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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 094 RH Decision DABM 91 mai 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
2024t
--lîr- RJS-ORANCIS
oÉpanrEMENT DE L'EssoNNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
oÉctslott N"20241094
du vendredi 12 avril2O24
Portant signature dnune convention financière avec I'organisme DABM 91 pour la réalisation de bilans de compétences
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n" 2021t109 en date du 7 mai2021 modifiée par la délibération n"20221149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence au Maire, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les conventions financières présentées par I'organisme DABM 91 pour la réalisation de bilans de compétences au profit de 3 agents de la commune,
DÉCIDE
lor : DE SIGNER les conventions financières avec
l'organisme DABM 91 situé au 8 rue Montespan -
COURCOURONNES pour la réalisation de bilans de
au profit de 3 agents de la commune.
ARTICLE 2: L'organisme DABM 91 s'engage à assurer la
prestation et à respecter les obligations réglementaires et fiscales
en vigueur pour la réalisation de bilans de compétences du lundi 13 mai au mercredi 31 iuillet 2024.
ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à ces contrats, soit 1 550,00
€ TTC pour chaque contrat, seront prélevées sur le budget de
f'exercice en cours : Sous-fonction 020 article 6184- Ressources
Humaines après certification du service fait et présentation de la
facture.
91OOO EVRY-
compétences
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91 1 30 tris-Orangis
T O1 69025252
F. 01 6S 02 52 53
Contact (â) vi lle-ris-oranq is. tr ll vitte de Ris-orangis I € ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240412-2024094-DE en date du 25/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024094 il
2024t
ARIIGLE 4: Le Directeur Générar des services est chargé de
lexécution de ra présente décision dont ampriation sera
"àrËirà" à: - Madame la préfète
de l,Essonne,
- Madame le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 12 avril2024.
Stéphane Raffaili
Maire de Ris_Orangis
Conseiller départemental de I'Esson-ne
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
re: 2 5 AI/R, 202û
Pubriére, 25 AVR. 2[}21t
Notifié le:
La présente décision peut
faire I'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Admin istratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240412-2024094-DE en date du 25/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024094