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Arrêté - LAV53DA26AR0429A12626 DELEGATION SIGNATURE P Bezier Resp Service Gestion Équip Sportifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - LAV53DA26AR0429A12626 DELEGATION SIGNATURE P Bezier Resp Service Gestion Équip Sportifs)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 126 / 2026
DU 29 AVRIL 2026
DÉLÉGATION DE SIGNATURE – PASCAL BEZIER – RESPONSABLE DU SERVICE GESTION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Nous, maire de la ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-19 et L5211-4-2,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026, portant élection du maire et des adjoints,
Considérant que pour une gestion efficace des services placés sous son autorité hiérarchique, le maire peut déléguer sa signature à ses plus proches collaborateurs,
Considérant la mise en place de la décentralisation des bons de commande et engagements de crédits dans les directions et les services opérationnels,
Que les missions confiées à Pascal Bezier, statutaire dans le cadre d'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, responsable du service gestion des équipements sportifs, nécessitent l'octroi d'une délégation de signature pour en faciliter l'exercice,
ARRÊTE
Article 1er
Délégation de signature est donnée, sous notre surveillance et notre responsabilité, à Pascal Bezier, responsable du service gestion des équipements sportifs, à l'effet de signer :
les engagements financiers inférieurs à 5 000 € HT, pour les achats en section de fonctionnement et en section d'investissement, dans le domaine de l'activité du service gestion des équipements sportifs,
tout document pour solliciter le versement de recettes de fonctionnement ou d'investissement concernant l'activité du service gestion des équipements sportifs.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Pascal Bezier, responsable du service gestion des équipements sportifs, la délégation de signature qui lui est conférée dans le cadre du présent arrêté sera exercée par Christophe Denis, directeur du département sports pour tous. Article 3
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif de Nantes peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 4
Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé : Florian Bercault
Notifié à Pascal Bezier
responsable du service
gestion des équipements sportifs
Le
Notifié à Christophe Denis
directeur du département
sports pour tous
Le