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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL01 02072026 Validation du PV du Cm du 05 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
Publié le
\ ;
[- a) Q | ( EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉIK SÉANCE DU JEUDI 02
JUILLET 2026 L'air qu'il vous faut !
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026{) 7 J,, 1076
1D :.022-212200547-20260702-DEL01_02072026-DE
DERATIUNS DU CUIVSET
L'An Deux Mil Vingt Six, le jeudi 02 juillet à 20 heures, le Conseil
Municipal légalement convoqué par expédition du 25 juin 2026 s'est réuni en séance
ordinaire en mairie d'ÉRQUY sous la Présidence de Monsieur Sylvain RENAUT, Maire
d'Erquy. Monsieur Olivier LE GALL, Conseiller municipal, a été désigné Secrétaire de
Séance.
DELIBERATION N°
OT
VALIDATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026
ÉLUS 27 CONVOCATION 25-06-2026
PRÉSENTS MAXI 25 RÉUNION 02-07-2026
MANDANTS 01 AFFICHAGE 03-07-2026
ABSENTS 01 TRANSMISSION 06-07-2026
APTES À VOTER 26
RECENSEMENT DES CONSEILLERS É 2 É PROCURATIONS
A F3 F3
NOMS ET PRÉNOMS TITRES È £ 5 MANDATAIRES
RENAUT Sylvain Maire X
PESLIER Michel ler Adjoint | X
CHALVET Maryvonne 2è Adjointe | X
LE GALL Olivier 3è Adjoint | X
LE DOUARIN France 4è Adjointe | X
PIERRE Fréderic 5è Adjoint | X
BELLETTRE Michel Conseiller X
LECORGUILLE Gilles Conseiller X
FRARE Pascale Conseillère | X
DETREZ Nicole Conseillère | X
HUGUET Nathalie Conseillère | X
NOUET Soizic Conseillère X | Sylvain RENAUT
METAYER Christophe Conseiller | X
LEBOUCHER Françoise Conseillère | X
LE MOUNIER Valérie Conseillère | X
HOUZE Laurent Conseiller | X
TALBOURDET Gwenaelle Conseillère X
L'HOTELLIER Céline Conseillère | X
COCHERY Sandrine Conseillère | X
BRECHARD Benoit Conseiller X
ANDRE Ludovic Conseiller X
COLLONG Alexandre Conseiller X
CONAN Alain Conseiller X
GUYOMAR Muriel Conseillère | X
PASCO Mickaël Conseiller | X
GERRETSEN Marc Conseiller x |
LE GUEN Cédric Conseiller X
A | DÉCOMPTE DES PRÉSENTS : QUESTIONS 25|01/|01 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Erquy, Conseil municipal du 02 juillet 2026 Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
1D : 022-212200547-20260702-DELO1_02072026-DE
01 - VALIDATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le procès- verbal de la précédente séance du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal.
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 juin 2026
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 26 |
- Vote défavorable 00 |
-__Abstention 00 |
ERQUY, le jeudi 02 juillet 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Olivier LE GALL Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026 Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 07 JUIL
ID : 022-212200547:20260702-DEL01 LA.
[ A Q U A EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
lvous fut: SÉANCE DU VENDREDI 05 JUIN 2026 L'air qu'i VOUS raut
L’An Deux Mil Vingt Six, le vendredi 05 juin à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal légalement convoqué par expédition du 29 mai 2026 s’est réuni en séance
ordinaire en mairie d'ERQUY sous la Présidence de Monsieur Sylvain RENAUT, Maire
d'Erquy. M Olivier LE GALL, Conseiller municipal, a été désigné Secrétaire de Séance
ÉLUS 27 CONVOCATION 29-05-2026
PRÉSENTS MAXI RÉUNION 05-06-2026
MANDANTS AFFICHAGE 06-06-2026
ABSENTS TRANSMISSION 08-06-2026
APTES A VOTER
RECENSEMENT DES CONSEILLERS o | ol 2 PROCURATIONS
551$ NOMS ET PRÉNOMS
TITRES £ Ê £ MANDATAIRES
RENAUT Sylvain Maire
PESLIER Michel er Adjoint
CHALVET Maryvonne 2è Adjointe
LE GALL Olivier 3è Adjoint
LE DOUARIN France 4è Adjointe
PIERRE Fréderic 5è Adjoint
BELLETTRE Michel Conseiller
LECORGUILLE Gilles Conseiller
FRARE Pascale Conseillère
DETREZ Nicole Conseillère
HUGUET Nathalie Conseillère
NOUET Soizic Conseillère
METAYER Christophe Conseiller
LEBOUCHER Françoise Conseillère
LE MOUNIER Valérie Conseillère
HOUZE Laurent Conseiller
TALBOURDET Gwenaelle Conseillère
L'HOTELLIER Céline Conseillère
COCHERY Sandrine Conseillère
BRECHARD Benoit Conseiller
ANDRE Ludovic Conseiller
COLLONG Alexandre Conseiller
CONAN Alain Conseiller
GUYOMAR Muriel Conseillère
PASCO Mickaël Conseiller
GERRETSEN Marc Conseiller
LE GUEN Cédric Conseiller
A | DÉCOMPTE DES PRÉSENTS : QUESTIONS Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026 Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID : 022-212200547-20260702-DEL01_02072026-DE
01- ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES
Note de synthèse
L'élection des délégués des conseils municipaux constitue une étape préalable et indispensable au scrutin sénatorial du 27 septembre 2026 : ces délégués formeront, avec les autres membres du collège électoral, le corps électoral chargé d'élire les trois sénateurs des Côtes d'Armor.
La date fixée pour cette élection est ce 5 juin 2026 dans toutes les communes de France, selon les conditions précisées dans la circulaire du ministère de l'Intérieur du 06 mai 2026.
Organisation du scrutin du 5 juin 2026 :
Ouverture de la séance :
1 - Vérification du quorum :
Le quorum doit être atteint à l'ouverture du scrutin. En cas d'absence de quorum, la
séance est reportée, à titre exceptionnel, au mardi 9 juin 2026.
2 - Constitution du bureau électoral :
-__ Président : M. le Maire,
+ Membres : les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux
plus jeunes parmi les présents.
3 - Déroulement du scrutin :
*« Le vote a lieu au scrutin secret, sans débat ;
+ Les procurations sont autorisées entre conseillers municipaux.
4 - Opérations à l'issue du vote :
+ Dépouillement par le bureau électoral en présence des conseillers municipaux ,
«< Établissement du procès-verbal des opérations électorales ;
+ Proclamation immédiate des résultats ;
«Transmission sans délai du procès-verbal électoral à la préfecture ;
*__ Élaboration du tableau des électeurs sénatoriaux par la préfecture, au plus tard
le 12 juin 2026.
Le respect de l'ensemble de ces étapes conditionne la régularité du scrutin et la validité de la désignation des délégués. Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2028 Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID : 022-212200547-20260702-DELO1_02072026-DE
01 - ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS POUR LES ttc Ton
SENATORIALES
VU le décret du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs,
VU la circulaire ministérielle du 06 mai 2026 relative à la désignation des délégués
des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des
électeurs sénatoriaux,
VU l'arrêté préfectoral du 20 mai 2026 fixant pour chaque commune le nombre de
délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants à élire ainsi que le
mode de scrutin applicable dans la perspective des élections sénatoriales du
27 septembre 2026
CONSIDÉRANT qu'il convient d'élire 15 délégués et 5 suppléants au scrutin de liste
proportionnel et paritaire avec répartition à la plus forte moyenne
Sans panachage, ni modification d'ordre des candidats, sans
débat au scrutin secret.
CONSIDÉRANT que Monsieur Le Maire a constitué le bureau de vote comme suit :
Président du bureau : Monsieur Le Maire
Les deux membres les plus âgés du conseil municipal :
- _ Maryvonne CHALVET
- Alain CONAN
Les deux membres les plus jeunes du conseil municipal :
-__ Fréderic PIERRE
-__ Alexandre COLLONG Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
10 : 022-212200547-20260702-DEL01_02072026-DE
Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026
CONSIDÉRANT qu'une seule liste a été transmise à Monsieur Le Maire composé comme suit :
Liste : ERQUY, Cap sur l'Avenir
1 | CHALVET Maryonne Déléguée Titulaire
2 | RENAUT Sylvain Délégué Titulaire
3 |LE DOUARIN France Déléguée Titulaire
4 |LE GAEL Olivier Délégué Titulaire
5 _i DETREZ Nicole Déléquée Titulaire
6 | PIERRE Frédéric Délégué Titulaire
7 | HUGUET Nathalie Déléguée Titulaire
8 | BELLETTRE Michel Détégué Titulaire
9 | NOUET Soizic Déléguée Titulaire
10 | PESLIER Michel Délégué Titulaire
11 | LEBOUCHER Françoise Déléguée Titulaire
12 | LECORGUILLE Gilles Délégué Titulaire
13 | LE MOUNIER Valérie Déléquée Titulaire
14 | GERRETSEN Marc Délégué Titulaire
15 | GUYOMAR Muriel Déléguée Titulaire
16 | HOUZE Laurent Délégué Suppléant
17 | L'HOTELLIER Céline Déléguée Suppléante
18 | BRECHARD Benoit Délégué Suppléant
19 | COCHERY Sandrine Déléguée Suppléante
20 | CONAN Aiain Délégué Suppléant
Après dépouillement, le conseil municipal a élu la liste ERQUY, Cap sur l'Avenir
Nombre de votants : 24
Nombre de voix exprimées : 24
Abstention : 00
Majorité des suffrages : 14
Nombres de voix obtenues : 24
Le Conseil Municipal, après élection,
PROCLAME la liste ERQUY, Cap sur l'Avenir, en qualité de délégués titulaires et délégués suppléants afin d'établir le tableau des électeurs sénatoriaux, Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026 Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID : 022-212200547-20260702-DEL01_02072026-DE
RAPPELLE que l'élection des délégués des conseils municipaux et des
suppléants peut être contestée devant le tribunal administratif dans
les trois jours de la publication du tableau des électeurs sénatoriaux.
Erquy, le vendredi 05 juin 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Sylvain RENAUT
Michel PESLIER demande s'il est possible de préciser l'heure du 1° et du 2è7e tour
des élections sénatoriales.
Monsieur Le Maire indique qu'il informera les élus dès qu'il aura ces infomations.
Arrivée de Michel BELLETTRE à 19h20. Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026 Reçu en préfecture le 07/07/2026 Publié le
10 : 022-212200547-20260702-DEL01_02072026-DE
02 - VALIDATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2026
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s'il y a des remarques sur le procès- verbal de la précédente séance du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal.
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 avril 2026
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
-__ Votes favorables 25
-__ Vote défavorable 00 -__ Abstention 00
ERQUY, le vendredi 05 juin 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Olivier LE GALL Sylvain RENAUT Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026 Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID : 022-212200547-20260702-DELO1_02072026-DE
03 - MANDAT MUNICIPAL 2026-2032 : LA CONCESSION PEAISANCE
Note de synthèse
Le service gestion des ports et barrages de la direction des infrastructures, de la
mobilité et de la mer du département des Cotes d'Armor a sollicité la commune suite
à la réception des délibérations N°14 et 15 du conseil municipal du 02 avril 2026
relatives respectivement au conseil portuaire du port départemental d'Erquy centre et
à la concession plaisance. Par cette sollicitation, le service départemental demande à
la commune de ne pas faire figurer le même élu titulaire sur ces deux délibérations, en
l'espèce Michel BELLETTRE, a été élu en tant que représentant titulaire dans le cadre
du conseil portuaire du port départemental d'Erquy centre ainsi que pour la concession
plaisance.
Il convient donc d'annuler et remplacer la délibération N°15intitulée « Mandat
municipal 2026-2032 : la concession plaisance », du 02 avril 2026 et de procéder à un
nouveau vote. Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID : 022-212200547-20260702-DELO1_02072026-DE
03 - MANDAT MUNICIPAL 2026-2032 : LA CONCESSION PLAISANCE - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°15 DU 02 AVRIL 2026
Monsieur le Maire informe l'assemblée, que compte tenu du renouvellement du conseil municipal, il convient de reconstituer la délégation municipale appelée à siéger au sein de la concession plaisance.
