Emprunts et dettes assimilés : 118 514,38 € 20 Immobilisations incorporelles : 15 900,00 € 21 Immobilisations corporelles : 85 740,00 € 204 Subventions d'équipement versées 15 383,00 € 23 Immobilisations en cours : 913 888,00 € Total Dépenses Investissement : 1 199 425,38 €

001 Solde d'exécution de la section d'invest 306 098,94 € 021 Virement de la section de fonct. 71 374,25 € 040 Opérations d'ordres : 27 221,92 € 041 Opérations patrimoniales : 30 000,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves : 239 465,69 € 13 Subventions d'investissement : 398 574,00 € 16 Emprunts et dettes 190 000,00 € Total Recettes Investissement : 1 262 734,80 €

2022-017 - Vote du budget annexe 2022 du lotissement « La Noë Ill »

La Commission de finances s'est réunie le 17 mars 2022 pour préparer le budget annexe 2022 du lotissement La Noë III présenté ci-après.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide

- de voter favorablement le budget annexe 2022 du lotissement La Noë III au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement et la section d'investissement, comme suit :

71351 Variation de stock de produits 43 198,90 € 71355 Variation de stock de terrains aménagés 8 407,04 € 023 Virement de la section d'investissement 5 015,23 € Total Dépenses Fonctionnement : 56 621,17 €

71351 Variation de stock de produits 43 198,90 € 71355 Variation de stock de terrains aménagés 8 407,04 € 002 Résultat reporté 5 015,23 € Total Recettes Fonctionnement : 56 621, 17€

001 Résultat investissement reporté : 51 605,94 € 3551 Produits finis 43 198,90 € 3555 Terrains aménagés 8 407,04 € Total Dépenses Investissement : 103 211,88 €3551 Produits finis 43 198,90 € 3555 Terrains aménagés 8 407,04 € 1641 Emprunt 46 590,71 € 021 Virement de la fonction de fonctionnement 5 015,23 € Total Recettes Investissement : 103 211,88 €

2022-018 - Travaux Salle des Sports : Avenant n°2 - Lot 6 Maçonnerie

Monsieur le maire informe qu'à l'issue des travaux de la salle des sports, il s'avère qu'un avenant en moins-value doit être validé pour le lot 6 Maçonnerie. En effet, cet avenant a pour objet de sous- traire de l'avenant n°1 la réalisation de seuils en forme de rampes au pourtour du sol de la salle des sports, ceux-ci ayant été réalisé gracieusement par l'entreprise des Sols Sportifs.

> Avenant n°2 — Lot n° 6 - Maçonnerie

SARL B2R CONSTRUCTION

- Montant initial du marché H. T après avenant n°1 : 39 678,67 €

- Travaux en moins H.T : 1 434,24 €

- Nouveau montant du marché HT : 38 244,43 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré,

Décide

- d'approuver l'avenant énoncé ci-dessus.

2022-019- Travaux de la Salle des Sports : Exonération des pénalités de retard

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l'exécution des travaux de la salle des sports, des

prestations ont été rendues en retard au regard du planning des travaux. À ce titre, le Cahier des

Clauses Particulières (CCAP) dispose que des pénalités de retard s'appliquent aux entreprises sous

réserves des exonérations partielles ou totales décidées par le maître d'ouvrage, à tout moment de

l'exécution du marché. Selon le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables

aux travaux, la commune doit appliquer 200 euros par jour pendant 10 jours, 350 € par jour au-delà

des 10 jours. Cependant, l'exonération est plafonnée à 10 % du montant HT du marché initial.

Également, si la pénalité est inférieure à 1 000,00 €, il y a exonération d'office.

Monsieur le maire rappelle que pour la plupart des entreprises, ce retard résulte du retard de livraison

des matières premières et, il serait donc possible dans cette condition, pour le conseil municipal de

décider de l'exonération des pénalités de retard aux entreprises. Pour les lots 1 et 6, les retards du

chantier sont dus au décalage du planning des autres entreprises.

Le total des exonérations accordées pourrait se décomposer tel que suit :

ie Plafond Nombre Montant de

Montant initial | Pénalités | de jours | Montant des | l'exonération Lot - Attributaire de l'offre dépassés| pénalités (TTC)

HT (TTC) (TTC)

Lot 1- Charpente - Cou-

verture — Polycarbonates MARTINS CONSTRUC- 157 765,62€ |15 776,56 € 45 14250,00€ |14 250,00 €

TIONSLot 3- Electricité — plom-

berie 35 679,80 € 3 567,98 € 40 3 567,98 € | 3 567,98 € KALEO

Lot 4- Menuiserie métal

et bois sot484te | 391484€ 20 3914,84 € | 3 914,84 € MANGEAS

Lot 5- Sol Sportif ponc-

tuel PVC 78 019,93 € 7 801,99 € 20 5 500,00 € | 5 500,00 € AGILIS

Le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré,

Décide

-__ D'approuver l'exonération des pénalités de retard prévues au marché des entreprises titu- laires de tous les lots susvisés notamment les lots 2 et 6,

-__ De dire que le montant total de l'exonération est de 27 232,82 € TTC, -__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir pour l'application de la présente

exonération.

