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Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL01 16 042026 Validation du PV du CM du 02 042026 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
\ Publié le
F À Q U ( EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLI
SÉANCE DU JEUDI 16 AVRIL 2026 L'air qu'il vous faut !
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
28 AVR 2076 H1D:::022-212200547-20260416-DELO01_16042026-DE
L'An Deux Mil Vingt Six, le jeudi seize avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué par expédition du dix avril 2026 s'est réuni en séance ordinaire en mairie d'ERQUY sous la Présidence de Monsieur Sylvain RENAUT, Maire d'Erquy. Monsieur Olivier LE GALL, Conseiller municipal, a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION N°
VALIDATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL
{ MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026
ÉLUS 27 CONVOCATION 10-04-2026
PRÉSENTS MAXI 24 RÉUNION 16-04-2026
MANDANTS 03 AFFICHAGE 17-04-2026
ABSENTS 00 TRANSMISSION 17-04-2026
APTES A VOTER 27
RECENSEMENT DES CONSEILLERS È £ Ê PROCURATIONS
œ TT
NOMS ET PRÉNOMS TITRES ê Ê £ MANDATAIRES
RENAUT Sylvain Maire X
PESLIER Michel ler Adjoint | X
CHALVET Maryvonne 2è Adjointe | X
LE GALL Olivier 3è Adjoint | X
LE DOUARIN France 4è Adjointe | X
PIERRE Fréderic 5è Adjoint | X
BELLETTRE Michel Conseiller X
LECORGUILLE Gilles Conseiller | X
FRARE Pascale Conseillère | X
DETREZ Nicole Conseillère | X
HUGUET Nathalie Conseillère | X
NOUET Soizic Conseillère | X
METAYER Christophe Conseiller X
LEBOUCHER Françoise Conseillère | X
LE MOUNIER Valérie Conseillère | X
HOUZE Laurent Conseiller X
TALBOURDET Gwenaelle Conseillère X | Nathalie HUGUET L'HOTELLIER Céline Conseillère | X
COCHERY Sandrine Conseillère | X
BRECHARD Benoit Conseiller X
ANDRE Ludovic Conseiller X
COLLONG Alexandre Conseiller X | Benoit BRECHARD CONAN Alain Conseiller X
GUYOMAR Muriel Conseillère | X
PASCO Mickaël Conseiller | X
GERRETSEN Marc Conseiller X
LE GUEN Cédric Conseiller X | Marc GERRETSEN
A | DÉCOMPTE DES PRÉSENTS : QUESTIONS 24 | 00 | 03 Erquy, Conseil municipal du 16 avril 2026 Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 022-212200547-20260416-DEL01_16042026-DE
01 - VALIDATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 avril 2026
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s'il y a des remarques sur le procès- verbal de la précédente séance du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal.
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 avril 2026
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 27
- Vote défavorable 00
- _Abstention 00
Le secrétaire de séance
Olivier LE GALL
ERQUY, le jeudi 16 avril 2026
Le Maire,
Sylvain RENAUT ERQUY L'air qu'il vous faut ! EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉ SÉANCE DU JEUDI 02 AVRIL 2026 | Pubié D: o22-21220057-20260416 De oA JBosygegoe
L'An Deux Mil Vingt Six, le jeudi 02 avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué par expédition du 27 mars 2026 s'est réuni en séance ordinaire en mairie d'ERQUY sous la Présidence de Monsieur Sylvain RENAUT, Maire d'Erquy. M Olivier
Envoyé en préfecture le27/04/2026.
RATIONS DUCONS 'Réçu en préfectäre 1e 27/04/2026
LE GALL, Conseiller municipal, a été désigné Secrétaire de Séance.
ÉLUS 27 CONVOCATION 27-03-2026
PRÉSENTS MAXI 23 RÉUNION 02-04-2026 MANDANTS 3 AFFICHAGE 03-04-2026 ABSENTS 1 TRANSMISSION 07-04-2026
APTES A VOTER 26
RECENSEMENT DES CONSEILLERS lee PROCURATIONS
515 |S
NOMS ET PRÉNOMS TITRES $ Ë £ MANDATAIRES
RENAUT Sylvain Maire X
PESLIER Michel ler Adjoint | X
CHALVET Maryvonne 2è Adjointe | X
LE GALL Olivier 3è Adjoint | X
LE DOUARIN France 4è Adjointe | X
PIERRE Fréderic 5è Adjoint | X
BELLETTRE Michel Conseiller X
LECORGUILLE Gilles Conseiller | X
FRARE Pascale Conseillère | X
DETREZ Nicole Conseillère | X
HUGUET Nathalie Conseillère | X
NOUET Soizic Conseillère | X
METAYER Christophe Conseiller X |Gilles LECORGUILLE LEBOUCHER Françoise Conseillère | X
LE MOUNIER Valérie Conseillère | X
HOUZE Laurent Conseiller X
TALBOURDET Gwensaelle Conseillère X
L'HOTELLIER Céline Conseillère | X
COCHERY Sandrine Conseillère | X
BRECHARD Benoit Conseiller X | Michel PESLIER ANDRE Ludovic Conseiller X
COLLONG Alexandre Conseiller | X
CONAN Alain Conseiller X
GUYOMAR Muriel Conseillère | X
PASCO Mickaël Conseiller X | Muriel GUYOMAR GERRETSEN Marc Conseiller X
LE GUEN Cédric Conseiller X
A | DÉCOMPTE DES PRÉSENTS : QUESTIONS 23 | 01 | 03 01 - VALIDATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIÉE DPRD'PEVRIER 2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié te
10 : 022-212200547-20260416-DELO1_16042026-DE
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s'il y a des remarques sur le procès-verbal de la pénuitième séance du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal.
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 février 2026
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
-_ Votes favorables 26
- Vote défavorable 00
-__Abstention 00
ERQUY, le jeudi 02 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Olivier LE GALL Sylvain RENAUT
Marc Gerretsen souhaite évoquer le projet Bouygues et connaître les orientations de la
nouvelle majorité.
Monsieur Le Maire lui propose d'en parler en fin de conseil dans la mesure où ce n'est pas à
l'ordre du jour.
Michel Peslier relève qu'il n'y a donc pas d'observation sur le procès-verbal.
Marc Gerretsen et Monsieur Le Maire confirme en effet, qu'il n'y a pas d'observation. 02 - VALIDATION DU PRQOCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIFyætreuss78/2826 Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
1D : 022-212200547-20260416-DEL01_16042026-DE
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s'il y a des remarques sur le procès-verbal de là précédente séance du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal.
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL:
- Votes favorables 26
- Vote défavorable 00
-__ Abstention 00
ERQUY, le jeudi 02 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Olivier LE GALL Sylvain RENAUT 03 - COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTS" nee MANDATURE : 2026-2032 | DÉLÉGATION DES GROUPES | PROPORTIONNELLE ID : 022-212200547-20260416-DEL01_16042026-DE
NOTE DE SYNTHESE
À la suite de l'élection municipale du 15 mars 2026 et aux élections du Maire et des adjoints du 20 mars 2026, il convient de délibérer pour désigner les membres des différentes
commissions municipales permanentes, lesquelles doivent permettre l'expression des
minorités (proportionnelle). 03 - COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERM ANT Pure le 27/04/2026 MANDATURE : 2026-2032 | DÉLÉGATION DES GROUPES | PRLÉPORTIONRELÉE) 8
10 : 022-212200547-20260418-DEL01_1 604 E
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'à la suite de l'élection municipale et aux élections du Maire et des adjoints, il convient de reconstituer les commissions municipales permanentes, comme suit :
coM COM | FINANCES RESSOURCES COM | VIE CULTURELLE
N°1 | URBANISME N°2 | COMMUNALES N°3 | TOURISME
Svlvain RENAUT Svlvain RENAUT Svivain RENAUT Olivier LE GALL France LE DOUARIN Maryvonne CHALVET
Soizic NOUET Céline L'HOTELLIER Nathalie HUGUET
Gilles LECORGUILLE Nicole DETREZ Pascale FRARE Francoise LEBOUCHER Maryvonne CHALVET Sandrine COCHERY Gwenaëlle TALBOURDET Fréderic PIERRE Nicole DETREZ Nathalie HUGUET Michel PESLIER Alexandre COLLONG Benoit BRECHARD
Michel PESUIER
Alain CONAN Mickaël PASCO Muriel GUYOMAR
Marc GERRETSEN Marc GERRETSEN Cédric LE GUEN
COM COM | POLITIQUE SOCIALE, coM N°4 BATIMENTS VOIRIES N°5 | FAMILIALE, ENFANCE, SANTE | N°6 COMMUNICATION
Sylvain RENAUT Sylvain RENAUT Sylvain RENAUT
Fréderic PIERRE France LE DOUARIN Maryvonne CHALVET
Ludovic ANDRE Céline L'HOTELLIER Pascale FRARE
Pascale FRARE Nicole DETREZ Valérie LE MOUNIER Benoit BRECHARD Valérie LE MOUNIER Nathalie HUGUET Michel BELLETTRE
Soizic NOUET
Olivier LE GALL
Christophe METAYER
Alain CONAN Mickaël PASCO Alain CONAN
Marc GERRETSEN Cédric LE GUEN Marc GERRETSEN
CoM COM | ECONOMIE COMMERCE CcoM N°7 RESSOURCES HUMAINES N°8 | ARTISANAT N°9 PROPRETE ESPACES VERTS
Svivain RENAUT Svivain RENAUT
Michel PESLIER
Svlvain RENAUT
Nicole DETREZ
France LE DOUARIN
Francoise LEBOUCHER
Benoit BRECHARD
Muriel GUYOMAR
Cedric LE GUEN
Sandrine COCHERY
Laurent HOUZE
Ludovic ANDRE
Michel BELLETTRE
Gwenaëlle TALBOURDET
Valérie LE MOUNIER
Muriel GUYOMAR
Marc GERRETSEN
Gilles LÉCORGUILLE
Pascale FRARE
Christonhe METAYER
Ludovic ANDRE
Soizic NOUET
Francoise LEBOUCHER
Marwonne CHALVET
Muriel GUYOMAR
Cédric LE GUEN VIE MARITIME
R 10 ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Sylvain RENAUT
Michel PESLIER
Michel BELLETTRE
Benoit BRECHARD
Christophe METAYER
France LE DOUARIN
Olivier LE GALL
Céline L'HÔTELLIER
Alexandre COLLONG
Muriel GUYOMAR
Cédric LE GUEN
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, Décide
DE CONSTITUER les commissions permanentes susmentionnées,
DE RAPPELER que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès e pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Vote) favorable(s) 26
-__ Vote(s) défavorable(s) 00
-__Abstention(s) 00
ERQUY, le 02 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Olivier LE GALL Sylvain RENAUT Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
1D : 022-212200647-20260416-DELO1_16042026-DE
Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026
DE 04 À 07 - CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES 2026-2032
NOTE DE SYNTHESE
Afin d'assurer dans de bonnes conditions la mise en place des commissions de délégation de service public (CDSP) et d'appel d'offres (CAO), il convient de rappeler que :
- La mise en œuvre d'une Délégation de Service Public est subordonnée à la création d'une commission municipale spécifique dénommée CDSP, laquelle est chargée d'examiner les offres réceptionnées, d'établir un rapport et d'émettre un avis préalable avant que l’autorité décisionnaire, à savoir le Maire d'Erquy, ne présente son choix à l'organe délibérant.