Considérant lincompatibilité de nommer le même représentant de la commune dans le conseil portuaire du port départemental d'Erquy centre et
la concession plaisance,
Considérant qu'il convient d'annuler et remplacer la délibération N°15 : Mandat municipal 2026-2032 : la concession plaisance du 02 avril 2026,
Considérant le mode de scrutin uninominal à bulletin secret, sauf si le conseil municipal y déroge à l'unanimité ou s’il y a une seule candidature,
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Procède au vote
1 représentant : Alexandre COLLONG
Nombre de votants : 25
Nombre de voix exprimées : 25
Abstention : 00
Majorité des suffrages : 13
Nombre de voix obtenues : 25
1 Suppléant : Benoit BRECHARD
Nombre de votants : 25
Nombre de voix exprimées : 25
Abstention : 00
Majorité des suffrages : 13
Nombre de voix obtenues : 25
LE CONSEIL MUNICIPAL DESIGNE
Candidat 1 : Alexandre COLLONG
Suppléant : Benoit BRECHARD
Pour représenter la commune au sein de la concession plaisance.
Le secrétaire de séance
Olivier LE GALL
ERQUY. le vendredi 05 juin 2026
Le Maire,
Sylvain RENAUT Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Erquy, Conseil municipal du Q5 juin 2026 Reçu en préfecture le 07/07/2026
ID : 022-212200547-20260702-DEL01_!
Publié le 0 7 J
04 - MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION — INFORMATION
La délibération n°26 du Conseil municipal du 2 avril 2026 prévoyait l'application d'une
majoration des indemnités de fonction des élus au titre du classement de la commune
d'Erquy en station de tourisme.
À la suite des échanges intervenus avec les services du contrôle de légalité de la
Préfecture, il est apparu que le taux applicable aux communes classées stations de
tourisme, conformément aux articies L.2123-22 et R.2123-23 du Code général des
collectivités territoriales, est de 50 %, la majoration n'étant pas comptabilisée dans
l'enveloppe globale.
Ainsi les services préfectoraux ont sollicité la réalisation d'un certificat administratif
rectificatif visant à corriger cette erreur de taux, sans remettre en cause :
-__le principe de la majoration adopté par le Conseil municipal ;
+ __ni l'application de cette majoration aux élus concernés.
Il'est précisé que cette majoration peut réellement bénéficier :
- au Maire;
- aux Adjoints ;
«ainsi qu'aux conseillers municipaux délégués bénéficiant d'une indemnité de
fonction.
Dans ce cadre, un certificat administratif rectificatif a donc été transmis à la Préfecture,
ayant pour objet de sécuriser juridiquement, budgétairement et comptablement la mise
en œuvre du régime indemnitaire des élus, les autres dispositions de la délibération
demeurant inchangées.
La transmission de ce certificat entraîne une obligation d'information au conseil
municipal. Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID : 022-212200547-20260702-DELO1_02072026-DE
05 — GOUVERNANCE DE LA SPL LAMBALLE TERRE ET MER TOURISME : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE D'ERQUY
La présente délibération a pour objet de régulariser et de sécuriser juridiquement la représentation de la commune d'Erquy au sein de la Société Publique Locale (SPL)
Lamballe Terre & Mer Tourisme, en annulant et remplaçant la délibération n°18 du 2 avril 2026, à la suite de la proposition de Madame Nathalie HUGUET comme PDG de
la SPL.
Eu égard au contenu de cette délibération, Madame Nathalie HUGUET annonce
quitter la salle, ne pas participer ni aux débats ni au vote de cette délibération. Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Érquy, Conseil municipal du 05 juin 2026 Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
1D : 022-212200547-20260702-BEL01_02072026-DE
05 —- GOUVERNANCE DE LA SPL LAMBALLE TERRE ÊT MER TOURISME :
DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE D’ERQUY
Suite à la NOTRe du 7 août 2015 et à la création de Lamballe Terre & Mer en 2017,
la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'office du tourisme » a été
transféré à la communauté d'agglomération. Lamballe Terre & Mer et 4 communes,
dont la commune d'Erquy, ont créé et sont actionnaires de la SPL Lamballe Terre &
Mer Tourisme. Cette société a pour objet de promouvoir et de développer l'animation
et la promotion du tourisme pour le compte exclusif de ses actionnaires et sur leur
territoire. La SPL porte l'Office de Tourisme Communautaire.
Le 2 avril 2026, le Conseil Municipal a désigné ses représentants pour siéger aux
instances de la Société Publique Locale (SPL) Lamballe Terre & Mer Tourisme :
-_ Nathalie HUGUET à l'Assemblée générale des actionnaires,
-__ Nathalie HUGUET et Maryvonne CHALVET, au conseil d'administration,
VISAS REGLEMENTAIRES ET CONSIDERANTS
VU le Code Général des Collectivités Territoriale ;
VU La délibération n°2026-18 du 2 avril 2026, désignant les
représentants de la commune d'Erquy aux instances de la SPL
Lamballe Terre & Mer Tourisme,
VU Les statuts de la SPL Lamballe Terre & Mer Tourisme, mis à jour
le 4 juin 2025,
Considérant Que la commune d'Erquy souhaite assumer la présidence de la
SPL Lamballe Terre & Mer Tourisme,
Considérant Que le Président du Conseil d'Administration doit être autorisé à
occuper cette fonction par décision de l'assemblée délibérante de
sa collectivité concernée d'origine,
Considérant Que si un représentant de la commune d'Erquy est autorisé à
occuper les fonctions de Président du Conseil d'administration et
qu'il est désigné pour représenter la commune au sein de
l'assemblée générale, la commune n'aurait pas de représentant
en tant que tel,
Le Conseil Municipal, Invité à se prononcer,
Après en avoir délibéré, décide :
D'ABROGER la délibération n°2026-18 susvisée, à compter de l'adoption de la
présente délibération,
DE DESIGNER un représentant, en qualité de représentant permanent, à
l'assemblée générale des actionnaires : Maryvonne CHALVET,
DE DESIGNER 2 représentants pour représenter la commune d'Erquy au Conseil
d'Administration de la société : Nathalie HUGUET et Maryvonne
CHALVET Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID : 022-212200547-20260702-DEL01_02072026-DE
Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026
D’AUTORISER Nathalie HUGUET à occuper les fonctions de Président du Conseil
d'Administration de la SPL Lamballe Terre & Mer Tourisme, dans
le cas où le Conseil d'administration la nomme à cette fonction,
DE PRECISER que cette autorisation est valable jusqu'à la fin du mandat ou
jusqu'à révocation expresse par une nouvelle délibération,
DE DESIGNER Monsieur le Maire, ou son représentant, à conduire toutes les
actions nécessaires à l'exécution de cette décision et à signer les
statuts ainsi que tout document relatif à cette affaire, tous actes
utiles à la constitution de la société publique locale dénommée
Lamballe Terre & Mer Tourisme,
DE RAPPELER que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes dans
un délai de 2 mois à compter de la réception par un représentant
de l'état dans le département et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 23
- Votes défavorables 00
- Abstentions 01 (Marc GERRETSEN)
ERQUY, le vendredi 65 juin 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Olivier LE GALL Sylvain RENAUT
Michel Peslier demande de quel type de société il s’agit et quels sont les actionnaires.
Monsieur Le Maire répond qu'il s’agit d'une société publique locale de tourisme liée à
Lamballe Terre et Mer avec les communes adhérentes : Moncontour, Erquy, Jugon-
les-Lacs, Lamballe. |! précise que la société a pour objectif de développer le tourisme
sur le territoire de Lamballe Terre et Mer.
Michel Peslier indique qu'il y a un PDG, il suppose donc que c’est une SA.
Monsieur Le Maire ne peut pas préciser ce point mais indique qu'il s'agit d'un budget
annexe à Lamballe Terre et Mer qui est géré par la SPL. Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026 Reçu en préfecture le 07/07/20
Publié le Ÿ 7 JUL. 226 ID : 022-212200547-20260702-DEL01_02072026-DE
France Le Douarin ajoute que la SPL est une organisation qui permet aux communes
de mettre en commun l'ensemble de leurs recettes liées aux taxes de séjours et de
participer à des actions de promotions globales. Elle précise qu'il s'agit d'améliorer la
présentation du tourisme sur les communes adhérentes. Avec le départ de Pléneuf-
Val-André en 2024, il y a un travail plus approfondi pour répartir le budget et les parts.
Marc Gerretsen indique que la compétence tourisme est une option. Il précise que
Erquy est le plus haut contributeur au budget de cette SPL et apporte 55% de celui-ci.
demande si la commune envisage de postuler à la présidence afin d'orienter les
actions liées au tourisme principalement en matière de communication. Marc
Gerretsen demande si la décision est tranchée sur la reprise ou non de cette
compétence, et sollicite la tenue d'un débat à ce sujet.
Monsieur Le Maire précise que le budget de cette SPL était de 950 000 € en 2024
avec pour Erquy des recettes à hauteur de 420 000 €. Il indique que le Président de
Lamballe Terre et Mer accepte que Erquy ait un poste à la SPL. || ajoute que la décision
pour cette option tourisme n’a pas encore été tranchée. L'objectif est de mieux
connaître le fonctionnement de la SPL, via Mme Huguet, et de développer le tourisme
avec pour porte d'entrée la commune d’Erquy. Monsieur Le Maire indique que, si Erquy
ne se sent pas confortée par cette SPL, il y aura un questionnement et un débat
communal afin de déterminer si Erquy y reste ou pas. I ajoute que si la commune
quitte cet organisme, il n'aura plus de raison d'existence puisque Erquy représente
plus de la moitié de son budget.
Marc Gerretsen demande s’il peut y avoir un échéancier et un document indiquant les
avantages et inconvénients des deux situations.
Monsieur Le Maire répond qu'il faut attendre la fin de l'année pour voir les bilans sur
2024/2025 et les orientations 2026.
France Le Douarin précise que l'exécutif à Lamballe Terre et Mer est très vigilant afin
de veiller à ce que la compétence tourisme ne soit pas délimitée uniquement au littoral.
Elle indique qu'il faut un temps d'observation, de prise en main, avant de travailler pour
des actions communes et intelligentes.
06 — DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION LOCALE
D'EVALUTATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Note de synthèse
Monsieur Le Maire indique que la Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l'évaluation des charges financières
dans le cadre de transferts ou de restitutions de compétences entre l'EPCI et les
communes-membres. Son travail vise à assurer la neutralité financière des transferts
de compétences en apportant information et transparence aux travaux d'évaluation
conduits sous son égide. Ses conclusions font l'objet d'un rapport qui sert de support Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
10 : 022-212200547-20260702-DEL01_02072026-DE
(avis consultatif} à l'assemblée communautaire pour fixer les attributions de
compensation.
Par ailleurs, le Conseil communautaire ou le tiers des conseils municipaux peuvent
solliciter fa commission afin qu'elle produise une estimation prospective des charges
susceptibles d'être transférées par les communes à l'établissement ou par ce dernier
aux communes.
Enfin, tous les cinq ans, le Président de l'EPCI est tenu de présenter un rapport sur
l'évolution du montant des attributions de compensation au regard de l'évolution des
dépenses liées à l'exercice des compétences transférées. Le Président peut s'appuyer
sur la CLECT afin de préparer ce rapport. Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026 Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
1D : 022-212200547-20260702-DELO1_02072026-DE
06 — DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION LOCALE
D'EVALUTATION DES CHARGES TRANSFEREES {(CLECT)
M'A l'article 1609 nonies C en sa partie IV du Code Général des Impôts.
VU la délibération du 5 mai 2026, à l'occasion de son renouvellement le conseil
Communautaire à créé une CLECT pour la durée du mandat
Considérant que sa composition a été fixée comme suit : un délégué titulaire et un
délégué suppléant par commune, qu'il convient de désigner ces deux représentants.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Le Conseil municipal DÉCIDE DE :
DESIGNER M Sylvain RENAUT Représentant titulaire de la commune au sein de
la CLECT de Lamballe Terre et Mer
DESIGNER M Frédéric PIERRE Représentant suppléant de la commune au sein
de la CLECT de Lamballe Terre et Mer
DE RAPPELER que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes dans
un délai de deux mois à compter de la réception par le
représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 25
- Votes défavorables 00
-__ Abstentions 00
ERQUY, le vendredi 05 juin 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Olivier LE GALL Sylvain RENAUT Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
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Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026
07 - DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE (CORDEF) DE LA
COMMUNE
Note de synthèse
Créé en 2001, le correspondant défense (CORDEF) est un élu municipal désigné par le maire pour incarner, au sein de sa commune, le lien entre les forces armées
et la Nation. À l'heure où la France fait face à des défis géopolitiques croissants et où le besoin de réarmement moral se renforce, le rôle du correspondant défense a fait l'objet d'une mission parlementaire conduite par le député Julien Dive en début d'année 2026, visant à moderniser et revaloriser ses missions, son statut et
l'animation du réseau.
