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Déliberation - 2024 218 RH Decision Convention DABM 91 3 agents
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 218 RH Decision Convention DABM 91 3 agents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
v
20241
RIS-ORANGIS
oÉpnnrEMENT DE L'EssoNNE
VILLE DE RIS.ORANGIS
oÉclslon N"2024t218
du mercrediT août2024
Portant signature d'une convention financière avec I'organisme
DABM 91 pour la réalisation de bilans de compétences
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la détibération du Conseil municipal n" 20211109 en date du 7 mai 2021 modifiée par la délibération n"20221149 du 18 mai 2022relalive à la délégation de compétence au Maire, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision n'20241084 du 12 avril2024,
VU les conventions en date du25 avril2024,
CONSIDÉRANT les conventions financières présentées par I'organisme DABM 91 pour la réalisation de bilans de compétences au profit de 3 agents de la commune,
CONSIDÉRANT que les conventions sont sans objet,
CONSIDÉRANT qu'il convient de redéfinir les périodes pour les deux bilans de compétences
- 2 bilans de compétences lundi 13 maiau lundi 30 septembre2024, - 1 bilan de compétences jeudi 5 septembre au vendredi 31 décembre 2024,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : DE SIGNER 3 conventions financières avec
forgnnisme DABM 91 situé au 8 rue Montespan - 91000 EVRY-
COURCOURONNES pour la réalisation de bilans de compétences
au profit de 3 agents de la commune.
ARTICLE 2 : L'organisme DABM 91 s'engage à assurer la
prestation et à respecter les obligations réglementaires et fiscales
en vigueur pour la réalisation de 3 bilans de compétences du lundi
13 mai au lundi 30 septembre 2024 et jeudi 5 septembre au
vendredi 31 décembre 2024.
Hôtel cle ville
Place dLr Gônàrai dr;'alrttlie
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I 0t 69 02 5:t 52
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COr tiaolr,r V{lltl t l::-,lr,l tltlir; il
ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à ces contrats, soit 1 550,00
C ffC pour chaque contrat, seront prélevées sur le budget de
l'exercice en cours: Sous-fonction 020 article 6184- Ressources
Humaines après certification du service fait et présentation de la
facture.
fl vitte cle Fiis rJranqlis I t..rl ville-rrs-orangis fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240807-2024218-DE en date du 19/08/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024218 r
2024t
ARIQLE_j: Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adréssée
à:
- Madame la Préfète de l'Essonne, - Monsieur
le Receveur de Grigny.
Faità Ris-Orangis, te7 août2024.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
re : l! $ À0l|.l 2021,
Pubrié re
' ,1 g A[|JI 202t Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
Stéphane Raffaili
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de I'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240807-2024218-DE en date du 19/08/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024218