- L'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose notamment que « pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, à l'exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, lé titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5» (Pour mémoire: Seuils applicables au 1° janvier 2026 : 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et 5 404 000 € HT pour les marchés de travaux).
Les règles de composition des commissions d'appel d'offres (CAO) sont unifiées avec celles des commissions de délégation de service public (CDSP).
C'est donc l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales qui régit les modalités d'élection et de fonctionnement de ces deux commissions.
Il importe toutefois d'élire deux commissions distinctes, la loi n'ayant pas fusionné les deux instances.
Les commissions sont composées :
- par le Maire, autorité habilitée à signer les marchés publics concernés, ou son représentant désigné par arrêté, président de la commission,
- par cinq membres titulaires de l'assemblée délibérante ainsi que cinq membres suppléants.
L'élection des membres des commissions de délégation de service public et d'appel d'offres se fait :
- à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
- au scrutin de liste (une liste va comporter les noms des titulaires et des suppléants, en nombre égal, sans panachage ni vote préférentiel) ;
- au scrutin secret, sauf accord unanime contraire. Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
10 : 022-212200547-20260416-DEL01_16042026-DE
L'assemblée délibérante est chargée de fixer au préalable les conditions de dépôt des listes, notamment le lieu et la date limite de dépôt.
Les listes peuvent comporter moins de noms qu'il y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Toutefois, il convient de veiller à obtenir un nombre suffisant de noms de candidats, afin que le nombre total de sièges devant être pourvu soit respecté.
Par exemple, si une seule liste se présente, elle devra obligatoirement contenir un nombre de noms de candidats égal au nombre total de sièges à pourvoir (10 noms). Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026
04 - MODALITÉS DE DÉPÔT DES LISTES CONCERNAR®: 7227207220 ra0ê 0 18047026 0€ REPRÉSENTANTS DE L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE À LA COMMISSION DE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) (SUPPRIMEE)
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal délibère librement sur les modalités de dépôt des listes. Il est proposé à l'assemblée délibérante de permettre le dépôt des listes lors d'une suspension de séance intervenant juste après le vote de la présente délibération.
Invité à se Prononcer, le Conseil Municipal,
Après en avoir Délibéré, Décide,
DE FIXER les conditions de dépôt des listes de la Commission de Délégation de Service Public comme suit :
- les listes seront déposées auprès de M. le Maire,
lors de la suspension de séance intervenant après le vote
de la présente délibération ;
- les listes devront indiquer les noms et prénoms des
candidats, aux postes de titulaires et de suppléants
* Les listes seront déposées sous format papier.
DE RAPPELER que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Rennes dans un délai de deux mois à compter de la
réception par le représentant de l'Etat dans le département
et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
-__Vote(s) favorable(s)
-__ Vote(s) défavorable(s) ET
+7 1Abstention(s) 0 1 LRU
ERQUY, le 02 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Sylvain RENAUT Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
1D : 022-212200547-20260418-DEL01_16042026-DE
05 - CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 2026-2032
Monsieur le Maire informe l'assemblée, que compte tenu du nouveau conseil municipal, il convient de constituer la délégation municipale appelée à siéger à la Commission de Délégation de Service Public.
Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la Commission de Délégation de Service Public.
Considérant qu'une seule liste se présente.
Considérant qu'il ny a qu'une seule liste candidate, le conseil municipal déroge à l'unanimité au mode de scrutin à bulletin secret,
1°) - Liste À composée en tant que membres titulaires de :
- Michel PESLIER,
- France LE DOUARIN,
- Frédéric PIERRE,
- Pascale FRARE,
- Alain CONAN
En tant que membres suppléants :
- Gilles LECORGUILLE,
- Olivier LE GALL,
- Ludovic ANDRE,
- Alexandre COLLONG
- Marc GERRETSEN
2°} - Sont élus à la Commission de Délégation de Service Public :
Membres titulaires
-_ Michel PESLIER,
- France LE DOUARIN,
- Frédéric PIERRE,
- Pascale FRARE,
- Alain CONAN
Membres suppléants
- Gilles LECORGUILLE,
- Olivier LE GALL,
- Ludovic ANDRE,
- Alexandre COLLONG
-__ Marc GERRETSEN Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026
Putlié le
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ID : 022-212200547-20260416-DELO1_16042026-DE
-__Vote(s) favorable(s) 26
-__ Vote(s) défavorable(s) 00
-__Abstention(s) 00
ERQUY, le 02 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Olivier LE GALL Sylvain RENAUT Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié le
ID : 022-212200547-20260416-DELO1_16042026-DE
06 - MODALITÉS DE DÉPÔT DES LISTES CONCERNANT L'ELECHON DES REPRÉSENTANTS DE L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)(SUPPRIMEE)
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal délibère librement sur les modalités de dépôt des listes. Il est proposé à l'assemblée délibérante de permettre le dépôt des listes lors d'une suspension de séance intervenant juste après le vote de la présente délibération.
Invité à se Prononcer, le Conseil Municipal,
Après en avoir Délibéré, Décide,
DE FIXER les conditions de dépôt des listes de la Commission d'Appel d'Offres comme suit :
- les listes seront déposées auprès de M. le Maire,
lors de la suspension de séance intervenant après le vote
de la présente délibération ;
- les listes devront indiquer les noms et prénoms des
candidats, aux postes de titulaires et de suppléants ;
- Les listes seront déposées sous format papier.
DE RAPPELER que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Rennes dans un délai de deux mois à compter de la
réception par le représentant de l'Etat dans le département
et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
-__Vote(s) favorable(s)
-__Vote(s) défavorable(s)
-__ Abstention(s)
ERQUY, le 02 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Sylvain RENAUT Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026
07 — CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le rare
Publié le 8 4 tr
194022-24 zpaosar-oze0tie-vel 0 Move
Monsieur le Maire informe l'assemblée, que compte tenu du nouveau conseil municipal, il convient de constituer la délégation municipale appelée à siéger à la Commission d'Appel d'Offres.
Considérant que dans les communes de plus de 3 500 habitants ou un établissement public, la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
comporte en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés
publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5
membres suppléants, élus au sein de l'assemblée délibérante, à
la représentation proportionnelle au plus fort reste (article L.1411-
5 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la Commission d'Appel d'Offres.
Considérant qu'une seule liste se présente.