Véritable relais d'information et d'action, le correspondant défense a notamment vocation à : informer les habitants sur les enjeux de défense, le parcours de citoyenneté et les dispositifs d'engagement ; sensibiliser les jeunes générations aux valeurs de la République et aux missions des armées ; et animer des initiatives locales pour renforcer l'esprit de défense et la cohésion nationale.
Pour mener à bien ces missions, le correspondant défense s'appuie sur un réseau d'interlocuteurs (délégué militaire départemental) et des ressources
institutionnelles.
Mode de désignation :
Le correspondant défense est désigné sur proposition du Maire, par délibération du conseil municipal, parmi ses membres.
Rôle et missions du correspondant défense :
Les missions du correspondant défense s'articulent autour de trois axes principaux :
« Informer les habitants sur la politique de défense, le parcours de citoyenneté et
la mémoire des conflits ;
+ Sensibiliser les jeunes générations aux enjeux de défense ;
« Animer des actions locales (cérémonies commémoratives, visites de sites militaires, rencontres avec des anciens combattants).
Concrètement, son champ d'action est très vaste. Il peut par exemple :
< _ Organiser une conférence sur un thème de défense (le rôle des armées
aujourd'hui, le parcours de citoyenneté) ;
« Diffuser des informations dans le journal de la commune sur les opérations militaires en cours ou les dispositifs d'engagement (implication du régiment
voisin dans un conflit actuel, nouveau service national, réserve) ;
. Animerune cérémonie commémorative (le 8 mai, le 11 novembre) en associant les jeunes de la commune ;
. Faire témoigner un ancien combattant dans un établissement scolaire. Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Erquy, Conseil municipal du O5 juin 2026 Reçu en préfecture le 07/07/2026
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+ Contact et ressources :
Les correspondants défense sont accompagnés par leur délégué militaire
départemental, un officier supérieur des armées, qui est chargé du lien entre les
armées et la Nation. Cet interlocuteur d'expérience est là pour soutenir leurs
initiatives et fournir les outils, ressources et idées afin de bâtir leur projet sur
plusieurs années.
Le service de communication du ministère (DiCoD) fournit des ressources
numériques tels que des lettres d’information régulières ou un guide pratique du
correspondant défense.
Arrivée de Mickaël PASCO Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
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ID : 022-212200547-20260702-DEL01_02072026-DE
Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026
07 — DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE (CORDEF) DE LA
COMMUNE
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121- 29 relatif à la clause générale de compétence du Conseil municipal ;
VU le courrier officiel adressé aux Maires par la Ministre des Armées et des Anciens Combattants en date du 29 avril 2026, appelant à engager une nouvelle dynamique pour le renforcement du lien Armées-Nation à l'échelle locale ;
Considérant que le contexte international actuel exige de conforter la cohésion nationale et de diffuser l'esprit de défense auprès de nos
concitoyens ;
Considérant le déploiement prochain du nouveau service national et la nécessité d'accompagner au mieux les initiatives locales en faveur
de la jeunesse et du parcours de citoyenneté ;
Considérant le rôle essentiel d'interlocuteur de proximité dévolu au
correspondant défense (CORDEF) pour assurer l'information, la
sensibilisation et l'animation des actions mémorielles ou
citoyennes au sein de la commune ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de désigner formellement, sur proposition du Maire, le correspondant défense parmi les
membres de l'assemblée délibérante ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Le Conseil municipal DECIDE DE :
DESIGNER M. Christophe METAYER, conseiller municipal, en qualité de correspondant défense (CORDEF) de la commune de ERQUY.
PRECISER que le correspondant défense aura pour missions principales, en collaboration avec les services municipaux :
* D'informer les habitants de la commune sur les questions de
défense, le parcours de citoyenneté et la mémoire des conilits
. De sensibiliser les jeunes générations aux enjeux de défense
et aux dispositifs d'engagement nationaux ; Envoyé en préfecture le 07/67/2026
Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026 Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID : 022-212200547-20260702-DEL01_02072026-DE
-_ D'animer les initiatives locales et mémorielles, notamment les
cérémonies commémoratives, en favorisant le témoignage et
l'implication de la jeunesse.
DIRE que le correspondant défense désigné s'appuiera sur le réseau
d'interlocuteurs institutionnels, et notamment sur le Délégué
Militaire Départemental (DMD). pour l'accompagnement
technique de ses projets.
CHARGER Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur
le Préfet de département au titre du contrôle de légalité, ainsi qu'au
Délégué Militaire Départemental (DMD) afin de permettre
l'intégration immédiate de l'élu désigné au sein du réseau national
modernisé.
DE RAPPELER que ia présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes dans
un délai de deux mois à compter de la réception par le
représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 26
- Votes défavorables 00
- Abstentions 00
ERQUY, le vendredi 05 juin 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Olivier LE GALL Sylvain RENAUT Envoyé en préfecture le 07/07/2028
Reçu en préfecture le 07/07/2026
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Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026
08 — CRÉATION D'UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ET DÉFINITION
DE SA COMPOSITION
Note de synthèse
Conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique, un comité
social territorial (CST) doit être créé dans chaque collectivité ou établissement
employant au moins 50 agents.
La commune d'Erquy et le centre communal d'action sociale (CCAS) d'Erquy
souhaitent créer un comité social territorial commun compétent pour l'ensemble de
leurs agents.
Les effectifs cumulés recensés au 1er janvier 2026 sont de 96 agents, répartis comme
suit :
+ __ Commune : 75 agents (34 hommes et 41 femmes) ;
+ _ CCAS : 21 agents (0 homme et 21 femmes).
La répartition globale est donc la suivante :
+ __34 hommes, soit 35,42 % ;
- 62 femmes, soit 64,58 %.
Dans le cadre des élections professionnelles du 10 décembre 2026, il appartient au
Conseil municipal de se prononcer sur la création de ce CST commun et sur sa
composition (nombre de représentants du personnel et des représentants de la
collectivité, modalités de vote, maintien ou non du paritarisme, création éventuelle
d’une formation spécialisée).
La délibération doit intervenir au moins six mois avant la date du scrutin.
Préalablement, les organisations syndicales ont été consultées le 22 mai 2026,
conformément aux dispositions réglementaires.
À l'issue de cette consultation, il est proposé :
.< de fixer à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel ;
+ de maintenir le paritarisme numérique ;
+ de recueillir l'avis des représentants de la collectivité ;
* de créer une formation spécialisée. Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026 Reçu en préfecture le 07/07/2026
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08 —- CRÉATION D'UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ET DÉFINITION
DE SA COMPOSITION
Conformément aux dispositions du code général de la fonction publique, toute
collectivité territoriale employant au moins cinquante agents est tenue de se doter d'un
comité social territorial (CST). |! appartient à l'assemblée délibérante de créer cette
instance, d'en fixer la composition et, le cas échéant, de décider la création d'une
formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail,
préalablement au renouvellement général des représentants du personnel prévu le 10
décembre 2026.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses
articles L.1111-1, L.1111-2 et L.2121-29 ;
VU le code général de la fonction publique, notamment ses articles
L.251-5 à L.251-10, R.251-31, R.251-35 et R.252-34 à R.252-39 ;
CONSIDERANT que l'article L.251-5 du code général de la fonction publique
(CGFP) prévoit qu'un comité social territorial (CST) est créé dans
chaque collectivité ou établissement employant au moins
cinquante agents ;
CONSIDERANT que l'article L.251-7 du CGFP, prévoit, par délibérations
concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale
et un où plusieurs établissements publics raîttachés à cette
collectivité la possibilité de créer un comité social territorial
commun compétent pour tous les agents desdites collectivités et
établissements à condition que l'effectif global concerné soit au
moins égal à cinquante agents ;
CONSIDERANT l'intérêt de disposer d'un comité social territorial commun
compétent pour l'ensemble des agents de la commune d'Erquy et
son CCAS.
CONSIDERANT que l'effectif de la commune d'Erquy et du CCAS recensé au Îer
janvier 2026, au titre de l'article R.252-35 du code général de la
fonction publique, s'établit à 96 agents, dont 34 hommes (soit
35,42 %) et 62 femmes (soit 64,58 %) ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article R.252-34, pour un effectif compris
entre 50 et 199 agents, le nombre de représentants titulaires du
personnel est fixé à trois, quatre ou cinq selon décision de l'organe
délibérant ;
CONSIDERANT que la consultation des organisations syndicales est intervenue le
22 mai 2026, dans le délai régiementaire de six mois précédant le
scrutin ; Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
1D : 022-212200547-20260702-DEL01_02072026-DE
Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026
CONSIDERANT que l'article L.251-9 du code général de la fonction publique
prévoit qu'en dessous du seuil de 200 agents, une formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de
travail peut être créée par décision de l'organe délibérant lorsque
des risques professionnels particuliers le justifient, et que le
Conseil Municipal entend en créer une ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de définir la composition du
CST et, le cas échéant, de la formation spécialisée, pour la durée
du mandat ;
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
DE CRÉER un comité social territorial commun entre la commune d’Erquy et
le CCAS d'Erquy, compétent pour l'ensemble des agents desdites
collectivités et établissements, qui sera mis en place à l'issue du
renouvellement général des représentants du personnel prévu le
10 décembre 2026 ;
DE CRÉER une formation spécialisée commune en matière de santé, de
sécurité et des conditions de travail au sein du comité social
territorial, compétente pour l'ensemble des agents de la commune
d'Erquy, du CCAS, compte tenu des risques professionnels liés
aux activités exercées au sein des services ;
DE FIXER à 4 le nombre de représentants du personnel titulaires pour le
comité social territorial et la formation spécialisée :
DE FIXER à 4 le nombre de représentants du personnel suppléants pour le
comité social territorial et la formation spécialisée ;
DE FIXER à 4 le nombre de représentants titulaires du collège employeur,
pour le comité social territorial et la formation spécialisée :
DE FIXER à 4 le nombre de représentants suppléants du collège employeur
pour le comité social territorial et la formation spécialisée :
DE MAINTENIR le paritarisme numérique entre les deux collèges ;
DE RATTACHER le comité social territorial et la formation spécialisée à la commune
d'Erquy pour leur fonctionnement ;
DE RECUEILLIR l'avis des représentants de la collectivité : Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID : 022-212200547-20260702-DEL01_02072026-DE
D'AUTORISER M. le Maire à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la
présente délibération ;
DE RAPPELER que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes dans
un délai de deux mois à compter de la réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
-__ Votes favorables
- Votes défavorables
- Abstentions
Le secrétaire de séance
Olivier LE GALL
00
00
ERQUY, le vendredi 05 juin 2026
Le Maire,
Sylvain RENAUT Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié te
ID : 022-212200547-20260702-DEL01_02072026-DE
Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026
09 — AGENTS SAISONNIERS 2026 - DETERMINATION DES INDICES DE
REMUNERATION MAITRES-NAGEURS SAUVETEURS
Note de synthèse
Dans le cadre de la surveillance de la plage de Caroual durant la saison estivale 2026,
la commune d'Erquy procède au recrutement de maîtres-nageurs sauveteurs
saisonniers pour la période du 1er juillet au 31 août 2026.
Le dispositif de surveillance sera assuré quotidiennement de 11h00 à 19h00.
Suite à la transmission par l’association PASS 22 des indices de rémunération
recommandés pour la saison 2026, il appartient au Conseil municipal de fixer la grille de rémunération des maîtres-nageurs sauveteurs recrutés par la collectivité, selon les
fonctions exercées (chef de plage, chef de poste, chef adjoint et équipier).
Michel Peslier souhaite connaitre la raison de la réduction du temps du gardiennage de la plage de 11h à 19h.