2022-020- Travaux Aménagement du bourg : Avenant n° 1 - Lot 2- Voirie

Monsieur le maire informe l'assemblée qu'il y a lieu d'approuver l'avenant n°1 du lot 2 Voirie. En

effet, il s’agit d’une réparation du branchement des eaux usées du bâtiment de la boulangerie pour

un montant de 1 250,00 € HT, et de la création d’un branchement d'eaux usées sur le parking de la

rue Lesquen pour un montant de 7 415,00 € HT.

Monsieur le maire propose à l'assemblée de valider l'avenant suivant :

> Avenant n°1 — Lot n° 2 - VOIRIE

LEMEE TP

- Montant initial du marché H. TT: 494 981,65 €

- Travaux en plus HT : 8 665,00 €

- Nouveau montant du marché H.T : 503 646,65 €

Le Conseil Municipal, à 13 voix pour et 1 abstention,

Après en avoir délibéré, Décide,

- d'approuver l'avenant énoncé ci-dessus. pl

2022-021- Maîtrise d'œuvre Aménagement du bourg : Devis Extension réseau

Monsieur le maire informe que le cabinet ADAO urbanisme a transmis un devis complémentaire pour l'étude d'exécution concernant l'extension du réseau d'eaux usées.

Le devis s'élève à un montant de 588,00 TTC. Le conseil municipal est amené à délibérer.

Le Conseil Municipal, à 13 voix pour et1 abstention,

Après en avoir délibéré, Décide,

-__ D'approuver le devis du cabinet ADAO pour un montant de 588,00 € TTC2022-022- Ecole Ste Anne : Demande de participation financière à caractère social

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que l'Ecole Ste Anne de La Bazouge du Désert nous a transmis une demande de subvention au titre d'une participation financière à caractère social pour la garderie. Lors de la commission de finances en date du 17 mars dernier, Monsieur le maire relate les comptes financiers de l'école et il a proposé à la commission de ne pas subventionner l'école au vu de bons résultats financiers dont l’école dispose.

Monsieur le maire propose à l'assemblée d'émettre un avis défavorable pour cette demande de participation financière à caractère social.

Mme Jessica HARLAIS, Trésorière à l'OGEC de l'école Ste Anne ne prend part au vote

Le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré,

Décide

-__ D'émettre un avis défavorable à la participation financière à caractère social demandée par l'école Sainte Anne de La Bazouge du Désert.

2022-023- Salle des Sports : Validation du règlement intérieur de la salle des sports

Suite à la commission de bâtiment en date du 21 mars 2022, Monsieur le maire propose d'approuver

le règlement intérieur de mise à disposition de la salle des sports, annexé à la présente délibération.

Lors de la présentation du règlement, une remarque a été faite sur le nombre limité des utilisateurs.

À la suite de ce constat, il est convenu qu'une association sportive puisse créer une section de loisirs

pour pratiquer diverses activités possibles dans la salle.

Après lecture du règlement,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré,

Décide

-__ D'approuver le projet de règlement intérieur tel qu'annexé à la présente délibération, -__ D'autoriser Monsieur le maire à le signer dans sa version définitive, et tous les documents pouvant se référer à ces mises à dispositions de la salle et équipements communaux, - De mandater Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités administratives, tech- niques et financières nécessaires à la mise à disposition de cette salle et pour signer tout document s’y rapportant,

-__ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour décider, en dernier ressort, d'un usage non prévu par le présent règlement mais répondant aux nécessités des services ou de l'intérêt général.

2022-024- SIVU : Approbation de la Convention de mise à disposition d’un agent territorial

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux

collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Considérant la nécessité de recruter un agent supplémentaire pour compenser le mi-temps

thérapeutique d'un agent du SIVU ;Considérant la possibilité de mettre partiellement cet agent à disposition des communes de

Louvigné-du-Désert et de La Bazouge-du-Désert :

Considérant les besoins en personnel de la Commune de La Bazouge du Désert notamment aux

services techniques et espaces verts ;

PROPOSITION

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise

à disposition d'un agent du SIVU aux communes de Louvigné-du-Désert et de La Bazouge-du-

Désert.

La convention précisera les conditions de mises à dispositions des personnels du SIVU aux deux

communes et la participation financière de celles-ci.

La convention précise, conformément à l’article 4 du décret susvisé, « les conditions de mise à

disposition des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des

fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d'emploi et les modalités de contrôle et d'évaluation

de leurs activités ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré,

Décide

-_ D'accepter cette proposition ci-dessus.

2022-025- SMICTOM : Désignation d’un élu référent pour la redevance incitative

Monsieur le maire informe l'assemblée que le SMICTOM met en place la redevance incitative sur le

territoire du SMICTOM du Pays de Fougères et qu'il souhaite avoir un élu référent dans chaque

commune. Monsieur le maire propose de nommer Mme Marie-Thérèse JOURDAN comme référente

à la redevance incitative de la Commune.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré,

Décide

- De nommer Mme Marie-Thérèse JOURDAN, comme référente à la redevance incitative de la Commune. Elle sera l’interlocutrice des services durant l'étude que le SMICTOM va me- ner sur le secteur et lors de la phase de distribution des bacs, et le relais entre les deux en- tités.