Considérant qu'il n’y a qu'une seule liste candidate, le conseil municipal déroge à l'unanimité au mode de scrutin à bulletin secret,
1°) - Liste À composée en tant que titulaires de :
Michel PESLIER,
France LE DOUARIN,
Frédéric PIERRE,
Pascale FRARE,
Marc GERRETSEN
Membres suppléants :
2°) - Sont élus à la Commission d'Appel d'Offres :
Gilles LECORGUILLE,
Olivier LE GALL,
Ludovic ANDRE,
Alexandre COLLONG
Alain CONAN
Membres titulaires
Michel PESLIER,
France LE DOUARIN,
Frédéric PIERRE,
Pascale FRARE,
Marc GERRETSEN Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
1D : 022-212200547-20260416-DEL01_16042026-DE
Membres suppléants
- Gilles LECORGUILLE,
- Olivier LE GALL,
- Ludovic ANDRE,
-__ Alexandre COLLONG
- Alain CONAN
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- _Vote(s) favorable(s) 26
- _Vote(s) défavorable(s) 00
-__Abstention(s) 00
ERQUY, le 02 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Olivier LE GALL Sylvain RENAUT Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026 Reçu en préfecture le 27/04/2028
Publié le
1D : 022-212200547-20260416-DEL01_16042026-DE
08 - MANDAT MUNICIPAL 2026-2032 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE : LE CCAS
Note de synthèse
Le centre d'action sociale est un établissement public administratif communal.
fl est administré par un conseil d'administration présidé par le Maire.
Dès qu'il est constitué, le conseil d'administration élit en son sein un vice-président qui le préside en l'absence du Maire. Il élit également un vice-président délégué, chargé des mêmes fonctions en cas d'empêchement du vice-président.
Outre son président, le conseil d'administration comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal.
Le conseil d'administration comprend également des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.
Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal.
Les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le Maire le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.
Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département. Erquy, Conseil
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
municipal du 02 avril 2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID: 022-212200547.20260416-DELO01_16042026-DE
08 - MANDAT MUNICIPAL 2026-2032 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE : L E CCAS
Monsieur le Maire informe l'assemblée, que compte tenu du renouvellement du conseil municipal, il convient de reconstituer la délégation municipale appelée à siéger au sein du Centre Communal d'Action Sociale.
Vu
Considérant
Considérant
Considérant
DE FIXER
les articles L.123-6 du Code de l’action sociale et des
familles,
que le Maire est président de droit et que la parité s'établit
entre représentants du conseil municipal et représentants
des associations,
que le nombre d'administrateurs relève de la compétence
du Conseil Municipal,
que les représentants du Conseil Municipal sont élus au
scrutin de listes à la proportionnelle au plus fort reste,
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, Décide
à 5 le nombre de membres élus qui siègeront sous la
présidence du Maire au Conseil d'Administration du CCAS,
DE PROCEDER au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres appelés à siéger
au sein du Centre Communal d'Action Sociale,
Considérant qu'une seule liste se présente.
Considérant qu'il n'y a qu'une seule liste candidate, le conseil municipal déroge à l'unanimité au mode de scrutin à bulletin secret,
1°) - Liste composée en tant que membres titulaires de :
France LE DOUARIN,
Nicole DETREZ,
Valérie LE MOUNIER,
Céline L'HÔTELLIER,
Mickael PASCO
2°) - Sont élus au CCAS :
Membres titulaires
France LE DOUARIN,
Nicole DETREZ,
Valérie LE MOUNIER,
Céline L'HOTELLIER,
Mickael PASCO . "+ a Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Erquy, Conseil municipal du 02 avrit 2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ID : 022-212200547-20260416-DEL01_16042026-DE
- Vote) favorable(s) 26
-__Vote(s) défavorable(s) 00
-__Abstention(s) 00
ERQUY, le 02 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Olivier LE GALL Sylvain RENAUT
Marc Gerretsen souhaite remercier Monsieur Le Maire pour la reconnaissance des
minorités dans la composition des commissions faite avec respect du pluralisme. Cela
permet à toutes les sensibilités de la commune de pouvoir participer aux travaux de ces commissions.
Monsieur Le Maire indique que cette façon de procéder lui semblait évidente tant il est
important que les minorités soit représentées, dans le respect de tous les électeurs de la commune. | Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié le
LP :022-21220p547-20260416-DELD1_16042026-DE
09 - MANDAT MUNICIPAL 2026-2032 : LE CONSEIL DE VIE SOCIALE DE L'EHPAD DE L’HORIZON BLEU
Monsieur le Maire informe l'assemblée, que compte tenu du renouvellement du conseil
municipal, il convient de désigner un représentant appelé à siéger au conseil de vie
sociale de l'EHPAD de l'Horizon Bleu.
Considérant le mode de scrutin uninominal à bulletin secret, sauf si le conseil municipal y déroge à l'unanimité ou s’il y a une
seule candidature,
Considérant les dispositions de l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Procède au vote
1® représentant: France LE DOUARIN 1 suppléant : Soizic NOUET
1er représentant : France LE DOUARIN
Nombre de votants : 26
Nombre de voix exprimées : 26
Abstention : 00
Majorité des suffrages :14
Nombre de voix obtenues :26
1er Suppléant : Soizic NOUET
Nombre de votants : 26
Nombre de voix exprimées : 26
Abstention : 00
Majorité des suffrages : 14
Nombre de voix obtenues : 26
2ème représentant : Mickael PASCO 1 suppléant : Françoise LEBOUCHER
2ème représentant : Mickael PASCO
Nombre de votants : 26
Nombre de voix exprimées : 26
Abstention : 00
Majorité des suffrages :14
Nombre de voix obtenues :26
2ème Suppléant : Françoise LEBOUCHER
Nombre de votants : 26
Nombre de voix exprimées : 26 Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026
Abstention : 00
Majorité des suffrages : 14
Nombre de voix obtenues : 26
LE CONSEIL MUNICIPAL DESIGNE
Les candidats titulaires :
1 — France LE DOUARIN
2- Mickaël PASCO
Les candidats suppléants :
1 — Soizic NOUEF
2- Françoise LEBOUCHER
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 022-212200547-20260416-DELO1_16042026-DE
Pour siéger au conseil de vie sociale de l'EHPAD de l'Horizon Bleu
Le secrétaire de séance
Olivier LE GALL
ERQUY, le 02 avril 2026
Sylvain RENAUT Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié le
ID :022-212200547-20260418-DELO1_16042026-DE
40 - MANDAT MUNICIPAL 2026-2032 : LE CORRESPONDANT wi
LA SECURITE ROUTIERE
Monsieur le Maire informe l'assemblée, que compte tenu du renouvellement du conseil municipal, il lui revient de désigner un correspondant municipal de la sécurité routière.
Considérant La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider
notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des
sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels,
Le Maire désigne
1 représentant : Christophe METAYER
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
Que Christophe METAYER sera le représentant en qualité de correspondant
municipal de la sécurité routière.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Vote) favorable(s) 26
- _ Vote(s) défavorable(s) 00
-__Abstention(s) 00
ERQUY, le 02 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Olivier LE GALL Sylvain RENAUT
Cédric Le Guen souhaite une précision sur le rôle de ce représentant.
Monsieur Le Maire précise qu’il s'agit du représentant qui est lié à la sécurité routière pour les manifestations des écoles ou des associations.
Michel Peslier ajoute qu'il est le représentant auprès des services de l'Etat et donc
de la préfecture, sur les sujets relatifs à la réglementation tel que le Code de la
Route. : Le à Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026 Reçu en préfecture le 2710412026 © 8
Publié le He 2
10 : 022-21a200847-20ne0416-DELON 160470 6
11 - MANDAT MUNICIPAL 2026-2032 : LE CONSEIL D'ECOLE
Monsieur le Maire informe l'assemblée, que compte tenu du renouvellement du conseil municipal, il convient de reconstituer la délégation municipale appelée à siéger au Conseil d'école.
Vu Les articles L. 2121- 21 et L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le mode de scrutin uninominal à bulletin secret, sauf si le
conseil municipal y déroge à l'unanimité ou s'il y a une
seule candidature,
Considérant que M. Le Maire est membre de droit au Conseil d'école,
Considérant qu'il n'y a qu'une seule candidature, le Conseil municipal déroge à l'unanimité au bulletin secret
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Procède au vote
1 représentant: France LE DOUARIN
1er représentant: France LE DOUARIN
Nombre de votants : 26
Nombre de voix exprimées : 26
Abstention : 00
Majorité des suffrages :14
Nombre de voix obtenues :26
LE CONSEIL MUNICIPAL DESIGNE
France LE DOUARIN
Pour représenter la commune au Conseil d'école.
ERQUY, le 02 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Olivier LE GALL Sylvain RENAUT Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié le
10 : 022-212200547-20260416-DEL01_16042026-DE
Michel Peslier demande à France Le Douarin ce qu'elle Compte apporter em tent qu'élue à ce conseil d'école.
France Le Douarin souhaite effectuer un état des lieux au niveau de l'organisation de l'école publique et de l'accueil périscolaire. Elle a déjà constaté que les équipements sont de belle qualité, qu'il y a une belle organisation de travail et qu'il y a des professionnels qui sont très motivés. Elle ajoute qu'il y a une référente en formation pour les professeurs ce qui permet d'apporter dans la pédagogie d'autres aspects innovants. Elle indique avoir été satisfaite des rencontres avec l'équipe pédagogique et les professionnels qui interviennent au titre de l'entretien et des métiers périscolaires. Elle considère que la situation est bien engagée avec déjà de belles démarches mises en place. . 5e + à Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié te
40: 022-212200547.20260416-DEL01_16042026-DE 12 —- MANDAT MUNICIPAL 2026-2032 : ECOLE NOTRE DA
Monsieur le Maire informe l'assemblée, que compte tenu du renouvellement du conseil
municipal. il convient de désigner un représentant auprès de l’école Notre Dame
"Erquy.