Monsieur Le Maire indique que les horaires ont été fixés en fonction des constatations
des années précédentes concernant la fréquentation de la plage. Il précise que c'est à nouveau l'association PASS22 qui organisera la surveillance. Envoyé en préfecture le D
Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026 Regu en préfeaure le or072026 Ü 7 JUL, 20% Publié te
ID : 022-212200547-20260702-DEL01_02072026-DE
09 — AGENTS SAISONNIERS 2026 — DETERMINATION DES _INDICES DE
REMUNERATION MAITRES-NAGEURS SAUVETEURS
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il convient de fixer les indices de
rémunération applicables aux maïîtres-nageurs sauveteurs recrutés pour assurer la
surveillance de la plage de Caroual du 1er juillet au 31 août 2026.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles
L.332-23 et suivants relatifs au recrutement d'agents contractuels
pour faire face à un besoin saisonnier ;
VU la délibération du Conseil municipal du 12 février 2026 portant
création des emplois saisonniers pour l'année 2026 ;
Considérant que la commune d'Erquy assure la surveillance de la plage de
Caroual durant la saison estivale 2026 :
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les modalités de
rémunération des maîtres-nageurs sauveteurs recrutés en qualité
d'agents contractuels saisonniers ;
Indices majorés Maïîtres-nageurs sauveteurs
Fonction Référence indiciaire Indice majoré
Chef de plage C3 - échelon 8 IM 435
Chef de poste C2 - échelon 10 IM 409
Chef adjoint C2 - échelon 8 IM 385
Equipier C1 - échelon 1 IM 366
Le Conseil Municipal, Invité à sePrononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
D’APPROUVER la grille de rémunération des Maîtres-nageurs sauveteurs ci-
dessus recensés conformément aux indices majorés ci-dessus
référencés ainsi que, le cas échéant, ies indemnités ou
majorations légalement applicables, notamment au titre du travail
effectué les jours fériés ;
D'APPROUVER le versement, le cas échéant, d'une indemnité compensatrice de
congés payés égale à 10 % de la rémunération brute totale
perçue, conformément aux dispositions applicables aux agents
contractuels de droit public. Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
1D : 022-212200547-20260702-DELO1_02072026-DE
DE RAPPELER que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes dans
un délai de deux mois à compter de la réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables
- Votes défavorables
- Abstentions
Le secrétaire de séance
Olivier LE GALL
26
00
00
ERQUY, le vendredi 05 juin 2026
Le Maire,
Sylvain RENAUT Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 07 JUL. 2076
1D : 022-212200547-20260702-DELO1_02072026-DE
Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026
10 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DE LA CONVENTION
CONSTIFUTIVE DU GIP — INTEGRATION DE L'ASSOCIATION VOIR ENSEMBLE
Note de synthèse
Le GIP de Lamballe (cuisine centrale) qui prépare et distribue par le biais du CIAS les
repas préparés et portés chez les personnes âgées ainsi qu'à l'Ehpad, accueille un
nouveau membre : l'association VOIR ENSEMBLE pour les établissements suivants :
-__ FAM Beaubois à BOURSEUL
- Foyer Bel Horizon à LAMBALLE
- Dispositif Enfant — Voir ensemble 22 à LAMBALLE située à Lamballe Armor et
se sépare de l'EHPAD du Cré à Hillion.
L'arrivée de ce nouveau membre entraîne une modification de la répartition des droits
statutaires basée sur le volume de repas consommés.
Selon la nouvelle clé de répartition validée par le Conseil d'Administration du GIP :
L'association VOIR ENSEMBLE détiendra 6,43 % des parts et disposera d'1 siège au
Conseil d'Administration, La Ville d'Erquy conserve son poids relatif avec 1 siège de
représentant, sa quote-part étant fixée à 4,50 %.
Michel Peslier souhaite avoir des éclaircissements sur cet organisme.
France Le Douarin précise que c’est un satellite à la Communauté d'Agglomération
Lamballe Terre & Mer. Elle indique que sa mission dans le cadre de l'action sociale lui
a permis de s'intéresser au portage à domicile qui sera un sujet lors d'une commission.
Elle ajoute que des thèmes plus structurés seront abordés plus tard. Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
1D : 022-212200547-20260702-DELO01_02072026-DE
10 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GIP — INTEGRATION DE L'ASSOCIATION VOIR ENSEMBLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2025 portant approbation des
statuts du GIP du Penthièvre ;
VU la délibération n°2026-002 du Conseil d'Administration du GIP du Penthièvre en date du 13 mars 2026 validant l'adhésion de
l'association VOIR ENSEMBLE ;
VU la délibération n°2026-003 du Conseil d'Administration du GIP du Penthièvre en date du 13 mars 2026 actant la modification des
statuts consécutive à cette adhésion ;
CONSIDÉRANT la demande formulée par l'association VOIR ENSEMBLE pour la fourniture de repas et de denrées alimentaires pour ses
établissements de Bourseul et Lamballe-Armor ;
CONSIDÉRANT que l'adhésion de ce nouveau partenaire au 1er janvier 2026 nécessite une mise à jour de la répartition des droits et
obligations des membres en fonction des repas consommés ;
CONSIDÉRANT que la quote-part de la Ville d'Erquy est fixée à 4,50 % des parts statutaires, lui garantissant le maintien d'un siège au Conseil
d'Administration ;
CONSIDERANT la nouvelle répartition des membres et des sièges validée par le
GIP :
Répartition Nombre de Nouvelle Nombre de actuelle représentants | répartition représentants Centre Hospitalier 5 Centre Hospitalier 4 du Penthièvre et du Penthièvre et du Poudouvre du Poudouvre Commune de 2 Commune de 2 Lamballe Lamballe Cias Lamballe 2 Cias Lamballe 2 Terre et Mer Terre et Mer Commune de 1 Commune de 1 Andel Andel Communauté 1 Communauté 1 d'agglomération d'agglomération Lamballe Terre et Lamballe Terre et Mer Mer CCAS Quintin 1 CCAS Quintin 1 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
1D : 022-21 2200547-20260702-DELO1_02072026.DE
Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026
Commune 1
Commune 1 | d'Erquy
d'Erquy Athéol
Lamballe 1 Athéol
Lamballe 1 Centre
de 1 Centre
de 1 formation MFR
formation MFR Lamballe
Armor Lamballe
Armor Représentant
CSE 1 Représentant
CSE 1 GIP GIP
Voir Ensemble 1
Lamballe Armor
Le Conseil Municipal, Invité à se prononcer,
après en avoir délibéré,
DECIDE
D’APPROUVER l'adhésion de l'association
VOIR ENSEMBLE (15 Rue Mayet, 75006
PARIS) en qualité de membre du GIP du
Penthièvre à compter du Îer janvier
2026.
D'ACCEPTER la modification Corrélative
des statuts du GIP du Penthièvre, et
notamment :
- L'article 1er (composition des membres).
-_ L'article 8 (droits statutaires et obligations).
-__ L'article 12-1 (nombre de représentants
au Conseil d'Administration).
DE RAPPELER que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Rennes dans un délai de deux
mois à Compter de la réception par le représentant
de l'Etat dans le département et
de sa Publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 26
- Votes défavorables 00
- Abstentions 00
ERQUY, le vendredi 05 juin 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Olivier LE GALL
Sylvain RENAUT Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID : 022-21 2200547-20260702-DELO1_02072026-DE Erquy, Conseil municipal
du 05 juin 2026
De 11 à 16 - COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025
Note de synthèse concernant les comptes financiers uniques
‘article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée aux documents budgétaires. La présente note répond à cette obligation.
Pour mémoire, le compte financier unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs :
_-__ Favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière ; les données d'exécution budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes au sein d'un même document ; -__ Simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable ; le
contenu du compte a été revu afin de disposer de données clés et d'informations pertinentes (nouveaux ratios, rappel des taux d'impositions, bilan
et compte de résultat synthétiques) ;
= Aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l'ensemble de la chaîne ; des contrôles automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable de la DGFIiP, ce qui simplifie les travaux d'ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes.
Le compte financier unique comporte deux grandes sections bien distinctes : - La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la
commune,
. La section d'investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte financier unique fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l'exercice.
On note une exécution financière saine au service des habitants. Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
1D : 022-212200547-20260702-DEL01_02072026-DE
nancier Unique 2025
get général
1° La section de!fonctionnement
1.1 Résultat
a)Résultats de fonctionnement pour l’année 2025
Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026
Note de'présentation du comptefi
Bud
Recettes de fonctionnement 11 360 379,43 €
Dépenses de fonctionnement - 7517194,06 €
Solde 2025 3 843 185,37 €
1.2 Analyse
L'exécution du budget 2025 s’est révélée conforme aux prévisions et dans la lignée
des orientations budgétaires fixées. L'exercice a été fortement marqué par la recette
liée à la taxe maritime éolienne Pour un montant de 1364 KE, le respect de la Programmation
budgétaire par les services, une masse salariale conforme aux
provisions.
Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante
nécessaires au bon fonctionnement des divers services communaux notamment :
- 1) Les charges à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l'énergie, aux
frais de communication, aux contrats de maintenance et prestations de
services, aux assurances, aux achats de petits matériels et d'entretien courant, aux fournitures
administratives et scolaires, aux fêtes et cérémonies, à l'impression du
bulletin municipal, aux taxes foncières payées par la commune...
Pour 2025, les dépenses au sein de ce chapitre s'élèvent à 2 002 283,87 €.
- 2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)
Ce chapitre contient les salaires (traitements de base), les cotisations sociales (URSSAF,
CNRACL), les rémunérations des agents saisonniers, l'assurance
statutaire. Ces dépenses s'élèvent à 4 057 871,81 € en 2025 contre 3 826 145,01 €
pour l'année 2024. La variation comprend notamment le hausse des cotisations
employeurs de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNARCL)
: hausse de 3 points par an sur 4 ans à compter de 2025 (+50 K€). Le
Glissement Vieillesse Technicité retrace l'incidence positive sur la masse salariale des avancements
(à l'ancienneté, aux choix, par concours interne, etc.) et de l'acquisition
d'une technicité. |] contribue à la hausse de ce budget de 70 KE.
- 3) Les charges de gestion courante (chapitre 65)
Ce chapitre regroupe les subventions aux associations, les participations obligatoires
(Contribution obligatoire Ecole Notre Dame), le contingent lié au CCAS et les
indemnités des élus. Ces charges s'élèvent à 454 940,00 € en 2025. Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
1D : 022-212200547-20260702-DEL01_02072026-DE
Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026
En 2025, les subventions aux associations (65748) ontété attribuées pour un montant de 183 310€.
Une subvention au CCASa été attribuée pour un montant de 46 100 €.
- 4)Les charges financières (chapitre 66)
Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 104 741,43 €.
Elles étaient de 88 132,32 € en 2024.
- 5)Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
En 2025, elles concernent l'annulation d’un titre sur un exercice antérieur.
Récapitulatif des dépenses réelles de fonctionnement
Chapitres intitulés CFU 2024 CFU 2025 Variation
011 Charges à caractère général 1 984 772,68 €| 2 002 283,87 € 0,88%
012 Charges de personnel 3 826 145,01 €| 4 057 871,81 € 6,06%
65 L 501303,58€| 45494000€| -9,25%
66 Charges financières 88 132,32€| 104 741,43 € 18,85%
67 Charges exceptionnelles 1 200,00 €
68 Dotations aux provisions 40 700,00 € 0,00 €| -100,00%
Total des dépenses réelles 6 441 053,59 €| 6 621 037,11 € 2,79%
Dépenses d'ordres 956 000,00 €| 896 156,95 €
Dépenses totales 7 397 053,59 €| 7 517 194,06 €
Les recettes de fonctionnement :
Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine :
-__ Atténuation de charges
- Les produits issus de la fiscalité
- Les dotations de l'État (dont la dotation globale de fonctionnement) et les
participations d'autres collectivités
- Les produits des services
- Les revenus des immeubles communaux
1) Les atténuations de charges (chapitre 013)
Il s'agit de remboursement d'agents en arrêt maladie, de remboursement de frais de
mise à disposition du personnel par Lamballe Terre et Mer concernant la prestation
d'accueil de loisirs sans hébergement et des budgets des ports concernant la mise à
disposition du Maître de port pour un montant de 220 413,91 € en 2025.
2) Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70)
Les produits proviennent principalement de l'occupation du domaine public, des
ventes de concessions dans le cimetière, des prestations périscolaires, des
prestations CAP sport et CAP Armor. En 2025, les recettes étaient de 535 485,11 € contre 505 043,84 € en 2024. Cette augmentation est notamment due à la facturation
de la carrière de grès rose qui avait pris du retard. Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026
07 Ju ID : 022-21 2200547-20260702-DEL01_020 -DE
3) Les impôts et taxes (chapitre 73) et la fiscalité locale (chapitre 731)
L'augmentation du produit de la fiscalité est liée, d'une part, à la revalorisation de la
base fiscale via un coefficient d'actualisation calculé par l'administration fiscale, en
fonction de l'inflation, pour l'ensemble du territoire national et, d'autre part, à la
construction de nouvelles habitations. En 2025, la commune a perçu la recette liée à
la taxe maritime éolienne pour un montant de 1 364 845 €. Les recettes du chapitre
731 s'élèvent à 5 944 754,93 €.
