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Déliberation - 2025DECIS030 MAPA travaux extension RCU attribution lot sous station
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DECIS030 MAPA travaux extension RCU attribution lot sous station)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 19/08/2025
Reçu en préfecture le 19/08/2025
= = Le nd R=IGNI=A 2025DECIS030 Publié le
=S= AY ID : 074-217402205-20250819-2025DECISO30-AU |
MARCHÉ DE TRAVAUX D'EXTENSION DU RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN - PÉRIMÈTRE RESTREINT : ATTRIBUTION DU LOT SOUS-STATIONS SUITE À RELANCE 1.1.4. Actes portant délégations des assemblées délibérantes à l'exécutif en matière de commande publique
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-22-4° et
L. 2122-23;
Vu le Code de la commande publique et ses articles L. 2123-1,R. 2123-1 1 et R.2122-2;
Vu la délibération n°2025DELIB007 en date du 4 février 2025 au terme de laquelle le conseil
municipal a délégué au maire, le pouvoir de prendre toute décision concernant la passation du
marché de travaux pour l'extension du réseau de chaleur urbain entre la future chaufferie, le
complexe intercommunal sportif et culturel et la nouvelle gendarmerie, et le raccordement de
l'école la Rose des Vents ;
Vu la décision n°2025DECIS009 du 25 mars 2025 déclarant infructueux le lot 2 « sous-stations »
faute d'offre remise ;
Considérant qu'une procédure adaptée de relance du lot « sous-stations » a été publiée le 2 juin 2025 pour les sous-stations de la future gendarmerie et du complexe intercommunal sportif et
culturel, avec une remise des offres le 18 juillet 2025 ;
Considérant l'analyse de l'ensemble des dossiers reçus selon les critères de jugement des offres
énoncés dans le règlement de consultation : Prix des Prestations 40 %, valeur technique 60 % ;
Considérant le rapport d'analyse de la maîtrise d'œuvre avant et après négociation des offres
reçues;
Considérant la mise au point du marché après négociation ;
Considérant la proposition du maître d'œuvre de retenir l'offre économiquement la plus
avantageuse suivante :
Désignation Entreprise Montant €H.T.
Sous-stations pour le périmètre Établissements Serge POISSON 57 000 €
restreint (gendarmerie et complexe
intercommunal sportif et culturel)
DÉCIDE
Article 1: d'attribuer le marché du lot relancé « Sous-stations», dans le cadre de l'opération d'extension du réseau de chaleur urbain entre la future chaufferie, le complexe intercommunal
sportif et culturel et la nouvelle gendarmerie, et le raccordement de l’école la Rose des Vents, pour
un montant total hors taxe de 57 000 € HT à l’entreprise Etablissements Serge POISSON,
domiciliéeà PRINGY (74370) ;
Article 2 : dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits à l'autorisation de programme
« complexe intercommunal » ; Envoyé en préfecture le 19/08/2025
Reçu en préfecture le 19/08/2025
Publié le S LO YŸ
Article 3 : Ampliation de cette décision sera adressée à: ID : 074-217402205 20250819 -2025DECISO30-AU e La Préfecture de Haute-Savoie,
e Madame la Directrice Générale des Services pour exécution,
Communication sera donnée au Conseil municipal.
Fait à Reignier-Esery, le 19 août 2025
Le Maire,
7 rs=. A
Lucas PU
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente publiée le 1 9 AOÛT 2075