Considérant le mode de scrutin uninominal à bulletin secret, sauf si le
conseil municipal y déroge à l'unanimité ou s’il y a une
seule candidature,
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Procède au vote
À représentant: Céline L'HOTELLIER, suppléante France LE DOUARIN
1°" représentant : Céline L'HOTELLIER
Nombre de votants : 26
Nombre de voix exprimées : 26
Abstention : 00
Majorité des suffrages :14
Nombre de voix obtenues :26
1°" Suppléant : France LE DOUARIN
Nombre de votants : 26
Nombre de voix exprimées : 26
Abstention : 00
Majorité des suffrages : 14
Nombre de voix obtenues : 26
LE CONSEIL MUNICIPAL DESIGNE
Candidat 1 : Céline L'HOTELLIER
Suppléant : France LE DOUARIN
Pour représenter la commune auprès de l'école Notre Dame.
ERQUY, le 02 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Olivier LE GALL Sylvain RENAUT Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié le
12.:022-212200547-20260416-DELO1_16042028-DE
13 — MANDAT MUNICIPAL 2026-2032 : CONSEIL D'ADMINISTRA TON DU
COLLEGE THALASSA
Monsieur le Maire informe l'assemblée, que compte tenu du renouvellement du conseil municipal, it convient de reconstituer la délégation municipale appelée à siéger au
conseil d'administration du collège Thalassa.
Considérant le mode de scrutin uninominal à bulletin secret, sauf si le
conseil municipal y déroge à l'unanimité ou s’il y a une
seule candidature,
Considérant que M. Le Maire, ou son représentant désigné par le conseil
municipal, siège au Conseil d'Administration du collège de
droit,
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Procède au vote
1 représentant : Sylvain RENAUT,
Suppléante : Céline L'HOTELLIER
19" représentant : Sylvain RENAUT
Nombre de votants : 26
Nombre de voix exprimées : 26
Abstention : 00
Majorité des suffrages :14
Nombre de voix obtenues :26
1" Suppléant : Céline L'HOTELLIER
Nombre de votants : 26
Nombre de voix exprimées : 26
Abstention : 00
Majorité des suffrages : 14
Nombre de voix obtenues : 26
LE CONSEIL MUNICIPAL DESIGNE
Candidat 1 : Sylvain RENAUT
Suppléant : Céline L'HÔTELLIER
Four représenter la commune au sein du Conseil d'Administration du collège
alassa.
ERQUY, le 02 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Olivier LE GALL Sylvain RENAUT . 1 = Envoyé en préfecture le2710412078 8 Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 4 4
Cu Publié le
14 - MANDAT MUNICIPAL 2026-2032 : LE CONSEIL PORTLR SR ENS DE NI 160420zE DE DEPARTEMENTAL D’'ERQUY CENTRE COMMUNE
Monsieur le Maire informe l'assemblée, que compte tenu du renouvellement du conseil municipal, il convient de reconstituer la délégation municipale appelée à siéger au sein du conseil portuaire du Port Départemental d'Erquy Centre commune.
Considérant le mode de scrutin uninominal à bulletin secret, sauf si le conseil municipal y déroge à l'unanimité ou s'il y a une
seule candidature,
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Procède au vote
1 représentant: Michel BELLETTRE
1 Suppléant: Michel PESLIER
1°" représentant : Michel BELLETTRE
Nombre de votants : 26
Nombre de voix exprimées : 26
Abstention : 00
Majorité des suffrages :14
Nombre de voix obtenues :26
1e Suppléant : Michel PESLIER
Nornbre de votants : 26
Nombre de voix exprimées : 26
Abstention : 00
Majorité des suffrages : 14
Nombre de voix obtenues : 26
LE CONSEIL MUNICIPAL DESIGNE
Candidat 1 : Michel BELLETTRE
Suppléant : Michel PESLIER
Pour représenter la commune au sein du conseil portuaire susvisé.
ERQUY, le 02 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Olivier LE GALL Sylvain RENAUT Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 022-212200547-20260418-DEL01_16042026-DE
15 — MANDAT MUNICIPAL 2026-2032 : LA CONCESSION PLAISANCE
Monsieur le Maire informe l'assemblée, que compte tenu du renouvellement du conseil municipal, il convient de reconstituer la délégation municipale appelée à siéger au sein de la concession plaisance.
Considérant le mode de scrutin uninominal à bulletin secret, sauf si le conseil municipal y déroge à l'unanimité ou s’il y a une
seule candidature,
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Procède au vote
1 représentant: Michel BELLETTRE
1 Suppléant : Alexandre COLLONG
1® représentant : Michel BELLETTRE
Nombre de votants : 26
Nombre de voix exprimées : 26
Abstention : 00
Majorité des suffrages :14
Nombre de voix obtenues :26
1° Suppléant : Alexandre COLLONG
Nombre de votants : 26
Nombre de voix exprimées : 26
Abstention : 00
Majorité des suffrages : 14
Nombre de voix obtenues : 26
LE CONSEIL MUNICIPAL DESIGNE
Candidat 1 : Michel BELLETTRE
Suppléant : Alexandre COLLONG
Pour représenter la commune au sein de la concession plaisance.
Le secrétaire de séance
Olivier LE GALL
ERQUY, le 02 avril 2026
Le Maire,
Syivain RENAUT Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026 Regu en préfecture le 27/04/2026 Publié le
1D : 022-212200547-20260416-DEL01_16042026-DE
16 - MANDAT MUNICIPAL 2026-2032 : LE CENTRE NAUTIQUE D'ERQUY
Monsieur le Maire informe l'assemblée, que compte tenu du renouvellement global du conseil municipal, il convient de reconstituer la délégation municipale appelée à siéger au sein du centre nautique d'Erquy.
Considérant le mode de scrutin uninominal à bulletin secret, sauf si le conseil municipal y déroge à l'unanimité ou s’il y a une
seule candidature,
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Procède au vote
1 représentant: Michel BELLETTRE
Nombre de votants : 26
Nombre de voix exprimées : 26
Abstention : 1 (Cédric LE GUEN)
Majorité des suffrages :14
Nornbre de voix obtenues :25
1 Suppléant: Pascale FRARE
Nombre de votants : 26
Nombre de voix exprimées : 26
Abstention : 00
Majorité des suffrages : 14 i Nombre de voix obtenues : 26
LE CONSEIL MUNICIPAL DESIGNE
Candidat 1 : Michel BELLETTRE
Suppléant : Pascale FRARE
Pour représenter la commune auprès du Centre Nautique.
ERQUY, le O2 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Olivier LE GALL Sylvain RENAUT Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026 Regu en préfecture le 27/04/2026 Publié le
ID : 022-212200547-20260416-DELO1_16042026-DE
Miche! Peslier demande combien de fois Michel Bellettre est désigné en tant que représentant de la commune.
Monsieur Le Maire précise que Michel Bellettre représente 4 fois la commune dans les différents organismes.
Michel Peslier affimme considérer que Michel Bellettre sera en mesure d'assumer l'ensemble de ces différentes missions.
17 - RECOMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DISPOSITIONS PRESCRITES PAR LA LOI N°2016-925 DU 7 JUILLET 2016 — RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL | 2026-2032
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) a modifié les dispositions légales destinées à protéger et à mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires. De nouvelles procédures ont été mises en œuvre sans remettre en cause les dispositifs hérités des AVAP (Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine), lesquelles ont été de facto, reclassées en SPR {Site Patrimonial Remarquable).
La Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable peut être instituée dès la publication de la décision de classement du SPR. Elle est composée de quatre collèges, comprenant respectivement des représentants de l'État (membres de droit), des représentants des élus municipaux de la commune concernée (outre le Maire, membre de droit), des représentants des associations ayant pour objet déclaré la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine, et des personnalités qualifiées.
Outre le Maire et les autres membres de droit désignés par le Préfet, la Commission comprend trois autres collèges réunissant au plus 15 membres titulaires et 15 membres suppléants nommés par l'autorité compétente sur avis du Préfet, répartis entre les élus municipaux, les représentants des associations compétentes et les personnalités qualifiées. Comme indiqué, pour chacun des titulaires permanents, un suppléant est nommé ou désigné dans les mêmes formes.
La CLSPR est présidée par le Maire de la Commune concernée. Celui-ci préside la
CLSPR en sa qualité de membre attitré du collège de droit qui associe principalement les représentants de l'État, à savoir le Préfet, la DRAC et l'ABF.
Si le SPR ne concerne limitativement qu'une seule commune et que le Maire y représente l'autorité compétente (cas de la Commune d'Erquy), le Maire préside la Commission dont les membres de droit appelés à siéger sont au nombre de quatre.
La CLSPR est consultée lors de l'élaboration, de la révision ou de la modification du PVAP (Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine) applicable aux SPR.