Les recettes du chapitre 73 s'élèvent à 216 765,78 € et concernent les attributions de
compensation par Lamballe Terre et Mer.
4) Les dotations, subvention et participations (chapitre 74)
Le chapitre 74 regroupe la Dotation Globale de Fonctionnement, la dotation de
solidarité rurale, la dotation nationale de péréquation, le fond de compensation TVA
fonctionnement, des subventions diverses pour un montant de 1 732 816,24 € en
2025.
5) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Il s'agit notamment des loyers encaissés, du loyer du camping Saint-Michel, du
remboursements sinistres pour un montant de 96 096,96 €.
6) Les produits exceptionnels (chapitre 77)
Le montant des recettes exceptionnelles s'élève à 302 837,78 €. Il correspond à la
vente de matériel communal non utilisé (20 K€), à des remboursements divers (70 K€)
ainsi qu'à la vente d’un bien situé rue des côtières pour un montant de 208 K€.
Récapitulatif des recettes réelles de fonctionnement
Chapitres intitulés CFU 2024 CFEU 2025 Variation
RO02 | Sen Rs RtRte 1 960 311,57 €| 2 033 624,80 €
013 Atténuation de charges 223 256,46 € 220 413,91 €| -1,27%
70 Produits des services 505 043,84 € 535 485,11 €| 6,03%
13 Impôts et taxes (sauf 731) 215 930,78 € 216765,78€| 0,39%
731 Fiscalité locale 4816 287,03€| 594475493€| 23,43%
74 Dotations et participations 1 706 349,96 €| 1732 816,24€| 1,55%
75 Autres produits (dont loyers) 115 735,69 € 96 096,96 €| -16,97%
76 Produits financiers 19,20 € 18,60 €| -3,12%
71 Produits exceptionnels 254 223,71 € 302 837,78€| 19,12%
ge) FARIEES en en 34 800,00 € 965,00 €| -97,23%
Total Recettes réelles 9 831 958,24 € | 11 083 779,11 €| 12,73%
Recettes d'ordres 450 000,00 € 276 600,32 €
Recettes totales 10 281 958,24 €| 11 360 379,43 € Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID : 022-212200547-20260702-DEL01_02072026-DE
Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026
2. La section d'investissement
2.1 Résultat 2025
Recettes d'investissement 2 803 684,22 €
Dépenses d'investissement - 3 995 688,82 €
Résultats de l'année 2025 -1 192 004,60 €
2.2 Analyse
Les dépenses d'investissement :
Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité et le remboursement du capital des emprunts contractés.
- 1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)
Le remboursement du capital de la dette était de 444 704,82 € en 2025.
Pour mémoire, la commune a plusieurs emprunts contractés, à taux fixes, auprès de
la banque postale, la Banque Commerciale pour le Marché de l'Entreprise, le Crédit
Mutuel, le crédit agricole, la Caisse d'Epargne, la caisse des Dépôts et Consignations
et Dexia.
Le capital restant dû au 31 décembre 2025 est de 3 871 961 €.
- 2) Chapitres 20, 204, 21 et 23
Les principaux investissements réalisés en 2025 sont les suivants :
-__ Fin des travaux Rénovation du Cinéma (600 K€)
-__ Travaux de requalification à Caroual (320 KE)
- Fin Construction d'un skate park (120 K€)
-__ Travaux d'aménagement de l'Hôtel de Ville (145 K€)
-__ Travaux sur le groupe scolaire J.Erhel (90 K€)
-__ Voie douce Viaduc (75 K€)
-__ Effacement des réseaux/Rénovation d'éclairage public (25 K€)
La répartition des dépenses au sein de la section d'investissement est la suivante :
60 357,20 € pour le chapitre 20 (études), 58 206,58 € pour le chapitre 204 (effacement
de réseaux), 861 241,13€ pour le chapitre 21 (travaux d'immobilisation corporel) et
1 145 358,84 € pour le chapitre 23 (travaux en cours d'immobilisation) soit un total de
2 125 164,03 €.
Les recettes d'investissement :
Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets
d'investissement retenus, les recettes en lien avec l'urbanisme (la taxe
d'aménagement) et, si besoin, les emprunts nouveaux.
Pour l'année 2025, les recettes d'investissement s'élèvent à 2 803 684,22 € Elles
comprennent :
- Les recettes réelles pour un montant de 1 596 147,59 € Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID : 022-212200547-20260702-DELO1_02072026-DE
ll s'agit des subventions d'investissement reçues pour 431 904 € (chapitre
13) qui émanent de l'Etat, du CNC et du Département et de la Région
De la taxe d'aménagement pour 32 713,25 €
De l'excédent de fonctionnement capitalisé pour un montant de
837 839,97 €
Du fonds de compensation TVA pour un montant de 293 690,37 €,
- Les recettes d’ordre qui représentent des écritures comptables pour un
montant de 1 207 536,63 €
A noter que l'emprunt réalisé d'1 million d'euros a été réellement encaissé en 2026 et
n'apparait pas dans les résultats du compte financier unique 2025. Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026 Publié le
ID : 022-212200547-20260702-DELO01_02072026-DE
BUDGET ANNEXE CAMPINGS
Note de présentation du compte financier unique 2025
Budget annexe campings
1. La section de fonctionnement
1.1 Résultat
a) Résultats de fonctionnement pour l’année 2025
Recettes de fonctionnement 854 956,28 €
Dépenses de fonctionnement - 486 603,31 €
Solde 2025 368 352,97 €
1.2 Analyse
L'exécution du budget 2025 s'est révélée conforme aux prévisions et dans la lignée
des orientations budgétaires fixées. Les charges à caractères générales sont
supérieures aux dépenses 2024 en raison de la mise en place du loyer à la commune
en 2025 : 35 K€ HT, de grosses réparations sur sanitaires 15 KE, la refacturation de
l'électricité et du ramassage des déchets ménagers 26 K€. Les dépenses de
personnelles augmentent de 7,25 %.
Les recettes réelles ont augmenté de 119 K€ entre 2024 et 2025.
Récapitulatif des dépenses réelles de fonctionnement
Variation
Chapitres intitulés CFU 2024 CFU 2025
o11 A 84355,94€| 190079,17€| 125,33%
012 Charges de personnel 174 517,68 € 187 177,39 € 7,25%
65 AUTES ARR S dE 1,27€ 1,02€] -19,69% gestion courante
66 Charges financières 5 609,12 € 4 757,68 € -15,18%
68 Dotation aux provisions 95,00 €
69 Impôts sur les bénéfices 28 064,00 € 20 976,00 € -25,26%
ee 292 548,01 €| 403 086,26 € 38%
Dépenses d'ordres 65 904,04 € 83 517,05 €
Dépenses totales 358 452,05€| 486 603,31 € Envoyé en préfecture le 07/07/2026 0 7
Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026 Regu en préfecture le 07/07/2026 JUL. 207$ Publié
le
D: 022-212200547-20260702-DEL01_02072026-DE
Récapitulatif des recettes de fonctionnement
Chapitres intitulés CFU 2024 CFU 2025 Variation
Excédent de RO02 fonctionnement
reporté 235 329,40 € |275 270,83 €
70 Produits des services 459 353,32 €| 578 567,92 €|25,95%
Autres produits (dont 75
loyers) 0,40€! 1117,53€
Total recettes 694 683,12 €|854 956,28€| 23,07%
Recettes d'ordres 0,00 € 0,00 €
Recettes totales 694 683,12 €| 854 956,28 €
2.1 Résultat 2025
Recettes d'investissement 144 477,39 €
Dépenses d'investissement - 3858 374,14€
Résultats de l’année 2025 - 213 896,75 €
2.2 Analyse
Les dépenses d'investissement ont permis de réaliser l'acquisition et la viabilisation
pour 6 nouveaux Mobile-Home ainsi que les acomptes pour 4 nouveaux mobile-
homes, des travaux pour la mise en place de l'aire de camping-car et de rembourser
une partie du capital de la dette.
Les recettes d'investissement sont liées aux amortissements et à l'excédent
d'investissement reporté. Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026
ID : 022-212200547-20260702-DEL01_02072026-DE
BUDGET ANNEXE PORT CENTRE
Note de présentation du compte financier unique 2025
Budget annexe Port Centre
1. La section de fonctionnement
1.1 Résultat
a) Résultats de fonctionnement pour l’année 2025
Recettes de fonctionnement 147 707,38 €
Dépenses de fonctionnement - 107 564,01 €
Solde 2025 40 143,37 €
1.2 Analyse
L'exécution du budget 2025 s'est révélée conforme aux prévisions et dans la lignée
des orientations budgétaires fixées. Les dépenses à caractères générales ont été
marquées par l'entretien du chenal, le fonds de concours au port départemental, les
petits travaux d'entretien du port. Concernant les charges de personnels, elles sont en
hausse par rapport à 2024 afin d'assurer un doublon du maître de port de septembre
à décembre avant départ en retraite. Les recettes sont constantes.
Récapitulatif des dépenses réelles de fonctionnement
Chapitres intitulés CA 2024 CFU 2025 | Variation
011 Charges à caractère général 40 970,56 € 24 185,03 €| -40,97%
012 Charges de personnel 42 002,58 €| 51970,37€| 23,73%
65 Autres charges de gestion 0,00€ 3648€
courante
68 Dotations aux provisions 50,00 €
Total des dépenses réelles 82973,14€| 76241,88€| -8,11%
Dépenses d'ordres 37 000,00 € 31 322,13 €
Dépenses totales 119 973,14€| 107 564,01 €
Récapitulatif des recettes de fonctionnement
Chapitres Intitulés ca2024 | cru2025 | Variation
Roo2 | Fxcédent di 7324930€| 4852251€
70 Produits des services 95 246,35 € 95 562,16 €| 0,33%
7T Produits exceptionnels 3 200,00 €
Total recettes réelles 168 495,65€| 147 284,67 €| -12,59%
Recettes d'ordres 1 816,20 € 422,71 €
Recettes totales 170 311,85€| 147 707,38 € Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026
2. l'a section: d'investissement
2.1 Résultat 2025
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID : 022-212200547-20260702-DELO1_02072026-DE
Recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
121 104,52 €
- 48 428,15 €
Résultats de l’année 2025 72 676,37 €
2.2 Analyse
Les dépenses d'investissement ont notamment permis la reprise des joints de
maçonnerie pour 33 K€ et la réfection de l'échelle du vieux port pour 10 K€. Les
recettes d'investissement sont liées aux amortissements et à l'excédent
d'investissement reporté. Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026 Publié le
1D : 022-212200547-20260702-DEL01_02072026-DE
BUDGET ANNEXE PORT DES HOPITAUX
Note de présentation du compte financier unique 2025
Budget annexe Port des hôpitaux
1. La section de fonctionnement
1.1 Résultat
a) Résultats de fonctionnement pour l’année 2025
Recettes de fonctionnement 137 298,54€
Dépenses de fonctionnement - 153 509,16 €
Solde 2025 - 16210,62€
1.2 Analyse
L'exécution du budget 2025 s'est révélée conforme aux prévisions et dans la lignée
des orientations budgétaires fixées. Le budget de fonctionnement est marqué par une
correction liée aux dépenses d'ordre datant de 2023 (reprise d'amortissements
anticipée) qui a entraîné un solde négatif en fonctionnement. Les recettes réelles de
fonctionnement (35 K€) proviennent des locations d'emplacement, les dépenses
permettent la réalisation de petits travaux, occupation du domaine maritime, eau et
électricité de la capitainerie.