2022-026- Assistance à maîtrise d'ouvrage sur le réseau routier communal : Demande d’un

accord de principe.

Monsieur le maire informe que la Commune a la possibilité d’avoir un accompagnement auprès du

CEREMA et de l'ANCT (Agence nationale de cohésion du territoire) pour une assistance à maîtrise

d'ouvrage sur une opération d'auscultation de patrimoine routier. L'objectif de cette étude étant

d'obtenir une bonne connaissance de la structuration de la voirie, d'intégrer un plan des mobilités

douces et d'avoir des aides et des subventions possibles pour les travaux. Monsieur le maire

demande à l'assemblée un accord de principe. Après débat,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré,

Décide

-__ De donner un accord de principe sur la démarche1- Planning des permanences pour les élections législatives 2022.

12/06/2022

8h00 / 11h45 11h45 / 15h15 15h15 / 19h00

- Angélique ROYER - Christophe BRAULT -_ Bertrand BAZIN

- Henri ROUSSEAU - Noël DALIGAULT - Franck ROUILLÉ

-__ Cédric BARRAIN -__ Axelle DOISE -__ Joseph BOIVENT

19/06/2022

8h00 / 11h45 11h45 / 15h15 15h15 / 19h00

- Claire MABILLE - Marie-Thérèse JOURDAN -__ Marie- Thérèse JOURDAN

-_ Cédric BARRAIN - Franck ROUILLÉ -__ Angélique ROYER

- Marine HEUZÉ -__ Joseph BOIVENT -__ Sylvie GALODE

2- Mise en place du plan de Corps de rue simplifié

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Fougères Agglomération relatif à la mise en place du plan de corps de rue simplifié qui permet à chaque gestionnaire de réseaux de faire figurer l'ensemble de son patrimoine sur un fond de plan unique et très précis afin de satisfaire à la législation DT : DICT. L'utilisation de ce fond de plan est obligatoire au 1°" janvier 2026 pour les communes urbaines et au 1°’ janvier 2032 pour les communes rurales. Le SDE35 s'apprête à lancer le marché d'acquisition du PCRS vecteur. Celui-ci s'est donc adressé aux EPCI membres du groupement de commande pour connaître les besoins des communes. Fougères Agglomération demande aux communes si elles désirent bénéficier de cette commande. Monsieur le maire veut obtenir des informations complémentaires avant d'engager la Commune

dans cette démarche.

3- ACPL Automnales : Compte rendu de la réunion du 29 mars 2022

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de l'ACPL relatif à l’organisation des jeux inter Communes qui ont pour objectif de créer un moment festif entre les artisans, commerçants et les habitants du Pays de louvigné et pour dynamiser les communes et faire vivre les commerces.

4- SOLEX BREIZH : Passage à la Bazouge

Monsieur le maire fait part à l'ensemble du conseil que l'association SOLEX BREIZH sera présente à La Bazouge pour une manifestation festive du 26 au 29 mai 2022. Monsieur le maire propose de leur mettre à disposition le terrain à proximité du terrain de football, les vestiaires de la salle des sports ainsi que les toilettes. Le conseil municipal y est favorable.‘

5- Projet : Sentiers des croix et calvaires

Monsieur le maire fait part à l'assemblée du compte rendu du comité de pilotage du projet « sentiers

des croix et calvaires » qui a eu lieu le 31 mars dernier.

Ilest prévu en collaboration avec l'Office de Tourisme Destination Fougères de valoriser les sentiers de randonnée entre plusieurs communes (Landéan, Laignelet, la Bazouge du Désert, le Loroux et Pontmain) autour de la thématique des croix et calvaires. Un parcours en boucle d'environ 30 kms a été tracé pour faire du running, VTT. Cependant, il est trop long pour une randonnée pédestre. Une réunion a lieu à Landéan fin mai et la dernière réunion aura lieu en juillet sur la Commune de La Bazouge du Désert.

6- Présentation du futur site de la Commune

Monsieur le maire donne la parole à Mme Axelle DOISE pour présenter le futur site de la Commune.

Celui-ci est encore à l'étude et est travaillé en commission communication. Ce site présentera divers

onglets « Mairie, Découvrir, Habiter, Culture/loisirs, Enfance/jeunesse, Aides Sociales ».

Il sera plus attrayant que le site actuel. Par exemple : le bulletin municipal sera interactif et donc, plus agréable à lire. Le service communication se réunira à nouveau le jeudi 14 avril 2022 à 20h30.

7- Dates à retenir

- Commission Mobilités : mardi 12 avril 2022 à 20h00 à Louvigné,

- Commission Communication : Jeudi 14 avril 2022 à 20h30,

- Commission Ressources Humaines : Jeudi 12 mai 2022 à 20h30,

- Commission urbanisme (aménagement du bourg) : 07 mai 2022 à 10h30,

- Conseil Municipal : vendredi 20 mai 2022 à 20h00.

Séance clôturée à 23h40

Fait et délibéré le 01/04/2022.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Noël DALIGAULT Joseph BOIVENT