Une fois le PVAP adopté, la CLSPR en assure le suivi. Elle peut aussi en proposer la révision ou la modification. Dès son installation, la CLSPR approuve un règlement qui fixe les conditions de son fonctionnement. À
Envoyé en préfecture le 2710412028 4R 20%
Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 022-212200547-20260416-DEL01_16042026-DE
Compte tenu du renouvellement du conseil municipal, Monsieur le Maire informe
l'assemblée qu'il convient de reconstituer la délégation municipale appelée à siéger au sein de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable.
VU la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la
création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP),
VU Décret N°2021-881 du 30 juin 2021 modifiant l’article
D.631-5 du code du patrimoine relatif à la commission
locale des sites patrimoniaux remarquables
Considérant que le Maire, ou son représentant personnel librement
désigné est président,
Considérant que les représentants de la commune sont librement
désignés au sein du conseil municipal en dehors de la
délégation permanente.
Invité à se Prononcer, le Conseil Municipal,
Après en avoir Délibéré, Décide,
DE RECONSTITUER la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable
comme suit :
Président : M. Le Maire, Sylvain RENAUT
Candidats :
1. Titulaire Olivier LE GALL
2. Titulaire Nathalie HUGUET
3. Titulaire Michel PESLIER
DE RAPPELER que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
ennes dans un délai de deux mois à compter de la
réception par le représentant de l'Etat dans le département
et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Volets) favorable(s) 22
-__Vote(s) défavorable(s) 00
-__Abstention(s) 04 (Alain CONAN, Muriel GUYOMAR, Mickaël PASCO par procuration à Muriel GUYOMAR, Marc GERRETSEN)
ERQUY, le 02 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026 Regu en préfecture le 27/04/2026 Publié le
ou . 1D : 022-212200547-20260416-DEL01_16042026-DE
Olivier LE GALL Sylvain RENAUT
18 - DELEGATION A LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE DÉNOMMÉE
« LAMBALLE TERRE & MER TOURISME »
Suite à la loi NOTRe du 7 août 2015, la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'office du tourisme » a été transférée à Lamballe Terre & Mer depuis le 1° janvier 2017. La Communauté de Communes a proposé la création d'une Société Publique Locale (SPL) pour une durée de 99 ans.
La Société a pour objet de promouvoir et développer l'offre touristique, pour le compte exclusif de ses actionnaires et sur leur territoire, c'est-à-dire qu'elle peut :
-Réaliser et exécuter des études et des missions répondant aux besoins du
développement et de la promotion du tourisme, de son organisation, des besoins d'animation du territoire ;
-Exercer les missions d'office(s) de tourisme, incluant l'ensemble des missions définies à l’article L.133-3 du code du tourisme, telles que :
- L'accueil et l'information des touristes ;
- La promotion touristique en lien avec les acteurs du secteur;
- La coordination des partenaires du développement touristique local ;
- Le cas échéant, tout ou partie de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique;
- La commercialisation de prestations de services touristiques ;
-Assurer l'étude, la gestion et l'exploitation de tout équipement à vocation touristique ; -Concevoir et mettre en œuvre des opérations événementielles dans le domaine du tourisme, telles qu'animations, loisirs, fêtes et manifestations touristiques.
D'une manière plus générale, elle peut accomplir toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation.
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, Décide
DE DESIGNER 1 représentant en qualité de représentant permanent à assemblée générale des actionnaires : Nathalie HUGUET
DE DESIGNER Le même représentant + 1 représentant majorité pour représenter
la commune au conseil d'administration de la société : Maryvonne
CHALVET
DE DÉSIGNER Monsieur le Maire ou son représentant à conduire toutes les actions nécessaires à l'exécution de cette décision et à signer les
statuts ainsi que tout document relatif à cette affaire, tous actes
utiles à la constitution de la société publique locale dénommée
« Lamballe Terre et Mer Tourisme » Envoyé en préfecture le27/04/2028? ê AR. 20%
Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié le
1 : 022-212200547-20260416-DEL01_16042026-DE
DE RAPPELER que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes dans
un délai de deux mois à compter de la réception par le
représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Vorets) favorable(s) 22
-__Vote(s) défavorable(s) 00
-__ Abstention(s) 04 (Alain CONAN, Muriel GUYOMAR, Mickaël _ PASCO par procuration à Muriel GUYOMAR, Marc GERRETSEN)
ERQUY, le 02 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Olivier LE GALL Sylvain RENAUT Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026 Regu en préfecture le 27/04/2026 Publié le
1D : 022-212200547-20260416-DEL01_16042026-DE
19 — MANDAT MUNICIPAL 2026-2032 : GROUPEMENT D'’INTÉRET PUBLIC DU PENTHIEVRE : LE GIP
Monsieur le Maire informe l'assemblée, que compte tenu du renouvellement du conseil municipal, il convient de reconstituer la délégation municipale appelée à siéger au sein à l'assemblée générale du Groupement d'Intérêt Public du Penthièvre.
Considérant le mode de scrutin uninominal à bulletin secret, sauf si le conseil municipal y déroge à l'unanimité ou s'il y a une
seule candidature,
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, Décidé
DE RECONSTITUER conformément aux dispositions de l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, la délégation
municipale appelée à siéger au sein de l'instance ci-dessus
visée, ladite délégation s’'établissant comme suit :
1 représentant: France LE DOUARIN
DE RAPPELER que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
ennes dans un délai de deux mois à compter de la
réception par le représentant de l'Etat dans le département
et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Vos) favorable(s) 26
-__ Vote(s) défavorable(s) 00
-__Abstention(s) 00
ERQUY, le 02 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Olivier LE GALL Sylvain RENAUT Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
1D : 022-212200547-20260416-DELO1_16042026-DE
20 — MANDAT MUNICIPAL 2026-2032 : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BAIE
D'ARMOR AMENAGEMENT
Monsieur le Maire informe l'assemblée, que compte tenu du renouvellement du conseil municipal, il convient de reconstituer la délégation municipale appelée à siéger au sein à l'assemblée générale de la SPL B2A « Baie d'Armor Aménagement ».
Considérant le mode de scrutin uninominal à bulletin secret, sauf si le
conseil municipal y déroge à l'unanimité ou s’il y a une
seule candidature,
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, Décide
DE RECONSTITUER conformément aux dispositions de l'article L.2121-33 du
Code Général des Collectivités Territoriales, la délégation
municipale appelée à siéger au sein de l'instance ci-dessus
visée, ladite délégation s'établissant comme suit :
1 représentant : Olivier LE GALL
DE RAPPELER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Rennes dans un délai de deux mois à compter de la
réception par le représentant de l'Etat dans le département
et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Vote ù favorable(s) 26
-__Vote(s) défavorable(s) 00
- _Abstention(s) 00
ERQUY, le 02 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Olivier LE GALL Sylvain RENAUT Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
Érquy, Conseil municipal du 02 avril 2026
ID : 022-212200547-20260418-DEL01_16042026-DE
21 — MANDAT MUNICIPAL 2026-2032 : LE SYNDICAT MIXTE DE PROTECTION
DU LITTORAL BRETON : VIGIPOL
Monsieur le Maire rappelle que la commune d'Erquy est adhérente au Syndicat mixte Vigipol, qui accompagne les collectivités littorales dans la gestion des risques de
pollution maritime.
Les missions de Vigipol couvrent la prévention, la préparation à la gestion de crise,
l'assistance en cas de pollution, ainsi que la défense des intérêts des communes
membres.
À la suite du renouvellement des équipes municipales, le nouveau conseil municipal
doit désigner ses représentants pour siéger au Comité syndical de Vigipol selon les
modalités suivantes :
Communes de moins de 50 000 habitants : 1 délégué titulaire + 1 suppléant.
Le Conseil Municipal, invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, Décide
DE DESIGNER 1 délégué titulaire : Michel BELLETTRE
1 suppléant : Benoit BRECHARD
D’AUTORISER M. Le Maire à engager et à signer toutes les démarches
relatives à ce dossier
DE RAPPELER que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
our excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
ennes dans un délai de deux mois à compter de la
réception par le représentant de l'Etat dans le département
et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Voile) favorable(s) 26
-__Vote(s) défavorable(s) 00
-__Abstention(s) 00
ERQUY, le 02 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Olivier LE GALL Sylvain RENAUT à.
Envoyé en préfecture le2714202 ÿ 4 R 2026
Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié le
10 : 022-212200547-20260416-DELO1_16042026-DE
22 - MANDAT MUNICIPAL 2026-2032 : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE : le SDE
Monsieur le Maire informe l'assemblée, que compte tenu du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les délégués municipaux appelés à siéger au sein du Syndicat Départemental d'Energie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SDE22, publié par arrêté préfectoral en date du 9/01/2026 indiquant le mode de calcul et le nombre de délégués
pour la commune,
Vu le nombre de délégués à désigner par la commune, qui nous a été communiqué préalablement par courrier,
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, Décide
DE DESIGNER 1 délégué titulaire : Sylvain RENAUT
1 délégué suppléant : Fréderic PIERRE
D’AUTORISER M. Le Maire à engager et à signer toutes les démarches relatives à ce dossier
DE RAPPELER que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Rennes dans un délai de deux mois à compter de la
réception par le représentant de l'Etat dans le département
et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
-__ Vote(s) favorable(s) 26
- Vote(s) défavorable(s) 00
- __Abstention(s) 00
ERQUY, le 02 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Olivier LE GALL Sylvain RENAUT Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié le
1D : 022-212200547-20260416-DELO{_16042026-DE
23 — MANDAT MUNICIPAL 2026-2032 : L'AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT : L'ALEC
M. le Maire rappelle que la commune d'Erquy est adhérente à l'ALEC. Une personne élue doit ainsi être désignée pour siéger dans les instances de gouvernance de l'ALEC.