Récapitulatif des dépenses réelles de fonctionnement
Chapitres intitulés CFU 2024 CFU 2025 | Variation
002 Résultat de fonctionnement
reporté 102 660,02 €| 95 438,98 €
011 Charges à caractère général 8 205,46 €| 25 896,94 € 215,61%
012 Charges de personnel 7768,92€| 7178,61€ -7,60%
66 Charges financières 295,68 € 204,46 € -30,85%
Toial L- dépenses réelles de 118 930,08 € | 128 718,99 € 8,23% onctionnement
Dépenses d'ordres 18 853,13 €| 24 790,17 €
Dépenses totales 137 783,21 €| 153 509,16 €
Récapitulatif des recettes réelles de fonctionnement
Chapitres intitulés CFU 2024 CFU2025 Variation
R002 Excédent a ee
70 Produits des services 39 467,27 €| 35582,60€| -9,84%
Total recettes réelles de fonctionnement 39 467,27 €| 35582,60 €| -9,84%
Recettes d'ordres 2 876,96 €| 101715,94€
Recettes totales 42 344,23€| 137 298,54€ Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026
2. La section d'investissement
2.1 Résultat 2025
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 07 m1
1D :.022-212200547-20260702-DEL01_02072026-D!
Recettes d'investissement 146 060,04 €
Dépenses d'investissement - 146 907,20 €
Résultats de l’année 2025 -847,16 €
2.2 Analyse
En investissement, 2025 a permis de réaliser les travaux de renouvellement des
chaînes (43 KE).
Afin de pallier le déficit, la commune a octroyé une avance de trésorerie devant être
remboursée avant le 14 juillet 2026.
Deux subventions de l'agence de l'eau sont attendues au premier semestre 2026
permettant au budget de retrouver un équilibre.
207% Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID : 022-212200547-20260702-DEL01_02072026-DE
Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026
BUDGET ANNEXE LOT COMMUNAL SAINT PABU
Note de présentation du compte financier unique 2025
Budget annexe Lot Communal Saint Pabu
1. La section de fonctionnement
1.1 Résultat
a) Résultats de fonctionnement pour l'année 2025
Recettes de fonctionnement 0€
Dépenses de fonctionnement - 87 031,34€
Solde 2025 - 87031,34€
1.2 Analyse
Les dépenses de fonctionnement correspondent à la reprise du résultat 2024. Il n'y a pas eu de mouvement en 2025. Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID : 022-212200547-20260702-DEL01_02072026-DE
BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE LOT COMMUNAL DES ROCHETTES
Note de/présentation'du comptelfinancier unique 2025
Budgetannexe Lot des ROCHETTES
1. La'section-de fonctionnement
1.1 Résultat
a)Résultats de fonctionnement pour l’année 2025
Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Solde 2025
1.2 Analyse
269 269,87 €
- 0,00€
269 269,87 €
Les dépenses de fonctionnement correspondent à la reprise du résultat 2024.
Il n'y a pas eu de mouvement en 2025.
Muriel Guyomar et Michel Peslier remercient France Le Douarin pour la qualité de la
présentation. Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026 Publié le
ID : 022-212200547-20260702-DELO1_02072026-DE
11 - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE
Il est précisé à l'assemblée que le Compte Financier Unique (CFU) est un document
unique, fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et le compte de
gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui
permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,
d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier le processus administratif entre
l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives,
au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion. (Annexe
01)
VISAS RÉGLEMENTAIRES ET CONSIDERANTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses
articles L.1612-12 et L2121-31,
Considérant le Compte Financier Unique de l'exercice 2025,
Considérant la présentation en Commission « Budget Finances Ressources
Communales » réunie le 18/05/2026,
Le Conseil Municipal, Invité à se prononcer, après en avoir délibéré,
DECIDE
D'APPOUVER le Compte Financier Unique du budget général de la commune et
ses résultats comme suit :
CFU 2025
Budget 2025 Réalisé 2025
Dépenses de fonctionnement 10 797 787,68€ 7 517 194,06 € Recettes de fonctionnement 10644354,58€ 11 360 379,43 €
Solde fonctionnement 3 843 185,37 €
Dépenses d'investissement 7137 879,75 € 3 995 688,82 €
Recettes d'investissement 7 291 312,85 € 2 803 684,22 € Solde d'investissement -1 192 004,60 €
Dépenses totales 17935667,43€ 11512 882,88 €
Recettes Totales 17935667,43€ 14 164 063,65 €
Solde Global 2 651 180,77 € Envoyé en préfecture le 07/07/2026
A se so Reçu en préfecture
le 07/07/2026
Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026 Publié le 07 y 2
10 : 022-212200547-20260702-DELOt_02072026-DE
DE DONNER Quitus à Monsieur Henri LABBÉ, Maire en titre ayant assuré les
fonctions d'Ordonnateur à la clôture de l'exercice budgétaire 2025
DE RAPPELER que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de la réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
-__ Votes favorables 26
- Votes défavorables 00
-__ Abstentions 00
ERQUY, le vendredi 05 juin 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Olivier LE GALL Sylvain RENAUT Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID : 022-212200547-20260702-DELO1_02072026-DE
12 - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET ANNEXE CAMPINGS MUNICIPAUX
Le projet de Compte Financier Unique pour l'année 2025 est présenté à l'assemblée (annexe 02).
VISAS RÉGLEMENTAIRES ET CONSIDERANTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses
articles L.1612-12 et L2121-31,
Considérant le Compte Financier Unique de l'exercice 2025,
Considérant la présentation en Commission « Budget Finances Ressources
Communales » réunie le 18/05/2026,
Le Conseil Municipal, Invité à se prononcer, après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER le Compte Financier Unique du budget annexe des campings municipaux
et ses résultats comme suit :
CFU 2025
Budget 2025 Réalisé 2025
Dépenses de fonctionnement 817 570,83 € 486 603,31 €
Recettes de fonctionnement 817 570,83 € 854 956,28 €
Solde fonctionnement 368 352,97 €
Dépenses d'investissement 241 300,00 € 358 374,14 €
Recettes d'investissement 241 300,00 € 144 477,39 €
Solde d'investissement -213 896,75 €
Dépenses totales 1058870,83€ 844977,45 €
Recettes Totales 1058 870,83€ 999 433,67 €
Solde Global 154 456,22 €
DE DONNER Quitus à Monsieur Henri LABBÉ, Maire en titre ayant assuré les fonctions d'Ordonnateur à la clôture de l'exercice budgétaire 2025
DE RAPPELER que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID : 022-212200547-20260702-DEL 01. 02072026-DE
Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026
dans un délai de deux mois à compter de la réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
-__ Votes favorables 26 -__ Votes défavorables 00
-__ Abstentions 00
ERQUY, le vendredi 05 juin 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Olivier LE GALL Syivain RENAUT
Michel Peslier demande d'où provient l'augmentation du budget pour le personnel de
7.25%, s'il s’agit d'une augmentation du capital humain et d'un phénomène
inflationniste.
France Le Douarin n'a pas eu de retour sur le sujet. Elle rappelle qu'elle soumet au
vote un budget pour lequel elle n'était pas élue mais qui est cohérent, transparent et
qu'il a été contrôlé par le trésor public.
Marc Gerretsen demande des précisions sur les reports et le risque de déficit que cette
présentation pourrait ne pas mettre en évidence.
France Le Douarin indique qu'il n'y a pas d'erreur sur le budget que l'on présente au
conseil municipal et rappelle qu'il s'agit du budget voté par la précédente municipalité.
Marc Gerretsen précise qu'il souhaïte juste comprendre en toute transparence, à
savoir que la réserve qui existait fin 2024 a été amoindri sur l'exercice 2025.
France Le Douarin indique que lors des commissions des finances ces points n'ont
pas été soulevés mais pourront l'être dans les prochaines. Elle rappelle que ce sont
des budgets annexes qui sont rattachés au budget principal. Un budget annexe est
une comptabilité distincte. Il sert à retracer les recettes et les dépenses d'un service
spécifique sans les mélanger. Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID : 022-212200547-20260702-DEL01_02072026-DE
13 - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE D'ERQUY CENTRE
Le projet de Compte Financier Unique pour l'année 2025 est présenté au conseil
municipal (annexe 03).
VISAS RÉGLEMENTAIRES ET CONSIDERANTS
vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses
articles L.1612-12 et L2121-31,
Considérant le Compte Financier Unique de l'exercice 2025,
Considérant la présentation en Commission « Budget Finances Ressources
Communales » réunie le 18/05/2026,
Le Conseil Municipal, Invité à se prononcer, après en avoir délibéré, DECIDE
D'ADOPTER le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe du port de
plaisance d'Erquy Centre et ses résultats comme suit :
BP 2025 CEU 2025
Dépenses de fonctionnement 152 667,61 € 107 564,01 €
Recettes de fonctionnement 152 667,61€ | 147 707,38 €
Solde fonctionnement : . 40 143,37 €
Dépenses d'investissement 192 400,00 € 48 428,15 €
Recettes d'investissement 192 400,00 € 121 104,52 €
Solde d'investissement 72 676,37 €
Dépenses totales 345 067,61 € 155 992,16 €
Recettes Totales 345 067,61 € 268 811,90 €
Solde Global 112 819,74 €
DE DONNER Quitus à Monsieur Henri LABBÉ, Maire en titre ayant assuré les fonctions d'Ordonnateur à la clôture de l'exercice budgétaire 2025
DE RAPPELER que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de la réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication. Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
-_ Votes favorables 26 - Votes défavorables 00
- Abstentions 00
Le secrétaire de séance
Olivier LE GALL
Envoyé en préfecture le 07/07/2026 û 7 JU
Reçu en préfecture le 07/07/2026 * 20%
Publié le
ID : 022-212200547-20260702-DEL01_02072026-DE
ERQUY, le vendredi 05 juin 2026
Le Maire,
Sylvain RENAUT
Mickael Pasco demande quelle est la dénomination de la fonction exercée sur le
port.
Monsieur Le Maire répond qu'il s'agit d’un maître de port.
Ludovic ANDRE s'excuse et indique devoir s'absenter, il quitte le conseil municipal. Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026 Publié le
ID : 022-212200547-20260702-DELO01_02072026-DE
14 - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET ANNEXE PORT DE
PLAISANCE D'ERQUY LES HOPITAUX
Le projet de Compte Financier Unique pour l'année 2025 est présenté au conseil
municipal (annexe 04).
Vu
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
VISAS RÉGLEMENTAIRES ET CONSIDERANTS
le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses
articles L.1612-12 et L2121-31,
le Compte Financier Unique de l'exercice 2025,
l'avance de trésorerie octroyée par la commune devant être
remboursée avant le 14 juillet 2026,
la décision N°2023D072 du 9 novembre 2023, de l'agence de l'eau
Loire Bretagne accordant une aide maximale de 17 000 € dans le
cadre du fonds vert Biodiversité,
la décision N°2023D077 du 23 novembre 2023, de l'agence de
l'eau Loire Bretagne accordant une aide maximale de 51 000 €
dans le cadre de l'Appel à Projet Biodiversité marine — installation
de mouillages innovants sur l'ensemble de la Zone de Mouillage
et d'Équipements Légers (ZMEL) de l’îlot Saint Michel à Erquy,
la présentation en Commission « Budget Finances Ressources
Communales » réunie le 18/05/2026,
Le Conseil Municipal, Invité à se prononcer, après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe du port de
plaisance d'Erquy les Hôpitaux et ses résultats comme suit :
Compte Financier Unique 2025
BP 2025 Réalisé 2025
Dépenses de fonctionnement 261 266,96 € 153 509,16 €
Recettes de fonctionnement 261 266,96 € 137 298,54 €
Solde fonctionnement -16 210,62 €
Dépenses d'investissement 178 069,87 € 146 907,20 €
Recettes d'investissement 178 069,87 € 146 060,04 €
Solde d'investissement -847,16 €
Dépenses totales 439 336,83 € 300 416,36 €
Recettes Totales 439 336,83 € 283 358,58 €
Solde Global -17 057,78 € Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID : 022-212200547-20260702-DEL01_02072026-DE
DE DONNER Quitus à Monsieur Henri LABBÉ, Maire en titre ayant assuré les
fonctions d'Ordonnateur à la clôture de l'exercice budgétaire
2025,
DE RAPPELER que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de la réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
-_ Votes favorables
- Votes défavorables
- Abstentions
Le secrétaire de séance
Olivier LE GALL
25
00
00
ERQUY, le vendredi 05 juin 2026
Le Maire,
Sylvain RENAUT
Monsieur Le Maire précise que le budget du port des hôpitaux a toujours eu un
compte négatif. Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
1D : 022-212200547-20260702-DEL01_02072026-DE
Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026
15 - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT SAINT-PABU
Le projet de Compte Financier Unique pour l'année 2025 est présenté au conseil municipal (annexe 05).
VISAS RÉGLEMENTAIRES ET CONSIDERANTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses
articles L.1612-12 et L2121-31,
Considérant le Compte Financier Unique de l'exercice 2025,
Considérant la présentation en Commission « Budget Finances Ressources Communales » réunie le 18/05/2026,
Le Conseil Municipal, Invité à se prononcer, après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe du
lotissement Saint-Pabu et ses résultats comme suit :
CFU 2025
BP2025 Réalisé 2025
Dépenses de fonctionnement 87 032,00 € 87 031,34 €
Recettes de fonctionnement 87 032,00 € 0,00 €
Solde fonctionnement -87 031,34 €
Dépenses d'investissement 0,00 € 0,00 €
Recettes d'investissement 0,00 € 0,00 €
Solde d'investissement 0,00€
Dépenses totales 87 031,34 €
Recettes Totales 0,00 €
Solde Global -87 031,34 €
DE DONNER Quitus à Monsieur Henri LABBÉ, Maire en titre ayant assuré les
fonctions d'Ordonnateur à la clôture de l'exercice budgétaire
2025
DE RAPPELER que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de la réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication. Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
1D : 022-212200547-20260702-DEL01_02072026-DE
Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 25 - Votes défavorables 00
- Abstentions 00
ERQUY, le vendredi 05 juin 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Olivier LE GALL Sylvain RENAUT Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026 Publié le
1D : 022-212200547-20260702-DEL01_02072026-DE
16 - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT
LES ROCHETTES
Le projet de Compte Financier Unique pour l'année 2025 est présenté au conseil
municipal (annexe 06).
VISAS RÉGLEMENTAIRES ET CONSIDERANTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses
articles L.1612-12 et L2121-31,
Considérant le Compte Financier Unique de l'exercice 2025,
Considérant la présentation en Commission « Budget Finances Ressources Communales » réunie le 18/05/2026,
Le Conseil Municipal, Invité à se prononcer, après en avoir délibéré, DECIDE
D'ADOPTERle Compte Financier Unique 2025 du budget annexe du lotissement les
Rochettes et ses résultats comme suit :
Compte Financier Unique
BP 2025 Réalisé 2025
Dépenses de fonctionnement 564 524,87 € 0,00 €
Recettes de fonctionnement 564 524,87 € 269 269,87 €
Solde fonctionnement 269 269,87 €
Dépenses d'investissement 525 240,00 € 0,00 €
Recettes d'investissement 525 240,00 € 0,00 €
Solde d'investissement 0,00 €
Dépenses totales 1 089 764,87 € 0,00 €
Recettes Totales 1 089 764,87 € 269 269,87 €
Solde Global 269 269,87 €
DE DONNER Quitus à Monsieur Henri LABBÉ, Maire en titre ayant assuré les fonctions d'Ordonnateur à la clôture de l'exercice budgétaire 2025,
DE RAPPELER que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de la réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication. Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
1D : 022-212200547-20260702-DEL01_02072026-DE
Erquy, Conseil municipat du 05 juin 2026
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 25
- Votes défavorables 00
- Abstentions 00
ERQUY, le vendredi 05 juin 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Olivier LE GALL Sylvain RENAUT
Muriel Guyomar demande des précisions sur ces recettes.
Fréderic Pierre indique qu'il s'agit de la vente de terrain.
France Le Douarin précise que le lotissement est en cours de construction. Elle
ajoute qu’en 2027, il y aura disparition de cette inscription financière sur ce budget
annexe. Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
19 : 022-212200547-20260702-DELO01_02072026-DE
17 - DELEGATON DE COMPETENCE DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT : MANDAT
2026-2032
Note de synthèse
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la gestion déléguée des affaires
courantes présente l'avantage de faciliter et d'optimiser l'administration générale de la Commune entre l'intervalle des séances du Conseil Municipal. Cette délégation d'attributions garantit une capacité d'arbitrage diligente et permet de saisir certaines opportunités aux durées limitées. Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/20 7 JUIL 22
Publié le * 4076
ID : 022-212200547-20260702-DELO1_02072026-DE
Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026
17 - DELEGATON DE COMPETENCE DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE
MAIRE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT : MANDAT 2 = ERP MENT DE L'ARTICÉE E.2122-22 DU CGCT : MANDAT
2026-2032
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la gestion déléguée des affaires
courantes présente l'avantage de faciliter et d'optimiser l'administration générale de la
Commune entre l'intervalle des séances du Conseil Municipal. Cette délégation
d'attributions garantit une capacité d'arbitrage diligente et permet de saisir certaines
opportunités aux durées limitées.
La délégation ici proposée s'inscrit dans le cadre du renouvellement général du
Conseil municipal. Monsieur Le Maire précise que cette délégation prévue à l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales est assortie d'une obligation
de rapport périodique à l'effet de restituer au Conseil les décisions précises sur le
fondement des compétences déléguées, l'assemblée conservant régulièrement la
faculté de rapporter la délégation (article L.2122-23 du CGCT)
Considérant que le conseil municipal a déjà délégué lors du conseil
municipal du 02 avril 2026 délibération N°24 le point N°4
comme suit :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres d'un montant inférieur aux seuils
européens, ainsi que de signer toutes les conventions de
prestation de services ou de fournitures nécessaires au
fonctionnement des services communaux. Il arrête
également : le choix de la liste des candidats admis à
concourir dans le cadre d’un concours de maîtrise d'œuvre,
Suite à l'avis rendu par le jury du concours, et le choix du
ou des lauréats et de leurs projets sur la base de l'avis
rendu par le jury de concours »
Considérant que le conseil municipal a déjà délégué lors du conseil
municipal du 02 avril 2026 délibération N°24 le point N°8
comme suit :
« de prononcer la délivrance et la reprise des concessions
dans les cimetières » Envoyé en préfecture le 07/07/2026
a _. Reçu en préfecture le 07/07/2026 Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026 Bibié
1D : 022-212200547-20260702-DEL01_02072026-DE
Le Conseil Municipal, Invité à se prononcer
Après en avoir Délibéré, DECIDE,
DE DELEGUER les pouvoirs, ci-dessous listés, à Monsieur Le Maire pour la
durée de son mandat,
Le maire sera chargé :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les
services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des
propriétés communales ;
2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les
voies et autres lieux publics et, d'une manière générale et dans tous les cas sans
exception, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de
l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget général et les budgets annexes, sans que les
décisions de souscription n'excèdent le plafond nominal de Cinq Cent Mille Euros
(500 000 €). Le plafond nominal de souscription ne fait pas obstacle à la pluralité des
décisions d'emprunts susceptibles d'être engagées auprès d'un même établissement bancaire dans la limite des crédits ouverts au budget général et aux budgets annexes. De même, le Maire est compétent pour mener les opérations financières utiles à la
gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et
de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2
et au a de l'article L. 2221-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous
réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes
nécessaires ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses, la présente
délégation s'appliquant aux biens mobiliers et immobiliers appartenant à la commune. Elle s'étend aux avenants, à la reconduction, la non-reconduction et à la résiliation des
contrats ainsi définis, sans toutefois porter leur durée au-delà de la limite de douze
ans.
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre
y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Érquy, Conseil municipal du 05 juin 2026
Regu en préfecurele 0707202 Ù 7 JUL, 226
Publié le
ID : 022-212200547-20260702-DEL01_02072026-DE
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts :
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services
fiscaux (domaines), le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et
de répondre à leurs demandes
;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application
d'un document d'urbanisme :
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion
de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3
ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même
code sous réserve que la décision Susceptible d'être initiée par l'ordonnateur s'inscrive dans
le cadre de projets préalablement et favorablement délibérés par le conseil municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions
en justice ou de défendre la
commune dans les actions intentées contre elle. Le périmètre de la défense
juridictionnelle déléguée à l'autorité exécutive englobe
l'ensemble de l'action contentieuse
et ne connaît aucune exclusion particulière. Le Maire est déclaré compétent pour
transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €,
au titre des Communes de moins
de 50 000 habitants :
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite de 20 000 € ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1du code de l'urbanisme, l'avis de la Commune
préalablement aux opérations menées Par un établissement public foncier local ;
20° De réaliser une ou plusieurs lignes de trésorerie afin de réguler le fonds de roulement
du budget général et de ses budgets annexes. Le montant cumulé des lignes souscrites ne peut
excéder le montant de neuf cent mille euros.
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du
code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles,
dans le cadre de projets préalablement et favorablement délibérés par le conseil municipal :
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.
523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune et de conclure
la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code É Envoyé en préfecture le 07/07/2026
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Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche
maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ; à ce titre, d'autoriser le Maire à signer tous les dossiers de demande, les conventions de
financement (notamment avec la CAF, l'État, le Département, la Région ou tout organisme financeur), ainsi que tous les documents et avenants y afférents, dès lors
que les projets concernés ont été inscrits au budget ;
27° De procéder, sous réserve que le montant total de l'opération n'excède pas un montant total de 1000000 € TTC, au dépôt des demandes d'autorisations
d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975
relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur
au seuil fixé par délibération du conseil municipal qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend
compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;
34° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement
des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
DE RAPPELER que le Maire dispose, en application de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, de la faculté de
subdéléguer à ses Adjoints l'ensemble des points délégués par le
conseil municipal moyennant l'établissement d'un arrêté nominatif
précisant les conditions d'exercice de la compétence ainsi
subdéléguée.
DE RAPPELER que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes dans Envoyé en préfecture le 07/07/2026
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un délai de deux mois à compter de la réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
-__ Votes favorables 21
- Votes défavorables 03 (Mickaël PASCO, Muriel
GUYOMAR, Alain CONAN)
-__ Abstentions 01 (Marc GERRETSEN)
ERQUY, le vendredi 05 juin 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Olivier LE GALL Sylvain RENAUT
Michel Peslier relève qu'à l'article 11, une erreur de formulation serait à corriger.
L'article permet de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des
avocats, notaires, huissiers de justice et experts. Il indique que la loi du 1° juillet 2022
a fondu la profession des huissiers de justice avec les commissaires de justice. Ii
s'agirait donc d'une erreur de plume.
Monsieur Le Maire en prend note et indique que cela serait modifié si l'erreur était
avérée ;
Maryvonne Chalvet s'interroge sur la compétence du maire dans l'article 13 pour
décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.
Monsieur Le Maire confirme sa compétence pour donner son accord au rectorat.
France Le Douarin précise que cette compétence est plus liée à l'occupation du
bâtiment.
Mickaël Pasco s'interroge sur l'article 1 concernant le pouvoir d'arrêter et modifier
l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux
et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales. II précise
que cela va concerner le projet Bouygues, ce qui peut poser un problème
démocratique. Selon lui, le conseil municipal pourrait ainsi devenir une chambre
d'enregistrement et souhaite la vigilance de tous sur ce point. Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026
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Monsieur Le Maire indique, concernant le projet Bouygues, que si.les terrains sont vendus ou cédés, il y aura une délibération. Il précise que l'affectation et la vente du bien sont deux choses différentes.
Muriel Guyomar indique qu'il n'y aura délibération qu'au moment de la cession et non pas au moment du changement d'affectation pour lequel il n'y aura pas débat puisque le conseil municipal délègue son pouvoir.
Michel Peslier rappelle que ces dispositions relèvent de l'application de la loi. Ilindique que le débat s'instaure de façon démocratique automatiquement. Envoyé en préfecture le 07/07/2026
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Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026
18 - Compte-rendu de la délégation du Conseil au Maire (Article L.2122-22) VU
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée la délégation de pouvoirs dont il dispose au
titre des délibérations du 02 avril 2026, en application de l’article L.2122-22 du CGCT.
Cette délégation de pouvoirs étant assortie d’une obligation de rapport au Conseil, M.
Le Maire informe l'Assemblée qu'aucune décision n'a été prise depuis le précédent
conseil municipal.
Le conseil municipal prend acte.
ERQUY, le vendredi 05 juin 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Olivier LE GALL Sylvain RENAUT
Arrivée de Ludovic André
Monsieur Le Maire déclare l'ordre du jour épuisé, propose le traitement des
questions diverses adressées avant le conseil municipal.
Muriel Guyomar a constaté qu’en début de mandat le maire avait la volonté d'intégrer
les minorités et que lors des commissions les débats étaient constructifs toutefois
elle est étonnée par quelques décisions qui ont été prises sans qu'elles soient
évoquées préalablement, tout en reconnaissant pour autant que ces points ne
relevaient pas de délibération. Elle donne comme exemple la vitesse à 50 kilomètres
heures qui reste du domaine de la police du maire. Elle indique qu'elle aurait
apprécié en discuter.