L'Agence Locale de l'Energie et du Climat se donne pour objet de contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique, en encourageant et en accompagnant localement la transition énergétique sur le territoire du Pays de Saint-Brieuc.
Les sujets traités par l'ALEC nécessitent des échanges et implications avec les politiques de :
- Transitions écologique, énergétique et climatique
- Habitat/Logement — actions sociales
- Stratégies patrimoniales
- Aménagement/urbanisme
- Finances
Le représentant de la commune est l'interlocuteur de l'ALEC pour toutes les actions de l'agence sur là commune.
Concernant la gouvernance de l'ALEC, l'élu référent est le représentant de la commune à l'Assemblée générale.
S'il le souhaite, il peut intégrer le Conseil d'Administration de l'association (7 représentants de communes y siègent).
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, Décide
DE DESIGNER À représentant titulaire : Fréderic PIERRE 1 suppléant : Pascale FRARE
D’AUTORISER M. Le Maire à engager et à signer toutes les démarches relatives à ce dossier
DE RAPPELER que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
ennes dans un délai de deux mois à compter de la
réception par le représentant de l'Etat dans le département
et de sa publication. Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié lé
ID : 022-212200547-20260416-DEL01_16042026-DE
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes) favorable(s) 26
-__ Vote(s) défavorable(s) 00
-__ Abstention(s) 00
ERQUY, le 02 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Olivier LE GALL Sylvain RENAUT Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié le
1D : 022-212200547-20260416-DEL01_16042026-DE
24 — DELEGATION DE COMPETENCE DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT : MANDAT 2026-2032
Note de synthèse
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la gestion déléguée des affaires courantes présente l'avantage de faciliter et d'optimiser l'administration générale de la Commune entre l'intervalle des séances du Conseil Municipal. Cette délégation d'attributions garantit une capacité d'arbitrage diligente et permet de saisir certaines opportunités aux durées limitées.
Compte tenu de l'importance quotidienne de ces missions, Monsieur le Maire propose de traiter en priorité les délégations suivantes :
- Gestion des concessions du cimetière,
- Commande publique : la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics ainsi que des accords-cadres, afin de
garantir la continuité des services. Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026 Reçu en préfecture le 202 d 8 AR. 2026
Publié le
1D : 022-212200547-20260416-DEL01_16042026-DE 24 - DELEGATION DE COMPETENCE DU CONSEIL MUNIC.
LE MAIRE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : MANDAT 2026-2032
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la gestion déléguée des affaires
courantes présente l'avantage de faciliter et d'optimiser l'administration générale de la
Commune entre l'intervalle des séances du Conseil Municipal. Cette délégation
d'attributions garantit une capacité d'arbitrage diligente et permet de saisir certaines opportunités aux durées limitées.
La délégation ici proposée s'inscrit dans le cadre du renouvellement général du
Conseil municipal. Monsieur Le Maire précise que cette délégation prévue à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales est assortie d’une obligation de rapport périodique à l'effet de restituer au Conseil les décisions prises sur le
fondement des compétences déléguées, l'assemblée conservant régulièrement la faculté de rapporter la délégation (article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal, Invité à se prononcer
Après en avoir Délibéré, Décide,
DE DELEGUER au Maire pour la durée de son mandat les compétences
suivantes :
Domaine N°4: De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur
aux seuils européens, ainsi que de signer toutes les conventions de prestation de
services ou de fournitures nécessaires au fonctionnement des services communaux. Il arrête également : le choix de la liste des candidats admis à concourir dans le cadre
d'un concours de maîtrise d'œuvre, suite à l'avis rendu par le jury du concours, et le
choix du ou des lauréats et de leurs projets sur la base de l'avis rendu par le jury de
concours.
Domaine N°8: De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les
cimetières ;
DE RAPPELER que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes dans
un délai de deux mois à compter de la réception par le
représentant de l'Etat dans le département et de sa publication. Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié le
1D : 022-212200547-20260416-DEL01_16042026-DE
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- vase) favorable(s) 26
-__ Vote(s) défavorable(s) 00
-__ Abstention(s) 00
ERQUY, le 02 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Olivier LE GALL Sylvain RENAUT Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026 Reçu en préfecture le rd 8 AR 22
Publié le
1D : 022-212200647-20260418-DEL01_16042026-DE
25 — Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux
Note de synthèse
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, les
fonctions d’élu local peuvent donner lieu au versement d'indemnités destinées à
compenser les sujétions liées à l'exercice du mandat.
À la suite du renouvellement du conseil municipal, il appartient à l'assemblée
délibérante de fixer les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers
municipaux délégués, dans le respect des plafonds légaux et de l'enveloppe
indemnitaire globale.
La présente délibération a pour objet de déterminer les taux applicables, en référence
à l'indice brut terminal de la fonction publique, ainsi que leur répartition entre les élus. Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié le
ID : 022-212200547-20260416-DEL01_16042026-DE
25 — Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux :
Le Conseil municipal est appelé à délibérer pour fixer le montant des indemnités de
fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses
articles L.2123-20 à L.2123-24-1 ;
CONSIDÉRANT qu'en application des articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code
général des collectivités territoriales, il appartient au conseil
municipal de fixer les indemnités de fonction du maire, des
adjoints et des conseillers municipaux délégués ;
CONSIDERANT que la commune d'Erquy compte 4 036 habitants et relève de la
strate démographique de 3 500 à 9 999 habitants ;
CONSIDERANT que les indemnités de fonction sont calculées par référence à
l'indice brut terminal de la fonction publique, actuellement fixé à
l'indice brut 1027, correspondant à un montant mensuel brut de
4110,52€;
CONSIDERANT que les taux maximaux sont fixés à 58,30 % pour le maire, 23,32%
pour les adjoints et 6,00% pour les conseillers délégués ;
CONSIDERANT que le montant total des indemnités allouées doit respecter
l'enveloppe maximale prévue par les textes ;
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
DE FIXER les indemnités de fonction comme suit, à compter du 2 avril
2026 :
«+ Maire: 58,30 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique, soit 2 396,43 € brut mensuel
+ Adjoints au maire (5 postes) : 23,32 %, soit 958,57 € brut
mensuel par adjoint
+ Conseillers municipaux délégués (8 postes) : 6,00 %, soit
246,63 € brut mensuel par conseiller
DE PRECISER que le montant total mensuel des indemnités s'élève à 9 162.32 €,
montant inférieur à l'enveloppe maximale autorisée de
10 065,02 €; Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Z 8 AR, 207 Erquy,
Conseil municipal du 02 avril 2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
. ue . ID : 022-212200547-20260416-DEL01_16042026-DE DE RAPPELER que les indemnités de fonction seront versées mensuerement et
évolueront automatiquement en fonction de la valeur du point
d'indice de la fonction publique :
D'INDIQUER qu'un tableau récapitulatif nominatif des indemnités de fonction
est annexé (Annexe 1) à la présente délibération ;
D’AUTORISER le Maire à exécuter la présente délibération ;
DE RAPPELER que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes dans
un délai de deux mois à compter de la réception par le
représentant de l'Etat dans le département et de sa publication,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Vote à favorable(s) 26
- _Vote(s) défavorable(s) 00
- Abstention(s) 00
ERQUY, le 02 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Olivier LE GALL Sylvain RENAUT Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié te
1D : 022-212200547-20260416-DEL01_16042026-DE
Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026
ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N°
Tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus :
1. Exécutif municipal
Nom et prénom Fonction Taux (%) Indemnité
mensuelle
brute (€)
RENAUT Sylvain Maire 58,30 % 2 396,43 €
PESLIER Michel 4er adjoint 23,32 % 958,57 €
CHALVET 2ère adjoint 23,32 % 958,57 €
Maryvonne
LE GALL Olivier 3ème adjoint 23,32 % 958,57 €
LE DOUARIN 4ème adjoint 23,32 % 958,57 €
France
PIERRE Frédéric 5ème adjoint 23,32 % 958,57 €
2. Conseillers municipaux délégués
Nom et prénom | Délégation Taux | Indemnité
(%) mensuelle
brute (€)
BELLETTRE Vie maritime 6,00 % | 246,63 €
Michel
LECORGUILLE Espaces verts — Propreté | 6,00 % | 246,63 €
Gilles — Urbanisme
FRARE Pascale Communication 6,00 % | 246,63 €
DETREZ Nicole Ressources Humaines 6,00 % | 246,63 €
HUGUET Nathalie | Tourisme 6,00 % | 246,63 €
METAYER Sécurité 6,00 % | 246,63 €
Christophe
L'HOTELLIER Enfance et Jeunesse 6,00% | 246,63 €
Céline
BRECHARD Associations sportives — |6,00% | 246,63 €
Benoit Travaux voiries
Michel Peslier demande si ces conseillers délégués sont rattachés directement au maire où aux adjoints.
Monsieur Le Maire précise que certains sont rattachés à lui et d'autres à un adjoint voire à deux. ll indique que Michel Bellettre est rattaché à Michel Peslier, Gilles
Lecorguille à lui-même et Oliver Le Gall, Pascale Frare à Maryvonne Chalvet, Nicole Detrez au maire, Nathalie Huguet à Maryvonne Chalvet, Christophe Metayer au Maire, . Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
[D : 922:212200547-20260416.DEL01_16042026-DE Céline L'Hotellier à France Le Douarin, Benoit Bréchard à Mitner-resner-ecrréuenc
Pierre.
Michel Peslier observe que certains conseillers sont rattachés à 2 adjoints. Il indique que deux patrons pas de patron.
Monsieur Le Maire répond que cela sera jugé à l'usage et éventuellement réajusté. Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié le
ID : 022-212200547-20260416-DEL01_16042026-DE
26 = Majoration des indemnités de fonction
Note de synthèse
Le classement d'Erquy en station de tourisme (décret du 2 décembre 2016) ouvre, en
application des articles L.2123-22 et R.2123-23 du Code général des collectivités
territoriales, la faculté de majorer les indemnités de fonction du maire et des adjoints,
dans la limite de 50 % de leur indemnité de base.
Cette majoration reconnaît le surcroît de charges et de responsabilités que génère la
gestion d'une commune touristique.
Elle n'est pas automatique : elle requiert une délibération explicite du conseil municipal, qui en détermine librement le niveau, dans le respect du cadre réglementaire.
C'est une redistribution, non une dépense supplémentaire.
La majoration n'augmente pas l'enveloppe indemnitaire globale, laquelle est fixée par
la loi et demeure inchangée (10 065.02 € mensuel). Elle en modifie uniquement la répartition interne. Toute augmentation de l'indemnité du maire et/ou des adjoints implique donc mécaniquement un ajustement des autres indemnités afin de respecter le plafond légal s’il est atteint.
Les conseillers municipaux délégués sont exclus du bénéfice de cette majoration par
les textes en vigueur. Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le 28 4
ID : 022-212200547-20260416-DEL01_ Vue 26 — Majoration des indemnités de fonction
Afin de tenir compte des spécificités de la commune et des responsabilités exercées
par les élus, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l'application d'une
majoration des indemnités de fonction.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses
articles L.2123-20 à L.2123-24-1 :
VU la délibération du conseil municipal en date du 2 avril 2026 fixant
les indemnités de fonction des élus :
CONSIDÉRANT que la commune d'Erquy est classée station de tourisme par
décret du 2 décembre 2016, publié au Journal officiel du 4
décembre 2016 ;
CONSIDERANT que ce classement permet l'application d'une majoration des
indemnités de fonction des élus dans les conditions prévues par
la réglementation ;
CONSIDERANT que les conseillers municipaux délégués ne peuvent bénéficier de
cette majoration, conformément aux dispositions du Code général
des collectivités territoriales :
CONSIDERANT que les montants ainsi majorés respectent les plafonds
réglementaires applicables ainsi que l'enveloppe indemnitaire
globale.
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
DE MODIFIER partiellement la délibération n°25 du 2 avril 2026 en appliquant
une majoration de 12% aux indemnités du maire et des adjoints,
les autres dispositions demeurants inchangées ;
DE FIXER les indemnités comme suit:
Maire : 2 684,00 € brut mensuel
, Adjoints au Maire : 1 073,60 € brut mensuel par adjoint
DE PRECISER que cette majoration est appliquée directement aux indemnités de
fonction et se substitue aux montants précédemment fixés ;
DE PRECISER que le montant total des indemnités de fonction s'établit à
10 025,04 € brut mensuel, soit un montant inférieur à l'enveloppe
indemnitaire maximale autorisée de 10 065,02 €: Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié le
10 : 022-212200547-20260416-DEL01_.16042026-DE
D'AUTORISER le Maire à exécuter la présente délibération;
DE RAPPELER que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes dans
un délai de deux mois à compter de la réception par le
représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Val) favorable(s) 21
-__Vote(s) défavorable(s) 00
-__ Abstentions 05 (Alain CONAN, Muriel GUYOMAR,
Mickaël PASCO par _ procuration à Muriel GUYOMAR, Marc
GERRETSEN, Cédric LE GUEN)
ERQUY, le 02 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Olivier LE GALL Sylvain RENAUT
Cédric Le Guen demande pourquoi les conseillers délégués sont exclus de cette
majoration.
Monsieur Le Maire répond que la loi a défini que seuls le Maire et les adjoints peuvent
bénéficier de cette majoration. Il ajoute que c'est du fait du classement touristique de
la commune qui est en cours de renouvellement. I] précise que si ce classement n'est
pas renouvelé, ces majorations seront supprimées. Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026
ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N°26
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 022-212200547-20260416-DEL01_16042026-DE
Tableau récapitulatif consolidé des indemnités de fonction (après majoration)
1. Exécutif municipal
Nom et prénom ‘Fonction Taux ‘appliqué
(2)
RENAUT Sylvain Maire 65,30 %
PESLIER Michel ieradjoint 26,42%
CHALVET 2ème 26,12 %
_Maryvonne adjointe
“LE GALL Olivier 3ème adjoint 26,12% à
LE DOUARIN 4ème 26,12 %
France adjointe
PIERRE Frédéric 5ème adjoint 26,12 %
Indemnité mensuelle
brute (€)
2684,00€ 1 073.60 €
1 073.60 €
107360€
1 073.60 €
1 073.60 €
Sous-total exécutif municipal : 8 051,99 € brut mensuel
2. Conseillers municipaux délégués
{non concemés par kla majoration)
Nom et prénom Délégation “Taux Indemnité
appliqué mensuelle brute
Ce) (€)
BELLETTRE Vie maritime 6,00 % 246,63 €
Michel
LECORGUILLE Espaces verts "600% ‘246636
Gilles Propreté - Urbanisme
FRARE Pascale Communication 6,00 % 246,63 €
DETREZ Nicole Ressources Humaines 6,00 % 246,63€
HUGUET Nathalie Tourisme 6,00 % 246,63 € HETAVES See EE" TEE
Christophe
L'HOTELLIER Enfance et Jeunesse 6,00 % 246,63 €
Céline
BRECHARD Benoït Associations sportives — 6,00 % 246,63 €
Travaux voiries
Sous-total conseillers municipaux délégués : 4 973, 04 € brut mensuel
3. Total général
Nature
Exécutif municipal majoré
Conseillers délégués
TOTAL GÉNÉRAL
Montant (€)
8 051,99 €
1 973,04 €
10 025,03 € Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
1D : 022-212200547-20260416-DEL01_16042026-DE
Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026
Le montant total mensuel des indemnités de fonction, après application de la
majoration de 12 %, s'élève à 10 025,03 € brut, soit un montant inférieur à l'enveloppe
maximale autorisée de 10 065,02 €. Envoyé en préfecture le AROË #4 4 R Erquy,
Conseil municipal du 02 avril 2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026
‘ a
Publié te
ID : 022-212200547-20260416-DEL01_16042026-DE 27 — Délibération relative à la formation des élus municipaux
Note de synthèse
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités
territoriales, les membres du conseil municipal
disposent d'un droit individuel à le formation adaptée à
leurs fonctions.
Dans les trois mois suivant le renouvellement du conseil municipal,
il appartient à l'assemblée délibérante de
définir les orientations en matière de formation et d'inscrire
les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Cette délibération a pour objet de fixer les axes prioritaires de formation
des élus pour la durée du mandat, en
cohérence avec les enjeux de la commune et les
responsabilités exercées.
Marc Gerretsen observe qu'un budget de 10.000 euros a été alloué pour
les formations des élus par la précédente municipalité
mais dans la mesure où de nombreux élus
sont nouveaux, il demande si cette enveloppe sera suffisante
pour répondre aux besoins de tous les
élus.
Monsieur Le Maire explique que tous les élus peuvent s'inscrire
aux formations, si le montant est atteint,
le conseil Municipal redélibérera pour ajuster le montant.
Michel Peslier indique que si Marc Gerretsen veut faire des économies
sur ce budget, il suffit qu'il ne se forme pas. II ajoute
que soit les gens sont formables et ils se forment
ou ils ne sont pas formables et ils sont réformables. II ajoute que
ces formations sont utiles et demande à Monsieur
Le Maire comment il compte procéder pour que tout le
monde puisse être formés en particulier sur l'éthique et le conflit
d'intérêt, ce qui lui parait un sujet extrêmement
important.
Monsieur Le Maire répond qu'il suffit de se rapprocher du Directeur
Général des Services pour s'inscrire aux
formations désirées, les formations seront programmées
en fonction des demandes. Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
1D : 022-212200547-20260416-DEL01_16042026-DE
27 — Délibération relative à la formation des élus municipaux
Afin de permettre l'exercice des fonctions électives dans des conditions
adaptées, le
Conseil municipal est appelé à délibérer sur les orientations en matière
de formation.