Monsieur Le Maire indique que le sujet a été traité en commission voirie et qu'il sera
traité à nouveau en question diverse, selon la demande exprimée. M.Fréderic Pierre
se tiendra d’ailleurs disponible pour répondre aux questions à ce sujet dans quelques
instants.
Cédric Le Guen indique que son intervention va un peu dans le même sens que celle
de Mme Guyomar. |! déclare que des décisions sont prises au sein de la majorité,
décisions conformes au programme de campagne de cette liste. |l ajoute que même
si le suffrage donne la légitimité pour agir, l’action publique gagne toujours à se
nourrir d’un dialogue continu tout au long du mandat. Envoyé en préfecture le 07/07/2026
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Il constate aujourd'hui que certaines de réalisations récentes suscitent des
questionnements ou des inquiétudes de la part des habitants avec des réactions
vives, peu structurées où démesurées, ou peu fondées. |! ajoute qu'il ne s'agit pas
d'une opposition de principe où systématique à l'action menée. Ces réactions
expriment simplement un besoin de compréhension, né d'un manque d'informations
en amont où d'un souhait de concertation. Il indique que découvrir des
aménagements de proximité sans avoir pu en appréhender les contours à l'avance
engendre naturellement de l'interrogation.
Cédric Le Guen ajoute qu'il ne prône pas une démocratie participative complexe qui
ralentiraït l'action publique. Il souhaite des échanges fondés sur.le dialogue. Il
propose de réfléchir aux meilleures manières d'associer la population et l'ensemble
des élus à la construction des projets structurants de notre commune.
Il ajoute que la concertation et la transparence partagée étaient des valeurs fortes
évoquées durant la campagne électorale. Cedric Le Guen indique que:la minorité
serait heureux de travailler au côté de la majorité pour imaginer, pour les prochains
projets, des temps d'informations et d'échanges constructifs avec les riverains et
l'ensemble du conseil.
Monsieur Le Maire répond qu'il est aussi pour le dialogue et les commissions sont
faites pour cela. || demande sur quel projet précis il a constaté ce manque de
dialogue.
Cédric Le Guen indique qu'il est riverain du carrefour de la sente notre Dame et qu'il
a eu l'occasion de discuter du sujet avec M Pierre mais les riverains ont été surpris
d'un projet dontils n'ont.pas été informé surtout pour des personnes qui ont du mal à
s'adapter au changement. Il ajoute qu'une concertation en amont, pour accompagner
les riverains à comprendre ce qui va être fait, et pour éviter aussi une mauvaise
interprétation serait bénéfique.
Monsieur Le Maire précise qu'il s'agit de sécuriser le carrefourentre la sente notre
Dame etle chemin de la Louve. Tous les carrefours'entre le viaduc de Caroual et
celui vers Sable d'or sont sécurisés ou en cours de sécurisation. Dans le cadre de la
police du maire, il indique qu'il était important et prioritaire de réaliser ce carrefour
avant la période estivale. Monsieur Le Maire ajoute qu'il aurait été difficile de réunir
rapidement les riverains. Il s'en excuse auprès d'eux. Il précise que pour les projets à
venir, ils feront l'objet d'un dialogue en amont: Il indique que Monsieur Pierre aura
l’occasion de parler des autres projets.
Fréderic Pierre indique que les travaux de ce carrefour entrent dans le cadre général
de la sécurisation des carrefours de la commune.'ll précise que les travaux ont
débutés mi-mai et seront terminés la semaine prochaine avec le marquage au sol.
Monsieur Le Maire ajoute qu'il reste des ajustements à mener pour finaliser cette
vélo route.
Mars Gerretsen mentionne que certaines commissions n'ont pas encore été réunies
depuis le début de la mandature et il semblerait que certaines convocations ne soient
pas arrivées à leurs destinataires. Il indique n’avoir pas reçu la convocation pour la
commission finances. Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Erquy, Conseil municipal du 05 juin 2026 Regu en préfecture le 07/07/2026 Publié le
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Monsieur Le Maire informe qu’en effet, sur cette commission il y a eu très peu
d’accusé de réception de lecture. Il préconise qu'un appel téléphonique soit fait avant
la commission. |l ajoute que le calendrier pour toutes les commissions n'est pas
encore calé surtout juste avant les vacances, toutefois il fera en sorte d'établir un
planning avec prévenance un mois avant. Il précise qu'il y a peu ou pas de
commission l'été, les commissions reprendront en septembre-octobre en sachant
que toutes les commissions ne se réunissent pas tous les mois.
France Le Douarin rappelle que pour la commission finance elle est élue depuis peu
qu'entre l'installation en tant qu'élue, la connaissance des services, l'état des lieux
des dossiers cela a été une période en accéléré. Elle indique être désolée pour la
non-réception de la convocation et affirme qu'il est plus agréable lors d'une
commission que tous ses membres soient présents. France Le Douarin ajoute que
pour la commission action sociale, il est introduit l'aspect santé mais aussi ce qui
concerne la jeunesse et l'enfant. Elle précise que dans l'ancienne mandature cette
commission ne s'était réunie qu'une fois et qu'elle a cherché à savoir pourquoi. I lui
est apparu que les élus de cette commission siègent aussi au CCAS et à l'Éhpad.
Elle propose d'organiser une rencontre sur l'action sociale, l'enfance et jeunesse, la
santé pour faire un état des lieux, lui permettant d'expliquer comment cela
fonctionne, quels sont les outils, les sujets de réflexion afin d'avoir ensemble des
idées. Elle indique vouloir, avec Monsieur Le Maire, avoir des actions réfléchies et
intelligentes qui seront proposées lors d'une commission en automne, qui serait
alimentée et qui apporterait une dimension politique.
Michel Peslier prend note des remarques positives et constructives et indique qu'en
effet, la commission économique ne s'est pas réunie sur une commune qui est vaste
et sur laquelle il faut prendre le temps d'avoir la connaissance des choses. Il précise
que cette commission se superpose avec celle des travaux de LTM dont il est aussi
élu. Michel Peslier indique que pour la commission nautisme un conseiller délégué a
été désigné en la personne de Michel Bellettre qui s'occupe des inventaires et dès
qu'ils seront réalisés une réunion aura lieu sur ce point.
Monsieur Le Maire ajoute que toutes les commissions liées au monde maritime
auront lieu à l'automne après la saison pour faire les bilans.
Mickaël Pasco demande à faire un point sur l'avancée des travaux sur toute la
commune. |} a constaté que sur la rue du Viaduc des entrées pour les riverains ont
été faites alors qu'elles n'étaient pas prévues dans le projet initial.
Frédéric Pierre indique qu'il s'agit d'entrées utilisées depuis au moins 10 ans par des
particuliers sans qu'ils puissent stationner.
Monsieur Le Maire précise que c'est aussi le cas sur la rue des hôpitaux, sur la voie
cyclable qui peut être traversée pour rentrer chez les particuliers.
Fréderic Pierre rappelle les engagements de campagne liés aux zones 30, à la
sécurisation des carrefours et précise que la sécurité routière est une priorité pour la
commune. Îl indique qu'en commission voirie il a été discuté de l'installation par
l'ancienne municipalité des zones 30 et de la suppression des stops. Il a été conclu
du maintien de cette zone 30 dans le centre bourg, zone de Caroual et de Saint Envoyé en préfecture le 07/07/2026
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Michel, ailleurs la vitesse repassera à 50km/h. Il indique que concernant les
carrefours de la route départementale entre la Couture et le super U ainsi que les
routes de Clairville et des hôpitaux redeviendront prioritaires. Frédéric Pierre précise
que des « céder le passage » seront installés aux croisements. Il ajoute que les
stops seront réinstallés dans les autres zones.'Il indique que dans les zones 30 et
Caroual les priorités à droite sont maintenues. Il'informe qu'une présentation aux
riverains est prévue mardi concernant le sens de circulation de la route devantle
cinéma qui sera inversé pour sécuriser la fermeture lors du marché et il y aura
double sens dans la rue d'Armor, une partie de la rueGuérinet, la rue du chemin vert.
Olivier Le Gall ajoute que ce double sens 'dans:la rue d'Armor:et de Guérinet
permettra également de réduire la vitesse.
Monsieur Le Maire indique que la rue des plages sauvages sera aussi remise en
double sens, l'objectif étant de désengorger le bourg en remontant vers cette rue et
profiter.de cette modification pour donner à la rue du Pussoué l'avantage d'être en
piéton/cyclo. Il'ajoute qu'en accord avec les riverains les travaux pourraient
commencer cet été.
Cédric Le Guen demande si par rapport à ces changements un temps
d'expérimentation est prévu afin de voir ce qui se passe et permettre soit en conseil
municipal ou en commission de réguler:
Monsieur Le Maire rappelle qu'il. ya une rencontre de prévu avec les riverains surles
rues évoquées afin de connaître leur ressenti. || précise que rien n'est'acté pour le
moment c'est une proposition qui leur'sera faite. || considère que le changement sera
fait avec les riverains car.si dans 3/mois le projet revient en arrière cela'augmentera
la dangerosité. Monsieur le Maire indique que seule la rue du Pussoué sera:en
période d'expérimentation pendant l'été car.il y aura beaucoup de passage de vélos:
Cédric Le Guen indique que sous l'ancienne mandature le temps d'expérimentation
avait été fixé à 6 mois mais il n'y a pas eu de retour après cette période. L'idée est de
gagner en pédagogie avec les riverains:
Monsieur Le Maire indique qu'il ne lui semble pas qu'une concertation avec les
riverains aient eu lieu, alors qu'aujourd'hui il y aura échange avec les riverains pour.
connaitre leurs avis.
Cédric Le Guen indique que dans la rue qui monte à la Chapelle des marins se
trouve une succession de « priorités à droite » qui engendre des difficultés pour les
conducteurs de véhicules qui n'ont pas de boites automatiques.
Frédéric Pierre précise les zones 30 à savoir entre la rue de l'horizon bleu et le sens
giratoire de la rue du roc.
Monsieur Le Maire précise que le boulevard de la mer est une route départementale
accessible aux poids lourds et reste prioritaire: Envoyé en préfecture le 07/07/2026
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Fréderic Pierre ajoute qu'au niveau du camping Saint-Michel un rehaussement sera fait
pour permettre de traverser la route Pour ralentir les véhicules afin de sécuriser la traversée de
la route par les piétons pour l'accès à la plage.
Cédric Le Guen affirme que cela serait Sécurisant d'avoir des priorités à droite sur le boulevard
de la mer qui est une zone 30 Car cela permettrait de faire
baisser la vitesse.
Monsieur Le Maire indique que le projet concernant le boulevard sera à l'étude et sera un sujet
pour la commission voirie après l'été.
Frédéric Pierre précise qu'il a discuté avec la police municipale qui indique qu'aucun contrôle de vitesse
n'est fait sur la commune. Il ajoute qu'il y a eu un recrutement
dans ce service ce qui pourrait permettre des contrôles avec sanctions ou pas.
Michel Peslier souhaite Souligner que Monsieur Le Guen a réussi à transformer un conseil
municipal en commission voirie.
Fréderic Pierre ajoute concernant l'aménagement du port que des projets de travaux avaient été
lancés par l'ancienne municipalité concernant l'apport de près de 30 000 tonnes de
cailloux entre juillet et Septembre, que tout a été stoppé.
Michel Peslier demande ce qu'il en est de la grue installée à la chapelle des marins pour examiner
le clocher et la date à laquelle il sera possible d'y
aller prier.
Fréderic Pierre indique que la Chapelle des marins est fermée depuis mi-mai l'an dernier suite
à des chutes de pierres. Il précise qu'un bureau de contrôle a été mandaté la semaine
dernière pour un rapport définitif fin juin pour définir les montants à engager, mais les premiers retours ne Sont
pas bons. Il indique qu'il
faudrait faire des travaux importants de sécurisation avant l'hiver. Fréderic Pierre indique
qu'au prochain conseil municipal de juillet il aura un Chiffrage mais des travaux de sécurisation
seront fait avant l'hiver.
Monsieur Le Maire confirme que des mesures d'urgence seront prises pour sécuriser le clocher avant
qu'il ne chute, entrainant des travaux encore plus importants.
Erquy, le 02 juillet 2026
Le secrétaire de séance Le Maire
Olivier LE GALL
Sylvain R