VU je Code général des collectivités territoriales,
notamment ses
articles L.2123-12 à L.2123-16 ;
CONSIDÉRANT que les membres du conseil municipal ont droit à une
formation
adaptée à leurs fonctions ;
CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de définir les
orientations et
les crédits ouverts au titre du droit à la formation dans les trois
mois suivant son renouvellement ;
CONSIDERANT que la formation des élus constitue un levier
essentiel pour
garantir la qualité de l'action publique locale ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de définir des axes de formation en lien
avec les
compétences exercées par là commune et les délégations
confiées
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
DE FIXER les orientations en matière de formation des élus
pour la durée
du mandat, autour des thématiques suivantes :
. Fonctionnement des collectivités territoriales et rôle de l'élu
. Finances locales et lecture budgétaire
. Commande publique et marchés publics
. Urbanisme et aménagement du territoire
. Transition écologique et gestion du littoral
. Sécurité et tranquillité publique
. Management public et relations avec les services
. Éthique, déontologie et prévention des conflits d'intérêts
DE PRECISER que les formations seront dispensées par des organismes
agréés
et que les frais de formation, de déplacement et de séjour pourront
être pris en charge dans les conditions prévues par la
réglementation ;
DE RAPPELER que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget
2026, adopté
le 18 décembre 2025, pour un montant de 10000€;
D'AUTORISER le Maire à exécuter la présente délibération ; Envoyé en préfecture le27/04/2026
Erquy, Conseil municipal
du 02 avril 2026
Reçu en préfecture le Forex à
Publié le 2 4Ve 2
ID: 022-212200547-20260416-DEL01_ 6042026
DE RAPPELER que la présente
délibération peut faire |
TECOUTS pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Rennes dans un délai de deux mois à Compter
de la réception par le représentant de l'Etat dans
le département et de Sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
:
- Vorels) favorable(s)
26 - Vote(s défavorable(s)
00 - Abstention(s)
00
ERQUY, le 02 avril 2026 Le secrétaire
de séance
Le Maire,
Olivier LE GALL
Sylvain RENAUT Envoyé en préfecture le 27/04/2026
ErquY, Conseil municipal du 02
avril 2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié lé
28- Compte-rendu de la délégation
du Conseil au Maire jarticie L.2122-
Monsieur Le Maire rappelle à assemblée
la délégation de pouvoirs dont disposait
M.
Henri LABBE, au titre des délibérations
du 40 septembre 2020, en application
de
rarticle L.2122-22 du CGCT.
Cette délégation de pouvoirs étant
assortie d'une obligation de rapport
au Conseil, M.
Le Maire informe l'Assemblée des
décisions prises par SON prédécesseur.
_ 2026-03 : reprise d'alignement
— rue du Rocher Morieux parcelle
section
© N°2659
___ 2026-04 : Tarifs municipaux 2026-Tarifs
campings municipaux
- 2026-05 : Tarifs municipaux 2026
_ Tarifs spectacles d'été dans le cadre
de R'classique
_ 2026-06 : Admissions en non-valeur
2026 — Budget principal
___ 2026-07 : Admissions en non-valeur
2026 — Budget port centre
Le conseil municipal prend acte.
ERQUY, le jeudi 02 avril 2026
Le secrétaire de séance
Le Maire,
Olivier LE GALL
Sylvain RENAUT
Marc Gerretsen indique que
de nombreuses décisions en
particulier en matière
d'urbanisme ont été prises par l'ancienne
municipalité, alors que celles-ci étaient
contestées ou contestables. Il demande
s'il peut y avoir un inventaire de l'ensemble
de ces décisions et des actions
qui sont actuellement engagées
contre la commune et
cela en toute transparence afin d'éteindre
des rumeurs qui circulent dans la commune
sur ces dossiers qui créent la polémique.
Il ajoute que pendant la campagne
électorale
les 3 listes étaient d'accord sur ce
constat pour que cet inventaire soit
fait et partagé
avec le conseil municipal.
Monsieur Le Maire répond que
rinventaire global n'est pas encore
fait mais pour le
projet de l'ancienne mairie, rendez-vous
à été pris avec Bouygues. indique
que cette
nouvelle municipalité n'est en poste
que depuis 15 jours, il y a beaucoup
de choses à
voir. 1 précise qu'il leur fera part
de l'évolution du dossier dans les
prochaines
commissions. Îl ajoute que les commissions
voirie gros travaux, culture, urbanisme
se
réuniront dans les 15 prochains
jours car il y & des sujets qu'il convient
de traiter sans
tarder. Monsieur Le Maire ajoute
que concernant le terrain du Guen,
un article est paru
dans la presse ce jour pouf l'arrêt du
projet du terrain de foot.
Marc Gerretsen indique que Sa
question n'était pas sur des projets
spécifiques mais
plus sur un inventaire général des
projets qui parfois défraient la chronique
et d'autres
10 : 022-212200547-2026041 6-DEL01_16042026-DE Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
10 : 022-21 12200547-20260416-DEL01_16042026-DE qui, sans faire les gros titres, engagent tout de même la commet TONSITÈTE QUE
cela serait sain et transparent que de pouvoir disposer de cet inventaire global.
France Le Douarin précise que la nouvelle équipe est dans une phase d'adaptation,
en fonction des délégations, des rencontres ont été organisées selon les sujets. Elle
considère que ce temps d'audit interne qui est fait individuellement sera soumis à
réflexion au sein des commissions pour pouvoir élaborer le projet tel que la
municipalité voudra le mener et en fonction du programme et des décisions qui seront
validées par le conseil municipal.
Olivier Le Gal! intervient en matière d'urbanisme, en indiquant qu'il convient de mettre
à plat tous les dossiers en cours en termes de contentieux. II précise que ce travail va
commencer dès la semaine prochaine maintenant qu'il y a les commissions, que les adjoints et les délégations sont en place. II indique qu'en sa qualité d'adjoint à
l'urbanisme, il est déjà prévu qu'il fasse le point avec le service urbanisme sur tous les
dossiers. Il précise qu'il découvre la situation et qu'en lien avec ies services
municipaux, une sélection va être faite entre ce qui peut être réglé rapidement et ce
qui pourrait rester problématique, en priorisant les dossiers urgents tel que le projet de
Bouygues.
Muriel Guyomar demande à avoir des nouvelles financières rapidement sur le projet du Guen car s'il y a désengagement de la commune, il ÿ aura nécessairement une
conséquence pécuniaire.
Monsieur Le Maire indique qu'un travail est fait pour établir ce bilan qui sera transmis
en commission voirie-travaux.
Muriel Guyomar précise qu'il faudrait un tableau récapitulatif des montants engagés.
Monsieur Le Maire précise que le montant initial n'a pas été engagé sur sa totalité.
Frédéric Pierre indique que le montant engagé pour le terrassement est de 30.000
euros. |! ajoute qu'il y aura un cout pour la remise en état et pour la compensation
financière avec le groupe ARDAM et CERTP liée à Ja résiliation du marché. Il précise
qu'il va prendre rendez-vous avec ce groupe d'ici 15 jours/3 semaines pour avoir le
temps de travailler sur ce sujet en interne au préalable.
Monsieur Le Maire précise que l'objectif n’est pas d'arrêter ces marchés mais de temporiser afin de définir s’il est possible de glisser ces marchés sur d'autres secteurs. Ilindique que l'enveloppe de 700.000 euros est l'enveloppe du lot N°1 mais l'ensemble n'a pas été engagé. Il ajoute que l'aménagement de Caroual a été pris en cours de
route et des modifications sont actuellement apportées au projet initial. Tout cela sera
vu en commission.
Michel Peslier demande si ces modifications ont un impact sur la délivrance des
travaux, sur le calendrier que les réginéens peuvent espérer avoir avant la période estivale.
Fréderic Pierre indique que les modifications portent sur la nature du revêtement qui était des mélanges terre-pierre sur l'esplanade qui sera refait en espaces verts. Il Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Erquy, Conseil municipal du 02 avril 2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié le
. , ID:022-212200547-2026041 L DE
précise qu’il y a un engagement du groupe Eiffage avec une [raison fin avril. LEE D que les cheminements piétons en béton et la terre végétale en engazonnement seront livrés au mois de mai, le bungalow pour les secours sera livré mi-juin. L'habillage du
mur qui longe la rivière en pierre rose sera livré début septembre pour des plantations
courant novembre, la réception des travaux se fera fin décembre.
Monsieur Le Maire ajoute que sur le planning initial, quelques mois sont gagnés sur la
finalisation du projet.
Michel Peslier comprend que pour la période estivale, il n'y aura pas d'impact pour les
réginéens et pour ceux qui voudront venir à Erquy.
Fréderic Pierre précise que l'aménagement secteur mer sera terminé, la guinguette
s’installera vers le 15 avril pour une mise en service fin avril début mai.
Monsieur Le Maire déclare la séance achevée et procède à la remise des écharpes
aux adjoints.
ERQUY, le jeudi 16 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Olivier LE GALL